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Quels moyens pour la lutte contre le chômage en France ?

Article rédigé par Jonathan le 22 janvier 2024 - 10 minutes de lecture

Le chômage est une situation qui peut arriver à chacun durant une carrière professionnelle. En France, il existe de nombreux dispositifs pour lutter contre le chômage. Notre équipe vous explique quels sont ces dispositifs.

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Le chômage en France

Définition

Le chômage est la situation d’une personne, d’une entreprise, d’un secteur entier de l’activité économique caractérisée par le manque de travail. Les causes d’absence d’emploi pour la population active sont nombreuses : entrée dans la vie active, licenciement, démission volontaire ou réorientation professionnelle.

Les formes de chômage

Il existe de nombreuses formes de chômage :

  • Le chômage naturel : c’est le temps de battement quasi-systématique entre le début de la recherche d’emploi et le fait d’en obtenir un. 
  • Le chômage conjoncturel : c’est le chômage qui résulte d’un ralentissement de l’activité économique d’un pays, provoquant ainsi un surplus de main d’œuvre. Les entreprises licencient alors pour adapter leur capacité de production à la baisse de l’activité économique.
  • Mais aussi le chômage structurel : il est lié aux changements de structures économiques d’un pays, qui résultent d’une inadéquation qualitative entre l’offre et la demande. Une partie de la population est ainsi inemployable, n’étant pas qualifiée pour la demande.
  • Le chômage technique : le chômage dû à l’impossibilité d’autres acteurs économiques de fournir le nécessaire à une entreprise afin qu’elle poursuive son activité.
  • Le chômage partiel : il est provoqué par une baisse d’activité anormale d’une entreprise qui résulte en la diminution des heures de travail.
  • Et le chômage saisonnier : il concerne certaines branches professionnelles dont l’activité varie sensiblement selon les périodes de l’année.

En France, le chômage est mesuré par deux institutions différentes :

  • Le ministère du travail qui établit mensuellement les chiffres du chômage,
  • L’Insee (institut national de la statistique et des études économiques)

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Les causes du chômage en France

Les causes structurelles

Les causes structurelles font directement parties au système économique en France. Pour notre pays, il s’agit du système capitaliste. Il existe plusieurs causes de ce type. On vous dit tout.

En ce qui concerne ce facteur, il s’est essentiellement développé au milieu des années 1970. Cela est notamment dû à ce que l’on appelle la massification scolaire. Ce phénomène est dû au fait que le nombre de jeunes diplômés a augmenté.

De fait, ce nombre de jeunes sortant du système scolaire est plus élevé que le nombre de personnes en âge de prendre leur retraite. De fait, il y a plus de monde dans le marché du travail et cela crée en quelque sorte des bouchons.

Les causes conjoncturelles

Les causes conjoncturelles vont principalement impacter l’économie du pays. Cela peut être du à des changements liées à l’économie mondiale ou à une échelle plus locale.

Dans un premier temps, on voit que la délocalisation joue un rôle dans cette montée du chômage. En effet, on voit que la délocalisation est une des causes conjoncturelles de la montée du chômage. La délocalisation est un principe selon lequel une entreprise va déménager ses lieux de production dans un autre pays pour faire baisser les coûts de production.

Ce phénomène est rendu possible notamment grâce aux avancées technologiques. Il existe aussi d’autres motivations pour délocaliser, notamment en ce qui concerne la fiscalité pour les entreprises.

Dans le prolongement de cette idée, certaines entreprises vont fuir les charges sur les salaires. Il s’agit du dumping social. Pour éviter ses charges supplémentaires, les entreprises vont changer de pays en fermant leurs usines. Cela explique aussi la montée du chômage en France.

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Les moyens de lutte contre le chômage

Pour lutter contre le chômage, il y a de nombreuses politiques publiques qui ont été mises en place depuis les années 1970. Cependant, nous n’allons pas rentrer dans le détail de ces politiques. Ici, nous allons voir les moyens théoriques pour lutter contre le chômage. Il est important de voir que le monde du travail est régie par le Code du Travail et non pas pas ces moyens théoriques.

Lutte contre le chômage structurel

Comme nous l’avons vu un peu plus haut, le chômage structurel a pour origine le système économique en France. Un des moyens de lutter contre cette forme de chômage et de permettre une certaine flexibilité pour le marché du travail. De manière concrète, il faudrait ajuster le travail via la quantité ou via les prix de production des biens.

La flexibilité va être dans la capacité à réduire ou augmenter la quantité et les prix de production. Concernant le coût du travail, ce qui peut surtout varier, c’est le prix du personnel, c’est-à-dire les employés.

En d’autres termes, il s’agit d’un des modes de gestion de la main d’œuvre mise en place au sein d’une entreprise afin d’adapter la production et l’emploi aux évolutions de la demande, mais également de l’environnement de l’organisation. Cependant, il existe différents types de flexibilité. Les voici

La flexibilité qualitative interne

La première forme de flexibilité est la flexibilité qualitative interne. L’entreprise utilise la polyvalence de ses salariés en fonction des besoins de la production. Une formation continue permet cette polyvalence afin que les salariés puissent être capables de changer de poste de travail, ce qui évitera les coûts liés à l’embauche de nouveaux employés.

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La flexibilité qualitative externe

Cette forme de flexibilité du travail consiste à remplacer le contrat de travail (CDI) par un autre type de contrat plus facile à rompre (un contrat temporaire, par exemple). Cela peut concerner le recours à l’externalisation des activités annexes à la production. Il s’agit principalement d’avoir recours à des professionnels intérimaires.

La flexibilité quantitative interne

La flexibilité quantitative interne joue sur la variation de la durée de l’activité selon le niveau de la production. L’entreprise augmente les horaires de travail lorsque la demande est forte. Ce type de flexibilité touche donc les heures travaillées par les effectifs, l’utilisation de temps partiels et l’annualisation de la durée de travail.

La flexibilité quantitative externe

Enfin, la flexibilité quantitative externe consiste en la capacité d’adaptation des effectifs de l’entreprise aux besoins de celle-ci. L’entreprise peut recourir à l’embauche de nouveaux employés en cas de hausse de la demande, mais sur une courte durée (contrat CDD ou intérim). L’entreprise peut également envisager de mettre fin aux contrats précaires ou licencier une partie de son personnel, dans certains cas (une baisse de la demande, par exemple).

Concernant ce type de flexibilité, il peut se révéler “violent” envers l’employé. Dans ce sens, le Code du Travail en France protège les employés contre les abus de cette pratique.

La flexibilité des salaires

Cette forme particulière de flexibilité du travail concerne les salaires. En fonction des résultats de l’entreprise, les rémunérations des salariés peuvent varier. Si, par exemple, certains objectifs sont atteints, l’entreprise peut verser une prime d’intéressement au lieu d’une prime de performance, si l’objectif concerne l’ensemble des employés.

L’entreprise peut également décider ne pas offrir de prime en cas de faiblesse de son activité économique. Cependant, tout comme pour la flexibilité quantitative externe, le Droit du Travail français protège les travailleurs contre des baisses de salaires abusives.

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Un moyen de lutte : le chômage technique

Qu’est-ce que c’est ?

Le chômage technique est une situation qui arrive assez rarement. Elle intervient lorsque l’entreprise subit une réduction temporaire et partielle de son activité. Cette baisse d’activité nécessite, pour sa main d’œuvre, une baisse du nombre d’heures en dessous de l’horaire légal de travail. Le chômage technique se présente comme une alternative au licenciement économique.

Plutôt que d’avoir recours au licenciement, l’entreprise maintient alors ses salariés à leur poste et ceux-ci subissent simplement une baisse d’activité (baisse du temps de travail), pendant une durée limitée. Cette pratique est encadrée par le Code du Travail.

Dans ces conditions, l’entreprise réduit l’ensemble de ses charges de personnel tout en conservant son effectif. Il existe aussi une autre nomination. Ce dispositif est aussi appelé chômage partiel. Les deux appellations concernent la même situation, l’activité partielle d’un salarié dans son entreprise.

Le chômage partiel est une mesure collective, elle s’applique donc à tous les salariés d’un établissement ou à aucun d’entre eux. Cette indication peut varier selon les accords collectifs des entreprises. Le type de contrat du salarié n’influe pas sur ce dispositif. Que vous soyez à temps partiel, à domicile, en CDD ou CDI est sans incidence sur cette règle.

Cependant, ce dispositif ne s’applique pas à tous. Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous n’êtes pas concerné par le dispositif de chômage partiel :

  • Titulaire d’un contrat de travail de droit français qui travaille à l’étranger,
  • Salarié expatrié titulaire d’un contrat de droit local,
  • Salarié dont la réduction ou la suspension de l’activité professionnelle est due à une discorde collectif de travail (grève, notamment).

Cependant le chômage technique est une situation possible qu’en cas de force majeur. Votre employeur ne peut vous mettre au chômage technique simplement pour réduire ses coûts.

La procédure 

Les entreprises ont un délai de 30 jours pour déposer une demande de recours au chômage partiel, avec effet rétroactif. Pour que votre entreprise puisse mettre en place le chômage technique, l’entreprise doit subir une perte partielle d’activité due à une situation conjoncturelle :

  • Modernisation ou restructuration de l’entreprise
  • Force majeure, événement spécifique (incendie, perte accidentelle des outils de production…)
  • Une baisse conjoncturelle et importante des commandes, perte d’un client conséquent
  • Perte d’un fournisseur, difficultés temporaires d’approvisionnement
  • Conjoncture économique
  • Toute autre circonstance de caractère exceptionnel (sinistre ou des intempériescatastrophe climatique, pandémie …)

Au-delà de ces situations où le chômage technique peut intervenir, votre employer se doit de vous donner des garanties quant à votre poste.

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Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.


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