L’assurance crédit est une assurance qui garantit la prise en charge de tout ou partie :
L’assurance crédit est une garantie qui n’est pas obligatoire. Toutefois, elle vous sera souvent demandée par un organisme prêteur lorsque vous contractez un prêt immobilier.
En cas d’incident de la vie, elle permettra à la banque d’obtenir le paiement voire le remboursement intégral de l’emprunt.
Une souscription d’assurance emprunteur s’effectue pour toute la durée du prêt immobilier. Le contrat peut ainsi s’étaler sur plusieurs dizaines d’années. Durant tout ce temps, votre situation personnelle va évoluer et il vous sera parfois nécessaire de réévaluer les clauses de votre contrat.
Un contrat d’assurance emprunteur peut contenir toutes les garanties suivantes :
La garantie décès est présente dans tout contrat d’assurance crédit. Elle est cependant soumise à un âge limite de garantie. Ainsi, le risque de décès n’est pas nécessairement couvert avant le terme du crédit.
En cas de décès et sous réserve des exclusions de garantie prévues par le contrat, l’assureur versera le capital restant dû au moment du décès à l’établissement prêteur.
Vous devez savoir que la loi impose que les contrats d’assurance emprunteur couvrent le décès par suicide à partir de la deuxième année d’assurance et dès la première année, pour les prêts inférieurs à 120.000 € contractés pour financer l’acquisition du logement principal de l’assuré.
La garantie PTIA répond à trois conditions cumulatives pour être mise en jeu :
Vous devez savoir que l’assureur exigera le plus souvent que l’assuré bénéficie d’une pension d’invalidité de troisième catégorie d’un régime obligatoire d’assurance maladie, sans toutefois que celle-ci soit suffisante pour faire jouer la garantie de la PTIA.
L’invalidité correspond à une inaptitude au travail totale ou partielle et permanente.
On parle d’Invalidité Permanente Totale (IPT) si vous êtes reconnu :
Le plus souvent, la mise en jeu de la garantie IPT n’est possible que si l’assuré présente un taux d’incapacité au moins égal à 66%.
On parle d’Invalidité Permanente Partielle (IPP) si vous êtes reconnu :
Le plus souvent, la mise en jeu de la garantie IPP n’est possible que si l’assuré présente un taux d’incapacité au moins égal à 33% et inférieur à 66%.
Le taux d’invalidité est souvent déterminé par croisement d’un taux d’incapacité fonctionnelle et d’un taux d’incapacité professionnelle. En cas de désaccord sur l’évaluation du taux d’incapacité entre l’assureur et l’assuré, ce dernier devra se reporter au contrat pour connaître la procédure à suivre.
Cette garantie pourra être mise en jeu si vous êtes en arrêt de travail et que l’assureur considère que vous êtes inapte :
L’interruption d’activité doit être totale. En cas de reprise même partielle de votre activité, la prise en charge cesse, sauf clause expresse de votre contrat indiquant une prise en charge dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique.
Le plus souvent, cette garantie ne peut être mise en jeu que si vous avez été licencié et que la cessation de l’activité salariée que vous exerciez à titre principal vous ouvre droit au versement de prestations au titre de l’assurance chômage.
Il existe habituellement :
Il est intéressant de comparer plusieurs offres d’assurance emprunteur car chaque contrat comporte des garanties obligatoires et des garanties facultatives. Les garanties obligatoires sont imposées par la loi, tandis que les garanties facultatives sont suggérées par l’assureur.
De plus, le choix des quotités représente un critère important lors de la souscription de votre assurance emprunteur. Il est donc important de faire une estimation réaliste des risques encourus au moment de la souscription du contrat d’assurance emprunteur.
Choisir une autre compagnie d’assurance est parfois judicieux afin de baisser le montant de la prime.
Si vous souhaitez changer d’assurance emprunteur, il faut adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à votre banque. Vous devez y joindre une copie de l’offre d’assurance que vous avez l’intention d’accepter auprès d’une autre compagnie.
La banque dispose alors d’un délai de dix jours pour :
Tout refus de la banque pour une offre de prêt nécessite une justification. Vous êtes toutefois en droit de déposer une réclamation au siège de l’établissement bancaire si vous contestez la position reçue.
En application de la loi Sapin 2, depuis le 12 janvier 2018, les conditions se sont assouplies pour changer d’assurance emprunteur.
Le contrat de l’assurance crédit contient deux catégories de garanties :
Les garanties obligatoires sont inscrites dans la loi. Elles doivent protéger la banque contre le risque d’arrêt de remboursement du prêt. Parmi ces garanties, on trouve la garantie décès, mais aussi la garantie lors de perte totale et irréversible d’autonomie. Cette dernière couvre autant les situations liées à un accident ou à la maladie.
Les garanties facultatives sont suggérées par l’assureur en fonction de certains critères évalués lors de l’offre. Ainsi, par exemple, l’assurance emprunteur peut vous proposer une garantie complémentaire à la garantie de perte totale et irréversible d’autonomie : il s’agit d’une garantie invalidité permanente partielle. Cette dernière couvre alors la part de remboursement si l’assuré est en invalidité (entre 33 et 66 %).
Une partie importante du contrat d’assurance emprunteur est consacrée aux exclusions de garantie. On retrouve dans ces faits :
Le taux d’assurance emprunteur est fixé par l’établissement selon plusieurs critères.
Lorsque l’assuré présente un risque aggravé, l’assurance de la banque refuse bien souvent d’accepter son adhésion pour garantir son financement immobilier. Généralement, il s’agit d’assurés qui sont atteints d’une maladie ou d’une affection de longue durée, mais également les personnes qui pratiquent un métier considéré à risque ou les sportifs de haut niveau.
Le profil des emprunteurs évolue au fil du temps. Si l’assurance crédit n’est pas obligatoire, la banque estime généralement que les risques peuvent être importants sur la conclusion d’un crédit immobilier de longue durée. Les primo-accédants représentent une clientèle idéale pour la souscription de l’assurance de prêt immobilier jeune emprunteur, car selon leur profil ils représentent très peu de risques et bénéficient de taux avantageux.
A l’inverse, certaines banques refusent ou adaptent les conditions d’un prêt pour les seniors. Le risque de problèmes de santé étant très élevé, il est certain que la banque ne veut prendre aucun risque sur le remboursement du crédit. La délégation d’assurance de prêt immobilier senior permet de bénéficier de contrats individuels, présentant des clauses plus avantageuses, notamment sur l’âge de souscription et de cessation de certaines garanties.
Dans les deux cas, il est possible que l’on vous pose un questionnaire de santé.
Enfin, avant de souscrire un contrat d’assurance emprunteur, prenez le temps de comparer les offres et lisez soigneusement les documents qui vous sont remis. Surveillez principalement :
Vous savez désormais tout sur l’assurance crédit. Vous pouvez utiliser ce simulateur afin de comparer les meilleurs taux pour votre assurance emprunteur ou contacter notre équipe d’experts Mes-Allocs afin d’avancer plus sereinement dans votre démarche.
Limitez vos dépenses grâce à l'aide d'un expert dans le choix de votre assurance de prêt. En effet, souscrire une assurance emprunteur auprès d'une banque implique, en général, plus de frais.
Le prix d'une assurance emprunteur se calcule selon votre profil emprunteur : votre âge, votre santé, les risques possibles ou le type de prêt.
Une demande de résiliation de votre assurance emprunteur nécessite d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception à sa compagnie d'assurance.
L'assurance pour un prêt n'est pas obligatoire, mais l'organisme prêteur peut l'exiger, en particulier en ce qui concerne les risques liés au décès et à l'invalidité.
L'assurance de prêt sert à protéger l'emprunteur des conséquences financières d'une maladie ou d'un accident. Il garantit le remboursement du capital et des intérêts pour la banque.
L'assurance de prêt immobilier a pour but de protéger l'emprunteur, ses proches et la banque contre plusieurs risques qui empêcheraient le paiement des mensualités.
Le prix d'une assurance de prêt immobilier se calcule selon votre profil emprunteur et les taux en vigueur.
Il n'existe pas d'âge maximum pour emprunter. A partir de 75 ou 80 ans, il est beaucoup plus difficile de contracter un crédit.