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Conditions pour percevoir la prime d’activité

Article rédigé par Jonathan le 20 juin 2022 - 7 minutes de lecture

La prime d’activité est une aide sociale destinée à compléter vos revenus, sous condition de ressources. Le versement de la prime est fait par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) si vous êtes exploitant ou salarié agricole.

La prime d’activité existe depuis le 1er janvier 2016. Elle a été instaurée en remplacement du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime pour l’emploi (PPE). Ce dispositif vise à encourager le travail en rendant plus attractive la reprise d’une activité.

Mais alors, comment en bénéficier ? On vous explique tout ici.


[Mise à jour du 10 juin 2022] Selon votre régime d’affiliation, la prime d’activité vous sera versée par la CAF ou la MSA sous conditions de ressources. La prime d’activité est une aide sociale. Depuis le 1er avril 2022, son montant atteint 563,68 euros.

Les conditions personnelles pour la prime d’activité

Pour percevoir la prime d’activité, vous devez avoir une activité professionnelle et les revenus que vous en tirez ne doivent pas dépasser certains plafonds. Si je change de situation, ces plafonds varient (salarié, fonctionnaire, étudiant, stagiaire, apprenti, travailleur non salarié, congé parental,…).

Conditions de nationalité 

Si vous êtes français, pour être éligible à la prime d’activité, vous devez être majeur, donc âgé d’au moins 18 ans. En i vous êtes salarié mais mineur, vous ne pouvez donc pas en bénéficier. 

Si vous êtes travailleur étranger et que vous résidez de manière stable en France, vous pouvez avoir droit à la prime d’activité sous certaines conditions. Pour cela, vous devez avoir au moins 18 ans et être dans l’une de ces situations :

  • Vous êtes ressortissant de l’Espace Économique Européen, de l’Union Européenne
  • Vous êtes Suisse
  • Ou vous êtes originaire d’un autre pays. Et vous êtes en situation régulière sur le territoire français depuis au moins 5 ans.

Si vous êtes étudiant, apprenti ou stagiaire

Si vous êtes étudiant, stagiaire ou encore apprenti, vous n’avez pas accès à la prime d’activité. En revanche, le même article de loi prévoit que si vous percevez au moins 78% du SMIC net, soit 1008,51 net par mois en 2022, ou que vous assumez seul la charge d’un ou de plusieurs enfants, vous êtes éligible à la prime d’activité.

Que vous soyez étudiant, stagiaire ou apprenti, vous pouvez donc toucher la prime d’activité dès lors que vos revenus dépassent ce seuil. 

Si vous exercez une activité non salariée

Si vous êtes du secteur privé et un travailleur indépendant, par exemple si vous êtes auto-entrepreneur, artisan ou si vous exercez une profession libérale, vous pouvez également bénéficier de prime d’activité. L’évaluation de vos ressources varie cependant de celle pour les travailleurs salariés. 

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Les conditions de ressources pour la prime d’activité 

Comment sont établis les plafonds de ressources ?

Le plafond de ressource que vous devez respecter pour être éligible à la prime d’activité évolue selon la composition de votre foyer. Par exemple, si vous êtes une personne seule sans enfant, vos ressources mensuelles ne doivent excéder de plus de 50% le SMIC net.

Si vous êtes un travailleur indépendant, votre montant de prime d’activité est alors fondé sur vos Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), ou Bénéfices Non Commerciaux (BNC) si vous exercez une activité libérale déclarée. Les plafonds sont similaires.

Quels sont les revenus pris en compte ?

Les revenus pris en compte sont ceux de l’ensemble de votre ménage sur vos déclarations trimestrielles, sur une période de 3 mois précédant votre demande. 

Attention : les revenus de l’ensemble du ménage sont évalués, ce qui peut altérer vos droits à la prime d’activité, même si vos revenus professionnels personnels sont modestes.

Exemple : si vous percevez un revenu d’activité proche du SMIC, mais que votre conjoint gagne un salaire beaucoup plus élevé, vous ne pourrez peut-être pas bénéficier de la prime d’activité. 

Les revenus pris en compte sont les suivants :

  • Les revenus de vos activités professionnelles
  • Mais aussi les allocations chômage
  • Les prestations familiales
  • Les revenus fonciers et immobiliers
  • Et les revenus mobiliers (dividendes)

Les allocations de logement (ALF, ALS, APL), ou les avantages en nature dont vous bénéficiez tels qu’un logement gratuit ou si vous êtes propriétaire (que vous ayez un prêt à rembourser ou non), sont pris en compte de la manière suivante dans le calcul de vos ressources : 

Nombre de personnes au foyer Forfait logement
1 69,06  €
2 138,12 €
3 ou plus 170,93 €

Exemple : vous vivez en couple avec 2 enfants, et vous êtes propriétaire de votre logement. Le fait d’être propriétaire de votre logement sera comptabilisé dans le calcul de votre montant de prime d’activité. 

Si vous êtes travailleur non salarié, c’est votre revenu annuel net imposable qui est retenu en termes de revenu d’activité. Cependant, vous pouvez demander une dérogation afin que seuls vos revenus des 3 derniers mois précédant votre demande soient considérés. Cette démarche vous évite d’attendre une année avant de percevoir cette prime, mais bien d’en bénéficier dès 3 mois d’activité.

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Quels revenus ne sont pas pris en compte ?

Certaines aides ne sont pas intégrées à l’évaluation de vos ressources pour déterminer votre éligibilité à la prime d’activité. C’est notamment le cas de la prime de naissance, du Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG) ou de l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS). 

Si vous êtes handicapé(e), l’allocation aux adultes handicapés (Aah) peut compléter vos ressources pour vous garantir un revenu minimal. Retrouvez notre guide sur les allocations aux adultes handicapées.

Comment calculer votre montant de prime d’activité ?

Le montant de votre Prime d’activité est calculé selon des méthodes bien précises et relativement complexes. Petit tour d’horizon pour vous aider dans votre simulation de prime d’activité.

Principe de calcul de la prime d’activité

À vos calculettes !

Le montant de la prime d’activité est calculé en prenant en compte deux composantes :

  • Un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d’enfants à charge auquel il faut ajouter 61% du montant des revenus professionnels du foyer. Cette somme pourra être bonifiée compte tenu des revenus professionnels de chaque travailleur,
  • Les ressources prises en compte du foyer.

La formule de calcul de la prime d’activité est la suivante :

Montant de la prime d’activité = votre montant forfaitaire (éventuellement majoré) + 61% de vos revenus professionnels + bonifications individuelles les ressources prises en compte de votre foyer.

Le montant forfaitaire originel de la prime d’activité est de 563,68 € par mois. Ce dernier peut être majoré en fonction de la composition de votre foyer et/ou en situation d’isolement.

Notez que si vous avez travaillé dans les 3 mois précédant votre demande, vous pouvez bénéficier de l’allocation chômage et de la prime d’activité. Pour les personnes 

Majoration de votre prime d’activité

Le montant de prime d’activité que vous percevez peut être majoré par la composition de votre foyer, en fonction du nombre d’enfants que vous avez à charge.  Si vous êtes considéré comme parent isolé (si vous vivez seul avec un ou plusieurs enfants à charge), vous pouvez également percevoir une majoration du montant de prime d’activité, sur une période qui tient compte de l’âge de vos enfants.

Selon le montant de vos revenus, il est possible d’avoir une bonification personnelle du montant de votre prime d’activité, qui est croissante en fonctions de vos revenus d’activité.

Pour de plus amples informations, consultez notre article sur la simulation de prime d’activité pour bénéficier de nos services en ligne.


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Autres questions fréquentes
Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.



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