Plus de 3,9 millions de foyers ont bénéficié de la prime d’activité en 2019 pour un montant moyen de 165 euros par mois. Le montant de cette aide, qui a remplacé le RSA activité et la prime pour l’emploi, dépend de vos ressources et de votre situation familiale. La prime d’activité vous est versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA), selon votre situation.
Non, la prime d’activité n’est pas imposable. Vous n’aurez donc pas davantage d’impôts à payer. Vous ne risquez même pas de passer à la tranche supérieure d’imposition en raison de cette prime d’activité.
Par exemple, si vous étiez non imposable et que votre situation ne change pas par ailleurs, vous resterez non imposable même si vous percevez plus de revenus grâce à votre prime d’activité. De même, si votre taux marginal d’imposition était de 14%, vous ne passerez pas à 30% en raison de cette aide.
Le montant forfaitaire originel de la prime d’activité est de 563,68 € par mois. Ce dernier peut être majoré en fonction de la composition de votre foyer et/ou en situation d’isolement.
Le montant de la prime d’activité est calculé selon deux composantes :
La formule de calcul pour une simulation de votre prime d’activité est la suivante :
Prime d’activité = votre montant forfaitaire (éventuellement majoré) + 61% de vos revenus professionnels + bonifications individuelles – les ressources prises en compte de votre foyer.
Le montant forfaitaire (donc maximal percevable) de la prime d’activité peut être majoré en fonction de la composition de votre foyer. Selon le barème suivant, que vous viviez en couple (donc votre conjoint ne rentre pas dans ce calcul) ou seul :
Si vous êtes considéré comme parent isolé, vous pouvez également percevoir une majoration 128,412% du montant forfaitaire initial. Auquel s’ajoute une majoration de 40,804% du montant forfaitaire de base pour chaque enfant à charge. Cette majoration est limitée dans le temps (sur les 18 mois suivant votre séparation).
À noter : veillez bien à faire vos déclarations trimestrielles sur le site de la CAF mon compte.
Pour percevoir la prime d’activité, vous devez avoir au moins 18 ans. Vous ne pouvez donc pas percevoir la prime d’activité si vous êtes mineur, même si vous percevez un salaire (formation professionnelle).
Si vous êtes français, vous pouvez naturellement percevoir la prime d’activité, si vous remplissez les autres conditions d’éligibilité. Si vous êtes étranger. Vous devez être ressortissant de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen (EEE), Suisse, ou ressortissant d’un autre pays. Si vous êtes en situation régulière sur le territoire depuis au moins 5 ans au moment de votre demande.
Pour bénéficier de la prime d’activité, vous devez travailler. Cependant, il existe certaines exceptions : si vous êtes stagiaire, apprenti, ou même étudiant, vous pouvez percevoir la prime d’activité.
Pour cela, vous devez être rémunéré au minimum 78% du SMIC net en 2021. Ou assumer seul la charge d’un ou de plusieurs enfants.
Pour que vous soyez éligible à la prime d’activité, vos revenus doivent respecter certains plafonds de ressources complexes. Ces derniers évoluent chaque année, et sont établis en fonction de votre situation familiale et le nombre d’enfants à votre charge
Si vous bénéficiez des allocations logement, cette dernière est prise en compte dans le calcul de vos droits à la prime d’activité. Les aides au logement versées par la CAF sont également cumulable avec la prime d’activité. La CAF établit un montant forfaitaire.
Attention : si vous êtes concerné par l’impôt sur le revenu vous n’êtes pas éligible à la prime d’activité. Car vos revenus dépassent les plafonds en vigueurs.
Pour plus d’informations sur les conditions à respecter pour bénéficier de la prime d’activité, cliquez ici.
Si vous êtes en situation de handicap et que vous percevez l’ allocation adulte handicapés AAH, vous pouvez bénéficier de la prime d’activité. Y compris lorsque vous travaillez en ESAT.
Le cumul AAH + revenu professionnel doit être inférieur au plafond de ressources selon la composition familiale.
Pour demander la prime d’activité, vous devez remplir un formulaire, et y joindre les pièces justificatives demandées pour constituer un dossier. Vous devez ensuite envoyer à votre CAF (ou MSA) départementale. Sinon, vous pouvez faire appel à Mes Allocs, on s’occupe de toutes les démarches à votre place !
La prime d’activité vous est versée pendant 3 mois à montant fixe. C’est-à-dire qu’en cas de changement de situation pendant ce temps vos droits ne changent pas . En revanche, ils seront recalculés pour le trimestre suivant.
Tous les 5 du mois vous percevrez les versements de la prime d’activité. Si vous percevez également les APL, la prime d’activité vous est versée le même jour et en un seul versement.
Une fois les 3 mois écoulés, vous devez faire votre déclaration trimestrielle de revenu pour continuer à percevoir la prime. Pour cela vous devez vous rendre dans votre espace personnel CAF ou MSA.
Attention, en cas de retard dans votre déclaration trimestrielle, vos droits peuvent vous être supprimés.
La prime d’activité, au même titre que le RSA n’est pas soumise à l’ impôt sur le revenu. Autrement dit, vous n’avez pas à en indiquer les montant perçu sur votre feuille d’imposition.
La prime d’activité est une aide qui vous est délivrée par votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF), si vous travaillez et si votre salaire est inférieur à 1 806 € nets par mois.
Pour avoir droit à la prime d'activité, vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes : avoir une activité professionnelle (salariée ou non) et percevoir des revenus modestes, résider en France de manière stable et effective, être en séjour régulier. Faites la simulation gratuite directement sur le site de Mes Allocs pour connaître tous vos droits d'éligibilités.
Pour demander la prime d’activité, vous devez constituer un dossier auprès de la CAF ou de la MSA. Vous pouvez aussi demander à Mes Allocs de faire toutes les démarches administratives à votre place.
Le plus simple pour savoir si vous êtes éligible à la Prime d'Activité en fonction de vos revenus et de votre situation, est de faire la simulation gratuite de Mes Allocs.
La prime d'activité de la Caf n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu. ... Ce coup de pouce financier, destiné aux travailleurs aux revenus modestes, n'est pas soumis à l'impôt.
Pour avoir droit à la prime d'activité, vous devez toucher pendant au moins trois mois, un salaire minimum de 932 euros net mensuel.
La réponse est non, elle fait partie des aides exonérées d'impôt sur le revenu.