Chômage après démission : y avez-vous droit ?

chômage après démissionL’ouverture de vos droits au chômage peut être déterminante lors de votre prise de décision à démissionner. Cet article vous aide à comprendre quand vous pouvez bénéficier de l’allocation chômage après une démission.

Les raisons ne manquent pas pour démissionner : on ne se plaît plus au travail, l’ambiance nous asphyxie, vous voulez changer d’air, voire même poursuivre un rêve… Pour cela, il serait confortable de bénéficier du chômage, pendant quelques temps, histoire de pouvoir se réorienter une fois votre activité professionnelle terminée.

Quand on parle de « chômage » ou encore d’ « allocation chômage » en France, on parle en réalité d’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE). Mais alors, pouvez-vous en bénéficier après avoir démissionné ? On vous explique tout ici.


 Avez-vous droit au chômage après démission ?

Oui et… Non. La question de l’éligibilité au chômage après une démission est complexe.

 

Sur le principe : non ?

En principe, vous bénéficiez des allocations chômage, quand vous êtes involontairement privé d’emploi, notamment suite à un licenciement ou à une fin de CDD, à conditions que vous ayez suffisamment cotisé (on vous explique ce point plus bas). La démission ne semble donc pas vraiment être de mise.

Cependant, il existe plusieurs cas où vous pouvez bénéficier de l’ARE.

Si, pour votre départ, vous avez conclu une rupture conventionnelle, ou si votre contrat a été rompu d’un commun accord (selon un accord collectif portant gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ou rupture conventionnelle collective), vous pouvez également bénéficier de l’indemnité chômage.

En revanche, si vous avez démissionné et donc quitté volontairement votre emploi, vous ne serez pas forcément indemnisé au titre du chômage. Vous pouvez prétendre au chômage suite à une démission :

  • Si celle-ci est considérée comme un cas de démission légitime (détails au paragraphe suivant);
  • Si vous démissionnez pour suivre un projet de reconversion professionnelle nécessitant le suivi d’une formation ou un projet de création ou de reprise d’une entreprise.

 

  

Les conditions de démission légitime pour le chômage

Si votre démission est considérée comme légitime, vous pouvez bénéficier du chômage. On peut regrouper les raisons légitimes en trois grandes catégories.

Démission pour raison privée

chômage après démission Le déménagement peut être justifié.

La démission pour motif personnel est considérée si :

  • Vous suivez votre conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi ;
  • Vous devez changer de lieu de résidence car vous vous mariez ou vous vous pacsez, et que vous emménagez ainsi ensemble, entraînant un changement de lieu de résidence, dès lors que moins de 2 mois s’écoulent entre la date de la démission et la date du mariage ou Pacs.
  • Vous devez changer de résidence, car vous êtes victime de violences conjugales et pour lesquelles vous avez déposé plainte auprès du procureur de la République.

 

Démission pour contrat aidé

Si vous bénéficiez d’un contrat aidé, votre démission peut être considérée comme légitime. Pour cela, votre situation précédant la rupture du contrat devait être l’une des suivantes :

  • Vous bénéficiez d’un contrat d’insertion par l’activité ou d’un contrat emploi jeune pour exercer un nouvel emploi ou pour suivre une action de formation ;
  • Vous bénéficiez d’un contrat initiative-emploi (CIE) à durée déterminée, ou d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE).

 

Démission pour motifs professionnels

Certaines démissions, qui résultent d’un événement dans le cadre de l’exercice de votre activité, peuvent être considérées comme légitimes, si elles correspondent à l’une des situations suivantes :

  • Vous rompez le contrat car votre employeur ne vous verse plus vos salaires, à condition de justifier d’une ordonnance de référé ;
  • Vous mettez fin à votre contrat suite à un acte susceptible d’être délictueux dont vous déclarez avoir été victime à l’occasion de l’exécution de votre contrat de travail. Vous devez justifier la situation par une plainte déposée auprès du procureur de la République ;

 

 

Si vous ne remplissez pas ces conditions

Si votre démission ne peut pas être considérée comme légitime et que vous ne pouvez pas vous permettre de ne plus avoir de revenus, sachez qu’il existe d’autres alternatives.

Avez-vous pensé à la rupture conventionnelle ? Il s’agit d’une rupture d’un commun accord de votre contrat de travail avec votre employeur vous permettant de percevoir les indemnités chômage si vous remplissez les conditions nécessaires.

D’autre part, si votre démission n’ouvre pas droit à l’assurance chômage, vous pouvez faire examiner votre situation par l’Instance Paritaire Régionale (IPR) au plus tôt 121 jours après la date de votre démission.

L’instance paritaire régionale regarde alors si vous remplissez les deux conditions suivantes :

  • Vous remplissez les conditions d’attribution ouvrant droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), outre les cas de privation involontaire d’emploi ;
  • Vous avez effectué des démarches actives pour rechercher un emploi ou effectuer une formation, ou repris un emploi de courte durée.

 Si vos droits sont épuisés, c’est l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) qui prend le relai.

 

 

 

Période minimale de travail pour bénéficier du chômage

La situation pour laquelle vous êtes amené à être demandeur d’emploi n’est pas la seule justification nécessaire à votre obtention des allocations chômage. En effet, vous devez également vous justifier d’une période minimale de travail de 88 jours – dite durée d’affiliation – ou 610 heures, sur la période des 28 derniers mois (ou 36 derniers mois, selon votre âge) précédant la fin de votre contrat de travail. Si cette condition n’est pas satisfaite, Pôle Emploi peut prendre en compte un contrat précédent qui validait cette condition, du moment qu’il ne s’est pas terminé avant les 12 mois précédant votre inscription en tant que demandeur d’emploi.

 

 

Comment calculer votre montant de chômage après démission ?        

chômage après démission À vos calculettes !

Si vous êtes éligible aux indemnités journalières de l’ARE, alors le calcul de vos indemnités journalières est identique à celui de n’importe quel autre demandeur d’emploi, quelles que soient les raisons qui font que vous n’êtes plus en activité.

Le montant de l’ARE est constitué de deux composantes : une composante fixe et une composante variable.

Dans le détail, vous bénéficiez :

  • D’une partie fixe égale à 11,92 €
  • D’une partie variable, qui s’élève à 40,4% de votre salaire journalier de référence (calculé ainsi : salaire de référence brut / (nombres de jour travaillé * 1,4) ).

Exemple : vous avez travaillé 8 mois, soit 173 jours. Votre salaire brut établit pour ce contrat était de 20 000 € brut. Votre salaire journalier de référence était donc de 89,29 €, calculé ainsi : 20 000 € / (173 * 1,4) = 82,58 €. Vous toucherez ainsi un montant journalier d’ARE de 47,99 €, calculé ainsi : 11,92 € + 40,4% * 89,29 € = 45,28 €.

Attention : votre montant journalier d’ARE ne peut être ni inférieure à 57% ou supérieure à 75% de votre salaire journalier de référence. Votre montant sera donc bonifié ou diminué si besoin, afin de rentrer dans ces critères.

L’ARE a également un montant minimal : il est fixé à 29,06 € net. Toutefois, lorsque votre durée de travail était inférieure à la durée légale ou conventionnelle, l’allocation minimale qui vous est attribuée est proportionnellement réduite.

Vous continuez à cotiser quand vous percevez l’ARE. Tout d’abord, 3% de votre Salaire Journalier de Référence (SJR) est prélevé, et finance directement les retraites complémentaires des bénéficiaires de l’allocation chômage. Cependant, cette réduction de 3% ne peut réduire votre montant d’ARE journalier inférieur à 29,06 € net.

Votre montant d’ARE est également prélevé pour la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et à la Contribution de Remboursement de la Dette Sociale (CRDS).

Toutefois, lorsque le montant de votre ARE est inférieur au SMIC journalier (51 €), ou si le prélèvement de la CSG et de la CRDS contribue à diminuer le montant net de l’ARE en dessous du SMIC journalier, il y a exonération voire écrêtement de vos contributions.

Votre durée de perception de l’Allocation d’Aide de Retour à l’Emploi (ARE) dépend de votre durée d’affiliation lors des 28 derniers mois, ou des 36 mois, selon votre âge.

Si vous avez moins de 53 ans, les durées de versement de l’ARE sont les suivantes : 

Durée d’emploi (sur les 28 mois précédent la fin de votre contrat) Durée d’indemnisation maximale
Moins de 4 mois Pas d’indemnisation
Entre 4 mois et 2 ans Durée d’indemnisation = durée d’emploi
Plus de 2 ans 2 ans (730 jours)

Exemple : si vous avez travaillé 10 mois sur les 28 mois précédant votre fin de contrat, vous pouvez bénéficier de votre allocation chômage pendant 10 mois.

 

Si vous avez entre 53 et 54 ans inclus, les durées de versement de l’ARE sont les suivantes :

Durée d’emploi (sur les 28 mois précédent la fin de votre contrat) Durée d’indemnisation maximale
Moins de 4 mois Pas d’indemnisation
Entre 4 mois et 3 ans Durée d’indemnisation = durée d’emploi
Plus de 3 ans 913 jours

Exemple : si vous avez travaillé 12 mois sur les 36 derniers mois, votre durée d’indemnisation sera de 12 mois. 

Si vous êtes âgé de plus de 55 ans, les durées de versement de l’ARE sont les suivantes :

Durée d’emploi (sur les 28 mois précédent la fin de votre contrat) Durée d’indemnisation maximale
Moins de 4 mois Pas d’indemnisation
Entre 4 mois et 3 ans Durée d’indemnisation = durée d’emploi
Plus de 3 ans 36 mois (1 095 jours)

Exemple : si vous avez 54 ans et que vous avez travaillé 2 ans et demi, vous pouvez percevoir l’ARE sur une période de 2 ans et demi. 

Vous ne percevrez cependant pas immédiatement l’ARE : un délai de 7 jours est appliqué à votre premier versement. Ce délai est supprimé s’il a été déjà appliqué dans les 12 mois précédents.

Certaines conditions et montants diffèrent pour le chômage technique.

 

La Rédaction
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