Félicitations, vous venez de trouver la maison de vos rêve et vous vous apprêtez à faire une demande de prêt immobilier. Désormais, il va vous falloir une assurance emprunteur. Elle vous protège en cas d’incapacité à rembourser votre prêt immobilier. Mais, l’assurance emprunteur est elle obligatoire ?
Selon la loi, l’assurance emprunteur est facultative. Cependant, votre banque peut vous imposer d’avoir une assurance emprunteur. Ainsi, il faudra en faire la demande.
L’assurance de prêt immobilier peut ainsi être proposée par votre banque ou par un de ses partenaires. C’est ce que l’on appelle: contrat assurance groupe. Mais vous pouvez aussi choisir vous même votre assureur.
A noter: ce n’est qu’à partir du moment où vous aurez un accord d’une assurance que votre établissement prêteur acceptera d’établir l’offre de prêt.
Qu’il s’agisse d’une perte d’emploi, d’une invalidité permanente totale ipt, perte totale et irréversible d autonomie ou encore en cas de décès, beaucoup de mauvaises surprise peuvent arriver lorsque l’on souscrit à un crédit immobilier.
Alors, l’assurance emprunteur permet la prise en charge le paiement des mensualités jusqu’au remboursement total du capital restant dû.
L’assurance emprunteur peut couvrir différents risques selon les garanties que vous choisissez. Il y a les garanties obligatoires (comme la garantie décès et PTIA) et les garanties optionnelles.
En principe, l’assurance emprunteur couvre les risques suivants :
Garanties obligatoires | Garanties optionnelles |
---|---|
Garantie décès | Option chômage |
Garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie | Garantie perte d'emploi |
X | Garantie Incapacité Temporaire Totale (ITT) |
X | Garantie Invalidité Permanente Totale |
X | Garantie Invalidité Permanente Partielle |
Mais, la banque peut définir elle-même les caractéristiques du contrat de prêt selon votre logement (résidence principale ou secondaire, investissement locatif,..) et selon votre statut (salarié, fonctionnaire,…)
Ces caractéristiques sont les suivantes:
Pour être éligible et pouvoir souscrire à une assurance emprunteur, il faut :
Lors de la souscription de votre assurance emprunteur, vous devrez répondre à un questionnaire de santé. Ce dernier permet de déterminer le niveau de garantie qui vous sera accordé. Voici quelques exemples de questions qui vous seront demandés :
Selon la loi LEMOINE du 28 février 2022, il est désormais possible de résilier et de changer d’assurance et cela sans frais et à tout moment. Depuis le 1er septembre 2022, cette loi ne s’applique plus qu’aux nouveaux contrat, elle est désormais ouverte aux anciens.
Cette loi vous permet de choisir par vous même votre assureur. Créant un véritable marché à l’assurance, voici quelques erreurs à éviter:
De plus, elle permet d’assouplir le questionnaire de santé et permet également le droit à l’oubli, notamment en cas de cancer ou d’hépatite C. Désormais, après cinq ans de rémission, il n’est plus nécessaire de l’indiquer.
La loi Hamon a été mise en place pour renforcer les droits des consommateurs ainsi. Elle permet à l’assuré au bout de 12 mois d’engagement, de comparer les offres concurrentes dans le but d’obtenir un tarif plus avantageux et/ou des conditions plus avantageuses. Et cela sans frais de la part de la banque.
Cet amendement Bourquin vient compléter la loi Hamon et stipule qu’au bout d’un an, vous avez le droit de résilier votre assurance dans le but d’en changer. Il sera alors tout à fait possible de changer d assurance de prêt immobilier à la date d’anniversaire de votre précédent contrat.
Plusieurs lois permettent de simplifier le changement d’assurance. Il faut néanmoins passer par certaines étapes pour pouvoir changer. D’abord, il est nécessaire de comparer les offres car la concurrence est rude.
Vous pouvez utilisez le simulateur mis à disposition par Mes Allocs. Simple et efficace, il vous déniche les tarifs des différentes assurances emprunteurs présentent sur le marché.
Exemple : Vous êtes chez l’assureur C depuis 14 mois, mais vous voyez que, suite à une simulation pour les mêmes garanties, l’assureur B est beaucoup moins cher. L’assureur A est également moins cher, mais ne vous propose pas autant de garantie. Votre choix va donc se porter sur B (ou C).
Même si les documents peuvent varier d’une assurance à une autre, au moment de constituer votre dossier, il vous sera demandé les documents suivants :
L'assurance emprunteur n'est pas obligatoire, mais la banque chez qui vous désirez faire le prêt peut vous l'imposer.
La loi n'impose aucune obligation d'assurance à l'emprunteur. Mais les établissements de crédit ont le droit de l'exiger
L'emprunteur a une obligation : rembourser le prêt contacté avec sa banque. Il doit également respecter les échéances.
Les garanties suivantes sont obligatoires pour un prêt immobilier : - Les garanties décès - Perte totale et irréversible d'autonomie - Invalidité permanente totale - Invalidité permanente partielle - Perte d'emploi
Votre assureur prend en charge le remboursement du capital restant dû en cas de décès, sous certaines conditions.
Vous devez envoyer une demande de résiliation par courrier recommandé avec avis de réception, à votre assureur.