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A quel pourcentage on paie le chômage en France ?

Article rédigé par Jonathan le 22 janvier 2024 - 7 minutes de lecture

Si vous êtes au chômage en France, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation durant cette période. le montant va varier selon de nombreux facteurs. Dans cet article, nous allons voir ensemble à hauteur de quel pourcentage vous êtes indemnisé pendant cette période de chômage.

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Le chômage en France

Définition

Le chômage est la situation d’une personne, d’une entreprise, d’un secteur entier de l’activité économique caractérisée par le manque de travail. Les causes d’absence d’emploi sont nombreuses : entrée dans la vie active, licenciement, démission volontaire ou réorientation professionnelle.

Les formes de chômage

Il existe de nombreuses formes de chômage :

  • Le chômage naturel : c’est le temps de battement quasi-systématique entre le début de la recherche d’emploi et le fait d’en obtenir un. 
  • Le chômage conjoncturel : c’est le chômage qui résulte d’un ralentissement de l’activité économique d’un pays, provoquant ainsi un surplus de main d’œuvre. Les entreprises licencient alors pour adapter leur capacité de production à la baisse de l’activité économique.
  • Mais aussi le chômage structurel : il est lié aux changements de structures économiques d’un pays, qui résultent d’une inadéquation qualitative entre l’offre et la demande. Une partie de la population est ainsi inemployable, n’étant pas qualifiée pour la demande.
  • Le chômage technique : le chômage dû à l’impossibilité d’autres acteurs économiques de fournir le nécessaire à une entreprise afin qu’elle poursuive son activité.
  • Le chômage partiel : il est provoqué par une baisse d’activité anormale d’une entreprise qui résulte en la diminution des heures de travail.
  • Et le chômage saisonnier : il concerne certaines branches professionnelles dont l’activité varie sensiblement selon les périodes de l’année.

Le chômage n’étant pas une période évidente à traverser, certaines formes évoquées ci dessus servent à préserver les employés de la perte d’emploi. C’est notamment le cas du chômage technique et le chômage partiel.

En France, le chômage est mesuré par deux institutions différentes :

  • Le ministère du travail qui établit mensuellement les chiffres du chômage,
  • L’Insee (institut national de la statistique et des études économiques)

Lorsque vous êtes dans cette situation, vous n’êtes pas laissés à l’abandon. En effet, il existe une indemnité qui va vous permettre de faire face à cette perte d’emploi. On vous dit tout.

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L’ indemnité de chômage

L’allocation chômage, plus régulièrement appelé « allocation d’aide au retour à l’emploi » (ARE) est calculée à partir de vos anciens salaires, y compris les primes. Le montant de cette allocation varie selon le montant de vos rémunérations, de vos modes d’activité (à temps plein, à temps partiel) ainsi que du versement de certaines pensions.

Qu’est-ce qui est pris en compte dans le calcul ?

Pour le calcul de votre allocation chômage, les sommes prises en compte sont les rémunérations brutes :
  • qui sont la contrepartie de l’exécution « normale » de votre contrat de travail ;
  • qui sont soumises aux contributions patronales d’assurance chômage chômage ;
  • qui ont été perçues au cours de la période de référence de calcul ;
  • qui n’ont pas déjà servi pour un précédent calcul de droit.

Ne sont pas utilisées dans le calcul :

  • les indemnités de licenciement, de fin de contrat ;
  • les indemnités de congés payés.

Les rémunérations liées à des heures de travail effectuées au-delà de 260 heures par mois ne sont pas comptabilisées.

Pôle emploi prend en compte les 12 mois de salaires et primes qui précèdent votre dernier jour travaillé et payé pour calculer le montant de l’allocation que vous toucherez par jour.

Si le dernier jour travaillé et payé correspond au terme d’un mois civil, la période référence de calcul est constituée de 12 mois civils incluant ce mois.

Si vous n’exerciez plus qu’une activité réduite – ou si vous ne receviez qu’un salaire réduit à la fin de votre contrat de travail – la fin de la période de référence calcul peut être décalée. Cela peut être décidé d’office, ou vous pouvez en faire la demande à votre conseiller dans l’objectif de prendre en compte des rémunérations normales.

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Le montant de l’allocation

Le montant journalier de votre allocation chômage est égal au montant le plus élevé entre :

  • 40,4 % de votre salaire journalier de référence (SJR) +  une partie fixe de 12,95 € ;
  • 57 % de votre SJR.

Ce montant est encadré par un plancher et un plafond :

  • Il ne peut être inférieur à l’allocation journalière minimale de 31,59 € ;
  • Il ne peut excéder 75 % de votre SJR.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Conditions à remplir

Pour percevoir l’ARE, vous devez tout d’abord être inscrit comme demandeur d’emploi au Pôle Emploi, ou accomplir une formation dans votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE). Vous devez créer un espace personnel sur Pôle emploi. Mes Allocs prend en charge toutes vos démarches !

Vous devez également justifier d’une période minimale de travail de 130 jours ( cette durée est égale à la durée d’affiliation) ou 910 heures, sur la période des 24 derniers mois précédant la fin du contrat de travail. Si vous êtes âgé de plus de 53 ans à la fin de votre contrat de travail, l’affiliation est recherchée dans les 36 mois précédant la fin du contrat de travail. 

Vos éventuelles périodes de formation sont considérées comme des heures de travail. Les périodes où votre contrat de travail était suspendu (maladie professionnelle, congé maternité,…) sont prises en compte comme des journées d’affiliation au même titre qu’un jour travaillé. En revanche, les périodes de suspension de contrat de travail au cours desquelles vous avez exercé une activité professionnelle non salariée ne sont pas prises en compte, à l’exception de :

  • Congé pour création d’entreprise
  • Congé sabbatique 
  • Mobilité volontaire sécurisée (travailler dans une autre entreprise avec la possibilité de revenir exercer dans l’entreprise d’origine)

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Qui peut en bénéficier ?

Pour percevoir l’Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), et ainsi avoir droit au chômage, vous devez être privé involontairement d’un emploi. La raison de la cessation de votre contrat doit être une des suivantes :

  • Licenciement pour motif personnel ou économique, ou d’une révocation (sanction disciplinaire dans la fonction publique)
  • Rupture conventionnelle (rupture dans le cadre d’un CDI, qui peut être initiée par l’employé comme par l’employeur)
  • Non-renouvellement de votre CDD (Contrat à Durée Déterminée)
  • Démission légitime (par exemple pour suivre la personne avec qui vous vivez et qui a été mutée).

Vous devez être âgé de moins de 62 ans (âge minimum légal de départ à la retraite). Et vous ne devez pas avoir cumulé suffisamment de trimestres travaillés pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein. Vous êtes âgé de plus de 62 ans, mais que vous n’avez pas atteint votre nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein ? L’ARE pourra vous être accordée jusqu’à l’obtention d’une retraite à taux plein. 

Vous devez également résider sur le territoire français et être physiquement apte à exercer un emploi.

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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.


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