Le chômage partiel est une mesure mise en place suite à la crise sanitaire liée au Covid. Il a pour but d’éviter les licenciements engendrés par la perte d’activité. Néanmoins, ce dispositif existait déjà avant. Dans cet article, Mes Allocs vous éclaire sur ce dispositif d’ activité partielle.
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Il est possible que vous travailliez à temps partiel parce que votre entreprise a réduit ou suspendu son activité.
Vous pouvez bénéficier du chômage partiel si vous êtes salarié et titulaire d’un contrat de travail de droit français (CDI ou CDD, par exemple) :
À noter : si vous êtes contraint de garder vos enfants ou de rester auprès de personnes vulnérables, vous êtes passé en chômage partiel depuis le 1er mai.
D’autre part, si vous êtes particulier employeur, vos assistantes maternelles et/ou salariés perçoivent une indemnisation exceptionnelle. Attention : elle ne s’applique qu’aux salariés déclarés par CESU et Pajemploi.
Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous n’êtes pas concerné par le dispositif de chômage partiel.
À noter que selon le code du Travail, “La totalité des heures chômées est prise en compte pour le calcul de l’acquisition des droits à congés payés.”
Où faire une simulation calcul chômage partiel ? Vous pouvez utiliser l’outil suivant :
Généralement, la demande d’activité partielle en joignant un avis du comité social et économique (CSE), si vous disposez d’un tel comité.
Toutefois, en raison du trait exceptionnel de la situation actuelle, cet avis peut être joint à la demande ultérieurement si le CSE n’a pas pu se réunir. Et ce, pour les motifs “sinistre ou intempérie de caractère exceptionnel” et “autre circonstance de caractère exceptionnel”.
Attention : l’activité partielle ne peut être imposée aux représentants du personnel.
Pour obtenir le montant de leurs indemnités, les salariés en activité partielle doivent prendre en compte :
Mise à jour : avant le 1er juin 2020, l’Etat prenait en charge 100% du chômage partiel. En effet, il remboursait la totalité de la rémunération que l’employeur versait au salarié. Or, depuis le 1er juin et jusqu’au 31 octobre 2020, l’Etat rembourse 85% du chômage partiel aux employeurs (sauf dans certains secteurs). C’est donc à l’employeur de payer les 15% restants.
– En effet, seules les activités déclarées lors de l’actualisation sont prises en compte. La période d’activité partielle sera prise en compte pour ouvrir de futurs droits à l’allocation chômage, à raison de 5 jours travaillés par semaine civile ou 7 heures par jour.
– Toutefois, le montant de votre allocation ne tiendra pas compte de cette rémunération réduite.
Il est tout à fait possible d’allier travail et chômage partiel à condition que votre employeur soit averti. Il faudra l’informer de la urée prévisionnelle du travail et du nom de l’employeur. C’est une obligation de loyauté envers son employeur (article L1222-1 du Code du travail). Ce cumul ne doit ainsi pas nuire à votre activité première.
En cas d’absence d’avertissement, vous encourez une sanction disciplinaire allant jusqu’au son licenciement pour faute.
Les salariés sont placés en activité partielle s’ils essuient une perte de rémunération causée par :
Depuis votre salaire brut, il faut rajouter diverses primes telles que :
Par exemple, supposons que vous touchiez :
Pour le calcul des indemnités d activité partielle, votre rémunération brute sera calculée sur la base de 2.450€ (2000 € + 150 € + 300€).
Pour le calcul, il faut soustraire les éléments incluant un remboursement de frais, présents sur votre bulletin de paie :
L’indemnité sera calculée sur la base de 1.850 € (2000 € – 150 €).
Si vous étiez auparavant exclu de ce dispositif, vous pouvez désormais en bénéficier.
Il y a également eu plusieurs mesures mises en place de manière progressive.
Les personnes suivantes sont aussi éligibles, dans des conditions spécifiques telles que :
À noter que l’allocation n’est pas soumise aux cotisations et contributions sociales.
Par la suite, l’État (l’Agence de service et de paiement) rembourse votre employeur si vous gagnez jusqu’à 4,5 fois le Smic horaire brut. Et ce, dans un délai de 12 jours.
Suite au Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020, le calcul du chômage partiel est le suivant :
Calcul = (70% du mensuel brut) – ((70% du mensuel brut) * 6,7%)
Par exemple, pour un calcul sur une rémunération brute de 2.000€ :
Vous souhaitez démissionner ? Vérifier d’abord votre éligibilité au chômage !
L'employeur vous verse une indemnité correspondant à 70 % de votre salaire brut par heure chômée, soit environ à 84 % du salaire net horaire. Cette indemnité ne peut pas être inférieure à 8,03 € net par heure chômée.
Oui tout à fait, si vous voulez apporter votre aide aux secteurs d'activité qui manquent de main d'oeuvre.
Munissez-vous de votre fiche de paie. Votre employeur doit en effet préciser le nombre d'heures chômées indemnisées sur les bulletins de salaire.
Oui et ces congés doivent être posés sur des périodes où sur lesquelles vous êtes censé travailler