Tout savoir sur l’assurance crédit !

L’assurance crédit est une garantie non obligatoire mais souvent demandée par un établissement bancaire lors d’un crédit immobilier. Dans cet article, nous vous dirons tout sur l’assurance crédit et l’ensemble de ses garanties.


Qu’est-ce que l’assurance crédit ?

L’assurance crédit est une assurance qui garantit la prise en charge de tout ou partie :

  • Des échéances de remboursement ;
  • Ou du capital restant dû d’un crédit en cas de certains évènements.

L’assurance crédit est une garantie qui n’est pas obligatoire. Toutefois, elle vous sera souvent demandée par un organisme prêteur lorsque vous contractez un prêt immobilier.

En cas d’incident de la vie, elle permettra à la banque d’obtenir le paiement voire le remboursement intégral de l’emprunt.

Une souscription d’assurance emprunteur s’effectue pour toute la durée du prêt immobilier. Le contrat peut ainsi s’étaler sur plusieurs dizaines d’années. Durant tout ce temps, votre situation personnelle va évoluer et il vous sera parfois nécessaire de réévaluer les clauses de votre contrat.

Quelles sont les garanties de l’assurance crédit ?

Un contrat d’assurance emprunteur peut contenir toutes les garanties suivantes :

  • Décès ;
  • Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ;
  • Invalidité permanente ;
  • Incapacité temporaire de travail ;
  • Perte d’emploi.

La garantie “décès”

La garantie décès est présente dans tout contrat d’assurance crédit. Elle est cependant soumise à un âge limite de garantie. Ainsi, le risque de décès n’est pas nécessairement couvert avant le terme du crédit.

En cas de décès et sous réserve des exclusions de garantie prévues par le contrat, l’assureur versera le capital restant dû au moment du décès à l’établissement prêteur.

Vous devez savoir que la loi impose que les contrats d’assurance emprunteur couvrent le décès par suicide à partir de la deuxième année d’assurance et dès la première année, pour les prêts inférieurs à 120.000 € contractés pour financer l’acquisition du logement principal de l’assuré.

La garantie “Perte Totale et Irréversible d’Autonomie” (PTIA)

La garantie PTIA répond à trois conditions cumulatives pour être mise en jeu :

  • L’assuré doit se trouver dans l’impossibilité de se livrer à une quelconque activité rémunérée pouvant lui procurer des gains ou du profit ;
  • L’assuré doit être dans l’obligation absolue et présumée définitive d’avoir recours à l’assistance totale et constante d’une tierce personne pour effectuer trois ou quatre des actes ordinaires de la vie courante (faire sa toilette, s’habiller, se nourrir, se déplacer) ;
  • La PTIA doit intervenir avant l’âge limite prévu au contrat.

Vous devez savoir que l’assureur exigera le plus souvent que l’assuré bénéficie d’une pension d’invalidité de troisième catégorie d’un régime obligatoire d’assurance maladie, sans toutefois que celle-ci soit suffisante pour faire jouer la garantie de la PTIA.

La garantie “Invalidité Permanente”

L’invalidité correspond à une inaptitude au travail totale ou partielle et permanente.

On parle d’Invalidité Permanente Totale (IPT) si vous êtes reconnu :

  • Totalement inapte à l’exercice de toute activité pouvant vous procurer gains et profits ;
  • Ou totalement inapte à l’exercice de l’activité que vous exerciez au jour du sinistre.

Le plus souvent, la mise en jeu de la garantie IPT n’est possible que si l’assuré présente un taux d’incapacité au moins égal à 66%.

On parle d’Invalidité Permanente Partielle (IPP) si vous êtes reconnu :

  • Partiellement inapte à l’exercice de toute activité pouvant vous procurer gains et profits ;
  • Ou partiellement inapte à l’exercice de l’activité que vous exerciez au jour du sinistre.

Le plus souvent, la mise en jeu de la garantie IPP n’est possible que si l’assuré présente un taux d’incapacité au moins égal à 33% et inférieur à 66%.

Le taux d’invalidité est souvent déterminé par croisement d’un taux d’incapacité fonctionnelle et d’un taux d’incapacité professionnelle. En cas de désaccord sur l’évaluation du taux d’incapacité entre l’assureur et l’assuré, ce dernier devra se reporter au contrat pour connaître la procédure à suivre.

La garantie “Incapacité Temporaire de Travail”

Cette garantie pourra être mise en jeu si vous êtes en arrêt de travail et que l’assureur considère que vous êtes inapte :

  • A exercer temporairement toute activité professionnelle ;
  • Ou à exercer temporairement l’activité professionnelle que vous exerciez avant votre arrêt de travail.

L’interruption d’activité doit être totale. En cas de reprise même partielle de votre activité, la prise en charge cesse, sauf clause expresse de votre contrat indiquant une prise en charge dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique.

La garantie “Perte d’emploi”

Le plus souvent, cette garantie ne peut être mise en jeu que si vous avez été licencié et que la cessation de l’activité salariée que vous exerciez à titre principal vous ouvre droit au versement de prestations au titre de l’assurance chômage.

Il existe habituellement :

  • Un délai de carence qui fait que la garantie ne prendra effet que plusieurs mois après la date de conclusion du contrat d’assurance ;
  • Un délai de franchise qui fait que l’indemnisation ne débutera que plusieurs mois après la perte d’emploi ;
  • Une durée maximum d’indemnisation qui fait que le versement des prestations est toujours limité dans le temps.

Comment choisir son assurance emprunteur ?

Il est intéressant de comparer plusieurs offres d’assurance emprunteur car chaque contrat comporte des garanties obligatoires et des garanties facultatives. Les garanties obligatoires sont imposées par la loi, tandis que les garanties facultatives sont suggérées par l’assureur.

De plus, le choix des quotités représente un critère important lors de la souscription de votre assurance emprunteur.  Il est donc important de faire une estimation réaliste des risques encourus au moment de la souscription du contrat d’assurance emprunteur.

Comment changer son assurance emprunteur ?

Choisir une autre compagnie d’assurance est parfois judicieux afin de baisser le montant de la prime.

Si vous souhaitez changer d’assurance emprunteur, il faut adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à votre banque. Vous devez y joindre une copie de l’offre d’assurance que vous avez l’intention d’accepter auprès d’une autre compagnie.

La banque dispose alors d’un délai de dix jours pour :

  • Evaluer la demande ;
  • Manifester son refus ;
  • Ou confirmer son accord.

Tout refus de la banque pour une offre de prêt nécessite une justification. Vous êtes toutefois en droit de déposer une réclamation au siège de l’établissement bancaire si vous contestez la position reçue.

En application de la loi Sapin 2, depuis le 12 janvier 2018, les conditions se sont assouplies pour changer d’assurance emprunteur.

Comment bien choisir ses garanties ?

Le contrat de l’assurance crédit contient deux catégories de garanties :

  • Les garanties obligatoires ;
  • Les garanties facultatives.

Les garanties obligatoires sont inscrites dans la loi. Elles doivent protéger la banque contre le risque d’arrêt de remboursement du prêt. Parmi ces garanties, on trouve la garantie décès, mais aussi la garantie lors de perte totale et irréversible d’autonomie. Cette dernière couvre autant les situations liées à un accident ou à la maladie.

Les garanties facultatives sont suggérées par l’assureur en fonction de certains critères évalués lors de l’offre. Ainsi, par exemple, l’assurance emprunteur peut vous proposer une garantie complémentaire à la garantie de perte totale et irréversible d’autonomie : il s’agit d’une garantie invalidité permanente partielle. Cette dernière couvre alors la part de remboursement si l’assuré est en invalidité (entre 33 et 66 %).

Une partie importante du contrat d’assurance emprunteur est consacrée aux exclusions de garantie. On retrouve dans ces faits :

  • Tout fait volontaire répréhensible commis par l’assuré ;
  • Toute situation où la responsabilité de l’assuré est engagée ;
  • Toute conséquence liée à la consommation d’alcool, de médicaments non prescrits ou de stupéfiants ;
  • Le suicide durant la première année de souscription d’un contrat d’assurance emprunteur sur la résidence principale.

Quel taux d’assurance crédit selon votre profil ?

Le taux d’assurance emprunteur est fixé par l’établissement selon plusieurs critères.

Lorsque l’assuré présente un risque aggravé, l’assurance de la banque refuse bien souvent d’accepter son adhésion pour garantir son financement immobilier. Généralement, il s’agit d’assurés qui sont atteints d’une maladie ou d’une affection de longue durée, mais également les personnes qui pratiquent un métier considéré à risque ou les sportifs de haut niveau.

Le profil des emprunteurs évolue au fil du temps. Si l’assurance crédit n’est pas obligatoire, la banque estime généralement que les risques peuvent être importants sur la conclusion d’un crédit immobilier de longue durée. Les primo-accédants représentent une clientèle idéale pour la souscription de l’assurance de prêt immobilier jeune emprunteur, car selon leur profil ils représentent très peu de risques et bénéficient de taux avantageux.

A l’inverse, certaines banques refusent ou adaptent les conditions d’un prêt pour les seniors. Le risque de problèmes de santé étant très élevé, il est certain que la banque ne veut prendre aucun risque sur le remboursement du crédit. La délégation d’assurance de prêt immobilier senior permet de bénéficier de contrats individuels, présentant des clauses plus avantageuses, notamment sur l’âge de souscription et de cessation de certaines garanties.

Dans les deux cas, il est possible que l’on vous pose un questionnaire de santé.

Enfin, avant de souscrire un contrat d’assurance emprunteur, prenez le temps de comparer les offres et lisez soigneusement les documents qui vous sont remis. Surveillez principalement :

  • Les délais de carence, de franchise ou d’attente ;
  • Les exclusions de garantie ;
  • Les limites d’âge ;
  • Le mode de prise en charge (forfaitaire ou indemnitaire).

Vous savez désormais tout sur l’assurance crédit. Vous pouvez utiliser ce simulateur afin de comparer les meilleurs taux pour votre assurance emprunteur ou contacter notre équipe d’experts Mes-Allocs afin d’avancer plus sereinement dans votre démarche.

La Rédaction
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