Prime d’activité 2021 calcul

 

La prime d’activité est destinée aux travailleurs percevant de faibles revenus. Les fonctionnaires y compris. Cette prime est versée sous conditions par la CAF ou la MSA, en fonction de votre régime d’affiliation. Quel est le montant en 2021 ? Quelles sont les conditions d’attribution ? Mes Allocs vous explique !


Prime d’activité 2021

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

La prime d’activité est un dispositif relativement récent. Entrée en vigueur en février 2016, elle remplace à elle seule, la prime pour l’emploi et et RSA activité.

Versée chaque mois sous conditions de revenus, plusieurs millions de Français en sont bénéficiaires. Accordée aux travailleurs salariés ou indépendants, étudiants et apprentis. Selon votre régime d’affiliation, le versement est assuré soit par la Caisse d’allocations familiales (CAF), soit par la (MSA).

L’objectif de la prime d’activité est de maintenir le pouvoir d’achat de ses bénéficiaires et de les encourager à maintenir leur emploi. Pour les jeunes de 18 ans  à 24 ans, la prime d’activité représente un complément de revenus non négligeable.

La réforme de la prime d’activité a pour objectif  : 

  • Augmenter le montant de 90 euros
  • Augmenter le nombre de bénéficiaires, la réforme élargie permet désormais à un million de personnes supplémentaires de faire valoir leurs droits

Comment calculer la prime d’activité 2021 ?

Règle de calcul de la prime d’activité

Si vous respectez les conditions d’attribution, vous pourrez toucher la prime d’activité sur demande. Notez que le montant de la prime d’activité n’est pas fixe, il varie en fonction de la composition du foyer, du nombre d’enfants à charge, et des autres ressources du foyer (ex : allocation familiale).

Le montant de la prime d’activité est calculé selon les informations que vous communiquez.

Ces éléments sont pris en compte dans le calcul de vos droits :

  • Les revenus du foyer
  • La composition du foyer (nombre d’enfants à charge)
  • Les allocations logement (APL,ALS, ALF)
  • Allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Les prestations familiales
  • Les pensions de retraite
  • Les indemnités chômage
  • L’allocation de soutien familiale
  • Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje)

Attention : depuis le 1er janvier 2018, les rentes d’invalidité, les pensions d’invalidité ainsi que les rentes accident du travail et maladie professionnelle (AT-MP) ne sont plus des ressources prises en compte dans le calcul de la prime d’activité.

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Formule de calcul de la prime d’activité 2021

La formule de calcul de la prime d’activité est complexe, c’est pourquoi Mes Allocs vous conseille de faire une simulation en ligne de vos droits.

La prime d’activité est calculée à partir de 5 éléments. Selon la situation du foyer, le montant peut varier :

  • Le montant forfaitaire, montant qui dépend de la composition du foyer (en couple, seul, nombre d’enfants à charge)
  • 61 % des revenus professionnels
  • La bonification: supplément accordé selon vos revenus. La bonification est versée à partir de 598,85 euros en 2020, et jusqu’à 1.218 euros (équivalent au Smic mensuel 2020)
  • Les ressources du foyer
  • Le forfait logement, dont le montant est déduit de la prime d’activité en cas de perception d’aides au logement.

Montant de la prime d’activité = montant forfaitaire + 61% des revenus professionnels + bonification – les ressources du foyer – le forfait logement

Montant de la prime d’activité en 2021

Au 1er avril 2020, le montant de base de la prime d’activité se portait à 553,16 euros.

En 2019 une modification de la règle de calcul a permis de rendre accessible la prime d’activité pour une personne payée au Smic :

  • de 236 euros en janvier 2020
  • de 242 euros en janvier 2019
  • de 159 euros en décembre 2018
  • de 156 euros en décembre 2017

Selon les informations présentes sur le site de la CAF, au 31 décembre 2018, la France compte près de 3,04 millions de foyers qui bénéficient de la prime d’activité, le montant moyen versé était de 173 euros. Grâce à la revalorisation de la prime d’activité, le montant s’élevait à 158 euros fin décembre 2017.

Les conditions d’attribution de la prime d’activité 2021

La prime d’activité n’est versée qu’aux personnes exerçant une activité professionnelle en France. Français ou étrangers peuvent en bénéficier à condition d’être en situation régulière.

Pour bénéficier de la prime, vous devez être : 

  • Travailleur indépendant
  • Travailleur en situation de handicap
  • Exploitant agricole
  • Salarié
  • Étudiant, stagiaire ou apprenti et gagner plus de 950 euros nets au 1er janvier 2020

Pour être plus précis, vous devez justifier de revenus pour faire votre demande de prime d’activité. 3 mois minimum consécutifs pour être exacte. Sans revenus professionnels, vous ne pourrez pas faire votre demande.

Prime d’activité 2021 pour un fonctionnaire

La prime d’activité n’est pas réservée exclusivement pour les salariés du secteur privé. Un fonctionnaire titulaire ou non peut faire valoir ses droits à la prime d’activité. Pour se faire, la demande doit être effectuée auprès de la CAF, les conditions d’éligibilité sont les mêmes pour tout le monde

À noter : Grâce à la réforme de la prime d’activité, le gouvernement souhaite atteindre 12 % des fonctionnaires bénéficiaires, soit 600.000 personnes.

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Plafonds de ressources de la prime d’activité 2021

La CAF et la MSA ont mis en place des plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de la prime d’activité. Les plafonds de revenus à ne pas dépasser varient notamment en fonction de la composition du foyer.

La réforme de décembre 2018 a permis une augmentation significative appliquée aux versements de février 2019.

Pour 2019-2020, les limites à ne pas dépasser correspondent au montant moyen mensuel de vos revenus sur les 3 derniers mois.

Pour des personnes sans autres ressources que leurs revenus professionnels (sans forfait logement ni aide au logement) :

  • 1.787,18 euros par mois pour un salarié célibataire sans allocation logement. Soit 1,5 Smic
  • 2.794,27 euros pour un couple sans enfant et dont une seule personne travaille, ou pour une personne isolée ayant un enfant. Soit 1,9 Smic
  • 3.754,24  euros pour un couple avec salaires égaux et ayant deux enfants
  • 3.342,71 euros pour un couple avec un seul salaire et deux enfants à charge

Les personnes qui ne sont pas affiliés au secteur agricole (ne dépendent pas de la MSA). Les revenus professionnels doivent être inférieurs à 21.446 euros par an.

À noter : pour les travailleurs indépendants, seul le chiffre d’affaires compte (profession libérale, artisans, commerçants)

Barème de la prime d’activité 2021

Il n’y a pas de barème officiel de la prime d’activité puisque le montant varie selon la situation du demandeur.

Pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021, le barème du montant forfaitaire de la prime d’activité est le suivant : 

 

Versement de la prime d’activité 2021

Dès que votre demande est déposée en ligne et validée, le versement intervient le 5 du mois suivant votre demande (soit le 5 décembre pour une demande effectuée avant le 25 novembre 2020).

À noter : Pour les personnes bénéficiant des APL, le virement de la prime d’activité est fait le même jour et en une seule fois.

Déclarations trimestrielles de ressources

Pour continuer à percevoir la prime d’activité, vous devez faire vos déclarations trimestrielles dans votre espace personnel de la CAF ou de la MSA. Ces déclarations sont obligatoires, vos informations sont contrôlées par votre organisme qui vous verse la prime d’activité, en cas de changement de situation vos droits peuvent être recalculés. Néanmoins, le montant de la prime est fixe pendant 3 mois, même en cas de changement de situation pendant cette période.

La prime d’activité 2021 est-elle imposable ?

La prime d’activité tout comme le RSA n’est pas imposable sur l’impôt sur le revenu. Considérée comme une prestation sociale il n’est pas nécessaire d’indiquer la somme perçue dans vos déclarations de revenus. De même, la prime d’activité n’est pas concernée par le prélèvement à la source (il s’agit d’une aide exonérée d’impôt).

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