Prime d’activité : quels sont les plafonds en 2024 ?

La prime d’activité est une aide financière non imposable. Elle vous est attribuée par votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou votre Mutualité Sociale Agricole (MSA). Elle permet de compléter vos revenus d’activité si ceux-ci sont modestes. Son objectif est d’encourager le retour à l’emploi. Mais quelles sont-elles ? Comment sont fixés les plafonds ? Explications.

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Les plafonds de revenus de la prime d’activité en 2024

Pour bénéficier de la prime d’activité, l’allocataire ne doit pas dépasser un certain montant de revenus. Ces plafonds de ressources pour un couple ou une personne seule varient selon les situations.

Plafond de revenus pour une personne seule

En janvier 2023, le plafond de revenus de la prime d’activité à respecter est de 1 885 € par mois si vous êtes travailleur salarié célibataire sans allocation logement. Avec la hausse du SMIC en avril 2023, ce plafond atteint environ 2 000 €. 

Attention, ce plafond ne vaut que si vous percevez des revenus professionnels uniquement (aucune prestations sociales, pas de pensions…)

Plafond de revenus pour un couple

Pour un couple, les plafonds de la prime d’activité varient également selon votre situation, le nombre d’enfants à charge que vous avez mais également de l’ensemble des revenus du foyer. Encore une fois, la prime d’activité ayant un calcul compliqué, ces plafonds ne valent que si vous ne percevez que des revenus d’activité professionnelle.

Quelles sont les autres conditions à respecter pour bénéficier de la prime d’activité en 2024 ?

De nombreuses conditions sont à remplir pour être bénéficiaire de la prime d’activité. Petit tour d’horizon.

Conditions personnelles

Si vous êtes français, pour être éligible à la prime d’activité, vous devez être majeur, donc âgé d’au moins 18 ans.

Si vous êtes étranger et que vous résidez en France, vous pouvez avoir droit à la prime d’activité sous certaines conditions. Pour cela, vous devez vous trouver dans l’une de ces 3 situations :

• Vous êtes ressortissant de l’Espace Économique Européen, de l’Union Européenne
• Vous êtes Suisse
• Vous êtes originaire d’un autre pays, et vous êtes en situation régulière sur le territoire français depuis au moins 5 ans.

Les mêmes conditions d’âge s’appliquent que pour les français : vous devez avoir au moins 18 ans.

Conditions d’activité

Si vous êtes apprenti

La prime d’activité est d’après la loi versée à ceux qui sont déjà entrés sur le marché du travail. Néanmoins, les étudiants ou les personnes en contrat d’apprentissage peuvent sous certaines conditions bénéficier de la prime d’activité.

Depuis le 1er avril 2023, vous devez percevoir 1070,28 euros par mois, autrement dit 78 % du Smic net. Les revenus pris en compte sont ceux des 3 mois précédent votre demande de prime d’activité.

Si vous êtes travailleur indépendant

Si vous êtes un travailleur indépendant (artisan, profession libérale…), vous pouvez également bénéficier de prime d’activité. L’évaluation de vos ressources varie cependant de celle pour les travailleurs salariés. 

Le revenu qui sera pris en compte pour le calcul de votre prime d’activité sera le chiffre d’affaires des 12 ou 3 derniers mois. Selon le secteur d’activité, différents abattements seront réalisés sur ces chiffres d’affaires :

• 71 % pour la vente de marchandise
• 34 % pour les professions libérales et auteurs
• 50 % pour les prestations de services et artisans
• 87 % pour les activités relevant du régime agricole.

Attention : C’est la totalité des ressources du foyer qui sont prises en compte dans le calcul de vos droits à la prime d’activité, pas uniquement les revenus tirés de l’activité professionnelle.

Quel est le montant de la prime d’activité en 2024 ?

Pour comprendre le montant de la prime d’activité en 2023, il est nécessaire de comprendre comment celui-ci est établi. Il est calculé en prenant en compte deux composantes :

• Un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d’enfants à charge, auquel il faut ajouter 61 % du montant des revenus professionnels du foyer. Cette somme pourra être bonifiée compte tenu des revenus professionnels de chaque travailleur.
• Les ressources prises en compte du foyer (revenus d’activités, allocations familiales, allocations chômage, pensions, revenus mobiliers et immobiliers, aides au logement).

Calcul de la prime d’activité

Le montant de la prime d’activité pour un couple ou pour une personne seule est calculé de la même manière, à savoir :

Montant de la prime d’activité = votre montant forfaitaire (éventuellement majoré) + 61 % de vos revenus professionnels + bonifications individuelles – les ressources prises en compte de votre foyer.

Ainsi, il n’existe pas un montant universel et fixe de prime d’activité selon votre catégorie. Votre montant est (relativement) unique, la prime d’activité étant un complément de ressources. Il dépend de votre situation familiale et de vos revenus.

Notez que le montant forfaitaire initial de la prime d’activité est de 595,25 € par mois pour une personne seule. Ce dernier peut être majoré en fonction de la composition de votre foyer et/ou en situation d’isolement. 

Le montant de la prime d’activité dépend également :

• Des aides au logement que vous percevez (APL, ALF, ALS) : un forfait logement est déduit
• De l’avantage en nature octroyé si vous êtes logé à titre gratuit ou si vous êtes propriétaire

Pour de plus amples informations à ce sujet, découvrez notre article sur la simulation de prime d’activité. 

Seuil de la prime d’activité

Vous devez également respecter les seuils de la prime d’activité pour être éligible.

Attention: notez que si vous vivez en couple, les revenus de votre conjoint (marié ou non) entrent dans le calcul de la prime d’activité. Si le total des revenus du foyer est trop élevé, vos droits à la prime d’activité peuvent être refusés. Les revenus de vos enfants effectivement à votre charge, s’ils ne peuvent pas eux-même bénéficier de la prime d’activité, sont également pris en compte.

Comment bénéficier de la prime d’activité en 2024 ?

Faire la demande de prime d’activité

Pour faire votre demande de prime d’activité, vous devez constituer un dossier sur le site de la CAF. Ce dernier est constitué d’un formulaire et des pièces justificatives à fournir. Vous pouvez faire une simulation gratuite sur Mes Allocs et/ou lui demander de faire toutes ces démarches à votre place !

Attention : N’oubliez pas de faire vos déclarations trimestrielles (4 fois par an) pour continuer à percevoir vos droits.

La prime d’activité est-elle rétroactive ?

En 2023, on estime qu’une grande majorité des bénéficiaires éligibles ont fait la demande. Cela pour un montant moyen de 185 euros pour les allocataires de la CAF. Et de 195 euros pour les personnes dépendant du régime de la mutualité sociale agricole (MSA).

Vous pouvez faire votre demande de prime d’activité à tout moment de l’année. Vous n’avez pas de date précise de dépôt de dossier comme ça peut être le cas pour d’autres demandes. Notez que vos droits sont étudiés à partir de la date de dépôt de votre demande.

La prime d’activité n’est pas une aide rétroactive. Autrement dit, les versements seront perçus les mois suivants votre demande.

• Vous déposez votre demande
• La MSA ou la CAF détermine vos droits ou non à compter du dépôt de votre demande
• En cas d’éligibilité, vous aurez le 1er versement le mois suivant l’ouverture de vos droits.

Exemple : pour une demande déposée le 10 mars, le premier versement sera le 5 avril pendant 3 mois consécutifs.

Durée du versement de la prime d’activité

Vos droits dépendent de vos déclarations trimestrielles. C’est pourquoi vous avez l’obligation de faire vos déclarations auprès de la CAF ou de la MSA. Tant que vos ressources sont compatibles avec les critères d’éligibilité, vous recevrez les versements tous les mois.

Lors de vos déclarations trimestrielles, vous devez déclarer les montants avant retenus. La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat quant à elle ne doit pas être déclarée dans vos ressources. En cas de changement de situation, vous devez mettre à jour vos données personnelles dans la rubrique “signaler un changement”.