Comment changer d’assurance emprunteur ?

Comment changer d’assurance de prêt immobilier ?
Nouvelle assurance emprunteur : les démarches à accomplir
Il est possible de résilier son engagement à tout moment à partir du :
- 1er juin 2022 pour les nouveaux prêts immobiliers
- 1er septembre 2022 pour les contrats en cours (loi Lagarde et loi Hamon)
Mais l’établissement bancaire peut toujours s’y opposer. Bien entendu, la banque doit alors justifier sa décision par un motif valable, le plus souvent par la non-équivalence des garanties entre l’ancien et le nouveau contrat.
Pour rappel, l’assurance emprunteur est souscrite dans le cadre du crédit immobilier et nécessite de s’adresser à une délégation d’assurance.
C’est à la fois une protection pour la délégation d’assurance et pour un établissement prêteur. D’un point de vue légal, il n’existe aucune obligation de souscription d’un contrat d’assurance emprunteur.
Comment comparer les assurances emprunteurs ?
Pour comparer les assurances d’emprunt immobilier, vous pouvez :
- Utiliser la Fiche Standardisée d’Information (FSI) : elle indique les critères et les garanties minimales exigées par la banque afin d’assurer l’emprunt immobilier.
- Comparer grâce au simulateur mis à disposition par Mes Allocs. Simple et efficace, vous connaîtrez les assurances emprunteurs les meilleures en quelques minutes.
Il est important de prendre en compte les éléments suivants au moment de la comparaison :
- Le tarif
- Le niveau de garantie fournie par le contrat
- Les exclusions de garantie
- La qualité du service client
- Les primes révisables
Une fois votre sélection effectuée, vous devez commencer à constituer le dossier.
Comment constituer son dossier ?
Le dossier de changement d’assurance emprunt immobilier diffère légèrement de celui fait lors de la demande de prêt immobilier. Même si chaque compagnie d’assurance a ses propres conditions générales, en général, les documents exigés sont les suivants :
- Une copie de la pièce d’identité, à savoir la carte nationale d’identité ou le passeport valide ;
- Un mandat de prélèvement SEPA ;
- Une copie de l’offre de prêt, qui permet à la nouvelle structure d’assurance de connaître le montant, la durée et le taux de l’emprunt ;
- Le tableau d’amortissement daté afin que le nouvel assureur sache le niveau de remboursement du prêt.
- Le questionnaire de santé : il est composé de 14 questions simples, permettant au nouvel assureur de faire le point sur l’état de santé.
- Une copie de la Fiche Standardisée d’Information (FSI) qui donne toutes les garanties et les conditions de couverture de la banque afin qu’elle puisse fournir une assurance comparable.
Comment écrire le courrier de résiliation de l’assurance emprunt immobilier ?
Pour résilier votre assurance emprunt immobilier, il est nécessaire d’envoyer un courrier, par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devez joindre une copie du nouveau contrat proposé en remplacement à votre courrier.
Voici un modèle de lettre pour changer d’assurance de prêt immobilier :
|
[Nom et Prénom] [Adresse] [Code postal et ville] [Téléphone]
[Nom de l’assureur] [Adresse] [Code postal et ville] À [Lieu], le [Date] Référence : Contrat d’assurance n° [numéro de contrat] Objet : Demande de résiliation de mon contrat d’assurance emprunteur
Madame, Monsieur, Par la présente, et comme m’y autorise la loi Lemoine du 28 février 2022, je vous informe de ma volonté de résilier le contrat d’assurance prêt immobilier n° [numéro de contrat] souscrit auprès de votre compagnie le [date de la signature du contrat de prêt ou de la prise d’effet de l’assurance]. Conformément aux conditions générales de ce contrat, la résiliation dudit contrat prendra effet le [date]. Connaissant le caractère indispensable de l’assurance pour couvrir mon crédit immobilier, j’ai choisi une nouvelle assurance emprunteur présentant des garanties équivalentes. Vous trouverez en pièce jointe l’accord de l’organisme prêteur concernant cette délégation et la validation de ce nouveau contrat. Je vous remercie d’avance de me confirmer la bonne prise en compte de ma demande, ainsi que de l’attention portée à mon dossier. Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Signature |
Voici également les formalités à respecter pour changer d’assurance emprunteur en 2025 :
| Lois | Quand changer d’assurance emprunteur ? | Comment changer d’assurance emprunteur ? |
|---|---|---|
| Loi Lagarde | Au moment de la signature de l’offre de prêt | Vous êtes libre de choisir l’assurance emprunteur de votre choix, dès lors que vous souscrivez aux garanties exigées par l’établissement prêteur. |
| Loi Lemoine | À tout moment durant la durée de votre prêt | À condition de respecter l’équivalence des garanties (avec courrier recommandé et AR). |
Nouvelle assurance emprunteur : la réponse de la banque
Pour changer d assurance emprunteur, vous devez former une demande auprès de votre banque. Mais celle-ci n’est pas obligée de l’accepter. Elle dispose même de la possibilité de s’y opposer à condition que ce soit justifié.
L établissement bancaire dispose d’un délai de 10 jours ouvrables pour répondre à votre demande de substitution de contrat d’assurance emprunteur. 2 possibilités :
- Si la demande est refusée, la structure doit obligatoirement motiver sa décision. Le contrat d assurance emprunteur n’est pas résilié alors et reste actif jusqu’à ce qu’une nouvelle proposition soit soumise.
- Si la demande est acceptée, la banque transmet une offre de prêt. Le taux effectif global de votre emprunt est alors recalculé en n’incluant plus les frais d’assurance.
À noter : la banque n’a pas le droit de modifier le taux d’intérêt d’origine du prêt pour couvrir tout manque à gagner ou toute condition apparaissant dans votre offre.
Est-il possible de renégocier son assurance emprunt immobilier avec sa banque ?
En principe, le contrat de prêt immobilier est renouvelable chaque année (à sa date anniversaire). Mais quelque soit le moment où vous souhaitez négocier, vous pouvez le faire directement auprès de votre banque.
Exemple : vous demandez à votre banque une diminution de votre taux d’intérêt global de votre prêt en disant que vous avez trouvé mieux ailleurs.
Il faut savoir qu’en 2025, le coût moyen d’une assurance emprunteur varient selon les établissements bancaires. Voici les taux d’assurance emprunteur en % selon l’âge des individus :
| 35 à 45 ans | 45 à 55 ans | + de 55 ans | |
|---|---|---|---|
| Banque Populaire | 0,44 | 0,61 | 0,81 |
| BNP Paribas | 0,38 | 0,53 | 0,80 |
| Caisse d’Épargne | 0,45 | 0,56 | 0,67 |
| Crédit Agricole | 0,44 | 0,66 | 0,81 |
| Crédit du Nord | 0,42 | 0,57 | 0,77 |
| Crédit Mutuel – CIC | 0,43 | 0,67 | 0,79 |
| HSBC | 0,59 | 1 | 1,08 |
| La Banque Postale | 0,42 | 0,70 | 0,92 |
| LCL | 0,44 | 0,67 | 0,87 |
Voir notre ligne éditoriale ici.
Est-ce que je peux changer d'assurance prêt immobilier ?
Tous les emprunteurs souscrivant un contrat d'assurance de prêt immobilier peuvent le changer à tout moment.
Est-il possible de modifier une assurance de prêt encours ?
Oui, vous pouvez changer d'assurance emprunteur à tout moment pendant la première année.
Quelle loi permet de changer d'assurance emprunteur ?
La loi Hamon vous permet de résilier votre assurance, à tout moment pendant la première année de signature de votre offre de prêt immobilier.
Quel est l'intérêt de changer d'assurance emprunteur ?
Changer d'assurance emprunteur vous offre la possibilité de signer un contrat sur-mesure afin de s'accorder pleinement à vos besoins.
Qu'est-ce que la loi Bourquin ?
L'objectif de la loi Bourquin est de donner aux emprunteurs un délai plus large pour faire jouer la concurrence entre les différents assureurs, et ainsi trouver une assurance de prêt immobilier plus compétitive, à garanties équivalentes.
Comment resilier assurance crédit ?
La résiliation d'une assurance emprunteur doit impérativement se faire par lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception. Le courrier notifiant la fin de l'assurance est à envoyer à l'assureur, qu'il soit l'organisme prêteur ou non.