prime d'activité

Comment faire pour cumuler prime d’activité et RSA ?

Article rédigé par Constance de Cagny le 29 janvier 2024 - 6 minutes de lecture

La prime d’activité remplace aujourd’hui le RSA activité et la prime pour l’emploi, elle est principalement destinée aux travailleurs aux revenus modestes. Elle a pour but de remplacer le RSA actif et la prime à l’emploi. En revanche, le RSA socle est toujours d’actualité.

Mais est-il possible de concilier les deux ? Explications.

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Sommaire

1 Qui peut bénéficier du RSA en 2024 ?

2 Qui peut bénéficier de la prime d’activité en 2024 ?

3 Ces deux aides sont-elles cumulables ?

3.1 Prime d’activité et personne en fin de contrat

3.2 Pour les travailleurs ponctuels

3.3 Pour les couples

4 Comment se calcule le RSA ?

4.1 Autres ressources du foyer

4.2 Forfait logement

4.3 La prime d’activité et les autres aides ?

Qui peut bénéficier du RSA en 2024 ?

Comme toutes les aides, il faut avoir certains critères pour pouvoir avoir accès à cette aide :

Avoir plus de 25 ans. En revanche, l’aide peut être accordée à partir de 18 ans si la personne a un enfant à charge et s’il peut justifier de deux années d’activité professionnelle durant les trois dernières années.
Pas de condition d’âge pour les personnes ayant un ou plusieurs enfants à charge ou à naître.
Travailleur indépendant (auto-entrepreneur)
Vivre en France de façon permanente (les séjours à l’étranger ne doivent pas excéder trois mois).
Pour les ressortissants de l’Union européenne, un titre de séjour vous est demandé.
Pour les étrangers, il faut résider de manière régulière en France, durant un minimum de cinq ans
Les revenus professionnels mensuels des trois mois précédents la demande ne doivent pas dépasser le montant du RSA maximal. (voir tableau plus bas)

En revanche, vous ne pouvez pas bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental ou sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité, inscrit chez pôle emploi. De même si vous êtes étudiant et que vous ne percevez pas un revenu d’activité au moins égal à 500 € par mois.

Qui peut bénéficier de la prime d’activité en 2024 ?

Elle se base également sur des critères sociaux pour pouvoir en bénéficier. Petit rappel de ces conditions :

Être âgé de plus de 18 ans
Vivre en France de façon permanente, c’est-à-dire que la durée des séjours hors de France ne doit pas excéder 3 mois par année civile. Par ailleurs, la prime d’activité versée seulement pour les mois complets de présence dans l’Hexagone
Être seul/e à assumer la charge d’un ou plusieurs enfants, ou avoir une activité professionnelle, qu’elle soit salariée ou non, dont le revenu net dépasse 1 070,28 euros par mois.

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Ces deux aides sont-elles cumulables ?

Comme indiqué plus haut, oui, elles le sont. Comme toujours, des conditions sont à respecter pour avoir droit à cela.

Pour commencer, seules la caisse d’allocations familiales et la mutualité sociale agricole peuvent vous dire si oui ou non vous pouvez cumuler les deux aides. En revanche, pour pouvoir avoir les deux, vous devez respecter quelques critères.

Les personnes sans emploi et en fin de droit pour l’allocation chômage peuvent bénéficier du RSA. Si une personne seule, sans emploi, fait une demande de RSA, elle ne pourra pas bénéficier de la prime d’activité car elle n’a pas travaillé depuis plusieurs mois.

N’ayant pas reçu de revenus professionnels sur les trois derniers mois, il n’est donc pas possible de bénéficier de la prime. Cependant, les droits RSA seront examinés.

Prime d’activité et personne en fin de contrat

Si votre contrat se termine et que vous ne pouvez pas bénéficier de l’allocation de chômage (il faut avoir travaillé au minimum 910 heures), vous pouvez peut-être avoir droit à la prime. Tout dépend de la composition de votre foyer et de vos revenus.

Si vous êtes seul/e, sans enfant à charge et que vous avez travaillé de janvier à mars 2022, en touchant 1 000€ par mois avec 50€ d’APL, vous êtes éligibles à la prime. Vous pouvez donc cumuler le RSA et la prime d’activité.

Pour les travailleurs ponctuels

Ceci est destiné aux personnes, sans emploi, qui ont retrouvé une activité professionnelle et qui perçoivent le RSA socle. Il est possible de recevoir intégralement le RSA ainsi qu’un salaire.

Par exemple, une personne retrouve du travail du 1er au 31 mars et perçoit un salaire de 800 €. Il faut signaler ce changement à la CAF de suite. Le travailleur pourra percevoir l’intégralité de son RSA et son salaire jusqu’à la prochaine déclaration trimestrielle.

Comme indiqué plus haut, la CAF examine automatiquement vos droits pour la prime d’activité puisqu’il y a eu des revenus.

Pour les couples

Il ne faut surtout pas les oublier. Le fait d’avoir accès au RSA et à la prime d’activité dépend de la situation familiale et des ressources du foyer. Tous les cas sont différents, pour être sûrs de vos droits, nous vous recommandons de vous rendre sur le site de la CAF.

En clair, il est tout à fait possible de cumuler RSA et prime d’activité, dans certains cas. Dans les autres cas, vous ne pourrez pas bénéficier des deux aides étant assez contradictoires en elles-mêmes.

À noter que lorsque vous faites une demande à la CAF pour le RSA, vos droits pour la prime d’activité sont immédiatement calculés et examinés. En revanche, l’inverse n’est pas possible. Lorsque vous faites votre demande pour la prime d’activité, la CAF n’examine pas vos droits au RSA.

Comment se calcule le RSA ?

Le RSA est déterminé en fonction de la composition du foyer. À noter que le montant peut être majoré si vous êtes isolé/e avec un ou plusieurs enfant à charge ou enceinte. Voici le calcul :

RSA = (montant forfaitaire) – (autres ressources du foyer + forfait logement)

Voici les montants forfaitaires du RSA pour une personne seule :

Nombre d'enfants ou de personnes à charge	Personne seule
0	565,34
1	863,28 €
2	1 035,94 €
Par enfant ou personne en plus	238,42 €

Voici les montants forfaitaires du RSA pour les personnes en couple :

Nombre d'enfants ou de personnes à charge	Montant avant déduction du forfait logement
0	897,82 €
1	1 077,38 €
2	1 208,58 €
Par enfant ou personne en plus	238,42 €

Autres ressources du foyer

Ceci est la moyenne mensuelle des ressources du foyer hors revenus professionnels (revenus d’activité, pensions alimentaires, rentes, indemnités de chômage…). Elle tient également compte de certaines prestations familiales perçues durant le mois de l’examen des droits (allocation de soutien familial, allocations familiales…)

Forfait logement

Si vous recevez une aide au logement, votre RSA se réduit de :

Nombre de personnes dans le foyer	Forfait logement
1	72,93 €
2	145,86 €
3 ou plus	180,50 €

La prime d’activité et les autres aides ?

Il est bien sûr possible de cumuler la prime d’activité avec d’autres aides :

L’aide personnalisée au logement (APL)
Le RSA socle (sous certaines conditions)

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Autres questions fréquentes

Est-il possible de cumuler RSA et prime d'activité ?

Si vous venez de retrouver un emploi après avoir traversé une période sans activité, alors que vous touchiez le RSA socle, vous pouvez demander le cumuler RSA + salaires. Toutefois, ce cumul n'est possible que pour une période limitée.

Quelle est la différence entre le RSA et la prime d'activité ?

La prime d'activité est attribuée aux salariés, étudiants et stagiaires exerçant actuellement un emploi. Quant au RSA, il est octroyé à ceux qui peuvent justifier d'une activité professionnelle passée (un minimum d'heures travaillées).

Puis-je toucher le RSA si mon conjoint travaille ?

Oui, vous pouvez en bénéficier. Toutefois, il sera évidemment moins important que si vous viviez seule. Par exemple, le montant du RSA Couple est de 911,63 € pour l'ensemble du foyer (si vous n'avez pas d'enfants).

Quelles sont les conditions pour toucher le RSA ?

Il faut être chômeur ou étudiant et pouvoir justifier d'une période d’activité minimale. Plus exactement, vous devez avoir travaillé à temps plein au moins 2 ans (l'équivalent de 3.214 heures), au cours des 3 dernières années précédant votre demande.

Quelle est la différence entre le RSA socle et le RSA activité ?

Le RSA socle fait partie des aides déployées par le RSA. Initialement, le RSA, c'est le RSA socle + le RSA activité. Ce dernier a néanmoins disparu, remplacé par la prime d'activité.

Constance de Cagny

Constance est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs. Elle a l'habitude d'écrire sur les sujets conso, bons plans et économies. Diplômée de l'ENACO, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en cabinet notarial.

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Vos questions

maxime laverriere

bonjour , je voudrais préciser que je viens de reprendre une activité en période d essai de 1ans pour pouvoir devenir fonctionnaire public a temp plein en mairie . le soucis est que j’était depuis un long moment au RSA ou en intérim je devais se mois si toucher mon dernier RSA + PAYE pour ensuite passer sur la prime d activité étant largement éligible du fait d’un petit salaire et étant a ma charge a 100% célibataire sans enfant merci de me préciser les démarche ou autre document pour faciliter la transaction . merci
cordialement maxime

15 Juin 2021 à 10:45