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Quel droit au chômage à 59 ans ?

Article rédigé par Constance de Cagny le 3 mai 2022 - 8 minutes de lecture

L’allocation chômage est attribuée par Pôle Emploi. Pour en bénéficier un certain nombre de conditions doivent être respectés. Vous devez préalablement vous inscrire auprès de Pôle Emploi et être accompagné par un consultant. Mes Allocs vous explique quels sont vos droits au chômage à 59 ans.


Le droit au chômage pour les personnes de 59 ans

Si vous êtes un salarié de 59 ans au chômage, alors vous n’êtes pas concernés par la dégressivité du chômage. Cela concerne les cadres seniors à partir de 55 ans qui bénéficiaient d’un salaire brut de 4.500 euros par mois. Cela dont les indemnités sont réduite de 30% après 6 mois, avec un plancher à 2530 euros).

À noter : Les personnes au chômage de 62 ans peuvent bénéficier d’une prolongation jusqu’à percevoir une pension de retraite. En revanche, un certain nombre de conditions sont à respecter. En cas d’une carrière longue, 65 ans ou 67 ans, alors le nombre de trimestres requis n’est plus pris en compte. La retraite est accordée à taux plein.

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Les aides pour les personnes de plus de 50 ans 

  • Les demandeurs d emploi d’au moins 50 ans peuvent choisir l’allocation de solidarité spécifique (ASS) plutôt que l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), si elle est plus avantageuse celle si sera prise en compte. Attention : elle est retirée s’ils bénéficient d’une retraite à taux plein.
  • S’ils ont entre 53 et 54 ans et qu’ils suivent formation avec votre conseiller Pôle emploi, ils ont le droit à allongement de la durée de vos droits d’une durée de 182 jours maximum années discontinues ou continues (soit 6 mois).
  • Ils peuvent également cumuler leurs allocations avec une pension de vieillesse ou une pension militaire jusqu’à l’âge de leur retraite.

Qu’est-ce que l’allocation chômage ?

Cette allocation est un revenu de remplacement également appelé prestation chômage ou allocation d’Aide au retour à l’emploi (ARE) versée par pôle emploi à tout demandeur d’emploi remplissant un certain nombre de conditions.

L’allocation chômage a pour objectif de compenser en tout ou partie la perte des revenus du travail. Le montant de cette aide varie d’un individu à un autre en fonction de nombreux facteurs tels que l’âge ou l’ancien salaire brut mensuel.

Qui peut en bénéficier ?

Pour prétendre à l’allocation chômage vous devez respecter certaines conditions, à savoir :

  • être à la recherche effective d’un emploi, la preuve des démarches (régulières, permanentes, réelles et sérieuses) effectuées par le demandeur d’emploi pouvant être faite par tout moyen (réponse ministérielle du 13 septembre 2016) ;
  • ne pas avoir l’âge de la retraite ;
  • avoir accès au marché du travail ;
  • être en situation régulière pour les étrangers.

Informations à communiquer lors de votre inscription chez Pôle Emploi : 

  • son dossier de demande d’inscription rempli, daté et signé ;
  • les pièces justificatives nécessaires à l’inscription en tant que demandeur d’emploi :
    • pièce d’identité en cours de validité ;
    • attestation Pôle emploi de l’employeur (si demande d’allocation) ;
    • photocopie de la carte de Sécurité sociale ;
    • RIB.

Les conditions à remplir

Pour bénéficier de l’allocation chômage vous devez respecter les conditions suviantes : 

  • Vous avez été salarié au moins 4 mois (soit 88 jours ou 610 heures) au cours des 24 derniers mois (36 derniers mois
  • si vous êtes âgé d’au moins 53 ans à la date de fin de votre dernier contrat de travail). Cette condition peut être remplie avec un ou plusieurs contrats, chez différents employeurs.

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Comment calculer le montant de l’allocation chômage ?

Votre allocation journalière est calculée à partir de votre salaire brut mensuel. Pour calculer le montant de l allocation, Pôle Emploi retient le montant le plus élevé entre 40,4% du salaire journalier de référence + 12,05€ ou 57% du salaire journalier de référence (SJR).

  • Tout d’abord, lorsque vous vous inscrivez en tant que demandeur d emploi, Pôle emploi fait la somme des salaires bruts et des primes des 12 derniers mois.
  • Puis, l’organisme calcule votre SJR, en rapportant cette somme au nombre de jours couverts par votre ou vos contrats de travail de ces 12 derniers mois de l’ année continue

Tout ceci, dans le cadre du calcul de l’allocation d’Aide au retour à l’emploi (ARE). Il s’agit de la principale allocation versée par l’Assurance chômage.

Méthode de calcul en période de Covid-19

Le nouveau calcul de la période de chôage partiel a été mis en place, suite au Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020, le calcul droit au chômage partiel est le suivant :

  1. Appliquer 70% de salaire mensuel brut,
  2. Soustraire 6.7% de ce même résultat.

Calcul = (70% du mensuel brut) – ((70% du mensuel brut) * 6,7%)

Par exemple, pour un calcul sur une rémunération brute de 2.000€ :

  • Indemnisation au titre du chômage partiel = (70% * 2000€) – ((70% * 2000€) * 6,7%);
  • 1400 – (1400 * 6,7%);
  • 1400 – 93,8€;
  • Indemnité net à verser au salarié = 1306,2 €.

Rémunérations prises en compte dans le calcul du chômage

  • Le salaire fixe mensuel
  • Le salaire variable (commissions sur ventes…)
  • Les heures supplémentaires dans la limite de 208 heures par mois
  • Les différentes primes et gratification (prime de bilan par exemple)
  • Prime de 13ème mois

Rémunérations non-prises en compte dans le calcul 

  • Indemnités de licenciement ou de rupture du contrat de travail
  • Indemnités de congés payés
  • Indemnités de rupture ou de non-concurrence
  • Indemnités de la Sécurité sociale (congés maladies)
  • La prime de participation

 Combien de temps peut-on bénéficier de l’allocation chômage ?

Pour connaître le nombre de jours durant lesquels vous pourrez percevoir l’allocation chômage, il faut multiplier par 1,4 le nombre de jours travaillés dans la période de référence. Le nombre de trimestres nécessaire requis vous est communiqué.

Les « jours travaillés » sont décomptés par semaine civile (du lundi au dimanche).

Pôle emploi (l’organisme qui vous verse l’indemnité) peut tenir compte de plusieurs contrats de travail sur la même période, mais quoi qu’il arrive, le nombre de jours pris en compte sera limité à 5 jours travaillés par semaine civile.

La période de référence dans laquelle les jours sont recherchés varie en fonction de votre âge. Elle est de 24 mois si vous avez moins de 53 ans à la date de votre fin de contrat de travail et de 36 mois si vous avez 53 ans et plus à la date de votre fin de contrat de travail.

En fonction de votre âge, la durée maximale durant laquelle l’allocation chômage peut vous être versée peut être allongée. Si vous avez moins de 53 ans, vous serez indemnisé au maximum 730 jours (les 24 derniers mois).

Si vous avez entre 53 et 54 ans et que vous avez suivi une formation décidée avec votre conseiller Pôle emploi et ouvrant droit au versement de l’allocation chômage, vous avez le droit à un allongement de la durée de vos droits d’une durée de 182 jours maximum (soit 6 mois).

En revanche, pour reprendre une activité, vous ne pourrez pas continuer à percevoir une indemnisation pendant la période de chômage.

Le salaire journalier de référence 

Le calcul de votre salaire journalier de référence (SJR) est le suivant :
SJR = salaire de référence / (nombre de jours travaillés x 1,4). Pour chaque mois, les rémunérations prises en compte ne peuvent pas dépasser 13 712 €.

Quel est le calcul du sjr en temps partiel ?

  • Le salaire journalier de référence (SJR) est calculé en fonction d’un salaire annuel de référence. Il est utilisé pour calculer le montant des allocations chômage.
  • Il faut savoir que le SJR est équivalent au salaire annuel de référence (SAR) divisé par le temps de travail effectué (nombre de jours) durant la période de référence de calcul (PRC).
  • Cette période est composée des 12 mois civils qui précédent le dernier jour travaillé et payé. Elle est elle-même calculée sur la base des rémunérations brutes, ainsi que sur la base du principe 1 jour travaillé = 1 jour indemnisé.
  • Le nombre de jours travaillés maximum pris en compte sur la période de référence est de 261 jours.
  • Ainsi, le calcul du SJR est le suivant : SJR = salaire de référence / (nombre de jours travaillés x 1,4).

Exemple :

Vous avez travaillé du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 (261 jours). Vous avez perçu 25.000 € de rémunération brute. Votre salaire journalier de référence est égal à : 25 000 / (261 x 1,4) = 68,42 €.

Comment fonctionne le calcul chômage brut net ?

Plus votre salaire était élevé, plus vos indemnités chômage seront importantes. Toutefois, les salaires bas sont proportionnellement mieux indemnisés que les hauts revenus. C’est ainsi que fonctionne le mode de calcul, qui se base sur vos salaires mensuels brut perçus.

Exemple :

  • Un salaire mensuel perdu de 1.100 € net, l’allocation nette atteindra 79 % de l’ancien salaire.
  • Pour un salaire mensuel perdu de 3 000 € net, l’allocation nette sera de 64 % de l’ancien salaire.

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Constance de Cagny
Constance est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs. Elle a l'habitude d'écrire sur les sujets conso, bons plans et économies. Diplômée de l'ENACO, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en cabinet notarial.


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