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Pour qui a été créée la prime d’activité ?

Article rédigé par Jonathan le 10 juin 2022 - 7 minutes de lecture

La prime d’activité est une aide financière qui vous est versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) Si vous êtes exploitant ou salarié agricole. Ce dispositif vise à encourager le travail en rendant plus attractive la reprise d’une activité. La prime d’activité n’est pas imposable.

Mais alors, qui peut en bénéficier ? On vous explique tout ici.

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La prime d’activité : pour qui ?

La prime d’activité est née le 1er janvier 2016 de la fusion du RSA Activité et de la Prime Pour l’Emploi (PPE). Son objectif principal est de soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs percevant moins de 1 500 € nets par mois pour leur activité (salariée ou non). Si vous remplissez ces critères, vous êtes donc le cœur de cible de la prime d’activité.

Toutefois, nombreuses sont les conditions à remplir pour être éligible à la prime d’activité. Nous vous les détaillons ici.

Conditions de nationalité

Si vous êtes français, vous devez être majeur, donc âgé d’au moins 18 ans, pour être bénéficiaire de la prime d’activité. Même si vous êtes salarié, vous ne pourrez pas percevoir la prime d’activité si vous êtes mineur.

Si vous êtes étranger et que vous résidez sur le territoire français, vous pouvez avoir droit à la prime d’activité sous certaines conditions. De plus, vous devez être âgé de moins de 18 ans, et votre situation doit correspondre à l’un de ces 3 critères :

  • Vous êtes ressortissant de l’Espace Économique Européen, de l’Union Européenne
  • Vous êtes Suisse
  • Ou vous êtes originaire d’un autre pays, et vous êtes en situation régulière sur le territoire français depuis au moins 5 ans.

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Si vous êtes étudiant, apprenti ou stagiaire

Si vous êtes étudiant, stagiaire ou encore apprenti, si vous percevez au moins 78% du SMIC net, soit 1008,51 € en 2022. Ou que vous assumez seul la charge d’un ou de plusieurs enfants, vous êtes éligible à la prime d’activité

Prime d’activité pour un mineur

Attention, même si vous êtes étudiant, apprenti, vous ne pourrez pas faire valoir vos droits à la prime d’activité si vous n’avez pas 18 ans. Le fait d’exercer une activité professionnelle ne permet pas à un mineur de pouvoir faire une demande de prime d’activité.

Chômage et prime d’activité 

Vous pourriez penser que la prime d’activité et le chômage sont assez antinomiques. Détrompez-vous. Si vous percevez l’Aide de Retour à l’Emploi (ARE), à savoir l’allocation chômage de base, vous pouvez bénéficier de la prime d’activité.

Pourquoi cela ? Si vous avez travaillé au cours des 3 derniers mois, vous avez le droit à la prime d’activité. De plus, l’ARE ne signifie pas forcément arrêt complet d’activité professionnelle.

Quels sont les plafonds de ressources de la prime d’activité ?

La prime d’activité est soumise à conditions de ressources. Pour en être bénéficiaire, vous devez respecter certains plafonds de ressources. Ces derniers dépendent de la composition de votre foyer. Par exemple, si vous êtes une personne seule sans enfant, vos ressources mensuelles ne doivent excéder de plus de 50% le SMIC net.

Quels sont les ressources prises en compte par la prime d’activité ?

Ce sont les revenus  l’ensemble de votre ménage sur une période de 3 mois précédant votre demande qui comptent pour le calcul. Ces revenus sont notamment vos revenus d’activité professionnelle (salariée ou non). Mais également les allocations chômage et familiales, vos revenus immobiliers et mobiliers (du capital). Mais également certaines prestations familiales et aides au logement.

Les allocations de logement (ALF, ALS, APL), ou les avantages en nature dont vous bénéficiez tels qu’un logement gratuit ou si vous êtes propriétaire sont évalués tous les mois en fonction de la composition de votre foyer et cela compte pour le calcul : 

Nombre de personnes au foyer Forfait logement
1 69,06 €
2 138,12 €
3 ou plus 170,93€

Exemple : vous vivez en couple avec 3 enfants, vous êtes éligible à la prime d’activité et vous êtes propriétaire de votre logement. Le fait d’être propriétaire de votre logement est alors assimilé à un revenu mensuel de 170,93€, qui sera donc déduit de votre montant forfaitaire de prime d’activité. 

Si vous êtes travailleur indépendant, votre montant de prime d’activité est alors fondé sur vos Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Ou Bénéfices Non Commerciaux (BNC) si vous exercez une activité libérale déclarée.

Attention : comme les revenus de l’ensemble du ménage sont évalués, votre droit à la prime d’activité peut être modifié par les revenus de votre conjoint par exemple. Et ce, même si vos propres revenus professionnels personnels sont modestes.

Exemple : si vous percevez un revenu d’activité proche du SMIC, mais que votre conjoint gagne un salaire beaucoup plus élevé, vous ne pourrez peut-être pas bénéficier de la prime d’activité.

Quels revenus ne sont pas évalués ?

Certaines aides financières ne sont pas intégrées à l’évaluation de vos ressources quand il s’agit de déterminer votre éligibilité à la prime d’activité. C’est notamment le cas de la prime de naissance, du Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG) ou de l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS). De nombreuses aides départementales ne sont également pas évaluées.

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Comment calculer votre montant de la prime d’activité ?

Attention aux calculs !

Le montant de votre Prime d’activité est calculé selon des méthodes bien précises et relativement complexe. Petit tour d’horizon pour vous aider dans votre simulation de prime d’activité.

Le montant de la prime d’activité est calculé en prenant en compte deux composantes :

  • Un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d’enfants à charge auquel il faut ajouter 61% du montant des revenus professionnels du foyer. Cette somme pourra être bonifiée compte tenu des revenus professionnels de chaque travailleur,
  • Les ressources prises en compte du foyer.

La formule de calcul de la prime d’activité est la suivante :

Montant de la prime d’activité = votre montant forfaitaire (éventuellement majoré) + 61% de vos revenus professionnels + bonifications individuelles – les ressources prises en compte de votre foyer.

Le montant forfaitaire originel de la prime d’activité est de 568,63 € par mois. Ce dernier peut être majoré en fonction de la composition de votre foyer et/ou en situation d’isolement.

Versements et déclarations trimestrielles

Si vous êtes éligible, la prime d’activité vous sera versée le 5 de chaque mois, et cela pendant 3 mois.

Une fois les 3 mois écoulés vous devrez faire votre déclaration trimestrielle de revenus. Cette démarche est obligatoire pour continuer à percevoir les versements de la prime. En cas de changement de situation familiale (divorce, enfant à charge) vous devez en informer la CAF ou la MSA. Vos droits seront alors recalculés.


Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.



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