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Prime d’activité 2022 : conditions, plafonds, simulation

Article rédigé par Jonathan le 20 juin 2022 - 9 minutes de lecture

La prime d’activité, dont le montant a été augmenté le 1er avril 2022, a également des conditions d’accès assouplies. Mes Allocs vous explique tout ici !

[Mise à jour du 10 juin 2022]

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La prime d’activité est une aide sociale qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Elle a pour objectif de compléter vos revenus des travailleurs, sous condition de ressources et de composition du foyer. Selon votre régime d’affiliation, elle vous est vous est versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour les exploitants et salariés agricoles.

Le but de ce dispositif est d’encourager à la reprise d’une activité professionnelle et rendre cette dernière plus attractive, même si elle entraine une rémunération plus faible.

À noter : la prime d’activité a remplacé la prime pour l’emploi et le RSA activité. Ces deux aides ne sont donc plus versées depuis 2016.

Pouvez-vous prétendre à la prime d’activité 2022 ?

Pour prétendre à la prime d’activité, vous devez avoir des revenus qui proviennent d’une activité professionnelle. Les revenus que vous en tirez ne doivent dépasser les plafonds en vigueur, ces derniers varient selon votre situation (salarié ou fonctionnaire, étudiant, stagiaire ou apprenti, travailleur non salarié, ou encore si vous êtes en congé parental ou en année sabbatique).

Notez que si vous respectez les conditions en vigueur vous pouvez bénéficier de la prime d’activité majorée en cas d’isolement.

Attention : Les allocations d’assurance chômage versées aux demandeurs d’emploi ont été revalorisées de 0,6 % depuis le 1er juillet 2021.

Conditions liées à votre d’âge

Pour être éligible à la prime d’activité, vous devez être majeur, donc avoir 18 ans ou plus. En revanche, si vous êtes salarié mais mineur, vous ne pourrez pas faire valoir vos droits à la prime d’activité 2021.

Si vous avez entre 18 et 25 ans, que vous n’étiez pas éligible à l’ancien RSA activité, vous pouvez désormais toucher la prime d‘activité si vous répondez aux critères exigés.

Si vous n’êtes pas de nationalité française

Si vous êtes étranger et que vous résidez en France, vous pouvez avoir droit à la prime d’activité. Si vous êtes ressortissant de l’Espace Économique Européen ou de la Suisse. Cependant, si vous êtes ressortissant d’un autre pays (hors EEE), vous devez être en situation régulière sur le territoire français depuis au moins 5 ans au moment de votre demande. 

Si vous êtes étudiant, apprenti ou stagiaire 

Si vous êtes étudiant salarié, stagiaire ou encore apprenti, l’article 57 de la loi Rebsamen vous interdit l’accès à la prime d’activité.

Cependant, le même article de loi prévoit que si vous percevez au moins 78% du Smic net, soit 1008,51 euros en 2022, ou que vous assumez seul la charge d’un ou de plusieurs enfants, vous êtes éligible à la prime d’activité. Que vous soyez étudiant, stagiaire ou apprenti, vous pouvez donc toucher la prime d’activité dès lors que vos revenus dépassent ce seuil. 

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Les plafonds de ressources à respecter en 2022 

Pour prétendre à la prime d’activité vous devez respecter certaines conditions.

Comment sont établis les plafonds de ressources ?

Attention aux plafonds !

Le plafond de ressource que vous devez respecter pour être éligible à la prime d’activité dépend de votre situation familiale. Par exemple, si vous êtes une personne seule sans enfant, en 2022, vos ressources mensuelles ne doivent pas excéder 150% du SMIC net.

Si vous êtes travailleur indépendant, comme par exemple artisans ou en profession libérale, vous pouvez également être éligible à la prime d’activité en 2022. Votre montant de prime d’activité est alors fonction de vos Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou Bénéfices Non Commerciaux (BNC) si vous exercez une activité libérale déclaré.

Revenus pris en compte

Les revenus pris en compte sont ceux de l’ensemble de votre foyer. Ceux qui sont pris en compte sont ceux des 3 mois qui précèdent votre demande de prime d’activité. Vous devrez ensuite effectuer une déclaration trimestrielle de vos revenus pour continuer à percevoir la prime d’activité.

Exemple : pour une demande formulée en mars 2022, ce sont vos revenus de décembre 2021, janvier 2022 et février 2022 qui sont pris en compte dans le calcul de vos droits.

Attention : comme les salaires minimum de l’ensemble du ménage sont évalués. Si par exemple vous percevez un revenu d’activité proche du SMIC (1,5 Smic), mais que votre conjoint gagne un salaire beaucoup plus élevé, vous ne pourrez pas bénéficier de la prime d’activité. 

Le montant de votre prime d’activité est calculé en fonction des ressources suivantes que vous percevez, à savoir : 

  • Les revenus de vos activités professionnelles
  • Les allocations chômage
  • Les allocations familiales
  • Les prestations familiales
  • Les revenus fonciers et immobiliers
  • Les revenus mobiliers (actions, bons de capitalisation, etc.)

Les allocations de logement (ALF, ALS, APL) ou les avantages en nature dont vous bénéficiez, tels qu’un logement gratuit ou si vous êtes propriétaire, compte pour le calcul et sont évalués tous les mois en fonction de la composition de votre foyer :

Nombre de personnes au foyer Forfait logement
1 69,06 €
2 138,12€
3 ou plus 170,93 €

Si vous êtes travailleur non salarié, c’est votre revenu annuel net imposable qui est retenu en termes de revenu d’activité. Cependant, vous pouvez demander une dérogation afin que seuls vos revenus des 3 derniers mois précédant votre demande soient considérés. Cette démarche vous évite d’attendre une année avant de percevoir cette prime, mais bien d’en bénéficier dès 3 mois d’activité.

N’oubliez pas de faire des mise à jour de vos infirmations dans votre espace personnel CAF ou MSA.

Revenus non pris en compte

Certaines aides ne sont pas intégrées à l’évaluation de vos ressources quand il s’agit de déterminer votre éligibilité à la prime d’activité. C’est notamment le cas de la prime de naissance, du Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG) ou de l’allocation de rentrée scolaire (ARS). 

Prime d’activité 2022 : plafonds pour une personne seule

  • de 1.827 euros pour un salarié célibataire sans enfant
  • de 2.550 euros une personne seule avec un enfant

Comment faire une simulation de prime d’activité ?

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Calcul de la prime d’activité

Le montant de la prime d’activité est calculé en prenant en compte deux composantes :

  • Un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d’enfants à charge. À cela il faut ajouter 61% du montant des revenus professionnels du foyer. Cette somme pourra être bonifiée compte tenu des revenus professionnels de chaque travailleur,
  • Les ressources prises en compte du foyer.

La formule de calcul de la prime d’activité est la suivante :

Montant de la prime d’activité = votre montant forfaitaire (éventuellement majoré) + 61% de vos revenus professionnels + bonifications individuelles – les ressources prises en compte de votre foyer.

Le montant forfaitaire originel est de 563,68 euros par mois depuis le 1er avril 2022. Ce dernier peut être majoré en fonction de la composition de votre foyer et/ou en situation d’isolement. 

Majoration de la prime d’activité

La prime d’activité peut être majorée en fonction du nombre de personnes à charge que vous avez dans votre foyer. Selon le barème suivant, que vous viviez en couple ou seul :

  • 50% pour la 1ère personne supplémentaire,
  • 30% par personne supplémentaire,
  • 40% par personne supplémentaire au-delà de la 3e personne si le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge (à l’exception de la personne avec qui vous vivez en couple).

Exemple : Si vous vivez en couple et que vous avez 4 enfants à charge, votre prime d’activité est majorée de 50% + 30% + 30% + 40% = 150%.

Prime d’activité majorée pour isolement

Vous pouvez également obtenir une majoration pour isolement de la prime d’activité si vous êtes parent isolé. Vous êtes célibataire, séparé(e), divorcé(e) ou veuf(ve) et vous avez un ou plusieurs enfants à charge. La majoration prend effet à partir du mois où vous déclarez votre grossesse, la prise en charge d’un enfant, une séparation ou un veuvage. 

Vous pouvez bénéficier de cette majoration sur une période de 12 mois, continue ou discontinue sur une période de 18 mois. Si votre plus jeune enfant à charge a moins de 3 ans, le montant majoré vous est accordé jusqu’à ses 3 ans.

La majoration pour une personne isolée est d’environ 130%.

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Bonification personnelle 

Le travail paie !

De manière générale, chaque personne membre de votre foyer ayant une activité professionnelle peut obtenir une bonification. Cette dernière varie en fonction de ses revenus professionnels mensuels (qui sont établis par une moyenne sur les 3 derniers mois précédant la demande puis tous les 3 mois).

Vous pouvez également bénéficier d’une revalorisation exceptionnelle. Elle est versée à chaque membre de votre foyer qui perçoit la prime d’activité. Elle est permanente, contrairement à la bonification individuelle qui varie selon les trimestres.

Le montant de votre bonification est croissant en fonction de vos revenus.

Versement de la prime et déclaration trimestrielle

Si vous êtes éligible vous percevrez le montant de la prime le 5 de chaque mois et ce pendant 3 mois. En cas de changement de situation pendant ce temps vos droits ne changent pas. En revanche, ils seront réévalués pour le trimestre suivant.

La prime d’activité est versée pour une durée de 3 mois. Une fois les 3 mois écoulés, vous devrez faire votre déclaration trimestrielle de revenus pour continuer à percevoir les versements. Cette démarche est à faire sur le site de la CAF ou de la MSA.

À noter : pensez à rendre votre déclaration dans les temps, sinon vos droits peuvent être suspendus.


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Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.



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