Prime d’activité et MSA : quel est le dispositif ?

prime d'activité msa

La prime d’activité est une aide financière qui vient compléter vos ressources, en protégeant ainsi votre pouvoir d’achat et en valorisant l’emploi face au chômage. Si travaillez dans le milieu agricole, elle vous est versée par votre Mutualité Sociale Agricole (MSA).


 Quel formulaire pour une demande de prime d’activité à la MSA ?

Pour demander la prime d’activité, vous devez remplir un formulaire délivré par votre MSA. À ce formulaire, vous devez joindre les pièces justificatives demandées, qui appuient vos déclarations. Ainsi, vous constituez un dossier. Vous devez ensuite envoyer ce dossier à votre MSA. Si vous n’avez pas le temps ou pas l’envie de faire ces démarches, vous pouvez opter pour Mes Allocs ! Nous nous chargeons de toutes vos démarches, vous n’avez rien à faire.

 

 

 

Comment faire une simulation de votre prime d’activité de la MSA ?

Pour faire une simulation de votre prime d’activité, de nombreux paramètres sont à prendre en compte.

 

Calcul de la prime d’activité

Votre montant de prime d’activité est calculé selon deux grandes composantes :

  • D’une part, un montant forfaitaire, qui varie selon les ressources de votre foyer et du nombre d’enfant à votre charge. Ce montant peut être bonifié selon les revenus professionnels de chaque travailleur
  • Les ressources prises en compte par le foyer

On peut estimer la formule de calcul de la prime d’activité ainsi :

Montant de votre prime d’activité = montant forfaitaire éventuellement majoré + 61% des revenus professionnels + bonifications individuelles – les ressources prises en compte du foyer.

La prime d’activité n’est pas imposable.

 

 

Ressources prises en compte

Il est primordial de savoir quelles ressources sont prises en compte pour le calcul du montant de votre prime d’activité : ce sont ces ressources qui viendront se soustraire à votre montant forfaitaire de prime d’activité pour déterminer le montant que vous pouvez percevoir. 

Tout d’abord, la prime d’activité prend en compte vos revenus d’activité professionnelle (salariée ou non), mais également des allocations familiales ou allocations chômage que vous percevez, vos revenus fonciers et ceux de votre capital.

Le calcul du montant de la prime d’activité tient compte également de :

  • Vos aides au logement: allocation de logement familial (ALF), allocation de logement sociale (ALS) ou aide personnalisée au logement (APL),
  • Ou de l’avantage en nature dont vous bénéficiez si vous occupez un logement gratuitement ou si vous en êtes propriétaire (même si vous remboursez un prêt).

Ces aides et avantages en nature sont évalués mensuellement et forfaitairement selon le nombre de personnes composant votre foyer : 

Nombre de personnes au foyer Forfait logement
1 66,18 €
2 132,36 €
3 ou plus 163,80 €

Exemple : si vous vivez en couple et que vous n’avez pas d’enfant, mais que vous êtes propriétaire, l’avantage que vous avez à être propriétaire de votre logement sera comptabilisé comme un revenu à hauteur de 132,60 € par mois dans le calcul de votre montant de prime d’activité.

 

Montant forfaitaire de la prime d’activité

prime d'activité MSA Le montant forfaitaire est susceptible d’évoluer.

Le montant forfaitaire de la prime d’activité s’élève à 551,51 € par mois. Il correspond au montant que vous pourriez percevoir si vous viviez seul et que vous n’aviez aucune source de revenus. Ce montant peut être majoré en fonction de la composition du foyer et/ou en cas d’isolement, afin que vous puissiez percevoir un montant de prime d’activité selon vos ressources : si vous vivez en couple et que vous travaillez tous les deux, il ne serait pas difficile de dépasser le plafond de prime d’activité fixé à 551,51 € + 61% de vos revenus professionnels.

 

 

Majoration du montant forfaitaire de la prime d’activité

La majoration du montant forfaitaire, s’établit ainsi :

  • 50% pour la 1re personne supplémentaire,
  • 30% par personne supplémentaire,
  • 40% par personne supplémentaire au-delà de la 3e personne si le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l’exception de la personne avec qui vous vivez en couple.

Exemple : vous vivez en couple et vous avez 5 enfants à charge. Votre majoration du montant forfaitaire est de 230%, calculée ainsi : 50% + 2 x 30% + 3 x 40% = 230%. 

Vous pouvez également bénéficier de la majoration pour isolement. Pour ce faire, vous devez être célibataire, divorcé, séparé ou veuf, et vous devez avoir des enfants à charge ou être enceinte. Votre montant forfaitaire est accordé à partir du mois au cours duquel survient l’un des événements suivants :

  • Vous déclarez une grossesse,
  • Votre enfant naît,
  • Vous prenez en charge un enfant,
  • Vous vous séparez ou votre conjoint décède.

Le montant forfaitaire majoré peut vous être accordé pendant 12 mois, continus ou discontinus, sur la période de 18 mois qui suit l’événement qui vous a isolé. Si votre plus jeune enfant à moins de 3 ans et qu’il aura 3 ans dans plus de 12 mois, vous bénéficiez de cette majoration jusqu’à ces 3 ans. Ce montant varie en fonction du nombre d’enfants à charge : il s’élève à 128,412% du montant forfaitaire de base, et cette majoration se bonifie 42,804% du montant forfaitaire de base pour chaque enfant à votre charge.

 

 

Conditions pour percevoir la prime d’activité

Les conditions pour percevoir la prime d’activité sont nombreuses, et dépendent de votre situation familiale ainsi que de vos ressources, qui doivent respecter certains plafonds. Elles indiquent pour qui la prime d’activité a été créée.

 

 

 

 

 

La Rédaction
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