Quelles sont les conditions pour percevoir la prime d’activité?

prime d'activité conditions

La prime d’activité est une aide sociale destinée à compléter vos revenus, sous condition de ressources. Elle est vous est versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) si vous êtes exploitant ou salarié agricole.

Ce dispositif vise à encourager le travail en rendant plus attractive la reprise d’une activité, même si celle-ci est faiblement rémunérée. Mais alors, comment en bénéficier ? On vous explique tout ici.


Les conditions personnelles pour la prime d’activité

Pour percevoir la prime d’activité, vous devez avoir une activité professionnelle et les revenus que vous en tirez ne doivent pas dépasser certains plafonds. Ces plafonds varient selon votre situation (salarié ou fonctionnaire, étudiant, stagiaire ou apprenti, travailleur non salarié, ou encore si vous êtes en congé parental ou en année sabbatique).

 

 

Conditions de nationalité 

Si vous êtes français, pour être éligible à la prime d’activité, vous devez être majeur, donc âgé d’au moins 18 ans. Si vous êtes salarié mais mineur, vous ne pouvez donc pas en bénéficier. Si vous êtes âgé de 18 ans à 25 ans, que vous n’étiez pas éligible à l’ancien RSA activité, vous pouvez désormais toucher la prime d‘activité si vous correspondez aux critères exigés.

Si vous êtes étranger et que vous résidez en France, vous pouvez avoir droit à la prime d’activité sous certaines conditions. Pour cela, vous devez avoir au moins 18 ans et être dans l’une de ces situations :

  • Vous êtes ressortissant de l’Espace Économique Européen, de l’Union Européenne
  • Vous êtes Suisse
  • Vous êtes originaire d’un autre pays, et vous êtes en situation régulière sur le territoire français depuis au moins 5 ans.

 

 

Si vous êtes étudiant, apprenti ou stagiaire

Si vous êtes étudiant, stagiaire ou encore apprenti, l’article 57 de la loi Rebsamen vous interdit l’accès à la prime d’activité. En revanche, le même article de loi prévoit que si vous percevez au moins 78% du SMIC net, soit 932,29 € net par mois en 2019, ou que vous assumez seul la charge d’un ou de plusieurs enfants, vous êtes éligible à la prime d’activité. Que vous soyez étudiant, stagiaire ou apprenti, vous pouvez donc toucher la prime d’activité dès lors que vos revenus dépassent ce seuil. 

 

 

Si vous exercez une activité non salariée

Si vous êtes un travailleur indépendant, par exemple si vous êtes auto-entrepreneur, artisan ou si vous exercez une profession libérale, vous pouvez également bénéficier de prime d’activité. L’évaluation de vos ressources varie cependant de celle pour les travailleurs salariés.

 

 

 

Les conditions de ressources pour la prime d’activité 

Comment sont établis les plafonds de ressources ?

Le plafond de ressource que vous devez respecter pour être éligible à la prime d’activité évolue selon la composition de votre foyer. Par exemple, si vous êtes une personne seule sans enfant, vos ressources mensuelles ne doivent excéder de plus de 50% le SMIC net, soit 1 757,01 € nets par mois. 

Si vous êtes un travailleur indépendant, votre montant de prime d’activité est alors fondé sur vos Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), ou Bénéfices Non Commerciaux (BNC) si vous exercez une activité libérale déclarée. Les plafonds sont similaires.

 

 

Quels sont les revenus pris en compte ?

Les revenus pris en compte sont ceux de l’ensemble de votre ménage sur une période de 3 mois précédant votre demande. 

Attention : les revenus de l’ensemble du ménage sont évalués, ce qui peut altérer vos droits à la prime d’activité, même si vos revenus professionnels personnels sont modestes.

Exemple : si vous percevez un revenu d’activité proche du SMIC, mais que votre conjoint gagne un salaire beaucoup plus élevé, vous ne pourrez peut-être pas bénéficier de la prime d’activité. 

Les revenus considérés sont :

  • Les revenus de vos activités professionnelles
  • Les allocations chômage
  • Les allocations familiales
  • Les revenus fonciers et immobiliers
  • Les revenus mobiliers (dividendes)

Les allocations de logement (ALF, ALS, APL), ou les avantages en nature dont vous bénéficiez tels qu’un logement gratuit ou si vous êtes propriétaire (que vous ayez un prêt à rembourser ou non), sont pris en compte de la manière suivante dans le calcul de vos ressources : 

Nombre de personnes au foyer Forfait logement
1 66,18 €
2 132,36 €
3 ou plus 163,80 €

Exemple : vous vivez en couple avec 2 enfants, et vous êtes propriétaire de votre logement. Le fait d’être propriétaire de votre logement sera comptabilisé dans le calcul de votre montant de prime d’activité comme un revenu mensuel de 163,80 €. 

Si vous êtes travailleur non salarié, c’est votre revenu annuel net imposable qui est retenu en termes de revenu d’activité. Cependant, vous pouvez demander une dérogation afin que seuls vos revenus des 3 derniers mois précédant votre demande soient considérés. Cette démarche vous évite d’attendre une année avant de percevoir cette prime, mais bien d’en bénéficier dès 3 mois d’activité.

 

 

Quels revenus ne sont pas pris en compte ?

Certaines aides ne sont pas intégrées à l’évaluation de vos ressources quand il s’agit de déterminer votre éligibilité à la prime d’activité. C’est notamment le cas de la prime de naissance, du Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG) ou de l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS). 

 

 

 

Comment calculer votre montant de prime d’activité ?

Le montant de votre Prime d’activité est calculé selon des méthodes bien précises et relativement complexes. Petit tour d’horizon pour vous aider dans votre simulation de prime d’activité.

 

 

Principe de calcul de la prime d’activité

prime d'activité conditions À vos calculettes !

Le montant de la prime d’activité est calculé en prenant en compte deux composantes :

  • Un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d’enfants à charge auquel il faut ajouter 61% du montant des revenus professionnels du foyer. Cette somme pourra être bonifiée compte tenu des revenus professionnels de chaque travailleur,
  • Les ressources prises en compte du foyer.

La formule de calcul de la prime d’activité est la suivante :

Montant de la prime d’activité = votre montant forfaitaire (éventuellement majoré) + 61% de vos revenus professionnels + bonifications individuelles les ressources prises en compte de votre foyer.

Le montant forfaitaire originel de la prime d’activité est de 551,51 € par mois. Ce dernier peut être majoré en fonction de la composition de votre foyer et/ou en situation d’isolement.

Notez que si vous avez travaillé dans les 3 mois précédant votre demande, vous pouvez bénéficier de l’allocation chômage et de la prime d’activité.

 

 

Majoration de votre prime d’activité

Le montant de prime d’activité que vous percevez peut être majoré par la composition de votre foyer, en fonction du nombre d’enfants que vous avez à charge.  Si vous êtes considéré comme parent isolé (si vous vivez seul avec un ou plusieurs enfants à charge), vous pouvez également percevoir une majoration du montant de prime d’activité, sur une période qui dépend de l’âge de vos enfants. Enfin, selon vos revenus, vous pouvez également obtenir une bonification personnelle du montant de votre prime d’activité, qui est croissante en fonctions de vos revenus d’activité.

Pour de plus amples informations, consultez notre article sur la simulation de prime d’activité.

La Rédaction
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