Ai-je droit au congé parental en étant au chômage ?

L’allocation chômage est un revenu de remplacement pour les personnes privées involontairement d’emploi. Elles doivent obligatoirement être inscrites chez Pôle Emploi. Mes Allocs vous explique s’il est possible de bénéficier à la fois de l’allocation chômage et du congé parental.

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Cumul de l’allocation chômage et du congé parental

Il n’est pas possible de bénéficier à la fois du congé parental attribué par la Caisse d’ allocations familiales et de l’allocation chômage. Versée par par Pôle Emploi. Si vous souhaitez prendre un congé parental. Ou congé parental partiel dans ce cas l’allocation chômage est versée à la fin de votre congé.

Qu’est-ce que le congé parental ?

Après la naissance d’un, plusieurs enfant ou suite à une adoption tous les salariés peuvent prendre un congé parental d’éducation. En revanche est pris en compte votre ancienneté, pour en bénéficier vous devez justifier d’au moins 24 mois dans une entreprise.,

La durée de ce congé est variable. Ainsi, il permet à la mère ou au père de suspendre ou simplement de réduire son activité professionnelle. Cela pour s’occuper de l’éducation de l’enfant pour une durée de 12 mois maximum. Cela dans le cas de figure ou vous n’envisagez pas d’engager une assistante maternelle.

Attention, pendant le congé parental vous ne percevez pas une rémunération habituelle, rémunération normale. En revanche, dans certains cas vous pouvez prétendre à des allocations versées par la CAF. Ou par la MSA si vous relevez du secteur agricole.

À noter : Il est possible d’envisager une rupture conventionnelle mais uniquement d’un commun accord 

Quelles conditions pour bénéficier d’un congé parental ?

Pour être éligible au congé parental vous devez justifier d’au moins 1 an d’ancienneté dans votre entreprise. Cela à partir de la date naissance de l’enfant. Ou d’arrivée de l’enfant de moins de 16 ans dans le foyer, en cas d’adoption.

Le congé parental d’éducation est un droit inscrit dans le Code du travail. Autrement dit, votre employeur ne peut donc pas le refuser. Il en est de même si vous souhaitez prolonger votre congé.

Le versement des allocations chômage reprend à la fin de votre congé parental. Sans que la durée d’indemnisation de votre chômage ne soit impacté (chômage partiel ou pas).

En revanche, en cas de congé parental à temps partiel. La durée des jours travaillés et la répartition des horaires doivent être fixées en accord avec l’employeur.

Quand peut-on bénéficier d’un congé parental ?

Vous pouvez bénéficier d’une période de congé parental à la fin de votre congé maternité,. Paternité ou dans le cas d’une adoption. Notez également que le congé parental d’éducation peut quant à lui commencer à n’importe quel moment. Mais jusqu’au 3 ans de votre enfant.

Vous pouvez faire une demande de congé parental :

• À temps complet. En revanche pendant ce temps il y a une suspension du contrat de travail
• Ou à mi temps. En revanche la période de référence est comprise entre 16h/semaine et 80 % d’un temps complet

À noter : Le congé parental peut être pris par l’un des parents. Les deux simultanément ou successivement, dans le cas d’un temps partiel.

Qu’est-ce que l’allocation chômage ?

Le chômage est la « situation d’une personne, d’une entreprise. D’un secteur entier de l’activité économique caractérisée par le manque de travail » (TLFi). Les causes d’absence d’emploi sont nombreuses : entrée dans la vie active, licenciement, démission volontaire ou réorientation professionnelle .

Il existe de nombreuses formes de cas de chômage :

• Le chômage naturel : c’est le temps de battement. Quasi-systématique entre le début de la recherche d’emploi et le fait d’en obtenir un. 
• Le chômage conjoncturel : c’est le chômage qui résulte d’un ralentissement de l’activité économique d’un pays. Provoquant ainsi un surplus de main d’œuvre. Les entreprises licencient alors pour adapter leur capacité de production à la baisse de l’activité économique.
• Mais aussi le chômage structurel : il est lié aux changements de structures économiques d’un pays. Qui résultent d’une inadéquation qualitative entre l’offre et la demande. Une partie de la population est ainsi inemployable, n’étant pas qualifiée pour la demande.
• Le chômage technique. Le chômage dû à l’impossibilité d’autres acteurs économiques de fournir le nécessaire à une entreprise afin qu’elle poursuive son activité.
• Le chômage partiel . il est provoqué par une baisse d’activité anormale d’une entreprise qui résulte en la diminution des heures de travail.
• Et le chômage saisonnier : il concerne certaines branches professionnelles dont l’activité varie sensiblement selon les périodes de l’année.

Méthode de calcul de l’allocation chômage

Un système de dégressivité de l’allocation chômage a été mis en place le 1er novembre 2019. Puis suspendu le 1er mars 2020 en raison de la crise sanitaire liée au covid-19.

Depuis le 1er juillet 2021, certains demandeurs d’emplois à hauts revenus, pourront voir le montant de leur allocation chômage diminuer. Après 8 mois (ou après 243 jours) d’indemnisation. Ainsi, la dégressivité des allocations chômage pourra intervenir à compter de mars 2022 (8 mois après le 1er juillet 2021).

Le délai de 8 mois sera ramené à 6 mois (182 jours). Dès que la situation sur le marché de l’emploi se sera améliorée. Baisse du nombre de demandeurs d’emploi de 130 000 sur 6 mois. Et 2,7 millions d’embauches de plus d’1 mois sur quatre mois.

Rémunérations prises en compte dans le calcul du chômage

• Le salaire fixe mensuel
• Le salaire variable (commissions sur ventes…)
• Les heures supplémentaires dans la limite de 208 heures par mois
• Les différentes primes et gratification (prime de bilan par exemple)
• Prime de 13ème mois

Rémunérations non-prises en compte dans le calcul 

• Indemnités de licenciement ou de rupture du contrat de travail
• Indemnités de congés payés
• Indemnités de rupture ou de non-concurrence
• Indemnités de la Sécurité sociale (congés maladies)
• La prime de participation

Le chômage partiel 

• Le chômage partiel est un dispositif dans lequel des salariés travaillent en temps partiel.
• Perdant une partie de leur rémunération, ils bénéficient d’une allocation d’activité partielle financée par l’État et l’Unédic.
• En outre, l’employeur doit vous verser environ 70 % de votre salaire brut par heure chômée. Soit environ 84% du montant du salaire net horaire ou une indemnité représentant la même somme. Elle ne pas peut être inférieure à 8,03 € net par heure chômée.

Il est possible que vous travailliez à temps partiel parce que votre entreprise a réduit ou suspendu son activité.

Vous pouvez bénéficier du chômage partiel. Si vous êtes salarié et titulaire d’un contrat de travail de droit français (CDI ou CDD, par exemple) :

• À temps plein comme à temps partiel;
• En convention de forfait en heures ou en jours sur l’année;
• Voyageurs, représentants et placiers (VRP);
• Salariés employés en France par une entreprise étrangère sans établissement en France;
• Rémunérés au cachet;
• Salariés intérimaires en contrat de mission suite à la suspension, l’annulation ou la rupture d’un contrat de mise à disposition signé;
• En CDI dans le cadre du portage salarial;
• Cadres dirigeants en cas de fermeture totale de l’entreprise. Ou d’une partie de cette dernière (fermeture d’un service spécifique par exemple);
• Travailleurs à domicile payés à la tâche;
• Journalistes rémunérés à la pige.