Prime d’activité nounou : conditions, montant, démarches

La prime d’activité est un dispositif récent, entré en vigueur en 2016, il remplace le RSA et la prime pour l’emploi. Cette aide est versée sur demande aux personnes justifiant de faibles ressources. De nombreuses conditions sont à respecter pour pouvoir en bénéficier. Dans cet article, Mes Allocs vous explique tout sur la prime d’activité pour une nounou.

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Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime d’activité en tant que nounou ?

La prime d’activité est un dispositif relativement récent. Entrée en vigueur le 1er janvier 2016, elle remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi. Il s’agit d’un complément de ressources qui est destiné aux personnes ayant de faibles ressources. La prime d’activité est versée par les caisses d’allocations familiales (CAF) et les caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA).

Quelles sont les conditions générales d’attribution ?

Pour pouvoir prétendre à la prime d’activité, vous devez respecter certaines conditions. Les conditions suivantes sont les mêmes que vous soyez propriétaire ou locataire :

• Âgée de plus de 18 ans et moins de 25 ans
• Percevant des revenus tirés d’une activité professionnelle (salariée, fonctionnaire, indépendante, etc.)
• Résidant en France de manière stable et effective ou titulaire depuis au moins cinq ans d’un titre de séjour autorisant à travailler en France

Qui peut prétendre à la prime d’activité en 2023 ?

La prime n’est pas disponible pour tout le monde résidant dans l’Hexagone. Ainsi, voici les différentes catégories de personnes pouvant faire une demande de prime d’activité :

• salariés
• travailleurs indépendants
• travailleurs handicapés
• exploitants agricoles
• étudiants, stagiaires et apprentis qui gagnent plus de 1070,28 euros nets au 1er avril 2023

Les travailleurs à temps plein comme à temps partiel peuvent prétendre à une attribution de cette aide.

Une nounou peut-elle percevoir la prime d’activité ?

Sous certaines conditions, les assistantes maternelles peuvent tout à fait bénéficier de la prime d’activité. Cependant, tout comme les salariés ou fonctionnaires, les assistantes maternelles doivent respecter les conditions liées aux revenus.

Pour donner un exemple, une assistante maternelle vivant seule, sans enfants à charge, n’ayant aucun autre revenu que des revenus professionnels et gagnant moins de 2.000 euros nets par mois environ peut prétendre à la prime d’activité.

Quel montant de la prime d’activité pour une nounou ?

Ressources qui entrent dans le calcul de la prime d’activité

• Les revenus professionnels des salariés ou des indépendants et assimilés. Indemnités journalières, stagiaire en formation professionnelle, revenus perçus pendant les congés de maternité

• Les revenus de remplacement (allocations chômage, indemnités maladie, retraite, pensions alimentaires et prestations compensatoires, etc.)
• L’avantage en nature que constitue la disposition d’un logement à titre gratuit, déterminé de manière forfaitaire
• Les prestations et les aides sociales (Aide au logement, APL, complément familial et allocation de soutien familial dans la limite des forfaits en vigueur)
• Plus généralement, tous les autres revenus soumis à l’impôt sur le revenu (revenus de capitaux, du patrimoine)

Comment calculer la prime d’activité ?

5 éléments déterminent la méthode de calcul de la prime d’activité. Le montant de ces derniers peut varier selon les membres du foyer.

• Montant forfaitaire : montant qui est déterminé selon la composition du foyer (couple ou personne seule, nombre d’enfants à charge)
• 61 % des revenus professionnels depuis le 1er octobre 2018
• Bonifications : supplément accordé selon le niveau de revenus d’activité.
• Ressources du foyer
• Forfait logement

Prime d’activité = (montant forfaitaire + 61 % des revenus du foyer + bonification) – ressources du foyer – forfait logement

La méthode de calcul de la prime d’activité est très complexe. C’est pourquoi Mes Allocs met à disposition gratuitement son simulateur d’aide sociale. En deux minutes vous aurez une estimation fiable de vos droits.

Plafonds de la prime d’activité en 2023

Les plafonds de ressources se basent sur le montant moyen mensuel de revenus sur le trimestre précédent la demande. Ils sont répertoriés ci-dessous. À noter que ces chiffres s’appliquent aux personnes qui ne disposent pas d’autres ressources sinon leurs revenus d’activité :

• forfait logement sont non inclus
• à l’instar des aides au logement.

Comment faire une demande de prime d’activité ?

Pour faire une demande de prime d’activité, la procédure est la même pour tous. En tant qu’assistante maternelle, vous devez vous rendre sur le site de la CAF et remplir le formulaire Cerfa et joindre toutes les pièces justificatives qui seront demandées. Si vous êtes déjà allocataire, lors de votre demande, il vous sera demandé les informations suivantes : 

• Votre numéro d’allocataire
• Votre code postal
• Votre date de naissance
• Votre code secret

Une fois connecté, vous devez sélectionner “Faire une demande de prestation” puis “prime d’activité”. Notez que les demandes se font exclusivement en ligne, vous n’avez pas la possibilité de retirer le dossier papier dans un centre CAF. En revanche, si vous rencontrez des difficultés à remplir votre demande, vous pouvez vous rendre dans le centre CAF dont vous dépendez.

Si vous êtes éligible, la prime d’activité vous sera versée le 5 de chaque mois, et cela pendant 3 mois. Une fois les 3 mois écoulés vous devrez faire votre déclaration trimestrielle de revenus. Cette démarche est obligatoire pour continuer à percevoir les versements de la prime.

En cas de changement de situation familiale (divorce, enfant à charge) vous devez en informer la CAF. Vos droits seront alors recalculés.

Quelles autres aides peut percevoir une nounou en 2023 ?

En plus de la prime d’activité, les assistantes maternelles peuvent bénéficier de plusieurs aides afin de les aider à aménager leur logement. Dans le but de pouvoir accueillir les enfants dans les meilleures conditions possibles.

Prime d’installation assistants maternels

Cette prime peut être perçue pour pallier aux frais liés à la mise en place aux normes de votre domicile. Ou encore pour l’achat de matériel de puériculture indispensable pour accueillir le ou les enfants que vous gardez chez vous. Cette prime est accessible pour les assistants maternels nouvellement agréés, le montant peut varier de 300 à 600 euros. Vous devrez attester sur l’honneur que cette prime sert à améliorer le confort ou la sécurité d’accueil des enfants. En échange de cette prime, dans la plupart des départements, vous vous engagez à exercer le métier d’assistante maternelle durant au moins 3 ans.

Qui peut bénéficier de cette prime ?

Ce sont les assistantes maternelles agréées pour la première fois qui peuvent bénéficier de cette prime d’installation.

• qui ont suivi la formation de 60 heures obligatoires avant l’accueil du tout premier enfant
• qui ont deux mois d’exercice
• qui s’engagent à exercer la profession au minimum trois ans
• qui ont donné leur accord pour être référencé(e) sur le site « mon-enfant.fr » et renseigner ses disponibilités ;
• qui ont accepté de signer la charte d’engagements réciproques avec la CAF
• qui ont fait leur demande dans un délai d’un an à compter de la date de son agrément.

Le versement intervient en une seule fois lorsque votre dossier est complet. Généralement, le montant varie de 300 à 600 euros. En fonction du taux de couverture en assistante maternelle agréé et du lieu où l’activité est exercée.

Le prêt d’amélioration de l’habitat

La CAF propose également un autre type d’aides financières pour les assistantes maternelles : un prêt qui a pour objectif de vous aider à réaliser des travaux dans votre habitation pour améliorer le confort des enfants et la sécurité de votre logement d’assistante maternelle. Ce prêt peut représenter jusqu’à 80% de vos dépenses d’amélioration de l’habitat, avec toutefois un montant maximal de 10.000 €. Il est remboursable sur 10 ans maximum, soit 120 mensualités : la première 6 mois après le premier versement du prêt. Ces mensualités peuvent être prélevées sur votre compte bancaire ou bien sur le montant des prestations familiales que vous verse la CAF habituellement.