La prime d’activité pour un mineur

La prime d’activité est une prestation sociale en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Destinée aux travailleurs ayant de faibles revenus, elle est accessible sous conditions de revenus. Salariés, indépendants, mais également les étudiants salariés et les stagiaires peuvent faire valoir leurs droits à la prime d’activité. Mais est-elle accessible pour les mineurs ? Mes Allocs vous dit tout sur la prime d’activité !


Prime d’activité : un mineur peut-il en bénéficier ?

Non, si vous êtes mineur vous ne pouvez pas faire valoir vos droits à la prime d’activité. L’une des conditions premières pour bénéficier de la prime est d’avoir au moins 18 ans. Il s’agit d’une information majeure, même si vous remplissez l’intégralité des conditions d’attribution, l’âge du demandeur prime.

Nous vous expliquons tout sur la prime d’activité pour comprendre pourquoi vous ne pouvez pas en bénéficier.

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Qu’est-ce que la prime d’activité ?

La prime d’activité est un complément de revenu récent, en vigueur depuis le 1er janvier 2016 ayant donné lieu à un premier versement en février 2016. Cette aide aux travailleurs aux revenus modestes remplace depuis cette date la prime pour l’emploi et le RSA activité.

À noter : le RSA socle quant à lui est toujours en vigueur.

L’objectif de la prime d’activité est d’éviter une baisse de niveau de vie et donc encourager les travailleurs a maintenir leur emploi ou aider les personnes au chômage à la reprise d’un emploi.

Conditions d’attribution de la prime d’activité

Pour bénéficier de la prime d’activité, vous devez remplir l’intégralité des conditions d’attribution de la prime d’activité. Aussi bien liées à votre situation personnelle, qu’à votre activité professionnelle.

  • Âgée de plus de 18 ans
  • Percevant des revenus tirés d’une activité professionnelle (salariée, fonctionnaire, indépendante, etc.)
  • Résidant en France de manière
  • Française ou titulaire depuis au moins cinq ans d’un titre de séjour autorisant à travailler. Sauf pour les ressortissants de l’Espace économique européen et de la Suisse, les réfugiés et les personnes assimilées

Les stagiaires et les apprentis majeurs sont également en droit de demander la prime d’activité. Si leurs revenus sont supérieurs ou égaux à 78 % du Smic. (soit 950 € au 1er janvier 2020)

Les travailleurs en situation de handicap qui perçoivent l’AAH peuvent également faire valoir leurs droits à la prime d’activité. Cela vaut également s’ils travaillent en ESAT.

  • Si leurs revenus sont inférieurs à 29 fois le smic, soit 294,35 € en 2020. L’AAH est déduite en totalité du montant de prime d’activité.
  • Si leurs revenus sont supérieurs ou égaux à 294,35 €: l’AAH est prise en compte pour le calcul de la prime d’activité
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Montant et versement

Pour calculer la prime d’activité, plusieurs éléments sont pris en compte, à savoir :

  • la composition du foyer (célibataire, en couple, avec ou sans enfant à charge)
  • les revenus du foyer
  • les allocations logement (Aide au logement, allocation de logement familiale, allocation de logement sociale)
  • l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • les allocations familiales, prestations familiales
  • la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje)
  • les pensions de retraite
  • les indemnités chômage
  • l’allocation de soutien familial

Ne sont plus pris en compte dans le calcul

  • La prime de naissance
  • L’allocation d’éducation pour enfant handicapé
  • Le complément libre choix du mode garde d’enfant
  • L’allocation de rentrée scolaire
  • Le RSA socle
  • Les pensions et rentes d’invalidité
  • La rente d’invalidité allouée aux personnes victimes d’accidents du travail (AT) et de maladies professionnelles (MP)
  • Les pensions de retraite directes à la suite d’accidents, d’infirmité ou de réformes
  • Les pensions d’invalidité militaires

Méthode de calcul de la prime d’activité

La méthode de calcul est relativement complexe, c’est pourquoi il est conseillé de faire une simulation de vos droits. Vous pouvez utiliser le simulateur gratuit Mes Allocs, en deux minutes vous aurez une estimation fiable.

Composantes du calcul

  •  Montant forfaitaire : montant déterminé selon la composition du foyer (couple ou personne seule, nombre d’enfants)
  • 61% des revenus professionnels depuis le 1er octobre 2018
  • Bonifications : supplément accordé selon le niveau de revenus d’activité. Cette bonification est versée à partir 59 fois le Smic mensuel brut
  • Ressources du foyer
  • Forfait logement

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Augmentation de la prime d’activité

Une revalorisation légale de 0,3% de la prime d’activité au 1er avril 2020 est prévue par l’article 200 de la loi de finances pour 2020.

Cette augmentation concerne : 

  • le montant forfaitaire de la prime d’activité
  • et le montant maximal de la bonification principale de la prime d’activité.

Plafonds de la prime d’activité

Pour bénéficier de la prime d’activité, vous devez respecter les plafonds en vigueur, au-delà, votre éligibilité peut être remise en question.

  • 1 757,01 € par mois si vous êtes travailleur salarié célibataire sans allocation logement, soit 1,5 x le SMIC
  • 2 225,55 € si vous vivez en couple, qu’un seul de vous deux travaille, et que vous n’avez pas d’enfants à charge, ou si vous êtes considéré comme parent isolé avec 1 enfant à charge, soit 1,9 x le SMIC
  • 3.754,24 € pour un couple biactif à salaires égaux avec deux enfants (les deux parents travaillent)
  • 3.342,71 € pour un couple avec un seul salaire et deux enfants à charge (seul un parent travaille)

Les travailleurs indépendants peuvent également faire valoir leurs droits à la prime d’activité. Pour cela ce sont vos revenus nets imposable qui sont pris en compte. Ils ne doivent pas dépasser :

  • 82 200 € pour les commerçants,
  • 32 900 € pour les professions libérales,
  • 32 900 € pour les artisans.

Barème de la prime d’activité

Notez qu’il n’existe pas de barème a proprement parlé puisque le montant varie selon la situation de chacun. Cependant, la somme perçue est basée sur un montant forfaitaire qui dépend de la composition du foyer : cette somme varie donc selon le nombre d’enfants à charge et que l’on soit célibataire ou en couple.

Demander la prime d’activité et déclarations trimestrielles

Pour faire votre demande de prime d’activité, vous devez vous rendre sur le site de la CAF ou de la MSA. Selon votre régime d’affiliation. Si vous êtes déjà allocataire de l’un de ces deux organismes, certaines de vos informations sont déjà connues. Ce qui simplifie votre demande.

Si vous n’êtes pas encore allocataire, vous devez vous créer un espace personnel pour faire votre demande de prime d’activité.

Si elle vous est accordée, la prime d’activité vous sera versée le 5 de chaque mois. Pour une demande avant le 25 aout, vous aurez le premier versement de la prime le 5 septembre. Elle vous est versée pendant 3 mois à montant fixe.

En cas de changement de situation pendant ce temps, vos droits ne changent pas. Mais ils seront réévalués pour me trimestre suivant.

Une fois les 3 mois écoulés, vous devrez faire votre déclaration trimestrielle de ressources. Cela permet à la CAF ou la MSA de vérifier si vous êtes toujours éligible à la prime d’activité. La déclaration consiste à vérifier et éventuellement corriger les informations déjà inscrites sur votre formulaire pré-rempli. En cas de changement de situation (mariage, enfants) vous devez obligatoirement en informer la CAF ou la MSA.

Attention : en cas de retard dans votre déclaration trimestrielle, vos droits peuvent être suspendus.

Après simulation de vos droits avec Mes Allocs par exemple, vous pouvez souscrire au service d’accompagnement Mes Allocs. Avec ce service unique, un expert dédié répondra à toutes vos questions et se chargera à votre place de faire toutes les démarches administratives pour vous !

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