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Prime d’activité : comment faire sa demande ?

Article rédigé par Fabiola le 7 mai 2024 - 7 minutes de lecture

La prime d’activité est un complément de revenu arrivé le 1er janvier 2016. Cette aide, visant les travailleurs modestes, remplace le RSA actif et la prime pour l’emploi. Il est très facile d’en faire la demande et de connaître nos droits. 

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L’objectif premier de cette prime d’activité est de favoriser le retour à l’emploi et d’éviter une baisse du niveau de vie pour les citoyens. Elle complète également les revenus d’activité des jeunes de 18 à 24 ans qui arrivent seulement sur le marché du travail, c’est également une des allocations pour les adultes handicapés, la CAF ne fait pas de distinction.

 

 

En 2023, la prime a fait l’objet d’une revalorisation :

  • Après une première revalorisation en janvier 2023, la prime d’activité a été revalorisée à nouveau de 1,6% en avril 2023.
  • Le montant forfaitaire de la prime d’activité à augmenté de 5,6% en un an
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Prime d’activité : qui peut en bénéficier ?

Afin de pouvoir être en mesure de prétendre à la prime d’activité, le demandeur doit s’assurer de remplir différents critères. L’aide n’est en effet attribuée qu’aux personnes agées de 18 ans qui exercent une activité professionnelle dans l’Hexagone, qu’elles soient de nationalité française ou avec une carte de séjour, c’est-à-dire en situation régulière. Elle est ainsi accordée aux :

  • salariés,
  • travailleurs indépendants,
  • travailleurs handicapés,
  • Travailleurs agricoles,
  • étudiants/stagiaires/apprentis qui gagnent plus de 1.070,28 euros nets au 1er avril 2023.

Dit d’une autre manière, il est nécessaire d’avoir perçu des revenus d’activité lors des trois mois avant la demande de la prime d’activité pour pouvoir la percevoir. L’activité professionnelle est donc une condition obligatoire pour pouvoir y prétendre

Attention : Un travailleur, quelque soit son contrat de travail (temps plein/temps partiel) peut prétendre à la prime. Le temps de travail n’est en aucun cas une condition d’attribution de la prime.

La demande de Prime d’activité

Demande de prime d’activité sur CAF.fr

Le processus pour demander la prime d’activité est simple. Il faut tout d’abord tester son éligibilité en cliquant ici. Ensuite, une fois votre éligibilité testée sur le simulateur, vous devez remplir un formulaire en ligne sur la CAF “mon compte”.

Pour ceux qui souhaitent faire une simulation et étant en situation de pouvoir prétendre à la prime d’activité, la CAF vous invite à réaliser une demande en ligne en cliquant sur le bouton « FAIRE UNE DEMANDE » à l’issue de la simulation.

Un autre accès est possible sur le site internet Caf.fr si vous connaissez déjà le résultat de votre simulation, vous devez suivre ce chemin :

Faire une demande de prestation > Le Rsa et la Prime d’activité > + Prime d’activité > Faire la demande

Attention : La CAF vous indique à faire vos demandes de prime d’activité plutôt tôt le matin ou tard le soir afin d’éviter au maximum les horaires où les connexions sont nombreuses et où le risque de planter.

Si vous êtes bénéficiaire d’une aide au logement comme l’APL par exemple, cette dernière est cumulable avec la prime d’activité. D’autres prestations familiales sont également cumulables, en fonction de la composition du foyer.

Demande de prime d’activité sur MSA.fr

Pour les personnes affiliées à la MSA, la simulation du droit au RSA s’effectue sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr ou sur le site de la CAF.

Ensuite, la demande se fait sur le portail en ligne de la MSA si le bénéficiaire, son conjoint, partenaire de Pacs ou bien concubin relève du régime des non-salariés des professions agricoles ou encore s’il est salarié agricole, chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ou encore artisan rural.

Pour accéder au service en ligne, il faut cliquer sur le lien « Demande de prime d’activité et déclaration trimestrielle » puis se connecter à son espace privé (ou créer ce dernier pour les personnes n’en ayant pas encore).

Important : les anciens bénéficiaires du RSA activité n’ont aucune démarche à réaliser, la prime d’activité étant alors automatiquement versée. Il suffit ainsi de continuer de faire une déclaration trimestrielle de revenus, en ligne, pour percevoir l’aide, au plus tard le 25 du mois. Aucune pièce justificative n’est demandée.

Pour toute autre situation, vous devez vous rendre sur les sites de la CAF ou de la MSA ou directement au guichet de la caisse concernée avec un formulaire papier classique. C’est à ces mêmes caisses qu’il faut s’adresser en cas de désaccord et de réclamation. La commission de recours sera alors saisie. Le demandeur peut, le cas échéant, obtenir un jugement du tribunal administratif si le désaccord persiste.

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Demande de prime quand on a moins de 25 ans

Pour faire sa demande quand on est jeune, cela fonctionne de la même façon qu’un travailleur aguerri. Seulement, il a quelques cases en plus à cocher :

  • Si les parents perçoivent le RSA ou la prime d’activité
  • Si vous percevez une allocation logement
  • Nom, prénoms et adresse du parent allocataire
  • Nom de l’organisme d’allocations familiales du parent allocataire
  • Numéro d’allocataire du parent
  • Numéro de sécurité sociale du parent allocataire

Prime de Noël et prime d’activité

La prime de Noël est versée aux personnes bénéficiaires du RSA. Si vous possédez la prime d’activité vous ne pourrez avoir droit à la prime de Noël.

Le barème

La situation varie selon l’allocataire. Les barèmes sont donc très vagues. Il existe cependant des estimations pour savoir si vous pouvez simuler une demande, ou non.

En revanche, la somme perçue est fixée sur un montant dit forfaitaire qui dépend de la composition du foyer : cette somme varie selon le nombre d’enfants à charge et que l’on soit célibataire ou en couple.

Pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023, le barème est donc celui-ci pour une personne seule :

Nombre d'enfants ou de personnes à charge Pour une personne seule
0 622,63 €
1 933,95 €
2 1 120,73 €
3 1369,79 €
Par enfant ou personne en plus 249,05 €

 

Et voici le barème pour une personne en couple :

Nombre d'enfants ou de personnes à charge Pour un couple
0 933,95 €
1 1 120,73 €
Par enfant ou personne en plus 249,05 €

 

Ce tableau représente donc des estimations de sommes que des travailleurs pourraient percevoir à l’issue de la demande.

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Comment calculer le montant de la prime d’activité ?

La formule de calcul pour la prime est bien complexe. Il est le suivant :

(Montant forfaitaire + 61 % des revenus professionnels + les bonifications) – les ressources du foyer – le forfait logement (s’il y en a).

Explication des différentes phases :

  • Montant forfaitaire : il est déterminé selon la composition du foyer (couple ou non, enfant à charge)
  • 61 % des revenus professionnels (62 % avant)
  • La bonification est un supplément accordé selon le niveau de revenus d’activité
  • Ressources du foyer
  • Forfait logement : il n’est pas attribué à tout le monde. Si un couple, avec un enfant à charge et est locataire de son logement. Ce couple perçoit 250€ d’APL. Étant donné que cette somme n’est pas prise dans son intégralité, il faut donc prendre en compte la catégorie “3 ou plus” dans le tableau. Seulement 176,79 € seront pris en compte dans le calcul de la prime.

Voici le forfait logement pris en compte pour la prime activité en 2024 :

Nombre de personnes dans le foyer Forfait logement
1 74,72 €
2 149,43 €
3 ou plus 184,92 €

 

Attention : lorsque vous faites votre déclaration, veillez à bien rentrer le montant de vos APL et non pas le montant indiqué dans le tableau. La CAF se charge de modifier la somme de vos APL, elle-même !

En cas d’erreur, vous risqueriez de devoir rembourser à cause d’un trop perçu.

 

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Fabiola
Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.


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