Simulation : prime d’activité et ALS

La prime d’activité et l’allocation de logement sociale sont deux aides financières versées par la CAF, ou la MSA, selon votre régime d’affiliation. Mes Allocs vous explique tout sur ces deux aides et comment faire une simulation de vos droits.


Comment simuler ses droits à la prime d’activité et ALS ?

Vous pouvez cumuler la prime d’activité est une des aides sociales qui ne peut pas se cumuler avec l’allocation logement sociale. Le montant de cette prime est égal à :

  • la différence entre le montant forfaitaire (553,16 euros par mois)
  • et l’ensemble des ressources du demandeur

Plus précisément, les ressources complémentaires que vous percevrez, dont les prestations familiales sont déduites des droits à la prime d’activité.

Vous pouvez tout à fait faire une simulation gratuite avec Mes Allocs pour vérifier vos droits à ces deux aides. En effet, le simulateur unique Mes Allocs regroupe en un seul questionnaire vos droits à l’ensemble des aides en vigueur.

Sinon, vous pouvez utiliser les services en ligne de la CAF ou de la MSA

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Qu’est-ce que la prime d’activité ?

La prime d’activité est une aide sociale entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Ainsi elle remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi. Cette prime est versée aux travailleurs ayant de faibles ressources, étudiants, apprentis, fonctionnaires. Vous pouvez faire une demande de prime d’activité si vous respectez les conditions d’attribution !

Si la prime d’activité vous est accordée, vous devrez par la suite faire vos déclarations trimestrielles de ressources. En effet la CAF vérifie vos informations, en cas de changement de situation vos droits peuvent être réévalués.

Qui peut en bénéficier ?

  • salariés
  • travailleurs indépendants
  • travailleurs handicapés
  • exploitants agricoles
  • étudiants, stagiaires et apprentis qui gagnent plus de 950 euros nets au 1er janvier 2020

Conditions d’attribution

  • Être âgé de plus de 18 ans
  • Percevoir des revenus tirés d’une activité professionnelle (salariée, fonctionnaire, indépendante, etc.)
  • Résider en France de manière stable et effective
  • Être Française ou titulaire depuis au moins cinq ans d’un titre de séjour autorisant à travailler

Les travailleurs en situation de handicap peuvent également bénéficier de la prime d’activité s’ils perçoivent l’AAH. Y compris lorsqu’ils travaillent en établissement et service d’aide par le travail (ESAT).

Deux conditions sont à respecter : 

  • Leurs revenus sont inférieurs à 29 fois le smic, soit 294,35 € en 2020. l’AAH est déduite en totalité du montant de prime d’activité.
  • Leurs revenus sont supérieurs ou égaux à 294,35 €: l’AAH est prise en compte pour le calcul de la prime d’activité
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Informations prises en compte dans le calcul de la prime d’activité

La prime d’activité est une prestation sociale versée sur demande. Si vous percevez certaines allocations familiales ou autres, ces dernières entrent dans le calcul de la prime :

  • la composition du foyer (célibataire, en couple, avec ou sans enfant à charge, parent isolé)
  • les revenus du foyer
  • les allocations logement (Aide personnalisée au logement, allocation de logement familiale, allocation de logement sociale)
  • l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • les allocations familiales
  • la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje)
  • les pensions de retraite
  • les indemnités chômage
  • l’allocation de soutien familial
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Méthode de calcul de la prime d’activité

Pour calculer la prime d’activité, la CAF ou la MSA prend en compte 5 composantes  :

  • Montant forfaitaire : montant déterminé selon la composition du foyer (couple ou personne seule, nombre d’enfants)
  • 61% des revenus professionnels depuis le 1er octobre 2018
  • Bonifications : supplément accordé selon le niveau de revenus d’activité. Cette bonification est versée à partir 59 fois le Smic mensuel brut
  • Ressources du foyer
  • Forfait logement

Prime d’activité = (montant forfaitaire + 61 % des revenus professionnels + bonifications) – ressources du foyer – forfait logement

Qu’est-ce que l’ALS ?

L’allocation de logement sociale est une aide financière versée par Caisse d’allocations familiales (CAF) ou par la mutualité sociale agricole (MSA). Selon votre régime d’affiliation. L’ALS a pour objectif de réduire le montant de votre loyer de vos mensualités en cas d’emprunt pour accéder à la propriété.

Vous percevrez l’ALS, si vous n’êtes éligible ni à l’aide personnalisée au logement (APL), ni à l’allocation de logement familiale (ALF). Les conditions d’attribution peuvent varier selon que vous soyez locataire ou que vous viviez en foyer.

Conditions d’attribution

Pour bénéficier de l’ALS vous devez respecter l’ensemble des conditions aussi bien liées au logement qu’à votre situation personnelle

Conditions liées au logement

Pour être éligible à l’ALS, votre logement doit respecter certaines conditions, il doit s’agir :

  • D’une résidence principale située en France
  • D’un logement dit “décent”, c’est-à-dire répondant à certains critères de surface et de confort minimum. Et ne portant pas atteinte à la sécurité ou à la santé de son occupant.
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Conditions liées à la nature de l’occupation de votre logement actuel

Ainsi, sont éligibles : 

  • Les locataires ou sous-locataires (dès lors qu’ils sont déclarés comme tels au propriétaire) d’un logement vide ou meublé
  • Les propriétaires remboursant un crédit immobilier pour l’achat dudit logement
  • Les résidents en foyer d’hébergement.

Les conditions liées au demandeur

  • Les personnes de nationalité française ou disposant d’un titre de séjour en cours de validité pour les personnes de nationalité étrangère
  • Les jeunes, sans condition d’âge. Un mineur peut recevoir l’ALS à condition que le contrat de location du logement qu’il occupe soit signé ou cosigné par ses parents
  • Les étudiants
  • Les ménages sans enfant (couple dont la somme des âges excède 55 ans)
  • Les personnes âgées ou handicapées.

Les conditions de ressources

Les plafonds de ressources ne sont pas fixes, ainsi ces derniers varient selon la composition du foyer, du nombre d’enfants à charge, etc. Notez que si vous avez 18 ans ou plus et êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents vous pouvez faire valoir vos droits à la prime d’activité. Sauf si ces derniers sont soumis à l’IFI, dans ce cas vous ne pouvez en aucun cas prétendre à cette aide.

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Demandeurs Versements
Locataire Mensuel
Résident en foyer Mensuel
Propriétaire ayant contracté un prêt unique Adapté au remboursement du crédit
Propriétaire ayant contracté plusieurs prêts Mensuel ou selon la période la plus courte fixée dans le contrat

Méthode de calcul de l’ALS

Pour calculer vos droits à cette aide financière, la CAF prend en compte plusieurs critères tels que : 

  • Le nombre d’enfants et d’autres personnes à charge
  • Le lieu de résidence
  • Le montant du loyer ou celui de la mensualité de remboursement de crédit (dans la limite d’un certain plafond)
  • Les ressources du foyer. Depuis le 1er octobre 2016, la valeur du patrimoine est prise en compte dans l’évaluation des ressources du foyer. Si elle excède 30 000 euros

Demander l’ALS

Si vous dépendez du régime général, vous devez faire votre demande sur le site de la CAF. Vous pouvez bénéficier d’un autre possibilité en vous rendant directement dans un centre CAF pour remplir le formulaire. Pour cela vous devez vous munir d’une attestation de loyer ou de résidence établie par le bailleur, le gestionnaire, ou, pour les propriétaires, des certificats de prêts établis par la banque incluant le tableau d’amortissement.

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La Rédaction
Chaque jour, Mes Allocs, le 1er expert en aides financières 100% en ligne publie des guides pour vous orienter sur les aides financières.

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