Indépendant droit au chômage : Comment ça marche ?

L’allocation chômage est un revenu de remplacement versé si vous avez été involontairement privé d’emploi. Depuis deux ans les travailleurs indépendants peuvent donc en bénéficier sous certaines conditions, Mes Allocs vous explique tout sur le travailleur indépendant et droit au chômage.

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Peut-on toucher le chômage en tant que travailleur indépendant ?

Oui tout à fait. Depuis le 1^er novembre 2019, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier de l’ assurance chômage.

De plus, pour les accompagner, un revenu de remplacement a été spécifiquement mis en place pour eux. Il s’agit de l’allocation chômage des travailleurs indépendants (ATI). Pour en bénéficier, certaines conditions sont prises en compte.

L’allocation des travailleurs indépendants ATI n’est toutefois pas la seule allocation chômage destinée aux travailleurs indépendants. En effet, un auto entrepreneur peut bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). D’ailleurs notez que son versement prime sur le versement de l’ ATI.

Le demandeur d’emploi bénéficie du remboursement de ses frais médicaux, pharmaceutiques ou d’hospitalisation selon le taux de la Sécurité sociale en vigueur.

À noter : Dans les cas de temps partiel, l’ARE (allocation de retour à l’emploi) sera proportionnelle à la durée du temps de travail : Exemple : Un salarié ayant travaillé à mi-temps bénéficiera au minimum de 14.78€ par jour (29.56 /2) soit 458.18 euros par mois d’indemnités chômage.

Quelles sont les conditions à respecter pour en bénéficier ?

Les indépendants qui arrêtent une activité peuvent faire valoir ses droits à l’ATI à condition de respecter 5 conditions cumulatives.

• Avoir cessé l’activité professionnelle de son entreprise du fait d’une liquidation judiciaire ou d’un redressement judiciaire. En cas de liquidation, l’activité doit avoir cessé après que la procédure qui a déjà été ouverte. En cas de redressement, le dirigeant indépendant doit avoir été remplacé sur décision du juge pour bénéficier de l’ATI et de l’assurance chômage. Dans les deux cas, il faudra joindre la copie de la décision de justice définitive qui précise la raison de la cession d’activité.
• Une simple cessation d’activité, en dehors de ces deux cas limitatifs, ne permet pas de bénéficier de l’ATI.
• Avoir exercé une activité non salariée pendant au moins 2 ans au titre d’une seule et même entreprise. Et ce, sans interruption. Toute mise en sommeil durant ces 2 ans empêche l’indépendant de bénéficier de l’ATI. L’indépendant doit fournir un extrait Kbis pour que cette condition soit vérifiée.
• Etre à la recherche effective d’un emploi, c’est-à-dire être inscrit à Pôle emploi et déployer les efforts nécessaires pour en trouver un.
• Avoir généré au moins 10 000 € par an en moyenne sur les deux dernières années, au titre de l’activité non salariée (ou 7 500 € à Mayotte). Les ressources inférieures ne sont pas prises en compte. Ces revenus sont ceux des déclarations fiscales, exception pour les statuts ou secteurs qui bénéficient d’un régime fiscal particulier.

Montant de l’ATI

Le montant de l’allocation chômage versée aux travailleurs indépendants s’établit à 26,30 €/jour pour la Métropole et les départements et régions d’outre-mer (DROM) ; excepté Mayotte, où le montant de l’ATI s’élève à 19,73 €/jour.

L’allocation est attribuée pour une durée de 182 jours calendaires, soit 6 mois. Cette période court à compter de la date d’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi, ou, lorsque la personne est déjà inscrite sur cette liste, de la date du premier jour du mois au cours duquel la demande d’allocation a été déposée.

Articulation de l’AIT avec les autres revenus

ATI et l’allocation spécifique de solidarité (ASS)

L’ATI ne se cumule pas avec l’ASS. Si vous formulez une demande d’ATI en cours d’indemnisation ASS et si les conditions d’attribution sont remplies, l’ATI pourra vous être versée.

Le versement du droit ASS sera suspendu pendant la durée de versement de l’ATI.

ATI et revenus d’activité professionnelle

Si vous exercez une activité professionnelle (salariée ou non) en cours d’indemnisation au titre de l’ATI, la rémunération qui provient de cette activité professionnelle sera ainsi intégrée et cumulable  avec l’allocation des travailleurs indépendants. Notez que ce cumul est possible uniquement pendant une période de 3 mois. Que ce soit consécutif ou non mais dans la limite des droits qu’ils vous restent.

ATI et l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

L’ATI et l’ARE ne peuvent pas se cumuler. Il existe un système de coordination qui est ainsi prévu par la réglementation. Pour cela vous devez faire un choix.
Un droit d’option entre ces deux allocations vous sera proposé si le montant de votre ARE est inférieur ou égal au montant de l’ATI.

Qu’est-ce que l’allocation chômage ?

L’Aide au retour à l’emploi (ARE), aussi appelée indemnités chômage, est un revenu de remplacement versé par l’Assurance chômage. L ’ARE est versée sous certaines conditions et pendant une période variable selon la durée de l’activité professionnelle antérieure de l’assuré.

Le montant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi se compose d’une partie fixe et d’une partie variable. Il est encadré.

Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier de l’allocation chômage ?

Pour percevoir l’ARE, vous devez tout d’abord être inscrit comme demandeur d’emploi au Pôle Emploi, ou accomplir une formation dans votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE). Vous devez créer un espace personnel sur Pôle emploi. 

Vous devez également justifier d’une période minimale de travail de 88 jours – dite durée d’affiliation – ou 610 heures, sur la période des 28 derniers mois précédant la fin du contrat de travail. Si vous êtes âgé de plus de 53 ans à la fin de votre contrat de travail, l’affiliation est recherchée dans les 36 mois précédant la fin du contrat de travail. 

Demande et versement de l’ARE 

Le montant de l’ARE vous sera versé mensuellement. Le montant perçu équivaut à votre montant journalier qu’il faut ensuite multiplier par le nombre de jours calendaires du mois.

En revanche, si vous dépendiez du secteur privé, dans ce cas c’est Pôle Emploi qui est en charge de vous verser cette allocation. Si vous étiez agent public c’est l’administration en question qui s’occupe du versement de l’ARE. Pour demander l’ARE, faites appel à Mes Allocs !