A-t-on droit au chômage si on part à la retraite ?

L’allocation chômage est un revenu de remplacement pour les personnes privées involontairement d’emploi. Elles doivent obligatoirement être inscrites chez Pôle Emploi pour avoir droit au chômage. Lorsque vous êtes proche de la retraite, la question de savoir si l’on a droit au chômage à la retraite se pose. Nos experts vous expliquent. 

Un budget à réduire ?

Contactez gratuitement un conseiller pour réduire vos factures d’électricité / gaz / Internet / assurances.

01 86 26 77 05

Horaires : 8h - 19h30 (lun - ven) et 9h30 - 18h30 (sam). Service partenaire Selectra.

Le chômage est-il pris en compte pour le départ à la retraite ?

Lorsque vous êtes involontairement au chômage, vous ne cotisez donc plus pour votre retraite. Toutefois, vos périodes de chômage peuvent être prises en compte

La période de chômage indemnisé

Lorsque vous touchez votre indemnité chômage, l’Assurance retraite de la Sécurité sociale tient compte dans le calcul de votre durée d’assurance retraite. Les périodes concernées sont celles au cours desquelles vous avez perçu l’allocation :

• L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
• L’Allocation de solidarité spécifique (ASS)
• L’allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
• L’allocation temporaire d’attente (ATA)
• La rémunération de fin de formation (RFF)
• La rémunération des formations Pôle emploi (RFPE)

Il faut rappeler que 1 trimestre est validé tous les 50 jours de chômage, dans la limite de 4 trimestres par année civile : Du 1er janvier au 31 décembre.

Les informations sont transmises automatiquement par Pôle Emploi à  l’Assurance retraite de la Sécurité sociale

La période de chômage après cessation d’indemnisation

Lorsque vous êtes dans une période de chômage non indemnisé qui succède directement à une période de chômage indemnisé, cette période est prise en compte par l’Assurance retraite dans le calcul de votre durée d’assurance retraite pour une durée d’un an.

Cependant si les conditions suivantes sont remplies, les périodes de chômage non indemnisé qui suivent directement une période de chômage indemnisé sont prises en compte pour une durée de 5 ans :

• Vous êtes âgé d’au moins 55 ans à la date de fin de votre indemnisation chômage
• Vous avez cotisé au moins 20 ans à la retraite tous régimes de base obligatoires confondus
• Vous ne relevez pas à nouveau d’un régime obligatoire d’assurance retraite

Dans ce cas aussi, 1 trimestre est validé tous les 50 jours de chômage, dans la limite de 4 trimestres par année civile : Du 1er janvier au 31 décembre.

Et les informations sont transmises automatiquement par Pôle Emploi à  l’Assurance retraite de la Sécurité sociale.

La période de chômage non indemnisée

Si vous n’avez jamais touchez les indemnités chômage et ce depuis l’année 2011, votre première période de chômage non indemnisé au cours de votre carrière est prise en compte par la sécurité sociale, dans le calcul de votre durée d’assurance retraite, dans la limite d’un an et demi.

Cette période de chômage non indemnisé d’un an et demi peut être continue ou discontinue.

Rappelons que 1 trimestre est validé tous les 50 jours de chômage, dans la limite de 4 trimestres par année civile : Du 1er janvier au 31 décembre.

Les informations sont transmises automatiquement par Pôle Emploi à  l’Assurance retraite de la Sécurité sociale.

Quelles sont les conséquences de la retraite sur mon droit au chômage ?

La cessation de l’indemnité chômage

En tant que demandeur d’emploi indemnisé, l’atteinte de l’âge légal de départ à la retraite peut interrompre le versement d’allocations que vous recevez de la part de Pôle emploi.

Pour cela, il faut remplir les deux conditions suivantes :

• Vous atteignez l’âge légal de la retraite( fixé à 64 ans )
• Vous disposez du nombre de trimestres requis pour recevoir une retraite à taux plein ( entre 166 trimestres à 172 trimestres selon votre année de naissance )

Tous les régimes auxquels vous avez cotisé sont pris en compte pour calculer le nombre de trimestres.

Par ailleurs, votre indemnisation peut cesser avant l’âge légal de départ à la retraite lorsque vous avez une retraite anticipée à taux plein. Les cas pour la retraite anticipée sont entre autres :

• Vous travaillez en situation de handicap
• Vous êtes en situation d’incapacité physique permanente suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
• Vous êtes travailleur victime de l’amiante
• Vous êtes inapte au travail ou vous justifiez d’une incapacité physique permanente. A compter du 1er septembre 2023, vous pouvez l’évoquer

La possibilité de continuer à percevoir le chômage

Lorsque vous n’avez pas le nombre de trimestres suffisants au départ à la retraite, vous pouvez continuer à être indemnisé au-delà de l’âge légal de la retraite. Pour cela, vous devez justifier auprès de Pôle emploi que vous n’avez pas le nombre de trimestres suffisant pour liquider votre retraite à taux plein.

Afin d’éviter l’arrêt des paiements de votre allocation chômage dès l’âge légal de départ à la retraite, vous devez contactez dans les derniers mois avant l’âge légal de la retraite la caisse de retraite dont vous dépendez.

• La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) d’Île-de-France ou la Mutualité sociale agricole (MSA) Ile-de-France, si vous résidez en Île-de-France
• La Caisse Générale de Sécurité sociale (CGSS) si vous résidez dans un département dOutre-mer
• La Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail (CARSAT) ou la MSA, si vous résidez dans une autre région

Vous pouvez aussi contacter nos experts sur Mes Allocs pour vous aider dans vos démarches.

La date limite pour le droit au chômage

La durée de votre indemnisation dépendra de la durée des droits à l’allocation chômage qu’il vous reste. Si vous remplissez les conditions requises, votre indemnisation peut se poursuivre au-delà de la durée initiale de vos droits, jusqu’à ce que vous puissiez bénéficier de la retraite à taux plein. Il s’agit du dispositif de maintien de droits. Le dispositif de maintien des droits s’applique si l’ensemble des conditions suivantes sont remplies :

• Vous avez 64 ans (ou plus) et vous n’avez pas le nombre de trimestres pour une retraite à taux plein
• Vous avez reçu au moins 365 jours d’indemnisation depuis l’ouverture de droit ;
• Vous justifiez de 12 ans d’affiliation au régime d’assurance chômage ou de périodes assimilées ;
• Vous justifiez d’une période d’emploi de 1 an continu ou de 2 ans discontinus dans une ou plusieurs entreprises au cours des 5 années précédant la fin de contrat de travail prise en compte pour l’ouverture de droits ;
• Vous justifiez de 100 trimestres validés par l’Assurance vieillesse.

Quelle que soit la durée de vos droits restants, votre indemnisation s’arrêtera au moment où vous pourrez prétendre à une retraite à taux plein.