Prime d’activité : plafonds de revenus

La prime d’activité est un complément de revenus entré en vigueur le 1er janvier 2016. Remplaçant ainsi la prime pour l’emploi et le RSA activité, il permet aux travailleurs ayant de faibles revenus de garantir un certain pourvoir d’achat. Pour en bénéficier, des plafonds de revenus sont à respecter. Mes Allocs vous explique tout ici.


Plafonds de revenus de la prime d’activité

Pour bénéficier de la prime d’activité, vous devez respecter les plafonds en vigueur. En effet, cette aide est destinée aux personnes ayant de faibles ressources et varie en fonction de la composition du foyer et des revenus de chacun.

Ces limites, correspondant au montant moyen mensuel de revenus sur les 3 derniers mois, sont les suivantes :

Pour des personnes sans autres ressources que leurs revenus d’activité, sans forfait logement, ni aide au logement :

  • 1.787,18 euros par mois pour un travailleur salarié célibataire sans allocation logement, soit 1,5 Smic
  • 2.794,27 euros pour un couple sans enfant dont un seul membre travaille ou pour une personne isolée avec un enfant, soit 1,9 Smic
  • 3.754,24 euros pour un couple biactif à salaires égaux avec deux enfants
  • 3.342,71 euros pour un couple avec un seul salaire et deux enfants à charge

À noter : pour les personnes non-salariés agricole, vos revenus doivent être inférieurs au seuil de 21.446 euros par an. 

Plafonds de revenus pour les professions libérales

Pour ce qui est des travailleurs indépendants (artisans, professions libérales, commerçants et exploitants agricoles). Les revenus pris en compte ne sont pas les mêmes. La prime d’activité qui leur est allouée est calculée sur la base des derniers bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) déclarés aux impôts ou, en l’absence de déclaration de BIC/BNC, du chiffre d’affaires trimestriel.

Simulez votre Prime d’Activité en 2 min. Gratuit.
Simulation gratuite

Barème de la prime d’activité

Le montant de la prime d’activité varie d’une situation à une autre, cependant, la somme perçue est basée sur un montant forfaitaire déterminée.

Nombre d’enfants à charge Prime d’activité personne seule Prime d’activité en couple
0

553,16 €

829,74 €
1 829,74 € 995,69 €
2 995,69 € 1.161,64 €
Enfant à charge supplémentaire 221,26 € 221,26 €

Prime d’activité, qu’est-ce que c’est ?

La prime d’activité est un complément de revenus. Destinée aux travailleurs ayant de faibles revenus, elle permet de garantir un certain pouvoir d’achat, d’encourager à maintenir l’emploi ou à la reprise d’une activité professionnelle. Son attribution n’est pas automatique, vous devez en faire la demande auprès de la CAF ou de la MSA.

Étudiants, apprentis, salariés, travailleurs indépendants peuvent en faire la demande. Pour calculer vos droits, la CAF ou la MSA prend notamment en compte les ressources du foyer, le nombre d’enfants à charge, etc.

Qui est éligible ?

Vous pouvez bénéficier de la prime d’activité si vous exercez une activité professionnelle. Peuvent en bénéficier :

  • Les salariés
  • Les fonctionnaires
  • les étudiants, apprentis, stagiaires
  • Les travailleurs indépendants
Simulez votre Prime d’Activité en 2 min. Gratuit.
Simulation gratuite

Conditions d’attribution

Vous pouvez faire valoir vos droits à la prime d’activité si vous respectez les conditions suivantes :

  • Âgée de plus de 18 ans
  • Percevant des revenus tirés d’une activité professionnelle
  • Résidant en France de manière stable et effective
  • Française ou titulaire depuis au moins cinq ans d’un titre de séjour autorisant à travailler. Sauf pour les ressortissants de l’Espace économique européen et de la Suisse, les réfugiés et les personnes assimilées)

À noter : les étudiants, apprentis et stagiaires peuvent également bénéficier de la prime d’activité. Si leurs revenus sont au moins équivalents à 78 % du Smic net par mois (soit 950 euros net au 1er janvier 2020).

Vous pouvez faire une simulation de vos droits gratuitement avec Mes Allocs. En deux minutes vous aurez une estimation fiable de vos droits à la prime d’activité !

Simulez votre Prime d’Activité en 2 min. Gratuit.
Simulation gratuite

Calcul de la prime d’activité

Ressources prises en compte dans le calcul de la prime d’activité

Certaines ressources sont prises en compte pour calculer vos droits à la prime d’activité :

  • Les revenus professionnels des salariés ou des indépendants et assimilés (indemnités journalières, stagiaire en formation professionnelle, revenus perçus pendant les congés de maternité,…)
  • Les revenus de remplacement (allocations chômage, indemnités maladie, retraite, pensions alimentaires et prestations compensatoires, etc.)
  • L’avantage en nature que constitue la disposition d’un logement à titre gratuit, déterminé de manière forfaitaire
  • Les prestations et les aides sociales (APL, complément familial et allocation de soutien familial)

N’entrent pas dans le calcul

Certaines aides que vous pouvez percevoir ne sont pas prises en compte dans le calcul de la prime d’activité, à savoir :

  • La prime de naissance
  • L’allocation d’éducation pour enfant handicapé
  • Le complément libre choix du mode garde d’enfant
  • L’allocation de rentrée scolaire
  • Le RSA socle

Formule de calcul de la prime d’activité

Pour calculer la prime d’activité, il faut prendre en compte 5 éléments, à savoir  :

  • Montant forfaitaire
  • 61% des revenus professionnels
  • Bonifications
  • Ressources du foyer
  • Forfait logement

Prime d’activité = (montant forfaitaire + 61 % des revenus du foyer + bonification) – ressources du foyer – forfait logement

Majoration de la prime d’activité

Dans certaines situations vous pouvez bénéficier d’une majoration de la prime d’activité. Si vous êtes parent isolé, divorcé, veuf, avec des enfants à charge, la majoration peut vous être accordée le mois suivant l’un de ces événements :

  • Déclaration de grossesse
  • Naissance d’un enfant
  • Divorce ou séparation
  • Décès du conjoint

La majoration vous sera accordée pour une durée de 12 mois, continus ou discontinus, au cours d’une période de 18 mois suivant l’événement. Si votre plus jeune enfant a moins de 3 ans, la majoration est accordée jusqu’à ses 3 ans.

AAH et prime d’activité

La prime d’activité et l’allocation adulte handicapés sont deux aides cumulables.

Si vous percevez l’AAH, vous pouvez également bénéficier de la prime d’activité. Y compris si vous travaillez en établissement et service d’aide par le travail (ESAT) :

  • Si leurs revenus sont inférieurs à 29 fois le smic, soit 294,35 € en 2020. l’AAH est déduite en totalité du montant de prime d’activité.
  • Si leurs revenus sont supérieurs ou égaux à 294,35 €: l’AAH est prise en compte pour le calcul de la prime d’activité

Comment faire une demande de prime d’activité ?

Pour faire une demande de prime d’activité, vous devez vous rendre sur le site de la CAF ou de la MSA. Si vous êtes déjà allocataire, vous devez vous rendre dans votre espace personnel. Pour les personnes non-allocataire, vous devez obligatoirement créer un espace personnel pour faire une demande de prestations.

La prime d’activité, comme beaucoup de prestations versées par la CAF n’est pas imposable. Autrement dit, vous n’avez pas à en déclarer les montants perçus sur votre feuille d’imposition. De même, la prime d’activité n’est pas concernée par le prélèvement à la source. Car il s’agit d’une aide exonérée d’impôt.

Vous pouvez souscrire au service d’accompagnement Mes Allocs ! Un expert dédié répondra à toutes vos questions et se chargera à votre place d’entreprendre toutes les démarches administratives.

Versements et déclarations trimestrielles

Si elle vous est accordée, la prime d’activité vous est versée pendant 3 mois à montant fixe. En cas de changement de situation, vos droits seront recalculés pour le trimestre suivant.

Exemple : Pour une demande effectuée avant le 25 septembre, vous aurez le premier versement le 5 octobre.

Une fois les 3 mois écoulés, vous devrez faire votre déclaration trimestrielle de revenus. Vérifiez et corrigez vos données personnelles déjà inscrites sur votre déclaration pré-remplie.

Attention : en cas de retard dans votre déclaration trimestrielle, la CAF ou la MSA est en droit de suspendre vos versements.

À noter : pour les personnes bénéficiaires des APL. Le montant de la prime d’activité vous sera versé le même jour et en un seul versement.

Simulez votre Prime d’Activité en 2 min. Gratuit.
Simulation gratuite
La Rédaction
Chaque jour, Mes Allocs, le 1er expert en aides financières 100% en ligne publie des guides pour vous orienter sur les aides financières.

Consultez nos autres guides récents
La prime de Noel pour les apprentis
Comment bénéficier de l' AIF (Aide Individuelle à la Formation) ?
Quel est le contact de l'assistance bourse du Crous ?
Arrêt bourse et logement Crous : comment faire ?
Peut-on cumuler aide au logement et bourse crous ?
Comment accéder à un logement crous sans bourse ?
Comment faire une estimation de prime d' activité ?
Comment faire une déclaration prime d' activité MSA
Quel est le calendrier de paiement pour la prime d'activité msa ?

Explorez d’autres thématiques
Tout savoir sur les aides à la formation
Tout savoir sur le crédit immobilier
Tout savoir sur la Caisse d'allocations familiales
La liste complète d'aides sociales en 2020
Tout savoir sur le crédit à la consommation !
Tout savoir sur le rachat de crédit !
Tout savoir sur l'ACCRE !
Comment trouver le contact votre CAF ?
Tout savoir sur les aides au logement !
Testez votre éligibilité aux aides financières Simulation gratuite
3 200€ reçus en moyenne par an