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Article mis à jour le 11/06/2021

Quel est le coût assurance emprunt immobilier ?

L’assurance emprunteur est une garantie qui peut être souscrite afin de prendre en charge  tout ou partie des échéances de remboursement ou du capital restant dû d’un crédit en cas de survenance de certains événements. Mes Allocs vous explique tout sur le coût assurance emprunt immobilier.


Combien coûte une assurance de prêt immobilier ?

C’est avant tout votre âge qui va être déterminant pour calculer le coût de votre prêt ainsi que de votre assurance emprunteur immobilier. Ainsi, on peut vous donner des tranches coût total d’assurance emprunteur en 2021 en fonction de votre âge :

  • Moins de 30 ans : de 0.07 % à 0.36 %
  • Entre 30 et 45 ans : de 0.16 % à 0.36 %
  • Entre 45 et 55 ans : de 0.37 % à 0.65 %

 

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Quel est le mode de calcul ?

Grâce à la loi Lagarde datant de 2010, vous avez la possibilité de souscrire a deux possibilités pour souscrire cette couverture :

  • Soit vous adresser vous même à votre banque ;
  • Soit choisir vous-même la délégation d’assurance en signant un contrat auprès d’une autre compagnie.

S’il s’agit d’un contrat de groupe proposé par un établissement bancaire, la méthode de calcul du coût de votre cotisation d’ assurance se fait sur le montant total du capital initial. Ce taux annuel effectif reste donc inchangé pendant toute la durée de votre prêt. Le calcul des mensualités du crédit immobilier moyennes se fait en multipliant le taux de l’assurance prêt (défini par votre banque) par le coût total du capital emprunté, puis en divisant le résultat obtenu par 12.

Exemple : Si le taux de l’assurance crédit d’un emprunt de 200 000 euros s’élève à 0,4 %, la prime mensuelle sera de l’ordre de 66,67 % (200 000 € x 0,4 % / 12 = 66, 67).

Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?

Cette assurance est un contrat d’assurance individuel, ou il peut être contracté à plusieurs (conjoint, pacsé, etc). Ainsi, a pour objectif de garantir le remboursement d’un prêt que vous aviez contracté. Il s’agit à la fois d’une protection pour les personnes qui empruntent et pour la banque qui avance la somme.

Grâce à la loi Hamon, les emprunteurs ont un délai de 1 an à partir de la signature du crédit immobilier. Si votre choix est de changer d’assurance de prêt immobilier, vous pouvez le faire simplement en envoyant une lettre recommandée à votre assureur.

L’assurance emprunteur couvre les risques de prévoyance tel que les décès, la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ou encore l’arrêt de travail en cas d’invalidité et d’incapacité temporaire ou permanente.

En cas de décès de l’emprunteur ou de PTIA, l’assureur rembourse à la banque le capital restant dû. Il en est de même en cas d’invalidité permanente totale (IPT) dans beaucoup de contrats.

À noter : La convention AERAS est une convention française qui vise à améliorer l’accès au crédit pour les personnes malades ou qui l’ont été.

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Quel est le taux d’ assurance emprunteur ?

Voici les taux d’assurance emprunteur (TAEA), en 2021, que proposent les différents acteurs du marché pour un emprunt immobilier à un taux d’intérêt de 2,5 % sur 20 ans.

Coût des travaux en fonction du m²

– de 35 ans 35 à 45 ans 45 à 55 ans + de 55 ans
Banque Populaire 0,44 0,61 0,81 1
BNP Paribas 0,38 0,53 0,80 1,84
Caisse d’Épargne 0,45 0,56 0,67 0,81
Crédit Agricole 0,44 0,66 0,81 0,96
Crédit du Nord 0,42 0,57 0,77 0,91
Crédit Mutuel – CIC 0,43 0,67 0,79 1,21
HSBC 0,59 1 1,08 1,16
La Banque Postale 0,42 0,70 0,92 1,11
LCL 0,44 0,67 0,87 1,51

Quels sont les éléments à prendre en compte dans le calcul ?

Pour évaluer votre éligibilité, les assurances individuelles vont prendre en compte 3 éléments de risques, à savoir :

  • Le risque professionnel : certains secteurs d’activité sont considérés comme étant à risque. Si c’est votre cas, l’assureur peut vous demander des détails concernant vos tâches effectuées liées à votre métier. En revanche, notez que certains contrats d’assurance de prêt souscrits hors de votre banque peuvent vous couvrir quelle que soit votre profession
  • le risque médical : Cela peut être est lié à votre âge, vos antécédents médicaux, un handicap particulier, une maladie longue durée, le fait de fumer ou non.  L’assureur va devoir prendre en compte votre situation médicale et vos éventuels problèmes de santé pour vous proposer le meilleur taux sur le capital emprunté
  • le risque d’activité de loisir : Tout comme pour les activités professionnelles à risques, vous devrez répondre à quelques questions si l’une de vos activités est considérée comme risquée (un sport à risques ou extrême par exemple).

Que dit la Loi Lagarde ?

La loi Lagarde est entrée en vigueur pour protéger le consommateur s’il veut souscrire une assurance, cela pour informer et lutter contre le surendettement.

La Loi Lagarde et le Crédit à la consommation

Cette loi peut être appliquée aux crédits dont le capital emprunté est compris entre 200 et 75 000 €. Et cela pour une durée  de minimum 3 mois.

La loi Lagarde impose des obligations aux établissements qui prêtent la somme d’argent :

– afficher des informations claires par écrit lors de l’offre de prêt (durée, taux, coût total, etc.) ;
– vérifier la solvabilité de l’emprunteur, en consultant le fichier national des incidents de remboursement des crédits (FICP) et en exigeant des justificatifs pour tout montant supérieur à 3 000 € ;
– doubler le délai de rétractation de 7 à 14 jours ;
– offrir le choix entre crédit amortissable et renouvelable au-delà de 1 000 € empruntés ;
– limiter la durée maximale de remboursement d’un crédit renouvelable à 3 ans maximum pour une somme inférieure à 3 000 € (jusqu’à 5 ans au-delà) ;
– autoriser l’emprunteur à choisir l’assurance de prêt de son choix.

L’objectif de la Loi Lagarde

La loi Lagarde comporte plusieurs mesures pour améliorer la lutte contre le surendettement :

– limitation du délai de traitement des dossiers de surendettement à 3 mois maximum ;
– réduction du plan de restructuration de la dette de 10 à 8 ans ;
– obligation pour les cartes bancaires de proposer par défaut le paiement au comptant.

La Loi Hamon

La Loi Hamon est en vigueur depuis 2015. Les personnes qui ont souscrit une assurance emprunteur ont la possibilité de la résilier à tout moment. Cela au cours de la première année de la signature du prêt.

Pour en bénéficier, vous devez respecter certaines conditions, à savoir :

  • Communiquer à l’établissement prêteur la preuve qu’ils ont souscrit une autre assurance de prêt et que cette dernière présente un niveau de garantie au moins équivalent à celui qu’elle exige.La banque a dès lors 10 jours ouvrés pour acter ce changement, ou circonstancier son éventuel refus. Elle s’expose à 3 000 € d’amende en cas de non-respect de ce délai de réponse ou de refus injustifié.
  • Il faut rédiger une lettre de résiliation accompagnée de l’accord de la banque et l’adresser à l’assureur  au moins 15 jours avant la fin du délai de 12 mois suivant la  date  de signature de leur offre de prêt. Cette étape est en principe inutile quand il s’agit de résilier un contrat groupe.

Résilier une assurance emprunteur 

Une assurance emprunteur peut être résiliée seulement si vous procédez à un remboursement anticipé de votre contrat de prêt. Deux possibilités :

  • Si l’organisme prêteur a également fourni l’assurance, la rupture du contrat sera automatique.
  • Si vous avez fait appel à une assurance indépendante de l’organisme prêteur, il faudra résilier le contrat. Vous devrez envoyer une lettre de résiliation, à laquelle vous joindrez une attestation de remboursement anticipé du prêt.

À noter : pour résilier votre assurance de prêt immobilier, vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception.

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Autres questions fréquentes

Constance de Cagny
Constance est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs. Elle a l'habitude d'écrire sur les sujets conso, bons plans et économies. Diplômée de l'ENACO, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en cabinet notarial.

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