Reliquat des droits au chômage : comment ça marche ?

L’allocation chômage est attribuée aux demandeurs d’emploi si ces derniers ont été involontairement privés d’une activité professionnelle. Un certain nombre d’éléments sont pris en compte pour estimer vos droits. Mes Allocs vous explique comment avoir un reliquat de ses droits au chômage.

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Qu’est-ce que le reliquat droit au chômage ?

Le principe du reliquat

Lorsqu’un demandeur d’emploi reprend une activité professionnelle, le versement des allocations chômage par Pôle Emploi cesse.

Lorsque vous travaillez, si vos droits au chômage n’ont pas été épuisé, vous conservez ce qu’on appelle un reliquat d’allocations chômage. Autrement dit, si vous perdez de nouveau votre nouvel emploi, dans ce cas vous serez indemnisé par le reliquat d’allocation chômage. Pendant que vous avez votre nouvel emploi, vous acquérez par cette occasion de nouveaux droits. Ces nouveaux droits pourront permettre de reporter le terme de vos droits existants.

Ainsi, en tant qu’ancien demandeur d’emploi, plus vous travaillez avant que vos droits ne soient épuisés, plus vous aurez de nouveaux droits à l’assurance chômage. À l’issue de chaque période d’emploi, vos droits se décalent d’une période équivalente à celle où vous avez travaillé.

Les conditions pour sauvegarder votre reliquat

Puisque vous avez cumulé de nouveaux droits pendant votre période d’activité professionnelle, ces derniers vous seront versés une fois que vous avez épuisé votre reliquat. Mais pour pouvoir bénéficier de votre reliquat, des conditions sont à respecter. Il faut :

• Avoir travaillé au moins 910 heures ou 130 jours (soit environ 6 mois) depuis sa dernière ouverture de droits. La période de travail peut être en une ou plusieurs fois. La durée de chaque emploi importe peu de même que le type de contrat de travail (CDI, CDD, intérim). Ces emplois doivent avoir pris fin avant que les allocations ne soient épuisées.
• Ne pas avoir démissionné, démission dans le cadre de la poursuite d’un projet professionnel ou sauf cas de démission légitime.

Comment reprendre le reliquat ?

Si, après votre emploi, vous vous retrouvez à nouveau en situation de chômage, vous pouvez recevoir les allocations qui vous restaient dues, à certaines conditions.

Pour bénéficier d’une reprise de vos droits, il faut :

• qu’il vous reste au moins une allocation chômage à verser, au titre des droits ouverts
• que vos droits au chômage ne soient pas déchus, c’est-à-dire que le délai de déchéance n’a pas expiré. Ce délai est égal à la durée d’indemnisation + 3 ans ;
• que la perte du dernier emploi soit involontaire ou que le dernier emploi (ou les derniers emplois) quitté volontairement ait duré moins de 455 heures de travail (65 jours de travail) ou que la démission soit considérée comme légitime ;
• que les autres conditions d’attribution de l’allocation soient réunies

Il faut attendre un délai de 7 jours pour que l’allocation reprenne. Pour un demandeur d’emploi qui a repris un travail mieux rémunéré, il peut demander le droit d’option. 

C’est quoi le droit d’option ?

La notion de droit d’option

Le droit d’option permet à un demandeur d’emploi de percevoir pendant une période d’indemnisation un montant plus élevé. Cela sans devoir attendre d’épuiser le reliquat des droits existants. Étant considéré comme légitime, le demandeur d’emploi perçoit un nouveau montant et ce dernier ainsi que la durée sont alors calculés sur les emplois les plus récents.

Pour cela, il faut que l’emploi occupé auparavant soit mieux rémunéré. Le calcul de son allocation sera alors revu à la hausse, en se basant sur ses derniers salaires. En faisant ce choix, le demandeur d’emploi renonce à son droit initial.

Les conditions à respecter

Tous les demandeurs d’emploi ne peuvent pas prétendre au droit d’option. Pour être éligible un demandeur d’emploi doit avoir un reliquat d’allocations chômage.

De plus, le demandeur d’emploi doit remplir les conditions suivantes pour bénéficier du droit d’option :

• il doit disposer d’allocations chômage non versées
• il doit justifier d’au moins 130 jours  de travail ou 910 heures de travail (travailler au moins 6 mois) depuis l’ouverture de droits en cours ;
• percevoir une allocation inférieure par rapport à celle à laquelle il pourrait prétendre, ou prétendre à une hausse d’au moins 30 % par rapport au montant total du droit initial.

Comment activer son droit d’option ?

Pour en bénéficier vous devez effectuer votre demande auprès de Pôle Emploi. Par la suite, Pôle Emploi doit vérifier votre éligibilité et vous communiquera vos droits aux allocations chômage selon les deux options en vigueur.

Une fois ces informations en votre possession, vous avez un délai de 21 jours pour donner votre décision.

Si vous ne choisissez pas le droit d’option, vous toucherez dans un premier temps votre reliquat, puis après vos nouveaux droits à l’allocation chômage. En revanche, si vous choisissez le droit d’option, dans ce cas vous touchez immédiatement vos droits au chômage qui est calculé selon la dernière période d’activité professionnelle.

Droit au chômage : exigence et validité

Le nombre d’heures pour toucher le chômage en 2023

La durée d’affiliation correspond au nombre minimum d’heures ou de jours travaillés requis pour pouvoir percevoir des allocations chômage.
Cette durée minimum exigée était fixée à 130 jours travaillés.
Ce qui représente 910 heures (ou 6 mois) pour toutes les fins de contrat de travail (et procédures de licenciement engagées).

En 2023, la durée d’affiliation minimale est de 130 jours travaillés, ce qui correspond à 6 mois. Il est possible de cumuler plusieurs contrats de travail pour atteindre cette durée minimale.

Le délai de validité du droit au chômage

• 548 jours calendaires (18 mois) si vous avez moins de 53 ans à la date de fin de votre contrat de travail
• 685 jours calendaires (22 mois et demi) si vous avez 53 ou 54 ans à la date de fin de votre contrat de travail
• 822 jours calendaires (27 mois) si vous avez au moins 55 ans à la date de fin de votre contrat de travail.