Offre raisonnable d’emploi : définition, critères et enjeux

Lorsque vous êtes au chômage, vous recevez différentes offres d’emploi mais toutes ne se valent pas. Pour éviter d’accepter un poste mal payé, trop loin ou qui ne correspond pas à votre profil, il existe l’offre raisonnable d’emploi (ORE). Dans cet article, découvrez ce qu’est une ORE, les critères pris en compte pour la définir et les nouveautés en 2025.

Qu’est-ce qu’une offre raisonnable d’emploi (ORE) ?

Comment la loi définit-elle l’offre raisonnable d’emploi ?

La loi dit que l’ORE doit correspondre à la formation, aux qualifications, aux compétences professionnelles, à la situation personnelle et familiale du demandeur, à la nature de l’emploi recherché (type de contrat, temps plein ou partiel), à la zone géographique privilégiée et au salaire attendu. L’ORE ne peut imposer un salaire inférieur à celui pratiqué dans la région ou à la convention collective, ni un emploi non compatible avec les compétences du demandeur.

ORE : quelles nouveautés avec le décret du 20 mars 2025 ?

Le décret du 20 mars 2025 a défini l’offre raisonnable d’emploi (ORE) en précisant sa zone géographique et le salaire attendu. La zone géographique s’étend désormais à tout le territoire national et le salaire doit correspondre aux pratiques habituelles pour le poste et la région. Ces critères sont formalisés dans le contrat d’engagement, remplaçant le PPAE depuis le 1er janvier 2025. Tout demandeur d’emploi s’engage à accepter une ORE conforme, sous peine de sanctions.

Quels critères sont pris en compte pour déterminer l’offre raisonnable d’emploi ?

Pour déterminer une ORE, plusieurs critères sont pris en compte :

• Votre formation, vos qualifications et vos compétences professionnelles
• Votre situation personnelle et familiale
• Les caractéristiques de l’emploi recherché (type de contrat, temps de travail)
• La zone géographique privilégiée
• Le salaire attendu, qui doit être conforme aux usages locaux et aux conventions collectives

À noter : un emploi qui propose un salaire inférieur aux normes, ne peut être considéré comme une ORE.

Pourquoi l’offre raisonnable d’emploi est-elle importante pour les demandeurs d’emploi ?

Quel est le lien avec le Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE) ?

L’ORE est issue du Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE) qui est fait lors de l’inscription à France Travail avec l’aide d’un conseiller. Le PPAE recense vos attentes et sert de référence pour déterminer ce qu’est une offre qui est raisonnable pour tous. Ce projet est actualisé régulièrement afin d’ajuster les critères à l’évolution de la situation du demandeur d’emploi et du marché du travail.

Quels sont les avantages pour le demandeur d’emploi ?

L’ORE présente plusieurs avantages si vous êtes demandeur d’emploi :

• Elle garantit que les offres que vous recevez sont en adéquation avec vos compétences, ses qualifications et ses attentes.
• Elle protège contre l’obligation d’accepter un emploi sous-payé, trop éloigné ou non compatible avec son profil.
• Elle favorise un accompagnement personnalisé et une recherche d’emploi plus efficace, en évitant les propositions qui sont inadaptées.
• Elle clarifie les droits et devoirs du demandeur, ce qui réduit le risque de sanctions injustifiées en cas de refus d’une offre non conforme à PPAE.

Quels éléments composent une offre raisonnable d’emploi (ORE) ?

Comme mentionné précédemment, une offre raisonnable d’emploi est définie à partir de plusieurs critères qui tiennent compte à la fois de votre profil et du marché du travail local. Les principaux éléments constitutifs d’une ORE sont :

• La formation, les qualifications, les connaissances et les compétences professionnelles.
• La situation personnelle et familiale.
• La situation du marché du travail local.
• La nature et les caractéristiques du poste recherché comme le type de contrat, le temps plein ou le temps partiel et le secteur d’activité.
• La zone géographique de recherche, désormais définie sur l’ensemble du territoire national.
• Le salaire attendu, qui doit être cohérent avec les salaires normalement pratiqués pour le poste et la région concernée, sans être inférieur aux dispositions légales, conventionnelles ou au SMIC.

Une offre qui ne respecte pas ces éléments ne peut pas être considérée comme raisonnable.

Accepter ou refuser une offre raisonnable d’emploi (ORE)

Quelles sont les obligations du demandeur dans le cadre d’une offre raisonnable d’emploi ?

Dans quels cas peut-on refuser une offre raisonnable d’emploi sans risquer de sanction ?

Vous pouvez refuser une offre raisonnable d’emploi sans risquer de sanction dans trois situations :

• Si le salaire proposé est inférieur au salaire normalement pratiqué dans votre région et pour la profession concernée ou s’il ne respecte pas les dispositions légales et conventionnelles, notamment le SMIC.
• Si l’emploi proposé est à temps partiel alors que votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) ou contrat d’engagement prévoit une recherche à temps complet.
• Si l’emploi n’est pas compatible avec vos qualifications et vos compétences professionnelles.

En dehors de ces cas, le fait de refuser une ORE expose à des sanctions.

Quelles sont les conséquences d’un refus injustifié d’offre raisonnable d’emploi ?

Le refus injustifié de deux offres raisonnables d’emploi entraîne la radiation du demandeur d’emploi de la liste de France Travail et la suppression partielle ou totale de ses allocations chômage, s’il est indemnisé. Cette radiation interdit toute réinscription pendant la durée de la sanction, qui varie de 2 à 6 mois selon la gravité et la répétition du manquement. La suppression des allocations réduit d’autant la durée des droits à percevoir car la période non indemnisée n’est pas récupérable une fois la sanction levée.

La première fois qu’une offre raisonnable d’emploi est refusée sans motif légitime, il n’y a pas de sanction immédiate. Mais à partir du deuxième refus constaté sur une période de deux ans, la radiation et la suppression des allocations s’appliquent automatiquement. Vous recevez une notification et disposez d’un délai pour présenter vos observations avant l’exécution de la sanction.

Comment vérifier si une offre est réellement “raisonnable” ?

Pour vérifier si une offre d’emploi est réellement “raisonnable”, il faut la comparer aux critères définis dans votre PPAE ou contrat d’engagement qui est élaboré avec votre conseiller France Travail. L’offre doit donc correspondre à ces éléments actualisés dans votre dossier. Ainsi, une offre n’est pas considérée comme raisonnable si elle propose un salaire inférieur à celui qui est normalement pratiqué dans votre région et pour le métier concerné, si elle est à temps partiel alors que votre PPAE prévoit un temps complet ou si elle n’est pas compatible avec vos qualifications et vos compétences.

Conclusion

En conclusion, l’offre raisonnable d’emploi permet de cadrer la recherche d’emploi avec des critères qui sont adaptés à chaque situation. Elle prend en compte votre profil, vos attentes mais aussi la réalité du marché du travail. Depuis 2025, ces critères sont formalisés dans le contrat d’engagement qui remplace le PPAE et servent de référence pour juger si une offre est cohérente.