Avec quelles aides peut-on cumuler la prime d’activité ?

La prime d’activité est une aide financière visant à apporter un soutien pour les travailleurs. Le montant de la prime varie selon les foyers. Elle est destinée aux travailleurs ayant un revenu modeste et vise à les aider le mieux possible.

Seulement, avec quelles aides peut-on cumuler la prime d’activité ? Découvrez ici toutes les aides avec lesquelles on peut cumuler la prime d’activité en 2023.

Peut-on cumuler la prime d’activité et les allocations chômage ?

Comme son nom l’indique, la prime d’activité est faite pour les travailleurs, donc par définition un demandeur d’emploi n’y a pas droit, sauf s’il travaille et qu’en même temps, il touche des allocations chômage. Il existe différents cas de figure où les deux aides sont cumulables.

Trois mois suivant la perte d’emploi

La prime étant basée sur les trois mois précédents, il est possible de la demander au début de votre inscription au chômage, sur la base des 3 derniers mois d’activité que vous avez eus. Dans ce cas, vous percevrez, durant les trois mois suivants la perte de votre emploi, la prime et les allocations chômage. Il faut, bien évidemment, y être éligible pour l’avoir.

Au-delà des trois mois, en travaillant à temps partiel

Dans le second cas, au-delà des 3 mois suivant la perte de votre emploi, vous pouvez cumuler chômage et prime d’activité si vous continuez à percevoir des revenus d’activité en parallèle de votre recherche (par exemple, si vous travaillez à temps partiel). Dans ce cas, vous avez potentiellement droit à la prime d’activité.

Cependant, il faut tout de même respecter quelques règles :

• Les ressources du foyer ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources pour obtenir la prime activité,
• Votre allocation chômage ne doit pas dépasser le montant de la prime activité que vous obtiendriez si vous ne bénéficiez pas de l’ARE (aide au retour à l’emploi).

Peut-on bénéficier de la prime d’activité et du chômage partiel ?

Le chômage partiel est un dispositif qui permet à un employeur en difficulté de faire prendre en charge le coût de la rémunération de ses salariés. Il peut s’agir d’une partie du coût ou du coût total. Ce dispositif a été beaucoup utilisé lors des fermetures d’entreprises liées à la crise du coronavirus.

Le cumul prime d’activité et chômage partiel est principalement destiné aux personnes touchant entre 0,25 fois et 1,3 fois le Smic.

Ainsi, vous êtes éligible à la prime d’activité si vous travaillez :

• à temps plein,
• à temps partiel,
• ou à quart temps.

À noter : vous devez déclarer vos revenus du chômage partiel dans votre déclaration trimestrielle.

Peut-on cumuler prime d’activité et RSA en 2023 ?

Cela fait maintenant quatre ans que la prime d’activité a été mise en place et remplace le RSA activité. Cependant, il reste toujours le RSA socle.

Qu’est-ce que c’est ? le revenu de solidarité active est destiné aux personnes avec de faibles ressources. Les jeunes de moins de 25 ans peuvent également bénéficier d’un RSA jeune.

Il est donc possible de percevoir les deux aides dans différents scénarios. À noter que lors de votre demande de RSA, la CAF examine vos droits à la prime d’activité, en parallèle, sans que vous n’ayez à faire quoi que ce soit.

Les critères à respecter pour cumuler ces deux aides

Pour pouvoir cumuler ces deux aides, vous devez respecter quelques critères.

Les personnes sans emploi et en fin de droit pour l’allocation chômage peuvent bénéficier du RSA. N’ayant pas reçu de revenus professionnels sur trois derniers mois, il n’est donc pas possible de bénéficier de la prime. Cependant, les droits RSA seront examinés.

Si en revanche vous avez perçu des revenus professionnels au cours des trois mois précédents votre demande de RSA, vous pouvez cumuler la prime d’activité et le RSA en fonction du niveau de vos revenus perçus (ces revenus doivent être inférieurs au montant du RSA maximal). Si au contraire vous n’avez pas perçu de revenus sur les 3 derniers mois, seul le RSA peut être accordé.

Pour les personnes en fin de contrat

Si votre contrat se termine et que vous ne pouvez pas bénéficier de l’allocations de chômage (il faut avoir travaillé au minimum 910 heures), vous pouvez peut-être avoir droit à la prime d’activité. Tout dépend de la composition de votre foyer et de vos revenus sur les 3 derniers mois.

Pour les travailleurs ponctuels

Ceci est destiné aux personnes, sans emploi, qui ont retrouvé une activité professionnelle et qui perçoivent le RSA socle. Il est possible de recevoir intégralement le RSA ainsi qu’un salaire.

Par exemple, une personne retrouve du travail du 1er au 31 mars et perçoit un salaire de 800 €. Il faut signaler ce changement à la CAF de suite. Le travailleur pourra percevoir l’intégralité de son RSA et son salaire jusqu’à la prochaine déclaration trimestrielle, où ses droits seront réévalués.

Comme indiqué plus haut, la CAF examine automatiquement vos droits pour la prime d’activité puisqu’il y’a eu des revenus. Dans l’exemple, le travailleur pourra percevoir 71€ de de prime d’activité, en plus du RSA et, ce, durant trois mois.

Peut-on cumuler prime d’activité et APL en 2023 ?

Il y a beaucoup de questions autour des APL. Cette aide est un forfait logement ajouté à vos ressources selon votre situation financière et familiale (nombre d’enfants à charge, etc.).

Pour savoir si oui ou non vous êtes éligibles à la prime d’activité, il y a différentes ressources prises en compte. Notamment les APL. Il faut savoir que l’intégralité de vos APL ne sont pas pris en compte. Seul un montant forfaitaire est pris en compte, en fonction du nombre de personnes constituant votre foyer :

Ces forfaits logements s’appliquent à plusieurs aides différentes, notamment le RSA et la Complémentaire Santé Solidaire. Ils ont été crées pour un soucis d’équité. En effet, il faut égaliser les aides entre les personnes qui perçoivent les APL et ceux qui paient leur loyer, sans aide.

À noter : lors de votre demande, vous n’avez pas à indiquer l’APL que vous percevez, la CAF le prend en compte automatiquement dans son calcul.

Si vous êtes en dessous des plafonds et que vous souhaitez faire une demande, il vous suffit de vous rendre sur votre espace personnel de la CAF. Autrement, vous pouvez souscrire à notre service d’accompagnement pour qu’un expert de notre équipe vous assiste dans vos démarches.