La prime d’activité pour un pompier volontaire

La prime d’activité est une aide sociale en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Elle remplace ainsi le RSA activité et la prime pour l’emploi. Destinée aux travailleurs ayant de faibles revenus, elle garantit un certain pouvoir d’achat à ceux qui en ont besoin. Les sapeurs-pompiers volontaires peuvent faire valoir leurs droits au même titre que les autres. Mes Allocs vous dit tout sur les conditions d’attribution !


Prime d’activité: un pompier volontaire peut-il en bénéficier ?

Si vous êtes un sapeur pompier volontaire, vous pouvez prétendre à la fois au Revenu de solidarité active (RSA) et à la prime d’activité. Pour cela, vous devez respecter les conditions d’attribution propre à chacune de ces allocations.

À noter : Si vous bénéficiez déjà du RSA, la conclusion d’un contrat de volontariat par un membre de votre foyer n’a pas d’impact sur vos droits.

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Calcul des ressources

Vos indemnités de sapeur-pompier de volontariat associatif ne sont pas prises en compte pour le calcul des droits.

Si vous êtes logé gratuitement dans le cadre de votre volontariat, le forfait logement est déduit du montant du RSA.

Si vous bénéficiez d’un versement en espèces, vous devez le déclarer trimestriellement comme « autres ressources ». Ce versement est pris en compte dans le calcul de vos droits.

Si vous bénéficiez d’un avantage en nature, vous devez le déclarer aux organismes payeurs (Caf ou MSA). Cet avantage est pris en compte dans le calcul de vos droits.

À noter : Les heures de volontariat réalisées ne sont pas prises en compte pour bénéficier du RSA jeune actif.

Méthode de calcul de la prime d’activité

Pour calculer le montant de vos droits, l’organisme dont vous dépendez utilise la méthode suivante :

5 éléments déterminent la méthode de calcul de la prime d’activité. Le montant de ces derniers peut varier selon les membres du foyer.

  • Montant forfaitaire : montant qui est déterminé selon la composition du foyer (couple ou personne seule, nombre d’enfants à charge)
  • 61% des revenus professionnels depuis le 1er octobre 2018
  • Bonifications : supplément accordé selon le niveau de revenus d’activité.
  • Ressources du foyer
  • Forfait logement

Prime d’activité = (montant forfaitaire + 61 % des revenus du foyer + bonification) – ressources du foyer – forfait logement

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Montant de la prime d’activité 2020

Nombre d’enfants à charge Prime d’activité personne seule Prime d’activité en couple
0

553,16 €

829,74 €
1 829,74 € 995,69 €
2 995,69 € 1.161,64 €
Enfant à charge supplémentaire 221,26 € 221,26 €

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Prime d’activité : qui peut y prétendre ?

Pour prétendre à la prime d’activité, vous devez respecter les conditions suivantes :

  • Âgé 18 ans
  • Exercez une activité professionnelle (salariée ou même indépendante) et percevoir des revenus modestes
  • Résidez en France métropolitaine ou les DOM
  • Français ou citoyen de l’Espace économique européen (ou séjourner en France de façon régulière depuis au moins 5 ans pour les étrangers hors Union Européenne).

Ressources prises en compte dans le calcul de la prime d’activité

Pour déterminer le montant de vos droits, la CAF ou la MSA prend en compte plusieurs facteurs qui servent de base de calcul. Ainsi sont pris en compte :

  • Les revenus professionnels des salariés ou des indépendants et assimilés (indemnités journalières, stagiaire en formation professionnelle, revenus perçus pendant les congés de maternité)
  • Les revenus de remplacement (allocations chômage, indemnités maladie, retraite, pensions alimentaires et prestations compensatoires, etc.)
  • L’avantage en nature que constitue la disposition d’un logement à titre gratuit, cela est déterminé de manière forfaitaire
  • Les prestations et les aides sociales (APL, complément familial et allocation de soutien familial)
  • Tous les autres revenus soumis à l’impôt sur le revenu (revenus de capitaux, du patrimoine, etc.)

Plafonds de revenus à respecter pour bénéficier de la prime d’activité

Composition du foyer Salaire d’activité
Couple sans enfant dans lequel un seul membre de la famille travaille  2.794€
Couple de deux enfants dont les deux parents ont un emploi  3.754€
Couple de deux enfants avec un seul salaire 3.342€

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Comment faire une demande de prime d’activité ?

Pour faire votre demande de prime d’activité, vous devez vous rendre sur le site de la CAF ou de la MSA, selon votre régime d’affiliation. Notez que vous devez être allocataire avant de pouvoir formuler votre demande. Étant déjà allocataire, certaines de vos données personnelles sont déjà connues de la CAF ou la MSA, votre demande est donc simplifiée.

Quelle est la date de versement de la prime d’activité ?

Si vous êtes éligible, vous percevrez la prime d’activité le 5 de chaque mois. Si vous percevez déjà une allocation logement au moment de votre demande, comme l’APL, la prime d’activité vous sera versée le même jour en un seul versement.

La prime d’activité vous sera versée pendant 3 mois, une fois ce délai écoulé vous devrez faire votre déclaration trimestrielle de ressources pour continuer à percevoir les versements.

Comment effectuer sa déclaration trimestrielle de ressources

Pour faire votre déclaration trimestrielle, vous devez faire une démarche en ligne dans votre espace personnel sur le site de la CAF. Étant déjà allocataire, votre déclaration est simplifiée. Certaines informations sont déjà inscrites sur votre déclaration pré-remplie.

Vous devez vérifier ces informations et informer la Caisse d’allocation familiale en cas de changement de situation.

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Autres questions fréquentes

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