Plafond prime d’activité : quels sont les plafonds de ressources à respecter ?

plafond prime d'activité

La prime d’activité est une aide financière, non imposable, qui vous est attribuée par votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou votre Mutualité Sociale Agricole (MSA), afin de compléter vos revenus d’activité si ceux-ci sont modestes. Son objectif est d’encourage le retour à l’emploi.

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Vous vous en doutez, la prime d’activité est soumise à conditions de ressources. Mais quelles sont-elles ? Comment sont fixés les plafonds ? Explications.


Quels sont les plafonds de ressources de la prime d’activité ?

Pour bénéficier de la prime d’activité, l’allocataire ne doit pas dépasser un certain montant de revenus. Ces plafonds de ressources varient selon les situations. En 2019, Ils sont de :

  • 1 757,01 € par mois si vous êtes travailleur salarié célibataire sans allocation logement, soit 1,5 x le SMIC
  • 2 225,55 € si vous vivez en couple, qu’un seul de vous deux travaille, et que vous n’avez pas d’enfants à charge, ou si vous êtes considéré comme parent isolé avec 1 enfant à charge, soit 1,9 x le SMIC
  • 3.754,24 € pour un couple biactif à salaires égaux avec deux enfants (les deux parents travaillent)
  • 3.342,71 € pour un couple avec un seul salaire et deux enfants à charge (seul un parent travaille).

Si vous êtes travailleur indépendant, vous pouvez également prétendre à la prime d’activité. Pour ce faire, votre revenu net imposable (annuel) ne doit pas dépasser certains plafonds :

  • 82 200 € pour les commerçants,
  • 32 900 € pour les professions libérales,
  • 32 900 € pour les artisans.

Enfin, si vous êtes exploitant agricole, vous pouvez aussi bénéficier de la prime d’activité sous la condition suivante : vos bénéfices agricoles annuels ne doivent pas dépasser 16 439 € pour par personne constituant votre foyer.

Quelles sont les autres conditions à respecter de la CAF pour la prime d’activité ?

De nombreuses conditions sont à remplir pour être bénéficiaire de la prime d’activité, outre les conditions de ressources. Petit tour d’horizon.

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Conditions personnelles

Si vous êtes français, pour être éligible à la prime d’activité, vous devez être majeur, donc âgé d’au moins 18 ans.

Si vous êtes étranger et que vous résidez en France, vous pouvez avoir droit à la prime d’activité sous certaines conditions. Pour cela, vous devez vous trouver dans l’une de ces 3 situations :

  • Vous êtes ressortissant de l’Espace Économique Européen, de l’Union Européenne
  • Vous êtes Suisse
  • Vous êtes originaire d’un autre pays, et vous êtes en situation régulière sur le territoire français depuis au moins 5 ans.

Les mêmes conditions d’âge s’appliquent que pour les français : vous devez avoir au moins 18 ans.

Conditions d’activité

Si vous êtes étudiant, stagiaire ou encore apprenti, la prime d’activité n’est pas faite pour vous, sauf si vous percevez au moins 78% du SMIC net, soit 932,29 € en 2019, ou si vous assumez la charge d’un enfant.

Si vous êtes un travailleur indépendant, par exemple si vous êtes artisan ou si vous exercez une profession libérale, vous pouvez également bénéficier de prime d’activité. L’évaluation de vos ressources varie cependant de celle pour les travailleurs salariés. 

Prime d’activité et chômage : compatibles ?

prime d'activité plafond Pas d’inquiétude : chômage et prime d’activité sont compatibles !

Aussi surprenant que cela puisse paraître, oui la prime d’activité et le chômage peuvent être compatibles, sous certaines conditions: vous devez avoir travaillé durant les 3 derniers mois. De plus, si vous êtes au chômage partiel, vous travaillez tout de même, vous pouvez donc percevoir la prime d’activité.

 

 

 

 

 

Quel est le montant de la prime d’activité en 2019 ?

Pour comprendre le montant de la prime d’activité en 2019, il est nécessaire de comprendre comment celui-ci est établi. Il est calculé en prenant en compte deux composantes :

  • Un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d’enfants à charge auquel il faut ajouter 61% du montant des revenus professionnels du foyer. Cette somme pourra être bonifiée compte tenu des revenus professionnels de chaque travailleur,
  • Les ressources prises en compte du foyer (revenus d’activités, allocations familiales, allocations chômage, pensions, revenus mobiliers et immobiliers, aides au logement).
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La formule de calcul de la prime d’activité est la suivante :

Montant de la prime d’activité = votre montant forfaitaire (éventuellement majoré) + 61% de vos revenus professionnels + bonifications individuelles – les ressources prises en compte de votre foyer.

Ainsi, il n’existe pas un montant universel et fixe de prime d’activité selon votre catégorie : votre montant est (relativement) unique, la prime d’activité étant un complément de ressources. Il dépend de votre situation familiale et de vos revenus.

Notez que le montant forfaitaire originel de la prime d’activité est de 551,51 € par mois. Ce dernier peut être majoré en fonction de la composition de votre foyer et/ou en situation d’isolement. 

Pour de plus amples informations à ce sujet, découvrez notre article sur la simulation de prime d’activité. 

Comment demander la prime d’activité ?

Pour faire votre demande de prime d’activité, vous devez constituer un dossier à remettre à votre CAF. Ce dernier est constitué d’un formulaire et des pièces justificatives à fournir. Sinon, vous pouvez demander à Mes Allocs de faire toutes ces démarches à votre place !

La Rédaction
Chaque jour, Mes Allocs, le 1er expert en aides financières 100% en ligne publie des guides pour vous orienter sur les aides financières.

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