Pôle Emploi & Chômage

Quel droit au chômage après expatriation ?

Article rédigé par Constance de Cagny le 30 janvier 2024 - 8 minutes de lecture

L’allocation chômage est une prestation versée par Pôle Emploi qui peut sous certaines conditions être attribué à une personne après une expatriation. En revanche, un certain nombre de conditions sont à respecter pour en bénéficier. Mes Allocs vous explique le droit au chômage après expatriation.

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Sommaire

1 Le chômage après une période de travail à l’étranger

1.1 Qu’est-ce que le statut d’expatrié ?

1.2 Qui peut prétendre à l’ARE ?

2 Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du chômage ?

2.1 Être inscrit au pôle emploi

2.2 Quelles sont les mesures mises en œuvre dans le cadre du chômage partiel (Covid) ?

2.3 Qu’est-ce que le chômage partiel ?

Le chômage après une période de travail à l’étranger

Si vous étiez demandeur d’emploi et éligible à l’ assurance chômage à l’étranger, vous pouvez faire une demande pour faire valoir vos droits à votre retour en France après une période de travail accomplie. deux situations possibles :

Vous étiez expatrié dans un pays membre de l’ Union Européenne mais avez perdu votre emploi avant votre retour en France :

Dans ce cas avant votre retour en France vous devrez vous procurer le document portable u1 Périodes. Grâce à ce formulaire vous pourrez calculer vos droits au chômage. Sinon vous pouvez aussi utiliser le simulateur gratuit d’aides sociales Mes Allocs. En deux minutes vous aurez une estimation fiable de vos droits au chômage !

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Notez que si vous n’avez pas pu obtenir ce document avant de rentrer en France vous pourrez tout de même vous adresser auprès de l’agence Pôle Emploi dont dépend votre domicile français. Pour faire valoir vos droits au chômage en France vous devez y avoir travaillé au moins une journée complète.

Vous étiez expatrié dans un pays membre de l’Union Européenne , vous percevez des indemnités chômage dans ce pays mais vous rentrez en France :

Dans le cas présent vous devrez vous procurer le document portable U2-Maintien du droit aux prestations chômage. Vous pourrez vous procurer ce document auprès de l’organisme qui vous verse des prestations sociales.

Une fois votre retour en France, dans les 7 jours qui suivent la date de fin d’inscription dans le pays dans lequel vous étiez pour vous inscrire auprès de pôle emploi services dont dépend votre domicile français et remettre le document portable U2.

Qu’est-ce que le statut d’expatrié ?

Selon la loi, un français partant à l’étranger pour exercer à titre principal une activité professionnelle bénéficie du statut d’expatrié.

Il peut être soumis indifféremment à :

un contrat de travail régi par le droit local,
à un contrat de travail auprès d’une entreprise française,
ou encore, exercer une activité indépendante sur place.

Pendant sa période d’exercice à l’étranger, l’expatrié rompt totalement son lien avec le système social français. Sauf en cas d’adhésion à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE).

C’est ce qui le distingue principalement du travailleur détaché, lequel conserve quant à lui une attache fonctionnelle avec son employeur et la Sécurité sociale. Le détaché n’est donc pas considéré comme un expatrié en droit français, sauf si le salarié choisit de rester à l’étranger à l’expiration de son détachement. Pôle Emploi prend en compte les périodes de travail réalisées à l’étranger.

Notez qu’avant votre départ à l’ étranger un certain nombre de démarches administratives sont à accomplir. Notamment si vous avez démissionné pour suivre votre conjoint.

Attention : La durée maximale du détachement est de 12 mois maximum, renouvelable une fois, si le pays d’accueil fait partie de l’espace économique européen.

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Qui peut prétendre à l’ARE ?

Vous devez tout d’abord être avoir involontairement perdu votre emploi. Votre contrat de travail peut s’achever pour les raisons suivantes :

Vous êtes licencié pour motif personnel (faute grave ou inaptitude) ou pour motif économique (plan de redressement)
Votre contrat prend fin une rupture conventionnelle (cessation de contrat à l’amiable)
Votre CDD n’est pas renouvelé
Vous démissionnez “légitimement” (par exemple, pour suivre la personne avec qui vous vivez en couple)

Si vous êtes en arrêt partiel d’activité, les conditions varient.

Si vous êtes en période de mobilité volontaire sécurisée (vous changez d’emploi sur une courte période avec la possibilité de pouvoir retrouver votre emploi précédent) et que votre contrat cesse pour une de ces raisons, vous avez droit au chômage, sauf si votre ancienne entreprise vous reprend ou que vous refusez cette réintégration.

Vous devez également remplir certaines conditions personnelles :

Vous ne devez pas avoir atteint l’âge minimum légal de départ à la retraite (62 ans), ni remplir les conditions de trimestres ou d’âge ouvrant droit à la retraite à taux plein
Vous devez être apte physiquement à exercer une activité professionnelle
Vous devez résider en France.

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du chômage ?

Pour avoir le droit à l’assurance chômage vous devez remplir de nombreuses conditions. On vous les détaille ici !

Être inscrit au pôle emploi

Pôle Emploi verse l’ARE, vous devez donc être inscrit comme demandeur d’emploi au Pôle Emploi pour en bénéficier. Vous devez vous inscrire dans les 12 mois qui suivent la fin de votre contrat de travail. Cette période peut être étendue si vous étiez en congé maladie.

Vous devez également faire preuve d’actes réguliers qui témoignent de votre volonté à retrouver une activité salariale ou à reprendre une entreprise. Pour que vos allocations chômage soient maintenues, vous devez être en mesure de fournir des traces écrites de vos recherches d’emploi (emails de candidatures, entretiens…).

Quelles sont les mesures mises en œuvre dans le cadre du chômage partiel (Covid) ?

Le dispositif a été modifié de sorte à ce que l’allocation versée par l’État soit proportionnelle à la rémunération des salariés en activité partielle. Et ce, dans la limite de 4,5 fois le Smic.
Elle est donc à 84 % du salaire net avec un plancher calculé sur la base de 8,03 € par heure.
Vous êtes indemnisé au titre l’allocation de retour à l emploi (ARE) et la fin de vos droits intervient entre le 1er mars et le 31 mai : vos droits sont rallongés. C’est le cas si votre votre fin de droit intervient notamment entre le 1er avril 2020 et le 30 avril 2020 (la prolongation est alors de 61 jours calendaires).

Si vous étiez auparavant exclu de ce dispositif, vous pouvez désormais en bénéficier.

Il y a également eu plusieurs mesures mises en place de manière progressive.

Depuis le 1^er juin 2020 : la prise en charge de l’indemnité d’activité partielle par l’État et l’Unedic a changé pour les secteurs où l’activité économique a repris de façon progressive. L’indemnité qui vous est versée est passée de 100 % à 85 %. C’est désormais à l’employeur de financer les 15 % restants. Cela ne modifie en rien votre rémunération nette au smic qui est de 84 %.
Dès le 1^er novembre 2020 : en chômage partiel, vous ne toucherez plus 70 % mais 60 % de votre salaire brut (100 % au SMIC). Soit 72 % de votre net dans dans la limite de 4,5 fois le Smic. Et ce, pour une durée de trois mois renouvelable une fois.
À compter du 1^er novembre et jusqu’au 31 décembre 2020, la prise en charge de l’activité partielle est renforcée en vue de soutenir les entreprises les plus touchées par la crise.

Qu’est-ce que le chômage partiel ?

Le chômage partiel est un dispositif dans lequel des salariés travaillent en temps partiel.
Perdant une partie de leur rémunération, ils bénéficient d’une allocation d’activité partielle financée par l’État et l’Unédic.
En outre, l’employeur doit vous verser environ 70 % de votre salaire brut par heure chômée (soit environ 84% du montant du salaire net horaire) ou une indemnité représentant la même somme. Elle ne pas peut être inférieure à 8,03 € net par heure chômée.

Il est possible que vous travailliez à temps partiel parce que votre entreprise a réduit ou suspendu son activité.

Vous pouvez bénéficier du chômage partiel si vous êtes salarié et titulaire d’un contrat de travail de droit français (CDI ou CDD, par exemple) :

À temps plein comme à temps partiel;
En convention de forfait en heures ou en jours sur l’année;
Voyageurs, représentants et placiers (VRP);
Salariés employés en France par une entreprise étrangère sans établissement en France;
Rémunérés au cachet;
Salariés intérimaires en contrat de mission suite à la suspension, l’annulation ou la rupture d’un contrat de mise à disposition signé;
En CDI dans le cadre du portage salarial;
Cadres dirigeants en cas de fermeture totale de l’entreprise ou d’une partie de cette dernière (fermeture d’un service spécifique par exemple);
Travailleurs à domicile payés à la tâche;
Journalistes rémunérés à la pige.

À noter : si vous êtes contraint de garder vos enfants ou de rester auprès de personnes vulnérables, vous êtes passé en chômage partiel depuis le 1^er mai.

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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes

Quelle est la durée du chômage ?

Pour une personne de – de 50 ans : La durée maximum d'indemnisation est de 730 jours, soit 24 mois. Peu importe, si vous avez travaillé plus de 2 ans.

Comment faire pour toucher le chômage après une démission ?

La démission légitime n'est pas l'unique cas qui ouvre droit au chômage après une démission. Lorsque vous effectuez une reconversion professionnelle ou que vous créez ou reprenez une entreprise, vous pouvez également bénéficier des allocations chômage

Qu'est ce que le Chômage ?

Le chômage peut être défini comme l'état d'une personne souhaitant travailler et qui est à la recherche d'un emploi. Cette définition du chômage connaît de nombreuses variantes et son concept donne toujours lieu à des controverses théoriques et statistiques.

Quelles aides pour un temps partiel ?

Vous pouvez bénéficier de la prime d'activité lorsque vous exercez une activité à temps partiel, des allocations chômage ou de la PrePare.

Puis-je travailler et toucher le chômage ?

Oui, et ce, depuis le 1er octobre 2014. Vous pouvez cumuler partiellement l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et vos salaires.

Est-ce que Pôle emploi complète le salaire ?

Pole Emploi verse des allocations journalières en complément de salaire. Elles correspondent au nombre de jours indemnisables arrondi à l'entier le plus proche.

Constance de Cagny

Constance est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs. Elle a l'habitude d'écrire sur les sujets conso, bons plans et économies. Diplômée de l'ENACO, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en cabinet notarial.

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Vos questions

dominique pierre hervouet

Bjr
Employe pendant 4 ans et demi comme cadre dans un complexe hotelier au Gabon j ai d abord ete mis en chomage technique depuis mars 2020 par ce dernier jusqu en decembre 2021, fatigué par cette mise a l ecart de la societe en question j ai decide de négocier mon depart pour devenir prestataire d un autre complexe hôtelier mais pout les mêmes raisons sanitaires ai perdu cet emploi en fevrier de cette annee..suis depuis sans activité et sans ressourcescar les dites societes contestent mes droits..j envisage par consequent de rentrer en france suitr a la proposition d un ami et de reexploiter ma societe que j avais a l epoque et qui est restee ouverte… Aurais je droit a L ARE ou a une autre aide pour reprendre cette activité, aurais je droit aussi a une quelconque indemnisation chômage autre qur le rsa..? en resume vers qui devrais je le tourner pour pouvoir reexploiter ma société en france et de quel aide sociale puis je bénéficier..?

3 Juin 2021 à 12:25
- Cassandre Vanseveren
  
  Bonjour, vous êtes a priori resté plus de 5 ans au Gabon. Quand bien même vous étiez éligible à l’assurance chômage avant de vous expatrier, du fait du temps écoulé, vos droits ne seraient aujourd’hui plus ouverts. En revanche, si vous reprenez votre activité en France, vous seriez susceptible d’être éligible à la prime d’activité. Vous pouvez également bénéficier d’aides pour le financement de votre logement via les allocations personnalisées de logement. Notez que dès votre retour en France, pour pourrez également obtenir un couverture de l’Assurance Maladie grâce au dispositif de la Protection Universelle Maladie (PUMA)
  N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer quels sont vos droits.
  
  5 Août 2021 à 16:06