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A t’on droit au chômage après fermeture micro entreprise ?

Article rédigé par Jonathan le 17 juin 2022 - 9 minutes de lecture

Le chômage en France est une situation qui peut toucher l’un d’entre nous de manière assez soudaine. Pour pallier ce manque de revenu, il existe des aides. Dans cet article, nous allons voir si vous avez le droit au chômage après la fermeture de votre micro entreprise.

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Un rapide rappel sur le chômage

Définition

Le chômage est la situation d’un demandeur d’ emploi, d’une entreprise, d’un secteur entier de l’activité économique caractérisée par le manque de travail. Les causes d’absence d’emploi sont nombreuses : entrée dans la vie active, licenciement, démission volontaire ou réorientation professionnelle.

Les formes de chômage

Il existe de nombreuses formes de chômage :

  • Le chômage naturel : c’est le temps de battement quasi-systématique entre le début de la recherche d’emploi et le fait d’en obtenir un. 
  • Le chômage conjoncturel : c’est le chômage qui résulte d’un ralentissement de l’activité économique d’un pays, provoquant ainsi un surplus de main d’œuvre. Les entreprises licencient alors pour adapter leur capacité de production à la baisse de l’activité économique.
  • Mais aussi le chômage structurel : il est lié aux changements de structures économiques d’un pays, qui résultent d’une inadéquation qualitative entre l’offre et la demande. Une partie de la population est ainsi inemployable, n’étant pas qualifiée pour la demande.
  • Le chômage technique : le chômage dû à l’impossibilité d’autres acteurs économiques de fournir le nécessaire à une entreprise afin qu’elle poursuive son activité.
  • Le chômage partiel : il est provoqué par une baisse d’activité anormale d’une entreprise qui résulte en la diminution des heures de travail.
  • Et le chômage saisonnier : il concerne certaines branches professionnelles dont l’activité varie sensiblement selon les périodes de l’année.

En France, le chômage est mesuré par deux institutions différentes :

  • Le ministère du travail qui établit mensuellement les chiffres du chômage,
  • L’Insee (institut national de la statistique et des études économiques)

Lorsque vous êtes dans cette situation, vous n’êtes pas laissés à l’abandon. En effet, il existe une indemnité qui va vous permettre de faire face à cette perte d’emploi. On vous dit tout.

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Petit retour sur l’allocation chômage

L’allocation de retour à l’Emploi

L‘assurance chômage, plus régulièrement appelé allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est calculée à partir de vos anciens salaires, y compris les primes. Le montant de cette allocation varie selon le montant de vos rémunérations, de vos modes d’activité (à temps plein, à temps partiel) ainsi que du versement de certaines pensions.

Qu’est-ce qui est pris en compte dans le calcul ?

Pour le calcul de votre allocation chômage, les sommes prises en compte sont les rémunérations brutes :
  • qui sont la contrepartie de l’exécution « normale » de votre contrat de travail ;
  • qui sont soumises aux contributions patronales d’assurance chômage chômage ;
  • qui ont été perçues au cours de la période de référence de calcul ;
  • qui n’ont pas déjà servi pour un précédent calcul de droit.

Ne sont pas utilisées dans le calcul :

  • les indemnités de licenciement, de fin de contrat ;
  • les indemnités de congés payés.

Les rémunérations liées à des heures de travail effectuées au-delà de 260 heures par mois ne sont pas comptabilisées.

Pôle emploi prend en compte les 12 mois de salaires et primes qui précèdent votre dernier jour travaillé et payé pour calculer le montant de l’allocation que vous toucherez par jour.

Si le dernier jour travaillé et payé correspond au terme d’un mois civil, la période référence de calcul est constituée de 12 mois civils incluant ce mois.

Si vous n’exerciez plus qu’une activité réduite – ou si vous ne receviez qu’un salaire réduit à la fin de votre contrat de travail – la fin de la période de référence calcul peut être décalée. Cela peut être décidé d’office, ou vous pouvez en faire la demande à votre conseiller dans l’objectif de prendre en compte des rémunérations normales.

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Qui peut en bénéficier ?

Pour percevoir l’Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), et ainsi avoir droit au chômage, vous devez être privé involontairement d’un emploi. La raison de la cessation de votre contrat doit être une des suivantes :

  • Licenciement pour motif personnel ou économique, ou d’une révocation (sanction disciplinaire dans la fonction publique)
  • Rupture conventionnelle (rupture dans le cadre d’un CDI, qui peut être initiée par l’employé comme par l’employeur)
  • Non-renouvellement de votre CDD (Contrat à Durée Déterminée)
  • Démission légitime (par exemple pour suivre la personne avec qui vous vivez et qui a été mutée).

Vous devez être âgé de moins de 62 ans (âge minimum légal de départ à la retraite). Et vous ne devez pas avoir cumulé suffisamment de trimestres travaillés pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein. Vous êtes âgé de plus de 62 ans, mais que vous n’avez pas atteint votre nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein ? L’ARE pourra vous être accordée jusqu’à l’obtention d’une retraite à taux plein. 

Vous devez également résider sur le territoire français et être physiquement apte à exercer un emploi.

Fin de droits

Vous ne pouvez plus percevoir l’indemnisation du chômage si vous vous trouvez dans une de ces situations suivantes :

  • Vous reprenez une activité professionnelle salariée ou en tant que travailleur non salarié, en France ou à l’étranger, et vous n’êtes pas autorisé au cumul de vos revenus d’activité avec l’ARE,
  • Ou vous percevez l’aide à la reprise ou création d’entreprise,
  • Ou vous touchez des indemnités journalières de la Sécurité sociale,
  • Vous bénéficiez de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) ou de l’allocation journalière de présence parentale,
  • Vous avez conclu un contrat de service civique,
  • Ou vous remplissez les conditions pour bénéficier d’une retraite à taux plein ou atteint l’âge légal de départ en retraite (62 ans pour le secteur privé),
  • Vous ne résidez plus sur le territoire français,
  • Vous avez effectué une déclaration inexacte ou mensongère ayant eu pour effet d’entraîner le versement injustifié d’allocations,
  • Ou encore vous êtes privé de l’ARE par le préfet.

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Allocation chômage et auto entreprenariat

Peut-on bénéficier de l’allocation ?

L’activité de votre auto-entreprise ne permet pas de cotiser pour le chômage comme un salarié ordinaire. Toutefois, vous pouvez bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) depuis 2019 dans le cadre de la loi « Avenir professionnel », même si vous arrêtez d’être d’auto-entrepreneur.

Cette aide est délivrée par l’intermédiaire de Pôle Emploi. L’aide est soumise à un plafond de 800 € par mois durant une période de 6 mois maximum. Afin de bénéficier de l’ATI, il est cependant nécessaire de remplir certains critères.
Premièrement, il faut que votre entreprise puisse justifier d’un chiffre d’ affaires annuel d’environ 10 000 € avec votre auto-entreprise sur les 2 dernières années d’exercice. Pour en bénéficier, il faut avoir été en liquidation judiciaire ou avoir été sous le coup d’un plan de redressement judiciaire. Il faut avoir exercé votre activité sans interruption au cours des 2 dernières années. Enfin, il faut avoir des revenus inférieurs au montant mensuel du Revenu de Solidarité Active (RSA), soit 575,52 € par mois si vous êtes seul.

En outre, pour profiter de l’ATI, il est nécessaire de s’acquitter de certaines obligations auprès de Pôle Emploi :

  • Être inscrit en tant que demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi
  • Être en recherche active d’un emploi.
  • Déclarer votre situation mensuelle à Pôle Emploi.

L’allocation des travailleurs indépendants ne peut pas être obtenue en plus de l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE).

Que faire si on n’est pas éligible ?

Quand votre auto-entreprise ne remplit pas les modalités de l’ATI, vous pouvez dans certains cas obtenir le Revenu de Solidarité Active (RSA) ou encore la prime d’activité si vos revenus sont modestes.

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Bénéficier du RSA en tant qu’auto-entrepreneur

En tant qu’auto-entrepreneur, vous avez droit au RSA après l’arrêt de votre activité. Les conditions pour l’obtention de celui-ci sont les suivantes :

  • Avoir la nationalité française, suisse, être originaire de l’EEE ou habiter sur le territoire durant 5 ans minimum.
  • Avoir plus de 25 ans ou avoir travaillé à temps plein durant 2 ans sur les 3 dernières années. Cette disposition ne concerne pas les parents isolés.
  • Avoir des revenus inférieurs au montant du RSA (575,52 € par mois)

Bénéficier de la prime d’activité en tant qu’auto-entrepreneur

Cette prime est délivrée par la Caisse d’Allocaction Familiales (CAF) aux personnes avec des revenus peu élevés, elle peut s’appliquer aux auto-entrepreneurs dans certaines situations :

  • Être âgé de plus de 18 ans.
  • Avoir une activité professionnelle salariée ou non salariée (à l’instar d’un auto-entrepreneur).
  • Avoir la nationalité française, suisse, être originaire de l’EEE ou habiter sur le territoire depuis 5 ans minimum.
  • Avoir un revenu mensuel inférieur à 1,5 SMIC pour une personne seule.

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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.


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