Prime d’activité : quelles sont les démarches ?

Vous êtes éligible à la prime d’activité et souhaitez savoir quelles démarches effectuer pour bénéficier de la prime d’activité ? Vous êtes au bon endroit ! Découvrez comment bénéficier de la prime d’activité, et ce que vous soyez bénéficiaire de la CAF ou de la MSA, ainsi que les démarches qui vous permettront de conserver votre prime d’activité sur le long terme.

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Comment faire la demande pour bénéficier de la prime d’activité ?

Demande de prime d’activité : CAF ou MSA ?

Pour savoir si vous devez faire votre demande auprès de la CAF ou de la MSA, c’est très simple. Il suffit pour cela de savoir si vous dépendez du régime agricole ou non.

Si c’est le cas, il faudra que vous fassiez votre demande auprès de la MSA. Sinon, ce sera auprès de la CAF qu’il faudra vous adresser.

Notez que la demande se fait sur le portail en ligne de la MSA si vous, votre conjoint, votre partenaire de Pacs ou votre concubin relèvent du régime agricole.

Les personnes faisant partie du régime agricole sont :

• les non-salariés des professions agricoles,
• les salariés agricoles,
• les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole,
• les artisans ruraux.

Faire la demande de prime d’activité à la CAF

Le processus pour demander la prime d’activité est simple. Il faut faire une demande en ligne en remplissant un formulaire que vous trouverez dans votre compte sur le site de la CAF.

Attention : La CAF vous incite à faire vos demandes de prime d’activité plutôt tôt le matin ou tard le soir afin d’éviter au maximum les horaires où les connexions sont nombreuses et où le risque que le site plante est important.

Faire la demande de prime d’activité à la MSA

Pour les personnes affiliées à la MSA, le procédé s’effectue sur le site de la MSA.

Pour accéder au service en ligne, il faut cliquer sur le lien « Demande de prime d’activité et déclaration trimestrielle » puis se connecter à son espace privé (ou créer ce dernier pour les personnes n’en ayant pas encore).

Important : les anciens bénéficiaires du RSA activité n’ont aucune démarche à réaliser, la prime d’activité étant alors automatiquement versée. Il suffit ainsi de continuer de faire une déclaration trimestrielle de revenus, en ligne, pour percevoir l’aide, au plus tard le 25 du mois. Aucune pièce justificative n’est demandée.

Après la demande : les dates de la prime d’activité

Quand la prime me sera-t-elle versée ?

La prime d’activité prend en compte le début du mois au cours duquel vous avez effectué votre demande. Elle est versée mensuellement, à terme échu.

Exemple : la prime d’activité du mois de mars vous sera versée début avril.

Si vous êtes également bénéficiaire des APL, le virement de la prime d’activité est effectué le même jour et en un seul versement.

Quand faut-il faire sa déclaration de prime d’activité ?

Si vous êtes effectivement éligible, la prime d’activité vous sera versée pour 3 mois à montant fixe. Exemple, vous faites votre demande en novembre, vous aurez donc des versements au mois de décembre, janvier et février. Une fois les 3 mois écoulés, vous devrez de nouveau faire votre déclaration trimestrielle de ressources afin de vérifier que vous êtes toujours éligible.

Notez que vous serez toujours averti par mail ou par SMS quand viendra le moment de faire votre déclaration. Si vous ne remplissez pas votre déclaration dans les temps, vos droits peuvent être suspendus voir supprimés. Pour ce faire, vous devez vous rendre dans votre espace personnel CAF ou MSA.

En cas de changement de situation personnelle ou professionnelle

Vous devez en informer la CAF ou la CMSA si vous dépendez du régime agricole (MSA). On considère que vous changez de situation si :

• Vous changez de résidence,
• Vous changez de situation familiale (mariage, divorce, veuvage…),
• Vous changez d’activité, et ainsi de ressources,
• Votre patrimoine évolue (héritage, acquisition de bien).

À noter : Le montant de la prime est ainsi fixe pour trois mois consécutifs (sauf séparation) et susceptible d’évoluer tous les 3 mois au gré des variations de revenus.

Les cas où le versement de la prime d’activité peut être suspendu

En cas d’hospitalisation

Si vous vivez seul et que vous n’avez personne à charge, en cas d’hospitalisation, votre prime d’activité sera réduite de moitié. Si vous êtes enceinte, cette réduction ne s’applique pas.

En cas d’incarcération

Vous n’avez pas le droit à la prime d’activité en cas d’incarcération. Vous devez prévenir la CAF ou la CMSA de votre incarcération, en adressant un certificat de présence, pour que le versement de la prime d’activité soit suspendu. Si vous ne le faites pas, vous serez radié et vous devrez rembourser le trop-perçu à votre sortie.

Que faire en cas d’erreur ?

Réclamation et trop perçu

Lorsque vous avez reçu un trop-perçu de prime d’activité, de la CAF ou de la MSA, il est possible que votre organisme vous demande de rembourser la somme perçue à tort. Et ce pendant une période de 2 ans suivant cette erreur. Le trop-perçu est récupéré par retenues sur la prime d’activité à venir.

Si vous ne percevez plus la prime, la CAF ou la CMSA peut récupérer les sommes perçues à tort par retenue sur les mensualités d’autres prestations à venir, telles que les prestations familiales, allocations logement ou allocations aux adultes handicapés.

Si vous souhaitez contester une décision qui concerne le versement de votre prime d’activité, vous devez, dans un premier temps, adresser un recours auprès de la commission de recours amiable. En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif. N’hésitez pas à nous contacter afin que nous vous aidions à débloquer votre situation si vous en avez besoin.

Comment contester une décision ?

En cas de contestation de décision concernant votre situation, vous devez vous rendre sur les sites de la CAF ou de la MSA ou directement au guichet de la caisse concernée avec un formulaire papier classique. C’est à ces mêmes caisses qu’il faut s’adresser en cas de désaccord et de réclamation. La commission de recours sera alors saisie. Le demandeur peut, le cas échéant, obtenir un jugement du tribunal administratif si le désaccord persiste.