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Prime d’activité de la CAF : tout ce que vous devez savoir !

Article rédigé par Jonathan le 10 juin 2022 - 9 minutes de lecture

La prime d’activité est une aide sociale qui vous est versée par la Caisse d’Allocations Familiales, ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Son objectif est de valoriser votre activité professionnelle, en s’ajoutant à vos revenus. Cela afin de susciter le goût de l’emploi et du retour à l’activité. CAF prime d’ activité

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Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime d’activité de la CAF ? 

Votre situation vous permet-elle de bénéficier de la prime d’activité en 2019 ?

Si vous êtes jeune français

Pour être éligible à la prime d’activité, vous devez être majeur. Vous devez donc être âgé d’au moins 18 ans pour y être éligible. Si vous êtes salarié mais mineur, vous ne pouvez donc pas en bénéficier.

Vous êtes âgé de 18 ans à 25 ans et vous n’étiez pas éligible à l’ancien RSA activité ? Vous pouvez désormais toucher la prime d‘activité si vous correspondez aux critères exigés.

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Si vous êtes étranger

Vous êtes étranger et que vous résidez en France ? Vous pouvez être bénéficiaire de la prime d’activité :

  • si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen, de la Suisse. Ou d’un autre pays si vous êtes en situation régulière sur le territoire français depuis au moins 5 ans.
  • et si vous êtes titulaire d’une carte de résident ou, depuis au moins 5 ans, d’un titre de séjour autorisant à travailler.

Vous êtes étudiant, apprenti ou stagiaire

Apprentissage et prime d’activité ne sont pas incompatibles !

Si vous êtes étudiant, stagiaire ou encore apprenti, l’article 57 de la loi Rebsamen vous interdit l’accès à la prime d’activité. Cependant, le même article de loi prévoit que si vous percevez au moins 78% du SMIC net, soit 1008,51 € par mois en 2021, ou que vous assumez seul la charge d’un ou de plusieurs enfants, vous êtes éligible à la prime d’activité. Que vous soyez étudiant, stagiaire ou apprenti, vous pouvez donc toucher la prime d’activité dès lors que vos revenus dépassent ce seuil. 

 

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Quels sont les plafonds de ressources de la prime d’activité en 2022 ?

Comment sont établis les plafonds de ressources ?

La CAF tient compte de vos ressources pour la prime d’activité.

Le plafond de ressource que vous devez respecter pour être éligible à la prime d’activité dépend de votre situation familiale.

Si vous êtes travailleur indépendant, comme par exemple artisan ou en profession libérale, vous êtes également éligible à la prime d’activité en 2021. Votre montant de prime d’activité est alors fondé sur vos Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou Bénéfices Non Commerciaux (BNC) si vous exercez une activité libérale déclarés.

Les plafonds de ressources sont les suivants :

  • 1.827 € par mois pour un travailleur salarié célibataire sans allocation logement
  • 2.550  € pour un couple sans enfant dont un seul membre travaille ou pour une personne isolée avec un enfant
  • 3.838 € pour un couple biactif à salaires égaux avec 2 enfants à charge (les deux parents travaillent).
  • 3.417 € pour un couple avec un seul salaire et 2 enfants à charge (seul un parent travaille).
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Revenus pris en compte dans le calcul de la prime d’activité

Les revenus pris en compte sont ceux de l’ensemble du ménage sur une période de 3 mois précédant votre demande.

Attention : comme les revenus de l’ensemble du ménage sont évalués, si vous percevez un revenu d’activité proche du SMIC par exemple, mais que votre conjoint gagne un salaire beaucoup plus élevé, vous ne pourrez peut-être pas bénéficier de la prime d’activité. 

Si vous êtes travailleur non salarié, c’est votre revenu annuel net imposable qui est retenu en termes de revenu d’activité. Ce dernier se calcul ainsi :

Revenu brut global – déficits et charges déductibles (pensions alimentaires, épargne retraite, etc.) – abattements spéciaux (pour personnes âgées, personnes handicapées, etc.). Cependant, vous pouvez demander une dérogation afin que seuls vos revenus des 3 derniers mois précédant votre demande soient considérés. Cette démarche vous évite d’attendre une année avant de percevoir cette prime, mais bien d’en bénéficier dès 3 mois d’activité.

Revenus non pris en compte dans le calcul de la prime d’activité

Certaines aides ne sont pas intégrées à l’évaluation de vos ressources quand il s’agit de déterminer votre éligibilité à la prime d’activité. C’est notamment le cas de la prime de naissance, du Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG) ou de l’allocation de rentrée scolaire (ARS). 

Certaines ressources spécifiques, telles que les APL, l’allocation de soutien familial ou le complément familial majoré, sont prises en compte dans la limite de certains forfaits. 

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Comment faire votre demande de prime d’activité ?

Pour demander la prime d’activité, vous devez constituer un dossier auprès de la CAF ou de la MSA, en remplissant un formulaire et en y joignant les pièces justificatives demandées. Pas d’inquiétude, Mes Allocs s’occupe de tout à votre place ! Si votre dossier est validé, la prime d’activité vous sera attribuée pour une période de 3 mois.

La période prise en compte pour cette attribution correspond aux 3 mois précédant votre demande. En effet, la prime d’activité est réévaluée selon vos ressources tous les 3 mois. Il se pourrait que le versement de votre prime d’activité s’arrête si, sur une période de 3 mois, vous ne respectiez plus les plafonds. Si jamais vous pensez pouvoir à nouveau bénéficier de la prime d’activité, vous devez redéclarer vos revenus, sauf si vous nous confier votre dossier !

Mes Allocs vous propose un suivi complet, personnel et de qualité.

Si vous changez de situation personnelle (mariage,…), prévenez la CAF. De plus, vous devrez faire des déclarations trimestrielles de vos ressources.

Montant de la prime d’activité 2022

Calculer le montant de votre prime d’activité

Le montant de la prime d’activité en 2022 est calculé en prenant en compte deux composantes :

  • Un montant forfaitaire, qui diffère selon la composition de votre foyer et le nombre d’enfants à votre charge, auquel il faut ajouter 61% du montant des revenus professionnels du foyer. Cette somme pourra être bonifiée compte tenu des revenus professionnels de chaque travailleur,
  • Les ressources de votre foyer prises en compte.

La formule de calcul de la prime d’activité est la suivante :

Montant de la prime d’activité = votre montant forfaitaire (éventuellement majoré) + 61% de vos revenus professionnels + bonifications individuelles les ressources prises en compte de votre foyer.

Consultez notre simulateur de prime d’activité !

Le montant forfaitaire originel est de 563,68 € par mois. Ce dernier peut être majoré en fonction de la composition de votre foyer et/ou en situation d’isolement.

Majoration de la prime d’activité

Vous pouvez bénéficier d’une majoration de votre montant de prime d’activité, en fonction de la composition de votre foyer, selon le barème suivant, que vous viviez en couple (donc votre conjoint ne rentre pas dans ce calcul) ou seul :

  • 50% pour la 1re personne supplémentaire,
  • 30% par personne supplémentaire,
  • 40% par personne supplémentaire au-delà de la 3e personne si le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge (à l’exception de la personne avec qui vous vivez en couple).

Exemple : Si vous vivez en couple et que vous avez 5 enfants à charge, votre prime d’activité est majorée de 50% + 2 x 30% + 2x 40% = 190%.

Majoration du montant forfaitaire

Vous pouvez également obtenir une majoration pour isolement de la prime d’activité si vous êtes parent isolé. Vous êtes considéré comme parent isolé si vous êtes :

  • Célibataire,
  • Ou séparé(e),
  • Ou divorcé(e)
  • veuf(ve)
  • Et que vous avez un ou plusieurs enfants à charge.

Attention : votre majoration prend effet à partir du mois où vous déclarez votre grossesse, la prise en charge d’un enfant, une séparation ou un veuvage.

Vous pouvez bénéficier de cette majoration pour 12 mois, continus ou discontinus, sélectionnés sur une période de 18 mois. Si votre plus jeune enfant à charge a moins de 3 ans, le montant majoré vous est accordé jusqu’à ses 3 ans, si ceux-ci arrivent dans plus de 12 mois.

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Le montant forfaitaire majoré pour isolement d’élève à 128,412% du montant forfaitaire initial auquel s’ajoute une majoration de 40,804% du montant forfaitaire de base pour chaque enfant à charge.

Bonification personnelle

Meilleur salaire veut dire bonification !

De manière générale, chaque personne membre de votre foyer ayant une activité professionnelle peut obtenir une bonification personnelle, établie selon ses revenus professionnels mensuels (qui sont estimés par une moyenne de ses 3 derniers salaires précédant sa demande puis tous les 3 mois).

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La bonification à laquelle vous pouvez prétendre est croissante en fonction de vos revenus. Elle s’échelonne de quelques euros (26 € si votre revenu mensuel est de 700 €, par exemple) à 164,04 € au maximum (pour un revenu mensuel de 1 302 €). Au-delà, le montant de la bonification reste constant, peu importe vos revenus professionnels (tant qu’ils ne dépassent les plafonds d’éligibilité à la prime d’activité).

Pour plus d’information, consultez notre simulateur de prime d’activité.

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Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.



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