A-ton droit au chômage en invalidité catégorie 2 ?

L’allocation chômage est considérée comme étant un revenu de remplacement lorsque vous êtes involontairement privé d’emploi. La durée de versement varie selon votre durée d’activité professionnelle antérieure. Mes Allocs vous explique le droit au chômage et invalidité catégorie 2.

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Cumul de l’ARE et de la pension d’invalidité catégorie 2

La pension d’invalidité de 2ème catégorie ou 3ème catégorie, qui est versée par la sécurité sociale, elle peut être cumulée avec l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Pour cela, il faut qu’elle ait été cumulée avec les revenus issus d’une activité professionnelle. L’activité partielle est également prise en compte dans le calcul de salaire trimestriel.

Ce qui veut dire que la pension d’ invalidité de 2e ou 3e catégorie, cette dernière est déduite du montant perçu de l’ARE. Uniquement si elle n’a jamais été cumulée avec les revenus de l’activité professionnelle prise en compte pour l’ouverture du droit.

À noter : La déduction totale et automatique de la pension d’invalidité sur le montant de l’allocation chômage est effectuée.  

Quel est le montant ?

Si le cumul peut être mis en oeuvre, alors en tant que demandeur d’emploi vous percevrez l’intégralité du montant de l’ARE lorsque le cumul est intégral.

L’indemnité journalière maladie (IJ) est une prestation financière, versée par la caisse d’ Assurance maladie aux assurés sociaux en arrêt de travail, pour accident ou maladie non professionnelle

Le montant de la pension d’invalidité à prendre en compte pour la déduction est celui versé au demandeur d’emploi.

Le montant perçu est susceptible d’évoluer, que ce soit à la hausse ou à la baisse. Notre que cela peut également entrainer soit une augmentation, soit une diminution du montant de l’ARE.

En revanche, il n’y a pas de déduction en cas de suspension de la pension d’invalidité car, dans ce cas, le montant de la pension d’invalidité d’in capacité de travail est de 0.

Les conditions liées à la reprise de droit

Une fois que vous avez repris vos droits à l’allocation chômage et que vous pouvez de nouveau accéder à votre espace personnel, la règle applicable est la même que celle à l’ouverture de droits :

• si la règle de cumul était applicable à l’ouverture de droits, elle le sera à la reprise ;
• si la règle de déduction était applicable à l’ouverture de droits, elle le sera à la reprise également.

À noter : faites attention à faire des mises à jour de votre situation personnelle et professionnelle dans votre espace personnel Pôle Emploi.

Qu’est-ce que l’ARE ?

L’Aide au retour à l’emploi (ARE), aussi appelée indemnités chômage, est un revenu de remplacement versé par l’Assurance chômage. L ’ARE est versée sous certaines conditions (être demandeur d’ emploi) et pendant une période variable selon la durée de l’activité professionnelle antérieure de l’assuré. En revanche, en cas d’ arrêt de travail, de congé maternité ou de congé paternité, le versement de vos allocations chômage cesse.

Le montant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi se compose d’une partie fixe et d’une partie variable. En revanche, vous avez 12 mois après la fin de votre contrat de travail pour vous inscrire à Pôle emploi et faire valoir vos droits aux allocations chômage.

Depuis le 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier sous conditions de droits au chômage : l’Allocation chômage des travailleurs indépendants (ATI) ou l’ARE selon les situations.

À noter : Vous pouvez faire une demande de pension intégrale et la cumuler avec l’allocation de retour à l’emploi (ARE) si vous la perceviez déjà en même temps que les salaires qui ont ouvert le droit à l’ARE. 

Conditions à respecter pour en bénéficier

Vous devez tout d’abord être involontairement privé d’emploi. Votre contrat de travail peut s’achever pour les raisons suivantes :

• Vous êtes licencié pour motif personnel (faute grave ou inaptitude) ou pour motif économique (plan de redressement)
• Votre contrat prend fin une rupture conventionnelle (cessation de contrat à l’amiable)
• Votre CDD n’est pas renouvelé
• Vous démissionnez “légitimement” (par exemple, pour suivre la personne avec qui vous vivez en couple)

Calcul et montant de l’ARE

L’ARE est calculée à partir des anciens salaires, y compris les primes, soumis aux contributions de l’Assurance chômage.

Ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’ARE :

• Les indemnités de licenciement
• Les indemnités de rupture conventionnelle
• Les indemnités compensatrices de congés payés

Montant net de l’ARE

Au delà d’un certain montant, Pôle emploi prélève des retenues sociales propres aux allocations chômage.
Le montant net de l’ARE ne peut être inférieur à 29,56 € (21,17 € lorsque l’assuré suit une formation prescrite par Pôle emploi).

Montant brut de l’ARE

Le montant brut journalier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi est composé :

• D’une partie fixe égale à 12,12 € par jour
• D’une partie variable égale à 40,4 % du salaire journalier de référence (SJR)

Cette somme est encadrée et ne peut être inférieure à 57 % et supérieure à 75 % du salaire journalier de référence.

Durée de versement de l’ARE

Le temps ou vous bénéficierez de l’ARE dépend du temps d’affiliation au cours des 24 derniers mois ou bien des 36 derniers mois. Tout dépend de votre âge au moment de la demande.

Pour les assurés de moins de 53 ans

Pour les assurés entre 53 ou 54 ans

Pour les assurés de 55 ans ou plus

Droit au chômage après une démission

De manière générale, non, vous n’avez pas le droit au chômage si vous démissionnez. 

Toutefois, il existe 3 cas de figure pour lesquels vous pouvez tout de même percevoir l’allocation chômage après une démission :

• Votre démission est considérée comme légitime : le déménagement (pour suivre votre conjoint, vos parents déménagent si vous êtes mineur) et la raison professionnelle (défaut de paiement, actes délictueux, nouveau CDI auquel l’employeur met un terme dans la période de 91 jours après l’embauche) peuvent être invoqués,
• Votre démission date de plus de 4 mois : si au bout de 4 mois après votre démission, vous n’avez pas repris une activité, vous pouvez percevoir l’ARE,
• Vous bénéficiez de reliquat d’allocation chômage sur une période précédente.