CAF : la prime d’activité pour un étudiant

La prime d’activité est une prestation sociale versée par la CAF ou la MSA. Les personnes ayant de faibles revenus peuvent faire valoir leurs droits, ce qui leur permet de maintenir un certain pouvoir d’achat. Entrée en vigueur le 1er janvier 2016, les salariés, indépendants, fonctionnaires ou encore étudiants peuvent faire une demande de prime d’activité. Mes Allocs vous explique tout sur les conditions d’attribution de la CAF pour bénéficier des versements de la prime.

Comment bénéficier de la prime d’activité quand on est étudiant ?

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Les étudiants, stagiaires et apprentis peuvent faire valoir leurs droits au même titre que les salariés. Pour prétendre à cette aide, vous devez justifier d’une activité professionnelle et percevoir des revenus modestes. Vous devez : 

• Avoir 18 ans ou plus
• Être étudiant salarié, stagiaire, apprenti ou en contrat d’alternance
• Avoir un salaire mensuel équivalent à 78 % du Smic
• Résider en France de manière stable et permanente

Normalement, le versement de la prime d’activité se déclenche dès le 1 euro gagné. Mais ce principe ne s’applique pas pour un étudiant ou un apprenti qui travaille pour financer ses études. 

Prime d’activité quand on vit chez ses parents

Vous pouvez très bien vivre chez vos parents à titre gratuit et faire une demande de prime d’activité à votre nom propre. Si vous avez entre 18 et 24 ans. Notez que si vous êtes dans ce cas présent, les modalités d’attribution sont les mêmes que si vous vivez en location ou sous-location.

À noter : le fait d’être rattaché au foyer fiscal de vos parents ne vous empêche pas de faire votre demande de prime d’activité à votre nom. Dans ce cas, seules vos ressource et revenus sont pris en compte dans le calcul. Néanmoins notez qu’avec cette démarche vous ne serez plus pris en compte dans le calcul de prime d’activité de vos parents (s’ils la perçoivent).

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

La prime d’activité est un complément de ressources relativement récent. Entrée en vigueur le 1er janvier 2016, elle remplace à elle seule la prime pour l’emploi et le RSA activité. Destinée aux travailleurs ayant des revenus modestes, elle encourage également à maintenir l’emploi ou à la reprise d’une activité.

Chaque mois plusieurs, millions de bénéficiaires touchent la prime d’activité sous conditions de ressources. Versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF), ou la Mutualité sociale agricole (MSA). Notez que la prime d’activité est calculée en fonction de vos revenus et de la composition de votre foyer (voir plus bas)

La prime d’activité est cumulable avec d’autres prestations sociales telles que les APL, ALF, etc. 

À noter : La prime d’activité n’est pas sujette à l’impôt sur le revenu. Vous n’avez donc pas à déclarer les montants perçus sur votre feuille d’imposition.

Conditions d’attribution générale

Pour prétendre à la prime d’activité, vous devez avoir une activité professionnelle qui génère des revenus. Donc sans revenus vous ne pouvez pas faire valoir vos droits.

Peuvent y prétendre : 

• salariés
• travailleurs indépendants
• travailleurs handicapés
• exploitants agricoles
• étudiants, stagiaires et apprentis qui gagnent plus de 1008,51 euros nets au 1er janvier 2022.

Calcul de la prime d’activité

Afin de déterminer vos droits à la prime d’activité, plusieurs informations sont prises en compte, telles que :

• la composition du foyer (célibataire, en couple, avec ou sans enfant à charge)
• les revenus du foyer
• les allocations logement (Aide personnalisée au logement, allocation de logement familiale, allocation de logement sociale)
• l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
• les allocations familiales
• la prestation d’accueil du jeune enfant
• les pensions de retraite
• les indemnités chômage
• l’allocation de soutien familial

Formule de calcul

Que vous soyez étudiant ou non, la méthode pour calculer le montant de la prime est le même. 5 Éléments la composent, à savoir :

• Montant forfaitaire
• 61% des revenus professionnels
• Bonifications
• Ressources du foyer
• Forfait logement

Prime d’activité = (montant forfaitaire + 61 % des revenus professionnels  + bonifications) – ressources du foyer – forfait logement

La méthode de calcul est complexe, c’est pourquoi il est conseillé de faire une simulation de vos droits. Mes Allocs met à disposition gratuitement son simulateur d’aides sociales. En deux minutes vous aurez une réponse fiable de vos droits.

À l’issue de la simulation, vous pouvez souscrire au service d’accompagnement Mes Allocs. Un expert dédié répondra à toutes vos questions et se chargera à votre place de faire les démarches administratives.

Plafonds de la prime d’activité

Pour prétendre à la prime d’activité, vous devez respecter les plafonds en vigueur. Si vos revenus excèdent ces derniers, vous ne serez pas éligible.

• 1.885 euros par mois pour un travailleur salarié célibataire sans allocation logement
• 2 636 euros pour un couple sans enfant dont un seul membre travaille ou pour une personne isolée avec un enfant, soit 1,9 Smic
• 3.959 euros pour un couple biactif à salaires égaux avec deux enfants
• 3.538 euros pour un couple avec un seul salaire et deux enfants à charge

Ces plafonds ont été calculés sur la base de revenu d’une personne seule sans enfant à charge et ne percevant pas d’aide au logement ou autres ressources. 

Comment faire une demande de prime d’activité quand on est étudiant ?

Pour faire une demande de prime d’activité, vous devez vous rendre dans votre espace personnel CAF ou MSA. S’il s’agit de votre première demande vous n’avez peut-être pas encore allocataire. Dans ce cas, vous devez vous créer un espace personnel. Notez que les demandes de prestations sociales ou prestations familiales sont entièrement dématérialisées, en cas de difficultés à remplir le formulaire de demande en ligne vous pouvez vous rendre dans le centre CAF dont vous dépendez.

Demande de prime d’activité pour les moins de 25 ans

Si vous avez moins de 25 ans au moment de votre demande, vous devez remplir des cases spécifiques à votre situation :

• case à cocher si les parents perçoivent le RSA ou la prime d’activité. Si oui, cases à remplir ci-dessous
• nom, prénoms et adresse du parent allocataire
• nom de l’organisme d’allocations familiales du parent allocataire
• numéro d’allocataire du parent
• numéro de sécurité sociale du parent allocataire

Versement et déclaration trimestrielle

Si elle vous est accordée, la prime d’activité vous est versée pour une période de 3 mois à montant fixe. C’est-à-dire qu’en cas de changement de situation pendant cette période vos droits ne changeront pas, ils seront réévalués pour le trimestre suivant.

À la suite des 3 mois, vous devez faire votre déclaration trimestrielle de revenu, au même titre que les autres. Cette formalité est indispensable pour continuer à prétendre à la prime.

Pour se faire, rendez-vous dans votre espace personnel CAF ou MSA. Vous devez vérifier vos informations sur votre déclaration pré-remplie. En cas de changement, vous devez obligatoirement l’indiquer.

Attention : en cas de retard dans votre déclaration trimestrielle, vos droits peuvent être suspendus.