Existe-t-il une allocation de chômage en France ?

Le chômage en France est une période d’inactivité au niveau de l’emploi. L’organisme en charge de la gestion des personnes sans emploi se nomme le Pôle Emploi.

Lors de cette période, on ne perçoit plus de salaire venant de l’employeur. Mais existe-t-il une allocation chômage ? Mes Allocs vous dit tout.

Le chômage en France

Définition

Le chômage est la situation d’une personne, d’une entreprise, d’un secteur entier de l’activité économique caractérisée par le manque de travail. Les causes d’absence d’emploi sont nombreuses : entrée dans la vie active, licenciement, démission volontaire ou réorientation professionnelle.

Les formes de chômage

Il existe de nombreuses formes de chômage :

• Le chômage naturel : c’est le temps de battement quasi-systématique entre le début de la recherche d’emploi et le fait d’en obtenir un. 
• Le chômage conjoncturel : c’est le chômage qui résulte d’un ralentissement de l’activité économique d’un pays, provoquant ainsi un surplus de main d’œuvre. Les entreprises licencient alors pour adapter leur capacité de production à la baisse de l’activité économique.
• Mais aussi le chômage structurel : il est lié aux changements de structures économiques d’un pays, qui résultent d’une inadéquation qualitative entre l’offre et la demande. Une partie de la population est ainsi inemployable, n’étant pas qualifiée pour la demande.
• Le chômage technique : le chômage dû à l’impossibilité d’autres acteurs économiques de fournir le nécessaire à une entreprise afin qu’elle poursuive son activité.
• Le chômage partiel : il est provoqué par une baisse d’activité anormale d’une entreprise qui résulte en la diminution des heures de travail.
• Et le chômage saisonnier : il concerne certaines branches professionnelles dont l’activité varie sensiblement selon les périodes de l’année.

En France, le chômage est mesuré par deux institutions différentes :

• Le ministère du travail qui établit mensuellement les chiffres du chômage,
• L’Insee (institut national de la statistique et des études économiques)

Lorsque vous êtes dans cette situation, vous n’êtes pas laissés à l’abandon. En effet, il existe une indemnité qui va vous permettre de faire face à cette perte d’emploi. On vous dit tout.

Les chiffres du chômage

Pour entrer dans le détail de ce chiffre, parmi elles, 3 510 500 personnes sont sans emploi (catégorie A). Les personnes de cette catégorie A sont les personnes n’ayant aucun emploi mais étant en recherche active d’un contrat de travail quel qu’il soit (CDI, CDD, emploi saisonnier, temporaire ou à temps partiel). Par ces catégories, on voit bien qu’il n’existe pas de demandeurs d’emploi au sens propre du terme.

En France métropolitaine, le nombre de demandeurs d’ emploi en catégorie A baisse de 1,4 % (50 100) ce trimestre et de 15,3% sur un an.

Chez les personnes appartenant à la catégorie A, il y a 1 798 400 d’hommes et 1 712 200 femmes. Pour ce qui est des âges des personnes inscrites au Pôle Emploi, on note que les moins de 25 ans représentent 483 000 personnes. Les personnes ayant entre 25 et 49 ans représentent 2 066 300 personnes. Pour les plus de 50 ans, ils représentent 961 300 personnes.

Dans le chiffre total des personnes inscritent au Pôle Emploi (5 688 700 personnes), il y a près de 2 861 200 personnes qui sont des chômeurs “de longue durée”. Un chômeur de longue durée est une personne de la population active au chômage depuis plus d’un an.

L’indemnité de chômage

L‘assurance chômage, plus régulièrement appelé allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est calculée à partir de vos anciens salaires, y compris les primes. Le montant de cette allocation varie selon le montant de vos rémunérations, de vos modes d’activité (à temps plein, à temps partiel) ainsi que du versement de certaines pensions.

Qu’est-ce qui est pris en compte dans le calcul ?

Pôle emploi prend en compte les 24 mois de salaires et primes qui précèdent votre dernier jour travaillé et payé pour calculer le montant de l’allocation que vous toucherez par jour.

Si le dernier jour travaillé et payé correspond au terme d’un mois civil, la période référence de calcul est constituée de 24 mois civils incluant ce mois.

Si vous n’exerciez plus qu’une activité réduite – ou si vous ne receviez qu’un salaire réduit à la fin de votre contrat de travail – la fin de la période de référence calcul peut être décalée. Cela peut être décidé d’office, ou vous pouvez en faire la demande à votre conseiller dans l’objectif de prendre en compte des rémunérations normales.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Conditions à remplir

Pour percevoir l’ARE, vous devez tout d’abord être inscrit comme demandeur d’emploi au Pôle Emploi, ou accomplir une formation dans votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE). Vous devez créer un espace personnel sur Pôle emploi. Mes Allocs prend en charge toutes vos démarches !

Vous devez également justifier d’une période minimale de travail de 130 jours ( cette durée est égale à la durée d’affiliation) ou 910 heures, sur la période des 24 derniers mois précédant la fin du contrat de travail. Si vous êtes âgé de plus de 53 ans à la fin de votre contrat de travail, l’affiliation est recherchée dans les 36 mois précédant la fin du contrat de travail. 

Vos éventuelles périodes de formation sont considérées comme des heures de travail. Les périodes où votre contrat de travail était suspendu (maladie professionnelle, congé maternité,…) sont prises en compte comme des journées d’affiliation au même titre qu’un jour travaillé. En revanche, les périodes de suspension de contrat de travail au cours desquelles vous avez exercé une activité professionnelle non salariée ne sont pas prises en compte, à l’exception de :

• Congé pour création d’entreprise
• Congé sabbatique 
• Mobilité volontaire sécurisée (travailler dans une autre entreprise avec la possibilité de revenir exercer dans l’entreprise d’origine)

Qui peut en bénéficier ?

Pour percevoir l’Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), et ainsi avoir droit au chômage, vous devez être privé involontairement d’un emploi. La raison de la cessation de votre contrat doit être une des suivantes :

• Licenciement pour motif personnel ou économique, ou d’une révocation (sanction disciplinaire dans la fonction publique)
• Rupture conventionnelle (rupture dans le cadre d’un CDI, qui peut être initiée par l’employé comme par l’employeur)
• Non-renouvellement de votre CDD (Contrat à Durée Déterminée)
• Démission légitime (par exemple pour suivre la personne avec qui vous vivez et qui a été mutée).

Vous devez être âgé de moins de 64 ans (âge minimum légal de départ à la retraite). Et vous ne devez pas avoir cumulé suffisamment de trimestres travaillés pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein. Vous êtes âgé de plus de 64 ans, mais que vous n’avez pas atteint votre nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein ? L’ARE pourra vous être accordée jusqu’à l’obtention d’une retraite à taux plein. 

Vous devez également résider sur le territoire français et être physiquement apte à exercer un emploi.

Fin de droits

Vous ne pouvez plus percevoir l’indemnisation du chômage si vous vous trouvez dans une de ces situations suivantes :

• Vous reprenez une activité professionnelle salariée ou non, en France ou à l’étranger, et vous n’êtes pas autorisé au cumul de vos revenus d’activité avec l’ARE,
• Ou vous percevez l’aide à la reprise ou création d’entreprise,
• Ou vous touchez des indemnités journalières de la Sécurité sociale,
• Vous bénéficiez de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) ou de l’allocation journalière de présence parentale,
• Vous avez conclu un contrat de service civique,
• Ou vous remplissez les conditions pour bénéficier d’une retraite à taux plein ou atteint l’âge légal de départ en retraite (62 ans pour le secteur privé),
• Vous ne résidez plus sur le territoire français,
• Vous avez effectué une déclaration inexacte ou mensongère ayant eu pour effet d’entraîner le versement injustifié d’allocations,
• Ou encore vous êtes privé de l’ARE par le préfet.

Vous pourrez cependant percevoir, si vous y êtes éligible, l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS).

Si vous n’y êtes toutefois pas éligible pour une autre raison que vos ressources (exemple: vous n’avez pas épuisé toute votre ARE)  vous pouvez demander une aide à la hauteur de 27 fois le montant de la partie fixe de l’ARE.