Pôle Emploi & Chômage

A-t-on droit à l’arrêt maladie quand on est au chômage ?

Article rédigé par Constance de Cagny le 30 janvier 2024 - 7 minutes de lecture

Vous pouvez prétendre aux indemnités associées à l’arrêt maladie lorsque vous êtes au chômage, si vous remplissez les conditions (notamment être inapte à la recherche d’un emploi). En outre, les montants versés au titre des indemnités maladie sont pris en compte pour l’impôt sur le revenu.

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Sommaire

1 Est-ce que l’arrêt maladie compte pour le chômage ?

2 Comment est-on payé en arrêt maladie au chômage ?

3 Gagne-t-on plus au chômage ou en arrêt maladie ?

3.1 Existe-t-il un cumul chômage-arrêt maladie ?

3.1.1 Par exemple, supposons que vous soyez inscrit à Pôle emploi depuis le 1er mars.

3.2 Quelles sont les démarches à effectuer ?

3.3 Comment l’allocation chômage est-elle calculée ?

4 Que deviennent les indemnités en cas de chômage et arrêt maladie de plus de 6 mois ?

5 Que faire en cas d’arrêt maladie chômage non indemnisé ?

6 Chômage arrêt maladie dépression : comment cela fonctionne ?

Est-ce que l’arrêt maladie compte pour le chômage ?

Vous conservez votre droit au chômage si vous êtes en :

congé maternité ou paternité,
en arrêt maladie.

Et ce, avant ou pendant votre période de chômage. En effet, vos ARE cessent d’être attribuées au profit du versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Elles sont versées tous tous les 14 jours. Elles sont également soumises à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.

A ton droit a la maladie quant est au chômage ? La réponse est donc oui.

Comment est-on payé en arrêt maladie au chômage ?

Une indemnité journalière vous est versée pendant votre arrêt maladie. Elle représente 50% de votre salaire journalier de base.
Il est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 mois qui précèdent votre arrêt de travail ou des 12 mois précédant votre interruption d’activité pour une activité non continue.

Gagne-t-on plus au chômage ou en arrêt maladie ?

Existe-t-il un cumul chômage-arrêt maladie ?

Pour toucher les allocations chômage, vous devez être physiquement apte à l’emploi. Ainsi, en cas d’arrêt maladie, cette condition n’est pas respectée.

Par exemple, supposons que vous soyez inscrit à Pôle emploi depuis le 1er mars.

Vous pouvez bénéficier d’une durée d’indemnisation de 6 mois (182 jours calendaires) maximum.
Dès le 15 avril, vous êtes en arrêt maladie pendant 15 jours (jusqu’au 30 avril). Par conséquent, votre allocation chômage cesse d’être versée. Les indemnités journalières de sécurité sociale par l’Assurance maladie vous sont versées.
Au terme de votre arrêt maladie, vous pourrez à nouveau toucher votre allocation chômage, jusqu’au 15 septembre.

À noter : si votre arrêt est supérieur à 15 jours et vous êtes toujours à la recherche d’un emploi, vous devrez alors vous réinscrire comme demandeur d’emploi. Et ce, impérativement dans les 5 jours suivants la fin de votre arrêt maladie.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Informer votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM ou CMSA) dans les 48 heures qui suivent votre rendez-vous médical. Sous certains conditions et après un délai de carence de 3 jours, des indemnités journalières vous seront versées. Elles sont calculées sur la base de votre ancien salaire. Elles sont soumis aux cotisations sociales et bien souvent, à l’impôt sur le revenu.
Déclarer votre changement de situation à Pôle emploi dans les 72 heures qui suivent votre rendez-vous médical ou le début de votre congé.

Comment l’allocation chômage est-elle calculée ?

Votre allocation journalière est calculée à partir de votre salaire brut mensuel. Pour calculer le montant de l allocation, Pôle Emploi retient le montant le plus élevé entre 40,4% du salaire journalier de référence + 12,05€ ou 57% du salaire journalier de référence (SJR).

Tout d’abord, lorsque vous vous inscrivez en tant que demandeur d emploi, Pôle emploi fait la somme des salaires bruts et des primes des 12 derniers mois.
Puis, l’organisme calcule votre SJR, en rapportant cette somme au nombre de jours couverts par votre ou vos contrats de travail de ces 12 derniers mois.

Tout ceci, dans le cadre du calcul de l’allocation d’Aide au retour à l’emploi (ARE). Il s’agit de la principale allocation versée par l’Assurance chômage.

D’autre part, plus votre temps de travail est long, plus la durée d’indemnisation sera étendue. En effet, elle est proportionnelle à la durée des derniers emplois. Pour en faire une estimation, est pris en compte l’ensemble des périodes d’emploi salarié sur les 2 ans et 4 mois (28 mois) précédant la dernière fin de contrat de travail.

En outre, la période de référence pour le calcul de l’allocation est composée des 12 mois civils précédant le dernier jour de travail payé.

Que deviennent les indemnités en cas de chômage et arrêt maladie de plus de 6 mois ?

Afin de bénéficier des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie longue durée, vous devez :

Avoir cotisé sur un salaire représentant 2.030 fois le montant du Smic horaire au cours des 12 mois civils précédant l’arrêt de travail. Ainsi, si votre arrêt de travail a commencé le 1er juillet 2020, votre droit aux IJ est valable entre le 30 juin 2019 et le 30 juin 2020. Et ce, si votre rémunération (ou l’ensemble de vos différentes rémunérations) était au moins égal à 20.604,50 € (2.030 x 10,15 €, le montant du Smic horaire brut).
Avoir exercé une activité professionnelle au moins 600 heures au cours des 12 derniers mois ou des 365 jours précédant l’arrêt de travail. Par exemple, si votre arrêt de travail a débuté le 1er juillet 2020, votre droit aux IJ est ouvert. Et ce, si vous avez travaillé au moins 600 heures ou être affilié à l’Assurance Maladie depuis 12 mois, à la date de votre arrêt maladie.

Que faire en cas d’arrêt maladie chômage non indemnisé ?

Vous êtes éligible au maintien de votre protection sociale pendant un an, si vous avez assez travaillé afin d’ouvrir vos droits aux indemnités journalières :

vous êtes demandeur d’emploi non indemnisé par Pôle Emploi (vous avez épuisé vos droits, l’ARE ne vous est plus versée)
ou si vous n’êtes pas indemnisé car vous n’êtes pas éligible à l’ARE.

Vous percevez alors les IJ (maladie ou maternité), ainsi que les prestations des assurances maladie et de maternité et le remboursement des soins en cas de maladie et de maternité. Or, si vous êtes demandeur d’emploi non indemnisé car votre durée d’affiliation est insuffisante, alors vous n’avez pas droit aux indemnités journalières de la sécurité sociale.

Chômage arrêt maladie dépression : comment cela fonctionne ?

En premier lieu, il faut savoir qu’il n’y a pas de durée définie en cas d’arrêt maladie annoncé pour une dépression. Le médecin est en charge de fixer cette période. Par ailleurs, un arrêt maladie pour dépression est nommé “arrêt maladie de longue durée au-delà de 6 mois”. Des fois, il va même jusqu’à 2 ans.

Attention : vous avez 48 heures pour informer votre employeur de votre arrêt maladie afin que votre absence ne soit pas perçue comme une absence injustifiée. En termes d’indemnisation, les sommes qui vous seront versées sont similaires à celles attribuées pour tout autre arrêt maladie. En d’autres termes, vous touchez :

50% de votre salaire journalier, dans la limite de 43,80€ ou de 58,40€.
Et ce, à compter du 31e jour d’arrêt si vous avez trois enfants à charge ou plus.

Si vous avez au moins un an d’ancienneté, vous bénéficiez automatiquement de la garantie du maintien de votre salaire.

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Autres questions fréquentes

🤔 Comment Est-on payé en arrêt maladie au chômage ?

Dans cette période, votre indemnité représente 50 % du montant du salaire journalier de base, dans la limite de 1.8 fois le SMIC en vigueur.

🤷Pourquoi déclarer arrêt maladie Pôle emploi ?

Cela vous permettra que des allocations chômage vous soient versées à tort par Pôle emploi. Le cas échéant, vous aurez alors à rembourser ces sommes.

🤝Quelle est la durée maximale d'un arrêt maladie ?

Vous n'avez pas droit à plus de 360 jours d'IJ par période de 3 ans.

🤔 Quelle sécurité sociale pour les chômeurs ?

En période de chômage, vous avez droit à une couverture sociale au titre de la maladie, maternité, invalidité, de prestations familiales et d'une couverture retraite.

Constance de Cagny

Constance est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs. Elle a l'habitude d'écrire sur les sujets conso, bons plans et économies. Diplômée de l'ENACO, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en cabinet notarial.

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Vos questions

Marie Hélène Paris

Bonjour j’ai été indemnisé 3 ans part le chômage, le 15 juin sera la date de mes fins de droit, si je suis en maladie avant, ai je droit aux indemnités journalières. Merci

11 Juin 2021 à 11:21
- Cassandre Vanseveren
  
  Bonjour, si vous êtes en arrêt maladie, il faut actualiser votre situation auprès de votre caisse d’assurance maladie et de Pôle emploi. Le versement de vos allocations chômage sera ponctuellement interrompu et reporté au profit d’indemnités journalières. Ce indemnités correspondront à 50% de votre salaire journalier de référence.
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  10 Août 2021 à 15:03