Comment déduire l’assurance emprunteur de ses impôts ?

Souscrire une assurance emprunteur représente un budget non négligeable pour votre projet immobilier. Désormais, vous pouvez déduire de vos impôts votre assurance de prêt selon les cas et sous certaines conditions. Découvrez dans cet article comment déduire de vos impôts votre assurance emprunteur.

Quelles sont les conditions pour déduire l’assurance emprunteur de mes impôts ?

Vous souhaitez réduire vos impôts en déduisant votre assurance emprunteur ou vos intérêts d’emprunt ? Vous devez respecter certaines conditions préalables.

Les conditions à respecter pour déduire votre assurance emprunteur de vos impôts

Vous pouvez bénéficier de la déduction d’impôt uniquement si votre logement (dont vous êtes le propriétaire) est mis en location. Autrement dit, vous pouvez déduire de vos impôts uniquement vos investissements locatifs. Néanmoins, il faut respecter des conditions particulières, telles que :

• Votre bien immobilier est soumis au régime réel d’imposition
• Votre bien est loué par un individu
• Sa superficie est de 14 mètres carrés minimum. Le logement doit être considéré comme habitable selon le Code général des impôts.

Si vous êtes propriétaire d’un logement mis en location, vous pouvez réduire vos impôts en déduisant les intérêts d’emprunt. Pour cela, il est nécessaire de remplir les conditions suivantes :

• Vous avez souscrit une assurance en vue de l’acquisition ou de la conservation du revenu : elle doit couvrir plusieurs risques (dégât des eaux, incendie, bris de glace, loyers impayés…)
• Vous êtes à jour dans le paiement des primes d’assurance emprunteur
• Vous êtes le propriétaire dans un logement mis en location

A noter : seul le montant des cotisations d assurance de prêt effectivement payées au cours de l’année d’imposition peut être déduit de vos impôts.

Le plafond à ne pas dépasser pour les intérêts d’emprunt

Les intérêts d’emprunt pris en compte pour le calcul du crédit d’impôt sont soumis à un plafond.

Voici les montants à ne pas dépasser pour solliciter la déduction des intérêts d’emprunt de vos impôts :

Exemple : vous êtes en couple pacsé, vous pouvez déduire de vos revenus fonciers jusqu’à 7.500€ d’intérêts d’emprunt. Vous pouvez ajouter 500€ à ce plafond si vous avez un enfant à charge (250€ si vous l’avez en garde alternée).

L’absence de déduction d’impôts pour les résidences principales

Il n’est pas possible de déduire votre assurance emprunteur de vos impôts si vous l’avez souscrite pour l’acquisition d’un logement en résidence principale.

Toutefois, vous pouvez opter pour la délégation d’assurance. Elle vous permet de souscrire une nouvelle assurance de prêt immobilier à condition que les nouvelles garanties soient équivalentes aux anciennes (souscrites dans l’ancien contrat).

Assurance emprunt impots : comment ça se passe concrètement ?

L’assurance de prêt immobilier concerne tous les types de crédit immobilier, que ce soit pour une résidence principale ou un investissement locatif. Toutefois, le dispositif de déduction fiscale ne concerne qu’un seul de ces cas.

Quelles primes d’assurance peut-on déduire de nos impôts ?

Vous pouvez déduire de vos impôts trois types de prime d’assurance, à savoir :

• Les primes d’assurance versées dans le cadre de l’assurance propriétaire non occupant (PNO)
• Celles versées dans le cadre de la garantie des loyers impayés (GLI).

Vous pouvez également déduire de vos impôts les frais qui s’y ajoutent, tels que :

• Les intérêts d’emprunt bancaire
• Les frais d’emprunt (y compris les frais engagés pour l’assurance, frais de dossier, frais d’hypothèque, frais de cautionnement…).

Il est possible de déduire de vos impôts certaines charges locatives, à savoir :

• Les charges liées à l’entretien de votre logement: la déduction des travaux est possible sur les dépenses réalisées dans le but d’un maintien dans le logement.
• Les impôts locaux: la taxe foncière et les taxes annexes
• Les frais d’administration et de gestion du bien (frais de procédure, rémunération du personnel de l’immeuble…)
• …

La liste est longue et variable selon les types de dépenses engagés pour votre logement. En effet, en fonction de vos revenus et de votre bien immobilier, vous êtes soumis à des régimes variés.

Quels sont les cas de déduction de l’assurance emprunteur ?

Pour un logement nu (non meublé)

Vous pouvez prétendre à la déduction fiscale de votre assurance emprunteur si vous disposez d’un logement en location nu, à condition que :

• Le montant de vos loyers perçus soit supérieur à 15.000€ par an

A défaut, s’il est inférieur à 15.000€ par an, vous êtes soumis au régime microfoncier. La déduction sera donc impossible car vous bénéficiez déjà d’un abattement forfaitaire de 30% pour l’ensemble de vos revenus locatifs.

Pour un logement meublé professionnel

Si vous louez un logement meublé professionnel, vous pouvez bénéficier de la déduction fiscale de intérêts uniquement si vos charges déductibles sont plus importantes que l’abattement forfaitaire. Il faut également respecter la condition suivante :

• Le montant de vos loyers perçus doivent être supérieurs à 23.000€ par an

Pour un logement meublé non professionnel

Concernant un logement en location meublé et non professionnel, vous pouvez déduire vos primes d’assurance emprunteur de crédit immobilier. 2 possibilités :

• Si vous avez choisi le régime microfoncier, vous profitez d’un abattement forfaitaire de 50%
• Si vous avez opté pour le régime réel d’imposition, vous devez percevoir moins de 70.000€ par an pour votre bien immobilier mis en location.

Comment faire une demande de déduction d’impôts ?

C’est au moment de la déclaration annuelle de revenus que vous pouvez former la demande de déduction fiscale. Au préalable, vous devez conserver certains documents essentiels pour l’administration fiscale.

Quels documents faut-il réunir ?

En tant que propriétaire emprunteur, vous devez conserver certaines pièces justificatives. Car l’administration fiscale sera susceptible de vous les réclamer au moment du dépôt de votre demande de déduction fiscale.

Les documents à conserver sont les suivants :

• La copie de l’acte authentique d’acquisition du logement (acte authentique uniquement, pas la promesse de vente)
• Les quittances établies par votre compagnie d’assurance
• Votre contrat d’assurance emprunteur
• Les décomptes des cotisations d’assurance emprunteur (pour prouver votre paiement régulier)
• Le bail de location
• La déclaration signée d’affectation du logement à l’habitation principale de l’emprunteur, précisant la date à compter de laquelle cette affectation était effective
• L’échéancier de remboursement : vous pouvez le demander à l’établissement financier prêteur. Il fait acte du montant des intérêts dûs.
• Le cas échéant : les factures de travaux établies par les entreprises, l’acte authentique d’acquisition du terrain nu (non-meublé)

A noter : le droit à la déduction d’impôt ne court que pendant les 5 premières années du prêt immobilier.

Les formalités à accomplir

Pour former une demande de déduction d’impôt, vous devez faire votre déclaration de revenus en remplissant le formulaire de déclaration fiscale n°2042. Ensuite, chaque formulaire est différent :

• Déclaration 2044 aux lignes 233 et 259 : pour les primes d’assurance à déduire (location non-meublée)
• Formulaire 2031 : si votre logement en location est meublé
• Formulaire 2033 : pour la déclaration au réel simplifié

En outre, les primes d’assurance sont considérées comme des frais accessoires à l’emprunt immobilier. Elles sont déductibles de vos impôts uniquement pour les investissements locatifs. Vous devez donc déclarer ces primes sur la ligne dédiée aux intérêts du crédit immobilier.

Si vous avez besoin d’être accompagné(e) dans vos démarches administratives, n’hésitez pas à faire appel à un de nos experts.

Une fois que vous aurez accompli ces formalités, la déduction des primes d’assurance s’effectuera en soustrayant de vos revenus fonciers l’intégralité des montants que vous avez engagé cette année.

Quels sont les avantages de la déduction d’impôts de l’assurance emprunteur ?

Si vous êtes propriétaire d’un logement mis en location, la déduction fiscale de votre assurance emprunteur vous sera bénéfique. Cela vous permettra de faire des économies et de réduire votre assiette d’impôt.

Déduire les intérêts d’emprunt de votre prêt immobilier

Votre investissement dans un logement vous permet de déduire vos intérêts d’emprunt de vos impôts. Ainsi, trois avantages fiscaux s’offrent à vous :

• En déduisant les charges des impôts,vous faites des économies non négligeables.
• En optant pour la délégation d’assurance, vous pouvez choisir librement votre assureur. En général, les assurances souscrites avec la délégation d’assurance sont beaucoup plus avantageuses. Vous allégez donc le coût du crédit immobilier sur votre budget mensuel.
• En souscrivant une assurance emprunteur pas chère en plus d’utiliser la déduction fiscale, vous faites des économies pendant les 5 premières années de votre prêt immobilier (au-delà, vous n’êtes plus éligible à la déduction fiscale).

Choisir une couverture adaptée à vos besoins

Dans le cadre de la déduction fiscale, vous pouvez opter pour la délégation d’assurance afin de trouver l’assurance de prêt la moins chère possible. La délégation d’assurance vous permettra plusieurs avantages :

• Une couverture adaptée à vos besoins et vos projets
• Vous pouvez réaliser jusqu’à 50% d’économies (jusqu’à 18.500€)

En effet, l’équivalence des garanties vous permet de retrouver une assurance moins chère avec les mêmes garanties que celles souscrites dans votre ancien contrat d’assurance. Certains assureurs proposent même des garanties supplémentaires avec des cotisations d’assurance moins chères.