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Prime d’activité chômeur en formation : conditions, montant, démarches

Article rédigé par Fabiola le 29 janvier 2024 - 6 minutes de lecture

La prime d’activité est une aide financière attribuée par la CAF ou bien par la MSA si vous relevez du secteur agricole. Il s’agit d’un complément de revenus attribué aux personnes ayant une activité professionnelle. Mes Allocs vous explique si les demandeurs d’emploi peuvent bénéficier de la prime d’activité.

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Quelles sont les conditions pour avoir la prime d’activité en étant chômeur en formation ?

Les conditions générales de la prime d’activité en 2024

Pour bénéficier de la prime d’activité, vous devez remplir l’intégralité des conditions d’attribution de la prime d’activité. Aussi bien liées à votre situation personnelle, qu’à votre activité professionnelle.

Vous devez être une personne :

  • Âgée de plus de 18 ans
  • Percevant des revenus tirés d’une activité professionnelle (salariée, fonctionnaire, indépendante, etc.)
  • Résidant en France de manière
  • Française ou titulaire depuis au moins cinq ans d’un titre de séjour autorisant à travailler. Sauf pour les ressortissants de l’Espace économique européen et de la Suisse, les réfugiés et les personnes assimilées

Les stagiaires et les apprentis majeurs sont également en droit de demander la prime d’activité. Si leurs revenus sont supérieurs ou égaux à 78 % du Smic, soit 1 070,28 euros.

Les travailleurs en situation de handicap qui perçoivent l’AAH peuvent également faire valoir leurs droits à la prime d’activité. Cela vaut également s’ils travaillent en ESAT.

Les conditions particulières au statut de chômeur en formation

La prime d’activité est destinée aux travailleurs. Elle ne vous serait donc pas versée si vous étiez au chômage. Cependant, si vous percevez l’Aide de Retour à l’Emploi (ARE), vous pouvez bénéficier de la prime d’activité, à condition de respecter toutes les autres conditions pour une éligibilité à cette dernière, et que le montant mensuel d’allocations chômage n’excède pas le montant forfaitaire de prime d’activité auquel vous êtes éligible.

Vous pouvez faire une demande de la prime d’activité si vous êtes en AREF (en période de formation professionnelle sans obligation de recherche d’emploi). Ce n’est pas le cas si vous êtes en ARE (demandeur d’emploi inscrit chez Pôle Emploi).

Il est prévu par la loi que les revenus de l’AREF sont considérés comme des salaires. Par conséquent, ils sont tout à fait éligibles à la prime.

 

 

Quel est le montant de la prime d’activité en 2024 ? 

Principe de calcul de la prime d’activité

Votre montant de prime d’activité est calculé selon deux grandes composantes :

  • D’une part, un montant forfaitaire, qui varie selon les ressources de votre foyer et du nombre d’enfant à votre charge. Ce montant peut être bonifié selon les revenus professionnels de chaque travailleur,
  • Les ressources évaluées de votre foyer.

On peut estimer la formule de calcul de la prime d’activité ainsi :

Montant de votre prime d’activité = montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles – les ressources prises en compte du foyer.

Composantes du calcul de la prime d’activité

Votre montant de prime d’activité est calculé selon deux grandes composantes :

  • D’une part, un montant forfaitaire, qui varie selon les ressources de votre foyer et du nombre d’enfants à votre charge. Ce montant peut être bonifié selon les revenus professionnels de chaque travailleur,
  • Les ressources évaluées de votre foyer.

On peut estimer la formule de calcul de la prime d’activité ainsi :

Montant de votre prime d’activité = montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles – les ressources prises en compte du foyer.

Montant forfaitaire de la prime d’activité

Le montant forfaitaire de la prime d’activité s’élève à 595,25 € par mois. Ce montant peut être majoré en fonction de la composition du foyer et/ou en cas d’isolement.

Majoration du montant forfaitaire de la prime d’activité

La majoration du montant forfaitaire, si vous êtes en couple ou célibataire, s’établit ainsi :

  • 50 % pour la 1re personne supplémentaire (si vous êtes en couple, votre partenaire ne compte pas),
  • 30 % par personne supplémentaire,
  • 40 % par personne supplémentaire au-delà de la 3e personne si le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l’exception de la personne avec qui vous vivez en couple.

Éléments pris en compte dans le calcul de la prime d’activité

Selon le code de la sécurité sociale, les ressources prises en compte dans le calcul de la prime sont :

  • les revenus d’activité professionnelle, de remplacement (allocations chômage par exemple),
  • prestations sociales,
  • revenus du capital ou du patrimoine.
  • pensions et rentes d’invalidité,
  • pensions militaires,
  • rentes d’accident du travail et de maladie professionnelle.

Quelles démarches pour accéder à la prime d’activité en tant que chômeur en formation ?

Pour faire votre demande de prime d’activité, vous devez remplir un formulaire et y joindre des pièces justificatives demandées afin de constituer un dossier à envoyer à votre CAF ou MSA.  Vous pouvez faire une démarche en ligne en utilisant les services en ligne de la CAF.

Faut-il déclarer un divorce ou un changement de poste ? Si vous changez de situation, faîtes une mise à jour en ligne sur la CAF ou votre MSA grâce à la déclaration trimestrielle.

Il vous sera demandé les informations suivantes :

  • Numéro allocataire
  • Code personnel
  • Code postal
  • Date de naissance

Vos informations sont utilisées sous réserve que vous soyez éligible. Attention, rappelons que vous ne pourrez pas faire de demande si vous êtes inscrit chez Pôle Emploi.

Réserve des options souscrites en matière de ciblage, vous pourrez moment revoir vos options. Ces dernières étant souscrites à des fins.

Sinon, vous pouvez demander à un expert Mes Allocs de vous accompagner dans vos démarches administratives !

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Fabiola
Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.


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