CAF Prime d’activité : est-elle imposable ?

Plus de 3,9 millions de foyers ont bénéficié de la prime d’activité en 2019 pour un montant moyen de 165 euros par mois. Le montant de cette aide, qui a remplacé le RSA activité et la prime pour l’emploi, dépend de vos ressources et de votre situation familiale. La prime d’activité vous est versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA), selon votre situation.

La prime d’activité est-elle imposable ?

Non, la prime d’activité n’est pas imposable. Vous n’aurez donc pas davantage d’impôts à payer. Vous ne risquez même pas de passer à la tranche supérieure d’imposition en raison de cette prime d’activité.

Par exemple, si vous étiez non imposable et que votre situation ne change pas par ailleurs, vous resterez non imposable même si vous percevez plus de revenus grâce à votre prime d’activité. De même, si votre taux marginal d’imposition était de 14%, vous ne passerez pas à 30% en raison de cette aide. 

Quel est le montant de la prime d’activité en 2022 ?

Le montant forfaitaire originel de la prime d’activité est de 563,68 € par mois. Ce dernier peut être majoré en fonction de la composition de votre foyer et/ou en situation d’isolement.

Le montant de la prime d’activité est calculé selon deux composantes :

• Un montant forfaitaire (qui varie selon le nombre de personne qui travaillent et de personnes à charge au sein de votre foyer) auquel il faut ajouter 61% du montant des revenus professionnels du foyer. Cette somme pourra être bonifiée compte tenu des revenus professionnels de chaque travailleur.
• Les ressources de votre foyer prises en compte (revenus d’activité professionnelle, allocations chômage, allocations familiales, revenus fonciers, et immobiliers, revenus du capital imposables).

La formule de calcul pour une simulation de votre prime d’activité est la suivante :

Prime d’activité = votre montant forfaitaire (éventuellement majoré) + 61% de vos revenus professionnels + bonifications individuelles – les ressources prises en compte de votre foyer. 

Majoration de la prime d’activité

Le montant forfaitaire (donc maximal percevable) de la prime d’activité peut être majoré en fonction de la composition de votre foyer. Selon le barème suivant, que vous viviez en couple (donc votre conjoint ne rentre pas dans ce calcul) ou seul :

• 50% pour la 1re personne supplémentaire,
• 30% par personne supplémentaire,
• 40% par personne supplémentaire. Au-delà de la 3e personne si le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge. À l’exception de la personne avec qui vous vivez en couple.

Si vous êtes considéré comme parent isolé, vous pouvez également percevoir une majoration 128,412% du montant forfaitaire initial. Auquel s’ajoute une majoration de 40,804% du montant forfaitaire de base pour chaque enfant à charge. Cette majoration est limitée dans le temps (sur les 18 mois suivant votre séparation). 

À noter : veillez bien à faire vos déclarations trimestrielles sur le site de la CAF mon compte.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime d’activité ?

Conditions d’âge

Pour percevoir la prime d’activité, vous devez avoir au moins 18 ans. Vous ne pouvez donc pas percevoir la prime d’activité si vous êtes mineur, même si vous percevez un salaire (formation professionnelle).

Conditions de nationalité

Selon votre nationalité, les conditions d’éligibilité peuvent varier !

Si vous êtes français, vous pouvez naturellement percevoir la prime d’activité, si vous remplissez les autres conditions d’éligibilité. Si vous êtes étranger. Vous devez être ressortissant de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen (EEE), Suisse, ou ressortissant d’un autre pays. Si vous êtes en situation régulière sur le territoire depuis au moins 5 ans au moment de votre demande.

Calcul de la prime

Pour bénéficier de la prime d’activité, vous devez travailler. Cependant, il existe certaines exceptions : si vous êtes stagiaire, apprenti, ou même étudiant, vous pouvez percevoir la prime d’activité.

Pour cela, vous devez être rémunéré au minimum 78% du SMIC net en 2021. Ou assumer seul la charge d’un ou de plusieurs enfants. 

Conditions de ressources

Pour que vous soyez éligible à la prime d’activité, vos revenus doivent respecter certains plafonds de ressources complexes. Ces derniers évoluent chaque année, et sont établis en fonction de votre situation familiale et le nombre d’enfants à votre charge

Si vous bénéficiez des allocations logement, cette dernière est prise en compte dans le calcul de vos droits à la prime d’activité. Les aides au logement versées par la CAF sont également cumulable avec la prime d’activité. La CAF établit un montant forfaitaire.

Attention : si vous êtes concerné par l’impôt sur le revenu vous n’êtes pas éligible à la prime d’activité. Car vos revenus dépassent les plafonds en vigueurs.

Pour plus d’informations sur les conditions à respecter pour bénéficier de la prime d’activité, cliquez ici.

AAH et prime d’activité

Si vous êtes en situation de handicap et que vous percevez l’ allocation adulte handicapés AAH, vous pouvez bénéficier de la prime d’activité. Y compris lorsque vous travaillez en ESAT.

• Si les revenus d’activité (sans AAH) sont inférieurs à 25% du Smic  L’Allocation Adulte Handicapé sera comptabilisée comme prestation et déduite en intégralité du montant de la prime activité
• Si les revenus d’activité (sans AAH) sont supérieurs à 25% du Smic : L’Allocation Adulte Handicapé sera comptabilisée comme revenu d’activité

Le cumul AAH + revenu professionnel doit être inférieur au plafond de ressources selon la composition familiale. 

Demande et versement la prime d’activité ?

Pour demander la prime d’activité, vous devez remplir un formulaire, et y joindre les pièces justificatives demandées pour constituer un dossier. Vous devez ensuite envoyer à votre CAF (ou MSA) départementale. Sinon, vous pouvez faire appel à Mes Allocs, on s’occupe de toutes les démarches à votre place !

La prime d’activité vous est versée pendant 3 mois à montant fixe. C’est-à-dire qu’en cas de changement de situation pendant ce temps vos droits ne changent pas . En revanche, ils seront recalculés pour le trimestre suivant.

Tous les 5 du mois vous percevrez les versements de la prime d’activité. Si vous percevez également les APL, la prime d’activité vous est versée le même jour et en un seul versement.

Une fois les 3 mois écoulés, vous devez faire votre déclaration trimestrielle de revenu pour continuer à percevoir la prime. Pour cela vous devez vous rendre dans votre espace personnel CAF ou MSA.

Attention, en cas de retard dans votre déclaration trimestrielle, vos droits peuvent vous être supprimés.

La prime d’activité, au même titre que le RSA n’est pas soumise à l’ impôt sur le revenu. Autrement dit, vous n’avez pas à en indiquer les montant perçu sur votre feuille d’imposition.