Comment bénéficier de la prime d’activité en tant qu’auto-entrepreneur ?

En tant qu’auto-entrepreneur, et selon vos revenus vous pouvez bénéficier de la prime d’activité. Entrée en vigueur en janvier 2016, elle est destinée aux travailleurs ayant de faibles revenus. Travailleurs du secteur privé et public y sont éligibles. Mes Allocs vous explique tout sur les conditions d’attribution pour un auto-entrepreneur.


La prime d’activité pour un auto-entrepreneur

Conditions d’attribution

  • Avoir une activité professionnelle, dans votre cas sous le statut d’auto-entreprise
  • Avoir 18 ans ou plus
  • Habiter en France de manière stable et permanente
  • Être français, ou de nationalité étrangère, mais en situation régulière en France depuis au moins 5 ans (pour les membres de l’ espace économique européen)
  • Vous ne devez pas être en congé (sabbatique, parental, sans solde, etc.)
  • Vous ne devez pas être apprenti ou étudiant. Sauf si votre rémunération mensuelle est supérieure ou égale à 932,29 euros par mois
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Étudiant et auto-entrepreneur

Un étudiant auto-entrepreneur est en droit de faire une demande de prime d’activité au même titre que les autres. Pour cela vous devez en plus respecter l’une de ces deux conditions :

  • Avoir un enfant à charge
  • Ou bien avoir un revenu professionnel dont le revenu est supérieur à 78% du SMIC soit 943,44 € net par mois.

Attention : votre statut d’étudiant prime sur votre statut d’auto-entrepreneur

À noter : la majorité des bénéficiaires de la prime d’activité ont moins de 25 ans.

Conditions pour cumuler auto-entrepreneuriat et prime d’activité?

Pouvoir cumuler la prime d’activité avec votre statut d’auto-entrepreneur, vous devez respecter les plafonds de chiffre d’affaires annuel.

Si votre chiffre d’affaires annuel dépasse les seuils en vigueur, vous ne serez pas éligible à la prime d’activité

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

Mise en place le 1er janvier 2016, la prime d’activité est une aide sociale destinée aux travailleurs ayant des revenus modestes. Elle a pour objectif d’aider les salariés ou indépendants à maintenir leur pouvoir d’achat, aide à reprendre ou bien poursuivre une activité professionnelle.

Remplaçant ainsi le RSA activité et la prime pour l’emploi, en tant qu’auto-entrepreneur vous pouvez en bénéficier sous conditions.

Seuils de chiffre d’affaires à respecter

Pour bénéficier de la prime d’activité, vous devez également respecter les seuils en vigueur. Ainsi, le montant peut varier en fonction de la nature de votre activité et de votre chiffre d’affaires annuel.

Plafonds chiffre d'affaires 2020

Nature de l’activité Plafonds de chiffre d’affaires 2020
Activités libérales 72 500 € HT
Prestations de services 72 500 € HT
Activités commerciales 176 200 € HT
Activités de logement 176 200 € HT

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Calcul de la prime d’activité pour un auto-entrepreneur

Le montant de votre prime d’activité est revu chaque mois par la CAF. elle est en droit d’en réajuster le montant au besoin. Tous les 3 mois, vous devez faire votre déclaration trimestrielle de ressources, c’est sur ces données que la CAF réajuste le montant ou non.

Ressources prises en compte

La prime d’activité est calculée en fonction de la composition du foyer, mais également en fonction de vos ressources :

  • De vos revenus d’activité, autrement dit du chiffre d’affaires trimestriel de votre auto-entreprise. Sont également pris en compte les autres revenus de l’ensemble du foyer.
  • De votre situation personnelle/familiale (enfants à charge, seul, en couple, etc)
  • Des autres ressources du foyer telles que le RSA, les APL, etc

Dans votre cas, vous devez déclarer vos bénéfices industriels et commerciaux (BIC), ou bien vos bénéfices non commerciaux (BNC). À défaut, le calcul s’effectuera sur la base du chiffre d’affaires déclaré.

Le calcul de la prime d’activité est relativement complexe, c’est pourquoi il est conseillé de faire une simulation de vos droits. Mes Allocs met à disposition gratuitement son simulateur d’aides sociales !

Méthode de calcul de la prime d’activité

Le montant de base de la prime d’activité 2020 est stable et s’élève à 553,16€ par mois, auquel il faut ajouter 61 % de vos revenus professionnels. Notez que le montant peut varier et être bonifié selon les ressources de chaque personne du foyer ayant des revenus professionnels.

  • A = (Montant forfaitaire + Bonification +61% des revenus professionnels) – (Ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)
  • B = (Revenus d’activité + autres ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement) – Montant forfaitaire

À noter : si le montant calculé de la prime d’activité est inférieur à 15 euros, ce dernier ne vous sera pas versé

Si vous ne percevez pas d’aide au logement (APL, ALS, ALF) ou bien que vous n’avez pas de charge concernant votre loyer, les montants seront déduits du montant de votre prime d’activité :

  • Si vous êtes 1 personne seule dans le foyer, alors 6717€ seront déduits
  • Si vous êtes 2 personnes dans le foyer, alors 134,34€ seront déduits
  • Si vous plus de 3 personnes dans le foyer, alors 166,24€ seront déduits
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Situation du foyer Taux de bonification
Personne seule 50 %
Par personne supplémentaire 30 %
Par personne supplémentaire au-delà de 3 personnes 40 %

Date de versement

Si elle vous est attribuée, la prime d’activité vous est versée pendant 3 mois à montant fixe. Par exemple, pour une demande avant le 25 septembre, vous aurez le premier versement le 5 octobre.

À noter : en cas de changement de situation pendant cette période vos droits ne changent pas, en revanche ils seront réévalués pour le trimestre suivant.

Une fois les 3 mois écoulés, vous devez faire votre déclaration trimestrielle de revenu. La CAF ou la MSA vérifie que vous êtes toujours éligible à cette aide. En cas de changement de situation, vos droits sont réévalués.

La déclaration est à effectuer sur le site de la CAF, via l’onglet déclaration trimestrielle. Vous pouvez également effectuer cette démarche sur l’application mobile de la CAF.

Comment faire une demande de prime d’activité ?

La prime d’activité n’est pas une prestation versée automatiquement. Pour en bénéficier, vous devez faire votre demande auprès de la Caisse d’allocation familiale (CAF) ou de la mutualité sociale agricole (MSA).

Les demandes sont à effectuer sur le site de la CAF ou de la MSA dans votre espace personnel. En cas de difficultés à remplir le formulaire, vous pouvez vous rendre dans le centre dont vous dépendez.

Lors de votre demande, il vous sera demandé :

  • Vos coordonnées bancaires (RIB)
  • Votre numéro de sécurité sociale
  • Les justificatifs de ressources de l’ensemble du foyer
  • Votre dernier avis d’imposition

Vous pouvez faire votre demande auprès de la CAF, ou demander à Mes Allocs de le faire à votre place ! En effet, en souscrivant au service d’accompagnement, un expert dédié répond à toutes vos questions et se charge de toutes les démarches administratives à votre place !

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