A-t-on droit au chômage quand on travaille à l’étranger ?

La règlementation européenne prévoit que vous devez être affilié dans l’Etat d’emploi, sauf cas particulier. Si vous travaillez pour un employeur situé en Europe, et que vous perdez votre emploi, des règlements communautaires assurent la coordination des différents systèmes d’assurance chômage de ces Etats. 

Notre équipe d’experts vous montre comment bénéficier du droit au chômage lorsqu’on travaille à l’étranger.

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Comment avoir droit au chômage à l’étranger ?

De manière générale, pour avoir droit au chômage, vous devez résider dans le pays qui vous verse les allocations de chômage. Cependant, sous certaines conditions, vous pouvez vous rendre dans un autre pays de l’UE pour y chercher du travail, tout en continuant à recevoir vos allocations du pays dans lequel vous avez perdu votre emploi.

Vos droits peuvent être transférables dans un État de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou en Suisse, pour une durée de 3 mois. Vous devez donc vous rendre dans l’un des pays suivants :

• Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède.
• Espace économique européen : Islande, Liechtenstein et Norvège

Je cherche un emploi dans un pays européen

Il s’agit de la situation où vous partez chercher du travail dans un état européen après avoir travaillé en France.

3 mois de droit au chômage : comment faire ?

Vous pouvez continuer de recevoir vos allocations au chômage du pays dans lequel vous avez occupé votre dernier emploi ( France dans notre cas) , pendant une période de 3 mois, selon l’organisme versant les allocations.

Pour cela, les conditions suivantes sont à remplir :

• être au chômage complet (et non partiel ou intermittent);
• avoir droit aux allocations de chômage dans votre pays de départ, pays dans lequel vous avez perdu votre emploi.

Les conditions préalables au départ

-Avant votre départ, vous devez être inscrit depuis au moins quatre semaines en tant que chômeur auprès de Pole Emploi (délai pouvant être réduit sur autorisation de Pôle emploi).

-Vous devez demander un formulaire U2, qui vous autorise à exporter vos allocations de chômage, que vous devrez présenter aux services de l’emploi dans l’État où vous vous rendez pour obtenir le versement des prestations.

Les conditions requis à votre arrivée

-Une fois arrivée dans votre pays d’accueil, vous devez vous inscrire en tant que chômeur auprès du service national pour l’emploi dans les 7 jours suivant la date à laquelle vous avez cessé de relever des services de Pôle Emploi.

-Vous devez présenter votre formulaire U2.

-Vous devez accepter les éventuels contrôles effectués auprès des bénéficiaires des allocations de chômage par votre pays d’accueil, comme si c’était ce dernier qui versait les allocations.

Qui me verse le droit au chômage ?

Les allocations continuent de vous être versées par Pôle emploi. Il sera directement versé sur votre compte bancaire, en France.

6 mois de droit au chômage : comment bénéficier d’une prolongation?

Vous pouvez demander une prolongation de l’autorisation au droit au chômage à Pole Emploi. Celui-ci peut prolonger l’autorisation de 3 à 6 mois. Toutefois, certains pays n’autorisent pas ces prolongations. Vous devez demander à Pole Emploi si des prolongations peuvent être accordées, et à quelles conditions.

La majorité des pays accordant des prolongations évaluent les demandes selon des critères clairs. Ils peuvent demander :

• d’apporter des preuves des démarches que vous avez entreprises au cours des 3 premiers mois pour trouver un emploi;
• de démontrer que vous avez de meilleures chances de trouver un emploi si vous prolongez votre séjour;
• de fournir des informations concernant les possibilités d’emploi sur le marché du travail du pays d’accueil.

Pour bénéficier de cette prolongation le plus tôt possible. Vous devez soumettre votre demande avant la fin de la période des 3 mois de droit au chômage.

Cas où vous avez travaillé en France et vous partez chercher un emploi dans un état européen

Il faut distinguer ce cas un peu particulier du cas général où vous êtes au chômage avant de vous rendre dans un autre état européen. Dans ce cas particulier, votre départ pour un autre état européen est consécutif à la fin de votre emploi actuel en France. Dans ce cas, quelques différences sont à noter.

Comme différence dans ce cas, il faut :

• Demander un formulaire U1 à Pole Emploi avant le départ
• Inscrivez-vous comme demandeur d’emploi pour demander les prestations de chômage auprès de votre nouvel Etat de résidence
• Le montant de l’allocation sera calculé sur la base des rémunérations perçues dans le nouvel Etat, postérieurement à l’activité française. Le droit aux prestations est examiné au regard de la législation du nouvel Etat et versée par le nouvel état.

Je rentre en France chercher un emploi

Il s’agit de la situation où vous revenez en France après avoir travaillé dans un état européen.

Les conditions préalables au départ

-Pensez à demander le document portable U1 à l’institution compétente de votre ancien Etat d’emploi. Ce formulaire récapitule les périodes d’assurance ou d’emploi accomplies sur le territoire d’un Etat membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse. Il permet la prise en compte de ces périodes afin de faire valoir vos droits au titre du chômage.

Les conditions requis à votre arrivée

-Une fois de retour en France, vous devez vous inscrire en tant que demandeur d’emploi auprès des services de Pôle Emploi après avoir perdu l’emploi occupé dans l’autre Etat membre.

-Vous devez présenter votre formulaire U1.

Qui me verse le droit au chômage ?

Les allocations vous seront versées par Pôle emploi. Il sera directement versé sur votre compte bancaire, en France.

Pôle emploi prend en compte les périodes de travail accomplies à l’étranger indiquées sur ce formulaire, à condition que vous ayez travaillé en France postérieurement à cette activité étrangère.

Les règlements européens prévoient une particularité concernant les salaires retenus pour le calcul de l’allocation : le montant de l’allocation versée par Pôle emploi est établi sur la base des seules rémunérations perçues en France, après le retour d’expatriation en Europe. Les rémunérations perçues au titre d’une activité exercée dans l’autre Etat européen ne sont donc pas prises en compte pour le calcul du montant de l’allocation.

Cas où vous touchez le droit au chômage dans l’état européen et vous revenez en France

Il faut distinguer ce cas où vous touchez déjà le droit au chômage dans l’état européen avant votre retour en France du cas ci-dessus. Dans le cas ci-dessus, il s’agit de la situation où votre retour est consécutif à la fin de votre emploi.

Lorsque vous touchez le droit au chômage avant votre retour en France, quelques différences sont à noter.

• De retour en France, vous devez vous inscrire comme auprès de Pôle emploi dans les 7 jours
• Remettre le formulaire U2 à Pole Emploi
• C’est l’institution de chômage de l’Etat que vous venez de quitter qui continue de vous verser vos allocations