Chômage partiel (technique) : conditions, allocation, démarches

Le chômage partiel, aussi appelé chômage technique, permet aux entreprises de faire face à des difficultés économiques temporaires sans avoir à licencier leurs salariés. Contrairement au chômage classique, qui implique une rupture du contrat de travail, le chômage partiel vous permet donc de conserver votre emploi. Dans cet article, découvrez les conditions d’éligibilité, les démarches et le montant de l’indemnisation.

Qu’est-ce que le chômage partiel ou technique ?

Le chômage partiel ou technique désigne une situation où une entreprise réduit temporairement l’horaire de travail de ses salariés en raison de difficultés conjoncturelles, sans pour autant rompre les contrats de travail.

Le chômage partiel (aussi appelé activité partielle ou chômage technique) intervient lorsque l’employeur est confronté à une réduction temporaire de son activité, pour des raisons telles que la restructuration, un sinistre, une baisse exceptionnelle des commandes ou des difficultés d’approvisionnement. Dans ce contexte, il suspend totalement ou réduit partiellement le temps de travail des salariés, ceux-ci étant indemnisés pour les heures non travaillées.

Quels salariés peuvent bénéficier du chômage partiel ?

Tous les salariés liés par un contrat de travail de droit privé français peuvent bénéficier du chômage partiel, quel que soit le type de contrat ou l’entreprise qui les emploie. Ainsi, les personnes qui peuvent en bénéficier sont les salariés :

• À temps plein comme à temps partiel;
• En convention de forfait en heures ou en jours sur l’année;
• Voyageurs, représentants et placiers (VRP);
• Salariés employés en France par une entreprise étrangère sans établissement en France;
• Rémunérés au cachet;
• Salariés intérimaires en contrat de mission suite à la suspension, l’annulation ou la rupture d’un contrat de mise à disposition signé;
• En CDI dans le cadre du portage salarial;
• Cadres dirigeants en cas de fermeture totale de l’entreprise ou d’une partie de cette dernière (fermeture d’un service spécifique par exemple);
• Travailleurs à domicile payés à la tâche;
• Journalistes rémunérés à la pige.

Quels salariés ne peuvent PAS bénéficier du chômage partiel ?

Vous ne pouvez pas bénéficier du chômage technique si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

• Titulaire d’un contrat de travail de droit français qui travaille à l’étranger,
• Salarié expatrié titulaire d’un contrat de droit local,
• Salarié dont la réduction ou la suspension de l’activité professionnelle est due à un discorde collectif de travail (grève, notamment).

Comment fonctionne le chômage partiel dans une entreprise ?

Comment se déclenche le chômage partiel dans une entreprise ?

Pour mettre en œuvre le chômage partiel, votre employeur doit solliciter une autorisation auprès de l’administration (DREETS) après avoir consulté les représentants du personnel dans les entreprises de plus de 50 salariés. La demande doit être motivée par des circonstances précises comme  :

• La conjoncture économique
• Les difficultés d’approvisionnement
• Un sinistre ou des intempéries exceptionnels
• Une transformation ou modernisation de l’entreprise

C’est à votre employeur d’effectuer cette démarche sur la plateforme prévue à cet effet.

Comment la durée de travail est-elle réduite ?

L’activité partielle peut prendre différentes formes , dont :

• La déduction de la durée hebdomadaire de travail
• La réduction du temps de travail sur une période donnée
• La fermeture temporaire de la totalité ou d’une partie de l’établissement.

Pendant la période d’activité partielle, votre contrat de travail est suspendu pour les heures non travaillées, et vous percevez une indemnité versée par l’employeur pour ces heures.

Quelle est la durée maximale d’activité partielle indemnisée ?

La durée maximale d’activité partielle indemnisée est de 3 mois par période d’autorisation. Cette période peut être renouvelée dans la limite de 6 mois, consécutifs ou non, sur une période de 12 mois consécutifs. Ainsi, au total, vous pouvez bénéficier d’une activité partielle indemnisée pendant un maximum de 6 mois au cours d’une période de 12 mois consécutifs.

Chômage partiel : combien gagne un salarié ?

Quel salaire touche le salarié pendant une activité partielle ?

Pendant une activité partielle, vous touchez une indemnité versée par votre employeur qui correspond à 60 % de votre salaire brut par heure non travaillée. Ce taux représente environ 72 % de votre salaire net horaire. Cette indemnité ne peut être inférieure à 9,40 € ni dépasser un plafond par heure chômée. Cette indemnité est versée selon la date habituelle de versement du salaire par votre employeur.

Comment est calculée l’indemnisation ?

Comme indiqué précédemment, l’indemnisation est calculée en prenant 60 % du salaire brut correspondant aux heures non travaillées.

Quel est le taux horaire maximal de l’allocation d’activité partielle ?

Le taux maximal de l’allocation d’activité partielle prise en charge par l’État est fixé à environ 32 € par heure chômée. Ces plafonds s’appliquent au montant de l’indemnisation horaire qui vous est versée.

Le cas particulier de la durée de travail supérieure à 35 heures

Si votre durée de travail habituelle est supérieure à 35 heures hebdomadaires, le calcul de l’indemnité est pris en compte sur la base de la durée légale. Les heures supplémentaires ne sont pas indemnisées dans le cadre du chômage partiel.

Est-il possible de cumuler chômage partiel et ARE ?

Oui, il est possible de cumuler le chômage partiel avec l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) sous certaines conditions. Vous devez déclarer lors de votre actualisation mensuelle les indemnités d’activité partielle reçues comme un salaire, ainsi que les heures travaillées éventuellement réalisées. Ce cumul est possible notamment si vous étiez déjà bénéficiaire de l’ARE au moment où vous avez commencé l’activité partielle.

Quel est l’impact du chômage partiel sur vos droits futurs ?

L’impact sur l’allocation chômage

Le chômage partiel est considéré comme une période de suspension de votre contrat de travail, assimilée à une période travaillée pour l’ouverture de droits. Cela signifie que chaque jour en activité partielle équivaut à une journée d’affiliation pour le calcul de vos droits à l’allocation chômage future.

De plus, la rémunération perçue pendant cette période n’est pas prise en compte pour calculer votre salaire de référence pour l’allocation chômage lors de la rupture de votre contrat. Ainsi, le montant de votre allocation chômage sera basé sur vos salaires habituels, sans être réduit par le salaire diminué du chômage partiel.

L’impact sur les congés payés

Les heures indemnisées au titre du chômage partiel sont prises en compte dans le calcul de l’acquisition de congés payés. Chaque heure chômée indemnisée vous permet donc de gagner des droits à congés payés, comme si vous aviez travaillé ces heures normalement.

L’impact sur les indemnités maladie et maternité

Les périodes d’activité partielle sont assimilées à des périodes travaillées en matière de protection sociale. Elles ouvrent donc droit au maintien de vos droits aux indemnités journalières en cas de maladie, maternité ou paternité, comme si vous aviez travaillé normalement pendant ces périodes.

Est-il possible d’exercer une autre activité pendant un chômage technique ?

Lorsque vous êtes en chômage partiel, votre contrat de travail principal est suspendu temporairement, mais vous restez libre d’exercer une autre activité professionnelle, à condition que cette activité ne contrevienne pas aux clauses de votre contrat de travail initial, notamment en termes de non-concurrence ou de disponibilité.