Prime d’activité : quelle aide pour quel statut ?

[Mis à jour 23/05/2023]

La prime d’activité est une aide sociale qui vient, en guise de complément de revenu, soutenir les travailleurs et fonctionnaires aux revenus modestes afin de leur garantir un niveau de vie convenable, et ce, après une période de chômage. Quelles sont mes droits pour cette aide suivant mon statut professionnel ? L’équipe de Mes-Allocs vous répond.

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La prime d’activité : qu’est-ce que c’est ?

Mise en place au 1^er janvier 2016, la prime d’activité est venue remplacer la prime pour l’emploi et le RSA activité. La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la Mutualité sociale agricole (MSA), pour les travailleurs agricoles, se chargent de verser cette aide.

Qui sont les bénéficiaires de cette aide ?

Cette aide qui fait partie des prestations familiales de la CAF, est versée aux personnes justifiant d’une activité professionnelle et remplissant les conditions suivantes :

• Être âgé d’au moins 18 ans,
• Résider en France de façon stable, c’est-à-dire ne pas séjourner plus de 3 mois par année civile, hors de France,
• Être français ou citoyen de l’Espace économique européen ou être suisse,
• ou résider de façon régulière en France depuis au moins 5 ans,
• Être salarié ou indépendant,
• Percevoir des revenus modestes,
• Être parent isolé.

Cependant, les personnes se trouvant dans l’une des situations énoncées ci-dessous ne pourront pas bénéficier du versement de la prime d’activité :

• En congé parental, sabbatique, sans solde,
• Les travailleurs détachés exerçant de façon temporaire en France,
• Les étudiants ou apprentis percevant mensuellement un revenu inférieur ou égal à 78 % du Smic net (soit un salaire inférieur à 1.070,78 €).

Quel est le montant de l’aide ?

Le calcul du montant de la prime d’activité dépend de la composition et des ressources du foyer du demandeur. En effet, l’ensemble des revenus des membres de votre foyer (aides au logement, allocation chômage, etc) compte pour le calcul de vos droits.

À noter : Le versement de la prime d’activité n’est pas rétroactif.

La formule de calcul de la prime est la suivante :

Prime d’activité = (montant forfaitaire* + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles) – les ressources prises en compte du foyer

* le montant forfaitaire est de 595,25 € pour une personne vivant seule et sans enfant à charge, il est majoré en fonction de la composition du foyer.

Ce calcul ne tient pas compte des revenus suivants : la prime de naissance, l’allocation d’éducation pour enfant handicapé, le RSA socle, l’allocation de rentrée scolaire et les pensions et rentes d’invalidité.

À noter : La prime d’activité n’est versée que si le résultat obtenu lors du calcul est supérieur à 15 €.

La prime d’activité : en fonction du statut professionnel 

La prime pour les auto-entrepreneurs

Les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier de la prime d’activité, si leur dernier chiffre d’affaires connu est inférieur à 188.700 € pour les activités commerciales et à 77.700 € pour les professions libérales et les artisans.

La prime d’activité pour les auto-entrepreneurs s’étend aussi aux étudiants auto-entrepreneurs. En effet, dans le cadre de l’article 57 de la loi Rebsamen, ils peuvent aussi bénéficier du versement de la prime d’activité s’ils ont au moins un enfant à charge ou un revenu professionnel inférieur à 78 % du SMIC net.

La prime pour les fonctionnaires et salariés

Tous les salariés et agents de la fonction publique, en dépit de leur statut (titulaires, contractuels, etc.), peuvent bénéficier de la prime d’activité.

Les travailleurs handicapés percevant une allocation aux adultes handicapés (AAH) peuvent aussi bénéficier de la prime d’activité. Et ce, même s’ils travaillent en établissement et service d’aide par le travail (ESAT).

L’AAH sera déduite ou prise en compte dans le calcul de la prime.

La prime pour les travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier de la prime d’activité. Le calcul du droit à la prime d’activité se fait sur la base du chiffre d’affaires ou des revenus disponibles après application des abattements suivants :

• 71 % pour la vente de marchandises
• 34 % pour les professions libérales et artistes auteurs
• 50 % pour les prestations de services (artisans)
• 87 % pour les activités relevant du régime agricole.

Afin de déterminer les revenus pris en compte pour le calcul de votre prime, vous devez additionner vos revenus :

• professionnels (revenus nets perçus),
• tirés de votre patrimoine ou de capitaux (dividendes).
• issus de vos allocations (retour à l’emploi, indemnités journalières), si vous en percevez.
• et de vos aides sociales (allocations logement ou familiales), si vous en percevez.

La prime pour les étudiants, apprentis et stagiaires

Les étudiants, apprentis et stagiaires qui souhaitent bénéficier de la prime d’activité, doivent remplir les conditions suivantes. :

• Être majeur et vivre en France de façon stable et effective
• avoir au moins 1 enfant à charge ou avoir une activité professionnelle (salariée ou non) dont le revenu mensuel net est supérieur à 1.070,78 €.

À noter : la gratification que vous percevez au titre de votre statut de stagiaire, n’est pas considérée comme un revenu d’activité.

Comment faire une demande de prime d’activité ?

Il est possible de bénéficier de la prime d’activité en faisant une demande sur le site de la CAF, ou en consultant les services en ligne de la MSA, suivant le profil du demandeur.

Pour permettre le recalcule de vos droits, vous devrez effectuer une déclaration trimestrielle auprès du service concerné (CAF ou MSA). Tous les trois mois, vous devrez donc déclarer vos revenus perçus au cours des trois derniers mois.

Le délai de traitement est généralement d’un mois. Au terme de ce mois d’attente, vous recevrez une notification attestant de votre droit à percevoir la prime. Le montant de ladite prime y sera aussi mentionné.

Toutefois, vous devez savoir que tout changement de situation (changement du statut social, etc.) devra être signalé immédiatement aux services compétents.

Par exemple, si vous vous mariez ou au contraire si vous vous séparez. Vous devrez signaler ce changement de situation à la CAF.

Cette mise à jour ne viendra pas modifier les droits dont vous bénéficiez déjà. Elle viendra apporter des modifications au versement de votre prime (si la situation l’impose) lors du recalcul de vos droits.

La tâche vous semble ardue ? Pas de panique, le site Mes Allocs, peut vous faciliter vos démarches en vous accompagnant non seulement durant tout le processus de demande, mais aussi après cette étape, pour la mise à jour de vos informations.