Quel droit au chômage si je quitte définitivement la France

L’allocation chômage est un revenu de remplacement si vous avez été privé involontairement d’emploi. Dans certaines situations il est possible de récupérer ses droits à son retour en France, ou bien de bénéficier du chômage dans votre nouveau pays d’accueil en cas de départ. Mes Allocs vous explique quel droit au chômage si je quitte définitivement la France.

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Comment fonctionne l’allocation chômage en cas de départ de la France ?

Vous conservez vos droits à l’assurance chômage pendant 3 ans maximum. À votre retour en France, vous pouvez bénéficier d’une reprise du reste de vos anciens droits que vous aviez avant votre départ.

Attention : avant votre départ à l’étranger, n’oubliez pas de déclarer votre expatriation auprès de Pôle Emploi pour interrompre le versement de vos allocations.

Si un salarié s’est vu refuser les droits au chômage après sa démission, il peut demander un réexamen de sa situation. Cela arrive lorsque la démission n’est pas considérée comme légitime. Un réexamen de sa situation peut être fait après 121 jours après sa démission.

Droit au chômage à l’étranger

En règle générale, vous devez résider dans le pays qui vous verse des allocations de chômage. Cependant, sous certaines conditions, vous pouvez vous rendre dans un autre pays de l’UE pour y chercher du travail, tout en continuant à recevoir une prise en charge du pays dans lequel vous avez perdu votre emploi.

Pour un séjour de trois mois

Si vous êtes demandeur d’emploi, vous pouvez continuer à percevoir le montant de vos allocations chômage dans le payer ou vous avez occupé votre dernier/nouvel emploi. La période prise en compte va de 3 mois à 6 mois maximum. Cela dépendant de l’organisme qui est en charge de vous verser les prestations chômage.

Pour être éligible vous devez respecter un certain nombre de conditions, à savoir :

• être au chômage complet (et non partiel ou intermittent, ne pas avoir une activité salariée);
• avoir droit aux allocations de chômage dans le pays dans lequel vous avez perdu votre emploi.

Pour bénéficier de d’assurance chômage à l’étranger, vous devez respecter certaines conditions avant de partir, à savoir :

• être inscrit à Pôle Emploi depuis au moins quatre semaines comme chômeur auprès du service pour l’emploi du pays dans lequel vous avez perdu votre emploi (des exceptions sont possibles);
• demander un formulaire U2 (ex-formulaire E303), qui vous autorise à exporter vos allocations de chômage, à votre service national pour l’emploi.

Pour un séjour de plus de 3 mois

Si vous souhaitez rester plus de 3 mois à l’étranger, vous devez demander une prolongation de l’autorisation au service national pour l’emploi du pays dans lequel vous avez perdu votre emploi. Celui-ci peut prolonger l’autorisation de 3 à 6 mois.

La plupart des pays accordant des prolongations évaluent les demandes selon des critères clairs. Ils peuvent par exemple vous demander:

• d’apporter des preuves des démarches que vous avez entreprises au cours des 3 premiers mois pour trouver un emploi ou pour poursuivre un projet
• de démontrer que vous avez de meilleures chances de trouver un emploi si vous prolongez votre séjour;
• de fournir des informations concernant les possibilités d’emploi sur le marché du travail du pays d’accueil.

Veillez à demander cette prolongation le plus rapidement possible. Vous devez soumettre votre demande avant la fin de la première période de 3 mois.

Le chômage à votre retour en France

Si vous étiez éligible à l’allocation chômage à l’étranger, vous pouvez faire une demande pour faire valoir vos droits à votre retour en France, votre nouveau lieu de résidence. deux situations possibles :

Vous étiez expatrié dans un pays membre de l’UEE mais avez perdu votre emploi avant votre retour en France : 

Dans ce cas avant votre retour en France vous devrez vous procurer le document portable u1. Grâce à ce formulaire vous pourrez calculer vos droits au chômage. Sinon vous pouvez aussi utiliser le simulateur gratuit d’aides sociales Mes Allocs. En deux minutes vous aurez une estimation fiable de vos droits au chômage !

Notez que si vous n’avez pas pu obtenir ce document avant de rentrer en France vous pourrez tout de même vous adresser auprès de  l’agence Pôle Emploi dont dépend votre domicile français. Pour faire valoir vos droits au chômage en France vous devez y avoir travaillé au moins une journée complète.

Vous étiez expatrié dans un pays membre de l’UEE, vous percevez des indemnités chômage dans ce pays mais vous rentrez en France :

Dans le cas présent vous devrez vous procurer le document portable U2-Maintien du droit aux prestations chômage. Vous pourrez vous procurer ce document auprès de l’organisme qui vous verse des prestations sociales.

Une fois votre retour en France, dans les 7 jours qui suivent la date de fin d’inscription dans le pays dans lequel vous étiez pour vous inscrire dans l’agence Pôle Emploi dont dépend votre domicile français et remettre le document portable U2.

Qu’est-ce que l’allocation chômage ?

L’Aide au retour à l’emploi (ARE), aussi appelée indemnités chômage, est un revenu de remplacement versé par l’Assurance chômage. L ’ARE est versée sous certaines conditions et pendant une période variable selon la durée de l’activité professionnelle antérieure de l’assuré.

Le montant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi se compose d’une partie fixe et d’une partie variable. Il est encadré.

Depuis le 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier sous conditions de droits au chômage : l’Allocation chômage des travailleurs indépendants (ATI) ou l’ARE selon les situations.

Les 65 jours travaillés peuvent être atteints en occupant un ou plusieurs emplois successifs sans démissionner. Si ces 65 jours n’ont pas été atteints, le salarié voit sa demande d’allocation rejetée. … Au-delà de 121 jours de chômage non indemnisé, il peut demander à ce qu’on réexamine son cas.

Conditions à respecter pour en bénéficier

Vous devez tout d’abord être involontairement privé d’emploi. Votre contrat de travail peut s’achever pour les raisons suivantes :

• Vous êtes licencié pour motif personnel (faute grave ou inaptitude) ou pour motif économique (plan de redressement)
• Votre contrat prend fin une rupture conventionnelle (cessation de contrat à l’amiable)
• Votre CDD n’est pas renouvelé
• Vous démissionnez “légitimement” (par exemple, pour suivre la personne avec qui vous vivez en couple)

Méthode de calcul de l’allocation chômage

Le salaire de référence prend en compte tous vos salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois, primes comprises, mais hors indemnités liées à la rupture de votre contrat.

Le montant journalier de votre allocation chômage est égal au montant le plus élevé entre :

• 40,4 % de votre salaire journalier de référence (SJR) +  une partie fixe de 12,95 € (depuis le 01/07/2023) ;
• 57 % de votre SJR.

Ce montant est encadré par un plancher et un plafond :

• Il ne peut être inférieur à l’allocation journalière minimale de 31,59 € (depuis le 01/07/2023) ;
• Il ne peut excéder 75 % de votre SJR. Cette période est constituée des 12 mois civils précédant le dernier jour de travail payé.

Combien de temps peut-on bénéficier du chômage ?

• Vous pouvez être indemnisé pendant 6 mois minimum (182 jours calendaires).
• La durée de vos allocations ne peut excéder : 730 jours (24 mois) si vous avez moins de 53 ans à la date de fin de votre contrat de travail ; 913 jours (30 mois) si vous avez 53 ou 54 ans à la date de fin de votre contrat de travail ; 1 095 jours (36 mois) si vous avez au moins 55 ans à la date de fin de votre contrat de travail.

Si vous faites partie des licenciés économiques, votre durée d’indemnisation maximale diffère si vous adhérez au Contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

Le revenu de solidarité active RSA

Vous pouvez bénéficier du RSA à votre retour de l’étranger, si vous  Pour cela, la demande doit être formulée le 1er jour du 4ème mois de résidence en France.

Il n’y a pas d’âge pour bénéficier du RSA mais vous devez être âgé d’au moins 25 ans et résider en France de manière stable et effective.

Si vous avez moins de 25 ans, vous pouvez toucher le RSA :

– Si vous avez au moins un enfant né ou à naître et remplissez certaines conditions de ressources (RSA jeunes parents).

– ou si vous avez travaillé pendant au moins 2 ans à temps plein au cours des 3 ans précédant la date de votre demande (RSA jeune actif).