Prime d’activité auto-entrepreneur : conditions, montant, démarches

En tant que micro entrepreneur, et selon vos revenus vous pouvez bénéficier de la prime d’activité. Entrée en vigueur en janvier 2016, elle est destinée aux travailleurs ayant de faibles revenus. Travailleurs indépendants, ou du secteur privé et public y sont éligibles. Mes Allocs vous explique tout sur les conditions d’attribution de la prime d’activité pour auto-entrepreneur.

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Quelles sont les conditions pour avoir la prime d’activité en étant auto-entrepreneur ?

Les conditions générales de la prime d’activité

Vous pouvez toucher la prime d’activité si vous respectez les conditions suivantes :

• Avoir une activité professionnelle, dans votre cas sous le statut de micro entreprise,
• Avoir 18 ans ou plus,
• Habiter en France de manière stable et permanente,
• Être français, ou de nationalité étrangère, mais en situation régulière en France depuis au moins 5 ans, (pour les membres de l’espace économique européen)
• Vous ne devez pas être en congé (sabbatique, parental, sans solde, etc.),
• Vous ne devez pas être apprenti ou étudiant, sauf si votre rémunération mensuelle est supérieure ou égale à 1070,28 euros par mois.

Les conditions particulières au statut d’auto-entrepreneur

Pouvoir cumuler la prime d’activité avec votre statut d’auto-entrepreneur, vous devez respecter les plafonds de chiffre d’affaires annuel.

Si vous avez commencé votre activité il y a moins d’un an, il faudra que vous fournissiez à la CAF lors de votre demande votre chiffre d’affaires des trois derniers mois.

Si votre chiffre d’affaires annuel dépasse les seuils en vigueur, vous ne serez pas éligible à la prime d’activité.

Quel est le montant de la prime d’activité pour un auto entrepreneur ?

Mise en place le 1er janvier 2016, la prime d’activité est une aide sociale destinée aux travailleurs ayant des revenus modestes. Elle a pour objectif d’aider les salariés ou indépendants à maintenir leur pouvoir d’achat, aide à reprendre ou bien poursuivre une activité professionnelle.

Remplaçant ainsi le RSA activité et la prime pour l’emploi, en tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez en bénéficier sous conditions.

Calcul de la prime d’activité pour un auto-entrepreneur

Le montant de votre prime d’activité est revu chaque mois par la CAF. Elle est en droit d’en réajuster le montant au besoin. Tous les 3 mois, vous devez faire votre déclaration trimestrielle de ressources, c’est sur ces données que la CAF réajuste le montant ou non.

Ressources prises en compte

Pour bénéficier de la prime d’activité, vous devez également respecter les seuils en vigueur. Ainsi, le montant peut varier en fonction de la nature de votre activité et de votre chiffre d’affaires annuel.

La prime d’activité est calculée en fonction de la composition du foyer, mais également en fonction de vos ressources :

• De vos revenus d’activité, autrement dit du chiffre d’affaires trimestriel de votre auto-entreprise. Sont également pris en compte les autres revenus de l’ensemble du foyer.
• De votre situation familiale (enfants à charge, seul, en couple, etc)
• Des autres ressources du foyer telles que le RSA, les APL, etc

Dans votre cas, vous devez déclarer vos bénéfices industriels et commerciaux (BIC), ou bien vos bénéfices non commerciaux (BNC). À défaut, le calcul s’effectuera sur la base du chiffre d’affaires déclaré.

Dans certain cas, il est possible de demander que l’évaluation des droits s’effectue non pas selon les BIC ou les BNC, mais selon la base du montant trimestriel du chiffre d’affaires. Pour bénéficier de cette dérogation, le travailleur indépendant doit répondre à deux conditions cumulatives :

• les revenus d’activité déclarés aux services fiscaux (chiffre d’affaires) doivent être inférieurs aux plafonds indiqués ;
• le montant des recettes ou du chiffre d’affaire déclaré dans la déclaration trimestrielle de ressources (DTR) est inférieur ou égal aux plafonds.

Le calcul de la prime d’activité est relativement complexe, c’est pourquoi il est conseillé de faire une simulation de vos droits. Mes Allocs met à disposition gratuitement son simulateur d’aides sociales !

Méthode de calcul de la prime d’activité

Le montant de base de la prime d’activité 2023 est stable et s’élève à 595,25 € par mois, auquel il faut ajouter 61 % de vos revenus professionnels. Notez que le montant peut varier et être bonifié selon les ressources de chaque personne du foyer ayant des revenus professionnels.

Prime d’activité = (Montant forfaitaire + Bonification +61 % des revenus professionnels) – (Ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)

À noter : si le montant calculé de la prime d’activité est inférieur à 15 euros, ce dernier ne vous sera pas versé.

Vous ne percevez pas d’aide au logement (APL, ALS, ALF) ou vous n’avez pas de charge concernant votre loyer ? Les montants seront déduits du montant de votre prime d’activité :

• Si vous êtes 1 personne seule dans le foyer, alors 71,43  € seront déduits
• Si vous êtes 2 personnes dans le foyer, alors 142,86 € seront déduits
• Et si vous plus de 3 personnes dans le foyer, alors 176,79 € seront déduits

Une bonification peut également s’appliquer en fonction de vos revenus, le montant mensuel maxi de la bonification étant de 173,22 € si votre salaire est égal ou supérieur à 1352,40 €. Vous ne pouvez cependant pas en bénéficier si votre salaire est inférieur à 664,93 €.

Date de versement

Si elle vous est attribuée, la prime d’activité vous est versée pendant 3 mois à montant fixe. Par exemple, pour une demande avant le 25 septembre, vous aurez le premier versement le 5 octobre.

À noter : en cas de changement de situation pendant cette période vos droits ne changent pas. En revanche, ils seront réévalués pour le trimestre suivant.

Une fois les 3 mois écoulés, vous devez faire votre déclaration trimestrielle de revenu. La CAF ou la MSA vérifie que vous êtes toujours éligible à cette aide. En cas de changement de situation, vos droits sont  réévalués.

La déclaration est à effectuer sur le site de la CAF, via l’onglet déclaration trimestrielle. Vous pouvez également effectuer cette démarche sur l’application mobile de la CAF.

La demande de prime d’activité auto-entrepreneur en 2023

La prime d’activité n’est pas une prestation versée automatiquement. Pour en bénéficier, vous devez faire votre demande auprès de la Caisse d’allocation familiale (CAF) ou de la mutualité sociale agricole (MSA).

Les demandes sont à effectuer sur le site de la CAF ou de la MSA dans votre espace personnel. En cas de difficultés à remplir le formulaire, vous pouvez vous rendre dans le centre dont vous dépendez.

Lors de votre demande, il vous sera demandé :

• Vos coordonnées bancaires (RIB)
• Votre numéro de sécurité sociale
• Les justificatifs de ressources de l’ensemble du foyer
• Votre dernier avis d’imposition

Vous pouvez faire votre demande auprès de la CAF, ou demander de l’aide aux conseillers Mes Allocs ! En effet, en souscrivant au service d’accompagnement, un expert dédié répond à toutes vos questions et vous accompagne dans vos démarches administratives.