La prime d’ activité pour les salariés

La prime d’activité remplace la prime pour l’emploi et le RSA activité. En vigueur depuis janvier 2016, elle est destinée aux travailleurs ayant de faibles revenus. Si vous êtes salarié de 18 ans ou plus, vous pouvez peut-être bénéficier de la prime d’activité. Mes Allocs vous explique les conditions d’attribution pour bénéficier des versements de la prime.


Prime d’activité pour les salariés

La prime d’activité est une prestation sociale versée par la CAF ou la MSA. Elle est accessible sous conditions de ressources. Salariés du secteur public, ou du secteur privé, vous pouvez faire valoir vos droits à la prime d’activité.

Attention, vous devez obligatoirement exercer une activité professionnelle en France, les salariés détachés ne sont pas éligibles à la prime d’activité.

Des plafonds de ressources sont à respecter pour bénéficier de la prime d’activité, au-delà vous ne serez pas éligible. Pour un célibataire sans enfants à charge, le salaire maximum à percevoir est de 1.787,18 euros par mois, soit 78 % du Smic net. Ce montant ne tient pas compte de l’éventuel forfait logement que vous percevez.

À noter : la prime d’activité, au même titre que le RSA n’est pas imposable. Il n’est donc pas nécessaire d’en indiquer les montants perçus sur votre feuille d’imposition. De même, la prime d’activité n’est pas concernée par le prélèvement à la source, puisqu’il s’agit d’une aide exonérée d’impôt.

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Conditions d’attribution

Pour prétendre à la prime d’activité, vous devez respecter toutes les conditions en vigueur :

  • Âgée de plus de 18 ans
  • Percevant des revenus tirés d’une activité professionnelle
  • Résidant en France de manière stable et effective
  • Française ou titulaire depuis au moins cinq ans d’un titre de séjour autorisant à travailler

Les travailleurs indépendants peuvent également faire valoir leurs droits à la prime d’activité, mais la méthode de calcul est différente puisque seul le chiffre d’affaires est pris en compte.

Montant et calcul de la prime d’activité

La prime d’activité est une aide sociale attribuée sur demande, le versement n’est pas automatique.

Pour en bénéficier, vous devez respecter les conditions d’attribution énumérées plus haut, mais le montant de la prime dépend également des ressources/prestations familiales dont vous bénéficiez en plus de votre activité professionnelle. Sont pris en compte dans le calcul :

  • la composition du foyer (célibataire, en couple, avec ou sans enfant à charge)
  • vos revenus
  • les allocations logement (Aide au logement, allocation de logement familiale, allocation de logement sociale)
  • l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • les allocations familiales
  • la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje)
  • les pensions de retraite
  • les indemnités chômage
  • l’allocation de soutien familial

Attention : si vous êtes en congé parental, congé sabbatique, sans solde, vous ne pouvez pas bénéficier de la prime d’activité. Sauf si vous percevez des revenus professionnels autres.

Ne sont plus pris en compte dans le calcul de la prime d’activité : 

  • Le RSA socle
  • Les pensions et rentes d’invalidité
  • La rente d’invalidité allouée aux personnes victimes d’accidents du travail (AT) et de maladies professionnelles (MP)
  • Les pensions de retraite directes à la suite d’accidents, d’infirmité ou de réformes
  • Les pensions d’invalidité militaires

Formule de calcul de la prime d’activité

Le montant de base de la prime d’activité reste stable et est actuellement de 553,16 euros depuis le 1er avril 2020.

5 composantes sont prises en comptes dans le calcul. Notez qu’il est difficile d’estimer ses droits seul. Vous pouvez utiliser le simulateur gratuit de Mes Allocs pour avoir une estimation fiable de vos droits à la prime d’activité.

  • Montant forfaitaire : montant déterminé selon la composition du foyer (couple ou personne seule, nombre d’enfants)
  • 61% des revenus professionnels depuis le 1er octobre 2018
  • Bonifications : supplément accordé selon le niveau de revenus d’activité.
  • Ressources du foyer
  • Forfait logement

Prime d’activité = (montant forfaitaire + 61 % des revenus du foyer % bonification) – ressources du foyer – forfait logement

Majoration de la prime d’activité

Si vous êtes en situation d’isolement, la majoration est plus importante, pour vous aider à pallier les frais à votre seule charge :

  • De 128,412 % en présence d’un enfant.
  • De 42,804 % pour chaque enfant supplémentaire.

Ce montant forfaitaire majoré est accordé à partir du mois au cours duquel survient l’un des événements suivants :

  • Déclaration de grossesse
  • Naissance d’un enfant
  • Prise en charge d’un enfant
  • Séparation, veuvage.

Le montant forfaitaire majoré peut être accordé pendant 12 mois, continus ou discontinus, au cours d’une période de 18 mois suivant l’événement. Ce montant varie en fonction du nombre d’enfants à charge.

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Barème de la prime d’activité 2020

Il n’y a pas de montant fixe puisque le montant varie selon la composition et les membres du foyer. Néanmoins, le montant est basé selon e montant forfaitaire, que vous soyez en couple ou non et du nombre d’enfants à charge.

Demander la prime d’activité quand on a moins de 25 ans

Si vous avez moins de 25 ans et que vous souhaitez demander la prime d’activité, vous devez cocher certaines cases spécifiques.

  • case à cocher si les parents perçoivent le RSA ou la prime d’activité. Si oui, cases à remplir ci-dessous
  • nom, prénoms et adresse du parent allocataire
  • nom de l’organisme d’allocations familiales du parent allocataire
  • numéro d’allocataire du parent
  • numéro de sécurité sociale du parent allocataire
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Comment faire une demande de prime d’activité quand on est salarié ?

Pour faire une demande de prime d’activité, vous devez vous rendre sur le site de la CAF ou de la MSA. la demande est simplifiée pour les personnes allocataires, en effet certaines données personnelles sont déjà connues par l’organisme compétent. Si vous n’êtes pas encore allocataire, vous devez créer un espace personnel pour faire votre demande de prime d’activité. Si vous êtes éligible, la prime d’activité vous sera versée mensuellement.

Par la suite, vous devrez faire votre déclaration trimestrielle de ressources. Vous devrez vérifier et corriger vous informations personnelles présentes sur votre déclaration pré-remplie. Il est important que toutes vos informations soient à jour, la CAF ou la MSA, vérifie ces données pour être sur que vous soyez toujours éligible. En cas de changement de situation (mariage, enfant) vous devez en informer l’organisme compétent. Vos droits peuvent être réévalués à la hausse ou à la baisse.

Attention : en cas de retard dans votre déclaration trimestrielle, les versements de la prime d’activité peuvent être suspendus.

Réclamation et trop perçu

Si vous recevez un trop-perçu de la prime d’activité de la part de la CAF ou de la MSA l’un de ces derniers peut vous demander le trop perçu. Le remboursement peut s’étaler sur 2 ans (selon les modalités), le trop perçu sera ainsi récupéré sur les prochains versements de votre prime d’activité.

Si vous ne percevez plus la prime, la Caf ou la CMSA peut récupérer les sommes perçues à tort par retenue sur les mensualités d’autres prestations à venir. La retenue peut être faite sur les prestations familiales, l’allocation aux adultes handicapés, et les allocations de logement.

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La Rédaction
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