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Prime d’activité MSA : conditions, montants, démarches

Article rédigé par Jonathan le 29 janvier 2024 - 9 minutes de lecture

La prime d’activité est une aide financière qui vient compléter vos ressources, en protégeant ainsi votre pouvoir d’achat et en valorisant l’emploi face au chômage. Si travaillez dans le milieu agricole, elle vous est versée par votre Mutualité Sociale Agricole (MSA).

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Prime d’activité MSA 2024 : quelles conditions ?

Les personnes affiliées à la mutualité sociale agricole peuvent bénéficier, au même titre que ceux affiliés à la CAF, de la prime d’activité.

 

 

Les allocataires en France dépendent principalement de la Caisse d’allocations familiales, près de 11 millions d’allocataires. Néanmoins, près de 6 millions de personnes, exploitant agricole ou rural, salarié de l’industrie agro-alimentaire, de certaines banques, dépendent de la MSA et peuvent donc prétendre à la prime d’activité.

La prime d’activité est une aide ouverte à tous les travailleurs de 18 ans ou plus (exploitants agricoles, étudiants, apprentis…)

Pour calculer le montant de vos droits, la MSA prend en compte l’ensemble des revenus du foyer, y compris les aides au logement (dans la limite d’un forfait logement).

À noter : si vous avez entre 18 et 25 ans et que vous avez des revenus professionnels, vous pouvez faire valoir leurs droits à la prime d’activité.

Qui sont les personnes dépendantes de la MSA ?

  • Les agriculteurs
  • Les salariés du secteur agricole au sens large
  • Les professionnels du secteur agricole, mais ne possédant pas le statut de salarié comme les chefs d’exploitation par exemple
  • Les retraités du secteur agricole
  • Les ayants droit

Les conditions pour bénéficier de la prime d’activité en 2023

  • avoir 18 ans ou plus ;
  • être soit de nationalité française, soit ressortissant de l’Espace économique européen, suisse ou de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans ;
  • résider de façon effective et régulière en France ;
  • exercer une activité professionnelle dont vous tirez un revenu ;
  • ne pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde, en disponibilité (sauf à percevoir par ailleurs des revenus d’activité professionnelle) ;
  • ne pas être étudiant, élève, stagiaire (sauf si vous percevez des revenus professionnels mensuels supérieurs à 1.070,28 €)
  • ne pas être travailleur détaché en France.

Prime d’activité MSA 2024 : quel montant ?

Calcul de la prime d’activité

Votre montant de prime d’activité est calculé selon deux grandes composantes :

  • D’une part, un montant forfaitaire, qui varie selon les ressources de votre foyer et du nombre d’enfants à votre charge. Ce montant peut être bonifié selon les revenus professionnels de chaque travailleur
  • Les ressources prises en compte par le foyer

On peut estimer la formule de calcul de la prime d’activité ainsi :

Montant de votre prime d’activité = montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles – les ressources prises en compte du foyer.

Le montant une fois calculé, n’hésitez pas à faire une vérification grâce à notre simulateur.

La prime d’activité n’est pas imposable.

Ressources prises en compte lors du calcul

Il est primordial de savoir quelles ressources sont prises en compte pour le calcul du montant de votre prime d’activité. Ce sont ces ressources qui viendront se soustraire à votre montant forfaitaire de prime d’activité pour déterminer le montant que vous pouvez percevoir. 

 

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Tout d’abord, la prime d’activité prend en compte vos revenus d’activité professionnelle (salariée ou non). Mais elle prend aussi en compte vos ressources suivantes : des prestations familiales ou allocations chômage que vous percevez vos revenus fonciers et ceux de votre capital.

Le calcul du montant de la prime d’activité tient compte également de :

  • Vos aides au logement: allocation de logement familial (ALF), allocation de logement sociale (ALS) ou aide personnalisée au logement (APL),
  • Ou de l’avantage en nature dont vous bénéficiez si vous occupez un logement gratuitement ou si vous en êtes propriétaire (même si vous remboursez un prêt).

Ces aides et avantages en nature sont évalués mensuellement et forfaitairement selon le nombre de personnes composant votre foyer :

 

Nombre de personnes dans le foyer Forfait logement
1 72,93 €
2 145,86 €
3 ou plus 180,50 €

 

Exemple : si vous vivez en couple et que vous n’avez pas d’enfant, mais que vous êtes propriétaire, l’avantage que vous avez à être propriétaire de votre logement sera comptabilisé comme un revenu à hauteur de 142,86 € par mois dans le calcul de votre montant de prime d’activité.

Montant forfaitaire de la prime d’activité

Le montant forfaitaire de la prime d’activité s’élève à 595,25 € par mois. Il correspond au montant que vous pourriez percevoir si vous viviez seul et que vous n’aviez aucune source de revenus. Ce montant peut être majoré en fonction de la composition du foyer et/ou en cas d’isolement, afin que vous puissiez percevoir un montant de prime d’activité selon vos ressources.

Si vous vivez en couple et que vous travaillez tous les deux, il ne serait pas difficile de dépasser le plafond de prime d’activité fixé à 595,25 € + 61 % de vos revenus professionnels.

Majoration du montant forfaitaire de la prime d’activité

La majoration du montant forfaitaire s’établit ainsi :

  • 50 % pour la 1re personne supplémentaire,
  • 30 % par personne supplémentaire,
  • 40 % par personne supplémentaire au-delà de la 3e personne si le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l’exception de la personne avec qui vous vivez en couple.

Exemple : vous vivez en couple et vous avez 5 enfants à charge. Votre majoration du montant forfaitaire est de 230 %, calculée ainsi : 50 % + 2 × 30 % + 3 × 40 % = 230 %. 

 

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Vous pouvez également bénéficier de la majoration pour isolement. Pour ce faire, vous devez être célibataire, divorcé, séparé ou veuf, et vous devez avoir des enfants à charge ou être enceinte. Votre montant forfaitaire est accordé à partir du mois au cours duquel survient l’un des événements suivants :

  • Vous déclarez une grossesse,
  • Votre enfant naît,
  • Vous prenez en charge un enfant,
  • Vous vous séparez ou votre conjoint décède.

Le montant forfaitaire majoré peut vous être accordé pendant 12 mois, continus ou discontinus, sur la période de 18 mois qui suit l’événement qui vous a isolé. Si votre plus jeune enfant à moins de 3 ans et qu’il aura 3 ans dans plus de 12 mois, vous bénéficiez de cette majoration jusqu’à ces 3 ans. Ce montant varie en fonction du nombre d’enfants à charge.

Qu’est-ce que le revenu disponible ?

 

Il s’agit d’un montant réunissant :

  • les revenus d’activité (nets des cotisations sociales),
  • les revenus du patrimoine,
  • les transferts en provenance d’autres ménages
  • et les prestations sociales (dont les pensions de retraite et les indemnités de chômage), nets des impôts directs.

Prime d activité MSA et revenu disponible : à quoi cela correspond ?

Pour un nouvel exploitant agricole, par exemple, cela correspond à la formule suivante :

Revenu disponible = L’excédent brut d’exploitation (total des produits – les charges) + les produits financiers à court terme – les annuités d’emprunts à long et moyen terme pour le capital et les intérêts – les frais financiers des dettes à court terme.

 

Quelles sont les démarches pour bénéficier de la prime d’activité MSA ?

Faire une demande de prime d’activité sur le site de la MSA

Instructions pour demander la prime d’activité : 

  • Rendez-vous sur msa.fr
  • Connectez-vous à votre compte dans la rubrique « Mon espace privé »
  • Choisissez « Mes services en ligne »
  • Sélectionnez « Demande prime activité »

Le formulaire est à remplir en ligne, pour estimer vos droits, vous pouvez faire une simulation gratuite avec Mes Allocs !

Il vous sera demandé votre BA (bénéficie agricole) de 2021 si vous le connaissez. De plus, les revenus des 3 derniers mois devront être saisis.

Si vous n’avez pas encore d’espace personnel MSA, vous pouvez créer un espace privé et faire votre demande.

Avantages de la déclaration en ligne :

  • pas de justificatifs papiers à joindre ;
  • une réponse rapide sur votre droit à la prestation et son montant ;
  • plus besoin de vous déplacer ou d’affranchir votre déclaration ;
  • vos informations sont transmises instantanément à votre MSA. Votre dossier sera traité plus rapidement.

Que vous soyez allocataire de la MSA ou non vous pouvez faire une estimation gratuite de vos droits avec Mes Allocs.

Quel est le délai de traitement de la demande de MSA ?

Le délai de traitement de la demande est d’un mois. Si votre demande de MSA est acceptée, vous recevrez votre prime d’activité au 5 du mois suivant votre demande.

Le calendrier de versement de la prime d’activité 2023 par la MSA

La prime d’activité est versée le 5 de chaque mois par la MSA, même date pour la CAF. Une fois calculé, le montant est fixe pendant 3 mois, même si votre situation change au cours de cette période. En cas de changement, la modification de vos droits sera prise en compte pour le trimestre à venir.

À retenir : la prime d’activité n’est pas imposable sur l’impôt sur le revenu. Vous ne devez pas en déclarer les montants dans vos déclarations.

Comment faire les déclarations trimestrielles auprès de la MSA ?

Pour continuer de bénéficier de la prime d’activité, vous devez faire vos déclarations trimestrielles sur votre espace personnel. Chaque trimestre, la MSA vous envoie un mail lorsque vous devez vérifier votre situation et déclarer à nouveau vos revenus pour le trimestre précédent.

  • Connectez-vous sur le site utilisé par la MSA, sur votre espace privé (en haut à droite de notre site) avec vos identifiants MSA ou via FranceConnect.
  • Sélectionnez le service Prime d’activité : demande et déclaration trimestrielle dans le bloc RSA, Prime d’activité.

 

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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes
Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.


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