Assurance emprunteur senior : conditions et démarches

Les personnes de plus de 60 ans, autrement dit les seniors, peuvent toujours souscrire une assurance emprunteur senior pour assurer leur prêt immobilier. Des conditions et des formalités médicales spécifiques sont à accomplir. Mes Allocs vous explique tout sur les conditions et les démarches de l’assurance emprunteur en tant que senior.

Seniors : quelles sont les conditions pour souscrire une assurance emprunteur ?

La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a permis à toute personne d’avoir accès à un projet immobilier en contractant un crédit et ce, quelque soit son âge et son état de santé. Mais cette faculté n’exclut pas certaines conditions.

Les conditions applicables aux seniors

Pour souscrire une assurance de prêt immobilier, les conditions restent les mêmes quelque soit l’âge, à savoir :

• Vous avez conclu un prêt immobilier à votre nom
• Vous avez plus de 18 ans

Tout comme la banque prend un risque en prêtant de l’argent à un emprunteur senior, l’assureur prend aussi un risque en signant un contrat. Pour cette raison, il est possible que votre assureur exige des conditions supplémentaires.

Les formalités médicales à respecter

Grâce à la loi Lemoine, les personnes atteintes d’un cancer ou d’une hépatite C n’ont plus besoin d’indiquer leur pathologie à l’assureur à l’issue d’un délai de 5 ans après la fin du traitement. Autrement dit, cette formalité médicale auparavant obligatoire, ne l’est plus.

Si vous êtes senior et que vous n’êtes pas concerné par ces pathologies, vous devez accomplir des formalités médicales pour souscrire une assurance emprunteur. Ces formalités sont propres à chaque compagnie d’assurance. Dans la majorité des cas, il est nécessaire de :

• Remplir un questionnaire de santé sur vos antécédents médicaux
• Passer un examen médical avec un médecin agréé par votre compagnie d’assurance ou votre médecin traitant
• Effectuer des examens complémentaires (selon vos antécédents médicaux)
• Adresser des pièces justifiant vos antécédents médicaux (traitement médical, compte-rendu opératoire…)

A noter : l’assureur a interdiction de vous faire remplir un questionnaire de santé et un examen de santé pour les prêts de moins de 200.000 € et à rembourser avant 60 ans. Si vous êtes senior, il est donc en droit de vous demander un examen de santé pour se protéger.

Les garanties essentielles pour les seniors

Quelque soit votre établissement prêteur, tous exigent que vous soyez couvert des garanties indispensables, à savoir :

• La garantie décès
• La garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie)

Quant aux garanties optionnelles, elles ont le même objectif : en cas de sinistre, accident, maladie… l’assureur prend en charge le paiement de tout ou partie des échéances de remboursement du crédit restant dû. Lorsque vous êtes senior, il est donc fortement recommandé de souscrire à des garanties optionnelles, en voici quelques-unes :

Pourquoi certaines garanties sont indispensables pour les seniors ? plus le risque de décès ou d’incapacité augmente, plus les établissements veulent se protéger. Alors, s’ils n’exigent pas des garanties adaptées à votre âge, ils augmenteront leurs tarifs.

A noter : le taux d’un crédit immobilier ne varie pas pour un senior. C’est le taux d’assurance de prêt qui augmente.

Seniors : quelles démarches à accomplir pour souscrire une assurance emprunteur ?

Les pièces justificatives

En plus des formalités médicales, il est nécessaire de fournir à votre assureur certains justificatifs liés à votre situation personnelle. Cela va lui permettre de vous proposer une assurance adaptée à votre profil :

• Une copie de votre carte d’identité
• Un mandat de prélèvement SEPA
• Le questionnaire de santé fourni par l’assureur (si vous remplissez les conditions d’octroi)
• Une proposition de prêt (la simulation d’assurance emprunteur ou une offre de prêt définitive)
• Un RIB

Des documents supplémentaires peuvent vous être demandés selon la compagnie d’assurance.

Comment souscrire une assurance emprunteur lorsqu’on est senior ?

Pour souscrire une nouvelle assurance emprunteur, vous pouvez faire une demande en ligne ou bien contacter un de nos experts.

Si vous souhaitez changer d’assurance emprunteur, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment (loi Lemoine). Vous pouvez opter pour la délégation d’assurance (loi Lagarde). Elle vous permet plusieurs avantages :

• Faire jouer la concurrence
• Choisir une autre assurance de prêt immobilier que celle proposée par la banque
• Négocier les meilleurs prix et réaliser des économies
• Sélectionner les garanties dont vous avez besoin en fonction de votre âge, de votre situation familiale, de votre état de santé…

Dans tous les cas, vous devrez fournir les documents suivants si vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance emprunteur :

• La Fiche Standardisée d’Information
• Les coordonnées de votre assureur
• Le tableau d’amortissement
• La date souhaitée du début du nouveau contrat
• Le mandat de résiliation de l’ancien contrat

Seniors : quelle est la limite d’âge pour souscrire une assurance emprunteur ?

Souvent, il est difficile pour un senior de trouver une assurance emprunteur pas chère. D’autant plus que les contrats groupe (proposés par une banque) ne sont généralement pas ouverts aux personnes de plus de 65 ans.

La limite d’âge pour les seniors

La loi française n’impose pas d’âge maximum pour emprunter. Donc quelque soit la compagnie d’assurance, elle n’a pas le droit de vous refuser une demande de prêt et ce, même si vous avez plus de 85 ans.

Néanmoins, il ne lui est pas interdit de mettre fin à certaines garanties au-delà de 80 ans ou de refuser le prêt immobilier pour un motif lié à votre état de santé (exemple : risque aggravé de santé).

C’est pour cela qu’en pratique, l’âge limite de souscription est estimé à environ 70 ans. Déjà à 65 ans, le taux moyen d’une assurance emprunteur est de 0,90%.

A titre indicatif, voici les taux d’assurance emprunteur généralement proposés par les banques et par une assurance externe :

Exemple : un senior conclut un contrat de prêt immobilier et meurt quelques jours après. C’est aux héritiers légaux de financer le capital restant dû.

L’âge a-t-il un impact sur le tarif de l’assurance ?

Oui, l’âge peut avoir de lourdes conséquences sur le montant de votre assurance emprunteur. Si vous êtes senior, il est possible que votre établissement prêteur augmente ses tarifs, à savoir :

• Le coût total de l’assurance emprunteur
• Le montant d’encours limite couvert
• Les cotisations annuelles
• Ajout de surprimes
• Exclusion de certaines couvertures

Ces contraintes ne vous empêchent en aucun cas de faire jouer la concurrence. En effet, pour trouver l’assurance la moins chère, vous pouvez utiliser différentes solutions comme :

• La délégation d’assurance : même si vous avez conclu un contrat d’assurance emprunteur, vous pouvez comparer les offres de prêt (loi Lemoine) à tout moment. Cela permet de trouver un contrat avec de meilleures garanties pour le même prix, une assurance emprunteur moins chère ou tout simplement de renégocier votre contrat avec votre assureur.
• Comparer les offres de prêt grâce au simulateur mis à disposition par Mes Allocs. Simple et efficace, vous connaîtrez les assurances emprunteur les meilleures en quelques minutes.