Prime d’activité pompier volontaire : conditions, montant, démarches

La prime d’activité est une aide sociale en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Elle remplace ainsi le RSA activité et la prime pour l’emploi. Destinée aux travailleurs ayant de faibles revenus, elle garantit un certain pouvoir d’achat à ceux qui en ont besoin. Les sapeurs-pompiers volontaires peuvent faire valoir leurs droits au même titre que les autres.

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Quelles sont les conditions pour avoir la prime d’activité en étant pompier volontaire ?

Les conditions générales de la prime d’activité

Pour bénéficier de la prime d’activité, vous devez remplir l’intégralité des conditions d’attribution de la prime d’activité. Aussi bien liées à votre situation personnelle, qu’à votre activité professionnelle.

Vous devez être une personne :

• Âgée de plus de 18 ans
• Percevant des revenus tirés d’une activité professionnelle (salariée, fonctionnaire, indépendante, etc.)
• Résidant en France de manière
• Française ou titulaire depuis au moins cinq ans d’un titre de séjour autorisant à travailler. Sauf pour les ressortissants de l’Espace économique européen et de la Suisse, les réfugiés et les personnes assimilées

Les stagiaires et les apprentis majeurs sont également en droit de demander la prime d’activité. Si leurs revenus sont supérieurs ou égaux à 78 % du Smic. (soit 1 070,28 € au 1er avril 2023)

Les travailleurs en situation de handicap qui perçoivent l’AAH peuvent également faire valoir leurs droits à la prime d’activité. Cela vaut également s’ils travaillent en ESAT

Les conditions particulières au statut de pompier volontaire

Si vous êtes pompier volontaire, vous avez la possibilité de bénéficier de la prime d’activité, mais aussi du RSA. Vous pouvez cumuler ces deux aides.

Dans le calcul du montant de votre prime d’activité, les indemnités que vous pouvez percevoir ne seront pas prises en compte.

Quel est le montant de la prime d’activité pour les pompiers volontaires ?

Calcul des ressources

Si vous êtes logé gratuitement dans le cadre de votre volontariat, le forfait logement est déduit du montant du RSA.

Si vous bénéficiez d’un versement en espèces, vous devez le déclarer trimestriellement comme « autres ressources ». Ce versement est pris en compte dans le calcul de vos droits.

Si vous bénéficiez d’un avantage en nature, vous devez le déclarer aux organismes payeurs (CAF ou MSA). Cet avantage est pris en compte dans le calcul de vos droits.

À noter : Les heures de volontariat réalisées ne sont pas prises en compte pour bénéficier du RSA jeune actif.

Méthode de calcul de la prime d’activité

Pour calculer le montant de vos droits, l’organisme dont vous dépendez utilise la méthode suivante :

5 éléments déterminent la méthode de calcul de la prime d’activité. Le montant de ces derniers peut varier selon les membres du foyer.

• Montant forfaitaire : montant qui est déterminé selon la composition du foyer (couple ou personne seule, nombre d’enfants à charge)
• 61% des revenus professionnels depuis le 1er octobre 2018
• Bonifications : supplément accordé selon le niveau de revenus d’activité.
• Ressources du foyer
• Forfait logement

Prime d’activité = (montant forfaitaire + 61 % des revenus du foyer + bonification) – ressources du foyer – forfait logement

Montant de la prime d’activité 2023

Découvrez dans le tableau ci-dessous les montants forfaitaires de la prime d’activité pour une personne seule :

Et voici les montants forfaitaires de la prime d’activité pour un couple :

Ressources prises en compte dans le calcul de la prime d’activité

Pour déterminer le montant de vos droits, la CAF ou la MSA prend en compte plusieurs facteurs qui servent de base de calcul. Ainsi sont pris en compte :

• Les revenus professionnels des salariés ou des indépendants et assimilés (indemnités journalières, stagiaire en formation professionnelle, revenus perçus pendant les congés de maternité)
• Les revenus de remplacement (allocations chômage, indemnités maladie, retraite, pensions alimentaires et prestations compensatoires, etc.)
• L’avantage en nature que constitue la disposition d’un logement à titre gratuit, cela est déterminé de manière forfaitaire
• Les prestations et les aides sociales (APL, complément familial et allocation de soutien familial)
• Tous les autres revenus soumis à l’impôt sur le revenu (revenus de capitaux, du patrimoine, etc.)

Prime d’activité 2023 : quelles sont les démarches à effectuer ?

Faire une demande de prime d’activité

Pour faire votre demande de prime d’activité, vous devez vous rendre sur le site de la CAF ou de la MSA, selon votre régime d’affiliation. Notez que vous devez être allocataire avant de pouvoir formuler votre demande. Étant déjà allocataire, certaines de vos données personnelles sont déjà connues de la CAF ou la MSA, votre demande est donc simplifiée.

Quelle est la date de versement de la prime d’activité ?

Si vous êtes éligible, vous percevrez la prime d’activité le 5 de chaque mois. Si vous percevez déjà une allocation logement au moment de votre demande, comme l’APL, la prime d’activité vous sera versée le même jour en un seul versement.

La prime d’activité vous sera versée pendant 3 mois, une fois ce délai écoulé vous devrez faire votre déclaration trimestrielle de ressources pour continuer à percevoir les versements.

Comment effectuer sa déclaration trimestrielle de ressources ?

Pour faire votre déclaration trimestrielle, vous devez faire une démarche en ligne dans votre espace personnel sur le site de la CAF. Étant déjà allocataire, votre déclaration est simplifiée. Certaines informations sont déjà inscrites sur votre déclaration pré-remplie.

Vous devez vérifier ces informations et informer la Caisse d’allocation familiale en cas de changement de situation.

Réclamation et trop perçu

Si vous recevez un trop-perçu de la prime d’activité de la part de la CAF ou de la MSA l’un de ces derniers peut vous demander le trop perçu. Le remboursement peut s’étaler sur 2 ans (selon les modalités), le trop perçu sera ainsi récupéré sur les prochains versements de votre prime d’activité.

Si vous ne percevez plus la prime, la Caf ou la CMSA peut récupérer les sommes perçues à tort par retenue sur les mensualités d’autres prestations à venir. La retenue peut être faite sur les prestations familiales, l’allocation aux adultes handicapés et les allocations de logement.