Prime d’activité famille : conditions, montant, démarches

La prime d’activité est un dispositif relativement récent. Entré en vigueur en 2016, comme son nom l’indique, il est versé aux personnes justifiant d’une activité professionnelle. Pour en bénéficier, de nombreuses conditions sont à respecter. Mes Allocs vous explique tout sur la prime d’activité pour une famille.

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Prime d’activité pour les familles : quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

La prime d’activité est un dispositif qui remplace désormais à la fois le RSA et la prime pour l’emploi. Ainsi, cette prime unique remplace ces deux anciens dispositifs.

La prime d’activité est un complément de rémunération, versé par la Caisse d’Allocations Familiales (Caf). Elle a pour objectif de garantir un certain pouvoir d’achat aux personnes ayant de faibles ressources malgré l’exercice d’une activité professionnelle. L’objectif de cette prime est d’inciter ses bénéficiaires au maintien dans l’emploi.

À noter : si vous êtes travailleur indépendant ou bien fonctionnaire de 18 ans ou plus, vous pouvez bénéficier de la prime d’activité. Cependant, certaines conditions sont à remplir, car votre situation professionnelle fait l’objet d’un calcul spécifique.

Lors du calcul de la prime d’activité, les ressources prises en compte sont celles de l’ensemble des membres du foyer. Cela comprend certaines aides sociales ainsi que les revenus professionnels.

Pour bénéficier de la prime d’activité, vous devez communiquer l’ensemble des revenus de la famille. À savoir ceux de votre conjoint, mais également des personnes à charge, dont les enfants, si ces derniers perçoivent des revenus d’activité. Pour cela, ces personnes à charge doivent :

• Ouvrir droit aux prestations familiales. Ou avoir moins de 25 ans et être à la charge effective et permanente du bénéficiaire ou de son conjoint à condition, en cas d’arrivée au foyer après le 17ᵉ anniversaire, d’avoir avec le bénéficiaire ou son conjoint un lien de parenté jusqu’au quatrième degré inclus
• Ne pas bénéficier ou avoir bénéficié, au cours de l’année civile de droit, de la prime d’activité en tant que bénéficiaire ou conjoint d’un bénéficiaire

À noter : contrairement à l’administration fiscale, la notion de conjoint est prise au sens large par la CAF et la MSA. Il s’agit de l’époux ou de l’épouse, du partenaire pacsé ou du concubin.

Conditions d’attribution générales de la prime d’activité

Pour être éligible à la prime d’activité, vous devez :

• Être âgée de plus de 18 ans
• Percevoir des revenus tirés d’une activité professionnelle (salariée, fonctionnaire, indépendante, etc.)
• Résider en France de manière stable et effective
• Être Française ou titulaire depuis au moins cinq ans d’un titre de séjour autorisant à travailler. Sauf pour les ressortissants de l’Espace économique européen et de la Suisse, les réfugiés et les personnes assimilées.

Les travailleurs handicapés, qui perçoivent l’allocation aux adultes handicapés (AAH), peuvent également bénéficier de la prime d’activité. Cela y compris lorsqu’ils travaillent en établissement et service d’aide par le travail (ESAT) :

• Si leurs revenus sont inférieurs à 29 fois le Smic, soit 326 € nets par mois en 2023: l’AAH est déduite en totalité du montant de prime d’activité.
• Si leurs revenus sont supérieurs ou égaux à 326 €: l’AAH est prise en compte pour le calcul de la prime d’activité.

Quel est le montant de la prime d’activité en 2023 ?

Revenus pris en compte pour le calcul

• Les revenus professionnels des salariés ou des indépendants et assimilés (indemnités journalières, stagiaire en formation professionnelle, revenus perçus pendant les congés de maternité, …)
• Les revenus de remplacement (allocations chômage, indemnités maladie, retraite, pensions alimentaires et prestations compensatoires, etc.)
• L’avantage en nature que constitue la disposition d’un logement à titre gratuit, déterminé de manière forfaitaire
• Les prestations et les aides sociales (APL, complément familial et allocation de soutien familial dans la limite des forfaits en vigueur)
• Plus généralement, tous les autres revenus soumis à l’impôt sur le revenu (revenus de capitaux, du patrimoine, etc.)

Ressources exclues du calcul de la prime d’activité pour une famille

• La prime de naissance
• L’allocation d’éducation pour enfant handicapé
• Le complément libre choix du mode garde d’enfant
• L’allocation de rentrée scolaire
• Le RSA socle

Barème de la prime d’activité pour une famille

Le montant varie selon votre situation personnelle, cependant, le montant forfaitaire dépend de la composition de votre foyer.

Voici les montants forfaitaires de la prime d’activité pour une personne seule :

Voici les montants forfaitaires de la prime d’activité pour les personnes en couple :

Calcul de la prime d’activité

La méthode de calcul de la prime d’activité est la même que vous viviez seul ou que vous ayez des enfants à charge. Elle tient compte de 5 éléments :

• Le montant forfaitaire : montant déterminé selon la composition du foyer (couple ou personne seule, nombre d’enfants)
• 61 % des revenus professionnels
• Les bonifications : supplément accordé selon le niveau de revenus d’activité.
• Les ressources du foyer
• Le forfait logement

Prime d’activité = (montant forfaitaire + 61 % des revenus du foyer + bonifications) – (ressources du foyer – forfait logement)

Quel est le montant de la prime d’activité ?

Le montant de base de la prime d’activité s’élève à 595,25 euros depuis avril 2024.

Quelles sont les démarches pour bénéficier de la prime d’activité famille en 2024 ?

Simulation prime d’activité famille

Pour éviter la méthode de calcul relativement complexe, nous vous conseillons de faire une simulation de vos droits. Mes Allocs met à disposition gratuitement son simulateur d’aides sociales. En renseignant votre situation familiale ainsi que vos revenus et les autres ressources prises en compte dans le calcul de la prime, vous obtiendrez très vite une évaluation de l’aide.

Après simulation de vos droits, et si vous êtes éligible, vous pouvez souscrire au service d’accompagnement Mes Allocs. Un expert dédié s’occupe de faire toutes les démarches administratives à votre place pour demander la prime d’activité !

Comment faire une demande de prime d’activité ?

Pour faire votre demande de prime d’activité, vous devez vous rendre sur le site de la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou de la MSA. Notez que vous devez obligatoirement être allocataire pour faire votre demande.

Pour les allocataires, la demande est simplifiée. Certaines de vos informations sont enregistrées, telles que le nombre d’enfants à charge, les aides au logement que vous percevrez, etc.

Si vous n’êtes pas encore allocataire, vous devez vous créer un espace personnel. Et ensuite remplir le formulaire en ligne et y joindre toutes les pièces justificatives demandées.

Déclarations trimestrielles de ressources

Si vous êtes éligible, la prime d’activité vous sera versée chaque mois à montant fixe, et ce, pour une durée de 3 mois. Une fois les 3 mois écoulés vous devrez faire votre déclaration trimestrielle de revenus. Cela pour continuer à percevoir les versements de la prime d’activité.

Pour faire votre déclaration trimestrielle, rendez-vous sur le site de la CAF ou de la MSA, puis connectez-vous à votre espace personnel. Vous devrez vérifier vos données personnelles sur votre déclaration préremplie et la corriger au besoin.

En cas de changement de situation (changement de travail, séparation) vous devez obligatoirement en informer l’organisme dont vous dépendez. Vos droits seront alors réactualisés.