Prime d’activité 2023 : pour qui ?

La prime d’activité est une aide financière qui vous est versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) si vous êtes exploitant ou salarié agricole. Ce dispositif vise à encourager le travail en rendant plus attractive la reprise d’une activité. La prime d’activité n’est pas imposable.

Mais alors, qui peut en bénéficier ? On vous explique tout ici.

Qui peut bénéficier de la prime d’activité en 2023 ?

La prime d’activité est née le 1er janvier 2016 de la fusion du RSA Activité et de la Prime Pour l’Emploi (PPE). Son objectif principal est de soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs percevant un salaire modeste ou faible pour leur activité (salariée ou non). Si vous remplissez ces critères, vous êtes donc le cœur de cible de la prime d’activité.

Découvrez ci-dessous différents statuts éligibles à la prime d’activité. Cette liste n’est pas exhaustive.

Prime d’activité étudiant, apprenti ou stagiaire

Si vous êtes étudiant, stagiaire ou encore apprenti, vous êtes éligible à la prime d’activité, si :

• vous percevez au moins 78 % du SMIC net, soit 1 070,28 €
• si vous avez un enfant à charge dont vous assumez seul(e) la responsabilité

Si vous êtes étudiant boursier et que vous êtes bénéficiaire d’une bourse sur critères sociaux ou bourse du Crous, le montant de la bourse que vous percevez n’est pas pris en compte dans le calcul de vos droits.

Prime d’activité pour un mineur

Si vous êtes mineur, même si vous êtes étudiant, apprenti ou stagiaire, vous ne pourrez pas faire valoir vos droits à la prime d’activité si vous n’avez pas 18 ans. Le fait d’exercer une activité professionnelle ne permet pas non plus à un mineur de pouvoir faire une demande de prime d’activité. Le fait d’être majeur est une condition essentielle pour bénéficier de cette aide.

Prime d’activité pour un chômeur

Vous pourriez penser que la prime d’activité et le chômage sont antinomiques. Détrompez-vous. Si vous êtes un chômeur en formation et que vous percevez l’Aide de Retour à l’Emploi (ARE), à savoir l’allocation chômage de base, vous pouvez bénéficier de la prime d’activité.

Pourquoi cela ? Si vous avez travaillé au cours des 3 derniers mois, vous avez le droit à la prime d’activité. De plus, l’ARE ne signifie pas forcément arrêt complet d’activité professionnelle.

Prime d’activité pour un salarié

Que vous soyez un salarié du secteur public ou du secteur privé, vous pouvez faire valoir vos droits à la prime d’activité. Cependant, pour en bénéficier, vous devez obligatoirement exercer une activité professionnelle en France. Les salariés détachés ne sont donc pas éligibles à la prime d’activité.

Prime d’activité pour un auto-entrepreneur

Les travailleurs non salariés, auto-entrepreneur et indépendants, peuvent également bénéficier de la prime d’activité au même titre que les salariés. Toutefois, le calcul ne s’effectue pas de la même manière puisque ce sont les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) de la dernière année fiscale connue qui sont étudiés.

Prime d’activité pour un fonctionnaire

Un fonctionnaire, qu’il soit titulaire ou non est en mesure de faire valoir ses droits à la prime d’activité, en effet, cette aide sociale n’est pas réservée uniquement au secteur privé. Si vous respectez les conditions d’attribution vous pouvez tout à fait bénéficier de la prime d’activité en faisant votre demande auprès de la CAF.

C’est grâce à la réforme de janvier 2019 concernant la prime d’activité que les fonctionnaires ont pu faire valoir leurs droits à la prime d’activité. Avant la réforme, 400.000 fonctionnaires en étaient bénéficiaires, soit 8 % des effectifs de la fonction publique.

Conditions d’éligibilité de la prime d’activité en 2023

Les conditions liées au demandeur

Si vous êtes français, vous devez être majeur, donc âgé d’au moins 18 ans, et exercer une activité professionnelle pour être bénéficiaire de la prime d’activité. Même si vous êtes salarié, vous ne pourrez pas percevoir la prime d’activité si vous êtes mineur.

Si vous êtes étranger et que vous résidez en France de manière stable, vous pouvez avoir droit à la prime d’activité sous certaines conditions. De plus, vous devez être âgé de moins de 18 ans, et votre situation doit correspondre à l’un de ces 3 critères :

• Vous êtes ressortissant de l’Espace Économique Européen, de l’Union Européenne
• Vous êtes Suisse
• Ou vous êtes originaire d’un autre pays, et vous êtes en situation régulière sur le territoire français depuis au moins 5 ans.

Les conditions de ressources

La prime d’activité est soumise à conditions de ressources. Pour en être bénéficiaire, vous devez respecter certains plafonds de ressources. Ces derniers dépendent de la composition de votre foyer. Par exemple, si vous êtes une personne seule sans enfant, vos ressources mensuelles ne doivent excéder de plus de 50 % le SMIC net.

Quelles sont les ressources prises en compte pour la prime d’activité ?

Ce sont les revenus  l’ensemble de votre ménage sur une période de 3 mois précédant votre demande qui comptent pour le calcul. Ces revenus sont notamment vos revenus d’activité professionnelle (salariée ou non). Mais également les allocations chômage et familiales, vos revenus immobiliers et mobiliers (du capital). Mais également certaines prestations familiales et aides au logement.

Les allocations de logement (ALF, ALS, APL), ou les avantages en nature dont vous bénéficiez tels qu’un logement gratuit ou si vous êtes propriétaire, sont évalués tous les mois en fonction de la composition de votre foyer. Tous ces éléments comptent dans le calcul de la prime : 

Exemple : vous vivez en couple avec 3 enfants, vous êtes éligible à la prime d’activité et vous êtes propriétaire de votre logement. Le fait d’être propriétaire de votre logement est alors assimilé à un revenu mensuel de 176,79 €, qui sera donc déduit de votre montant forfaitaire de prime d’activité. 

Si vous êtes travailleur indépendant, votre montant de prime d’activité est alors fondé sur vos Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Ou Bénéfices Non Commerciaux (BNC) si vous exercez une activité libérale déclarée. Dans certain cas, il est possible de demander que l’évaluation des droits s’effectue non pas selon les BIC ou les BNC, mais selon la base du montant trimestriel du chiffre d’affaires.

Attention : comme les revenus de l’ensemble du ménage sont évalués, votre droit à la prime d’activité peut être modifié par les revenus de votre conjoint par exemple. Et ce, même si vos propres revenus professionnels personnels sont modestes.

Exemple : si vous percevez un revenu d’activité proche du SMIC, mais que votre conjoint gagne un salaire beaucoup plus élevé, vous ne pourrez peut-être pas bénéficier de la prime d’activité.

Quels revenus ne sont pas pris en compte pour la prime d’activité ?

Certaines aides financières ne sont pas intégrées à l’évaluation de vos ressources quand il s’agit de déterminer votre éligibilité à la prime d’activité. C’est notamment le cas de la prime de naissance, du Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG) ou de l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS). De nombreuses aides départementales ne sont également pas évaluées.

Si vous remplissez toutes les conditions, vous pouvez demander à la mutualité sociale agricole (MSA) ou à la caisse d’allocations familliales (CAF) pour bénéficier du versement de la prime.

Si vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches administratives, n’hésitez pas à faire appel à l’un de nos experts.