La prime d’ activité pour un couple

La prime d’activité est une aide sociale versée chaque mois par la CAF ou la MSA aux personnes éligibles. Comme pour la plupart des aides de la CAF, la prime d’activité est versée pour l’ensemble des membres du foyer et non pas à chaque personne qui la compose. Mes Allocs vous dit tout sur les conditions d’attribution de la prime d’activité pour un couple.


Droit à la prime d’activité pour un couple

La prime d’activité est une aide sociale versée aux travailleurs ayant des revenus modestes. Entrée en vigueur en janvier 2016, elle remplace ainsi le RSA activité et la prime pour l’emploi. Sut but étant de garantir un certain pouvoir d’achat et d’encourager les travailleurs à conserver leur emploi.

Pour bénéficier de la prime d’activité vous devez remplir l’ensemble des conditions en vigueur, aussi bien liées à votre situation personnelle, qu’à vos revenus. La demande de prime d’activité doit être effectuée sur le site de la CAF, ou de la MSA (selon votre régime d’affiliation).

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Pour un couple marié

Pour calculer vos droits, la CAF prend en compte l’ensemble des revenus des deux personnes qui composent le couple (que vous soyez marié ou pacsé). Le calcul de vos droits est fait à la manière de calcul de vos impôts avec la prise en compte totale des revenus professionnels du couple.

Il existe deux cas de figure : 

Les deux personnes du couple travaillent : vous êtes donc un couple bi-actif. La prime activité est alors attribuée en fonction des revenus générés par le demandeur ET par son conjoint. Si les enfants travaillent et habitent toujours le foyer, leurs revenus sont également comptabilisés).

Une seule personne du couple travaille : vous êtes donc un couple mono-actif, une seule personne de votre couple travaille et génère des revenus d’activité. La prime d’activité est donc calculé uniquement à partir des seuls revenus de la personne qui travaille. Notez que la prime d’activité est un complément de revenus calculée à partir des revenus professionnels.

Si aucune des personnes qui composent le couple ne travaille, que vous n’êtes pas en mesure de justifier 3 mois de revenus consécutifs les mois précédent votre demande, vous n’êtes pas éligible à la prime d’activité.

Notez que ces situations sont valables pour un couple qui partage le même foyer, un couple sans enfant ou avec enfant à charge.

Pour un couple en concubinage

Si vous vivez en union libre, le calcul de la prime d’activité est le même que si vous étiez un couple marié. En effet, la CAF ne fait pas de différence sur ce statut. Car elle considère que vous partagez le même logement et que les dépenses liées au foyer sont partagées. Ce principe vaut pour l’attribution et le versement de la prime d’activité, mais également sur l’ensemble des aides versées par la CAF (aide au logement, etc.)

Attention : étant donné que vous vivez en concubinage, le calcul des impôts n’applique pas le même principe que la CAF. Vous devez donc faire deux déclarations distinctes, et cela chaque année. 

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Conditions d’attribution de la prime d’activité pour un couple

  • être majeur,
  • être salarié, fonctionnaire, travailleur indépendant ou agriculteur
  • résider en France de manière stable et effective (y résider de manière permanente ou ne pas résider hors de France plus de 3 mois par année civile ou de date à date)
  • avoir la nationalité française, remplir les conditions de séjours (pour les ressortissants de l’Union européenne)

Conditions d’attribution liées à la profession

Pour prétendre à la prime d’activité vous devez exercer une activité en France, que vous soyez français ou étranger, vous devez êtes dans l’un des cas suivants :

  • salariés
  • travailleurs indépendants
  • travailleurs handicapés
  • exploitants agricoles
  • étudiants, stagiaires et apprentis qui gagnent plus de 950 euros nets au 1er janvier 2020

Majoration de la prime d’activité pour un couple

En fonction de la composition de votre situation familiale et des ressources du foyer, vous pouvez bénéficier d’une majoration de la prime d’activité.

  • 50 % pour la première personne en plus
  • 30% par personne en plus
  • 40% par personne en plus au-delà de la 3e personne si le foyer comporte plus de deux enfants de moins de 25 ans à charge. À l’exception de la personne avec laquelle le demandeur vit en couple : conjoint, partenaire de Pacs ou concubin)

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Plafonds de la prime d’activité

Pour bénéficier du montant de la prime d’activité, vous devez respecter les plafonds en vigueur, au-delà, il est possible que vos droits vous soient refusés.

Ces plafonds de ressources varient d’une situation à une autre, ils sont de :

  • 1 787 euros par mois pour une personne seule ou 1,5 Smic
  • 2 794 euros pour un couple sans enfant dans lequel un seul membre de la famille travaille
  • 3 754 euros pour un couple de deux enfants dont les deux parents ont un emploi
  • 3 342 euros pour un couple de deux enfants avec un seul salaire.

Les plafonds énumérés ne tiennent pas compte d’une éventuelle aide au logement, ni d’autres ressources. 

Pour les travailleurs indépendants, les artisans, dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond peuvent bénéficier de la prime d’activité. La prime d’activité qui leur est allouée est calculée sur la base des derniers bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) déclarés aux impôts ou, en l’absence de déclaration de BIC/BNC, du chiffre d’affaires trimestriel.

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Calcul de la prime d’activité pour un couple

La prime d’activité est calculée à partir de 5 composantes, ces dernières varient selon la situation de chacun.

  • Montant forfaitaire : montant déterminé selon la composition du foyer (couple ou personne seule, nombre d’enfants)
  • 61% des revenus professionnels depuis le 1er octobre 2018 (taux qui était auparavant fixé à 62%, depuis la création de la prime d’activité)
  • Bonifications : supplément accordé selon le niveau de revenus d’activité. Cette bonification est versée à partir 59 fois le Smic mensuel brut
  • Ressources du foyer
  • Forfait logement

Prime d’activité = (montant forfaitaire + 61 % des revenus professionnels + bonifications) ressources du foyer – forfait logement

Versement de la prime d’activité

Après validation par l’organisme en vigueur (CAF ou MSA), la prime d’activité vous est versée à montant fixe pendant 3 mois. Pour une demande effectuée avant le 25 aout, vous percevrez le premier versement le 5 septembre. Pour les bénéficiaires des APL, la prime d’activité vous est versée le même jour et en un seul versement.

Pour continuer à percevoir les versements, une fois les 3 mois écoulés vous devez faire vos déclarations trimestrielles de revenus. La CAF ou la MSA vous envoie un message vous prévenant de la date. Cela consiste à vérifier et en cas de besoin à corriger votre déclaration trimestrielle pré-remplie.

En cas de changement de situation (enfants à charge, séparation) vous devez prévenir la CAF. Notez qu’un changement de situation peut entrainer une réévaluation de vos droits à la prime d’activité.

Attention : en cas de retard dans votre déclaration trimestrielle de revenus, la CAF ou la MSA peut suspendre vos droits.

Après simulation de vos droits, et si vous avez besoin d’aide dans vos démarches, vous pouvez souscrire au service d’accompagnement Mes Allocs. Un expert dédié répond à toutes vos questions et s’occupe de faire les démarches administratives à votre place !

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