APPEL GRATUIT
phone01 84 80 37 31
Simulez toutes vos aides en 2 min.

Prime d’activité couple : conditions, montant, démarches

Article rédigé par Marylou le 29 janvier 2024 - 7 minutes de lecture

La prime d’activité est une aide sociale versée chaque mois par la CAF ou la MSA aux personnes éligibles. Comme pour la plupart des aides de la CAF, la prime d’activité est versée pour l’ensemble des membres du foyer et non pas à chaque personne qui la compose. Mes Allocs vous dit tout sur les conditions d’attribution de la prime d’activité pour un couple.

Un budget à réduire ?
Contactez gratuitement un conseiller pour réduire vos factures d’électricité / gaz / Internet / assurances.

01 86 26 77 05

Horaires : 8h - 19h30 (lun - ven) et 9h30 - 18h30 (sam). Service partenaire Selectra.

 Prime d’activité : quel droit pour un couple ?

La prime d’activité est une aide sociale versée aux travailleurs ayant des revenus modestes. Entrée en vigueur en janvier 2016, elle remplace ainsi le RSA activité et la prime pour l’emploi. Son but étant de garantir un certain pouvoir d’achat et d’encourager les travailleurs à conserver leur emploi.

Pour bénéficier de la prime d’activité, vous devez remplir l’ensemble des conditions en vigueur, aussi bien liées à votre situation personnelle, qu’à vos revenus. La demande de prime d’activité doit être effectuée sur le site de la CAF, ou de la MSA (selon votre régime d’affiliation).

Pour un couple marié

Pour calculer vos droits, la CAF prend en compte l’ensemble des revenus des deux personnes qui composent le couple (que vous soyez marié ou pacsé). Le calcul de vos droits est fait à la manière de calcul de vos impôts avec la prise en compte totale des revenus professionnels du couple.

Il existe différents cas : 

  • Les deux membres du couple travaillent : Dans le cas des couples bi-actifs, la prime activité sera déterminée selon les revenus du demandeur et de son conjoint et éventuellement des enfants à charge s’ils perçoivent des ressources.
  • Un seul membre du couple travaille : C’est ce que l’on appelle un couple mono-actif. Lors de votre demande ou lors de l’estimation de l’aide, vos droits seront calculés selon les revenus perçus par la personne du couple qui travaille (la prime étant destiné à aider les personnes ayant une activité professionnelle).
  • Aucun des deux n’a perçu de revenus professionnels : Dans ce cas, aucun des 2 membres du couple n’est éligible à la prime, car elle s’adresse uniquement aux personnes percevant des revenus d’activité.

Notez que ces situations sont valables pour un couple qui partage le même foyer, un couple sans enfant ou avec enfant à charge.

Attention : en cas de séparation, il faudrait procéder à l’ouverture d’un compte sur le site internet de la CAF si l’un des membres du couple souhaite continuer à percevoir la prime d’activité.

Pour un couple en concubinage

Pour les couples vivant en concubinage, les droits à la prime d’activité sont calculés de la même manière que pour un couple marié.

Dès l’instant où vous vivez dans le même logement, partagez les frais du quotidien (courses, loyer, etc.) la CAF considère que vous êtes en couple, et cela impacte donc vos droits à la prime d’activité.

Attention : Le centre des impôts n’a pas la même notion de couple que la CAF. C’est pourquoi si vous vivez en concubinage (pas marié, pas pacsé) vous devez faire deux déclarations de revenus distinctes.

Pour estimer vos droits, vous pouvez faire une simulation gratuite avec Mes Allocs !

 

Conditions d’attribution de la prime d’activité pour un couple

  • être majeur,
  • être salarié, fonctionnaire, travailleur indépendant ou agriculteur
  • résider en France de manière stable et effective (y résider de manière permanente ou ne pas résider hors de France plus de 3 mois par année civile ou de date à date)
  • avoir la nationalité française, remplir les conditions de séjours (pour les ressortissants de l’Union européenne)
Simulez votre Prime d’Activité en 2 min.
Simulation gratuite

Conditions d’attribution liées au statut

Pour prétendre à la prime d’activité vous devez exercer une activité en France, que vous soyez français ou étranger, vous devez êtes dans l’un des cas suivants :

  • salariés
  • travailleurs indépendants
  • travailleurs handicapés
  • exploitants agricoles
  • étudiants, stagiaires et apprentis qui gagnent plus de 1070,28 euros nets

Majoration de la prime d’activité pour un couple

En fonction de la composition de votre situation familiale et des ressources du foyer, vous pouvez bénéficier d’une majoration de la prime d’activité.

  • 50 % pour la première personne en plus
  • 30 % par personne en plus
  • 40 % par personne en plus au-delà de la 3e personne si le foyer comporte plus de deux enfants de moins de 25 ans à charge. À l’exception de la personne avec laquelle le demandeur vit en couple : conjoint, partenaire de Pacs ou concubin)

Pour avoir une estimation fiable de vos droits, vous pouvez faire une simulation gratuite avec Mes Allocs !

Plafonds de la prime d’activité

Pour bénéficier du montant de la prime d’activité, vous devez respecter les plafonds en vigueur. Au-delà, il est possible que vos droits vous soient refusés. Ces plafonds de ressources varient d’une situation à une autre.

Les plafonds énumérés ne tiennent pas compte d’une éventuelle aide au logement, ni d’autres ressources. 

Pour les travailleurs indépendants, les artisans, dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond peuvent bénéficier de la prime d’activité. La prime d’activité qui leur est allouée est calculée sur la base des derniers bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) déclarés aux impôts ou, en l’absence de déclaration de BIC/BNC, du chiffre d’affaires trimestriel.

Voici les montants forfaitaires de la prime d’activité pour une personne seule :

Nombre d'enfants ou de personnes à charge Pour une personne seule
0 595,25 euros
1 892,88 euros
2 1071,46 euros
3 1250,04 euros
Par enfant ou personne en plus 238,10 euros

 

Voici les montants forfaitaires de la prime d’activité pour les personnes en couple :

Nombre d'enfants ou de personnes à charge Pour un couple
0 892,88 euros
1 1071,46 euros
2 1250,04 euros
3 1488,14 euros
Par enfant ou personne en plus 238,10 euros

Calcul de la prime d’activité pour un couple

La prime d’activité est calculée à partir de 5 composantes, ces dernières varient selon la situation de chacun.

  • Montant forfaitaire : montant déterminé selon la composition du foyer (couple ou personne seule, nombre d’enfants)
  • 61% des revenus professionnels depuis le 1er octobre 2018 (taux qui était auparavant fixé à 62%, depuis la création de la prime d’activité)
  • Bonifications : supplément accordé selon le niveau de revenus d’activité. Cette bonification est versée à partir 59 fois le Smic mensuel brut
  • Ressources du foyer
  • Forfait logement

Prime d’activité = (montant forfaitaire + 61 % des revenus professionnels + bonifications) ressources du foyer – forfait logement

Versement de la prime d’activité

Après validation par l’organisme en vigueur (CAF ou MSA), la prime d’activité vous est versée à montant fixe pendant 3 mois. Pour une demande effectuée avant le 25 aout, vous percevrez le premier versement le 5 septembre. Pour les bénéficiaires des APL, la prime d’activité vous est versée le même jour et en un seul versement.

Pour continuer à percevoir les versements, une fois les 3 mois écoulés, vous devez faire vos déclarations trimestrielles de revenus. La CAF ou la MSA vous envoie un message vous prévenant de la date. Cela consiste à vérifier et en cas de besoin à corriger votre déclaration trimestrielle préremplie.

En cas de changement de situation (enfants à charge, séparation) vous devez prévenir la CAF. Notez qu’un changement de situation peut entrainer une réévaluation de vos droits à la prime d’activité.

Attention : en cas de retard dans votre déclaration trimestrielle de revenus, la CAF ou la MSA peut suspendre vos droits.

Après simulation de vos droits, et si vous avez besoin d’aide dans vos démarches, vous pouvez souscrire au service d’accompagnement Mes Allocs. Un expert dédié répond à toutes vos questions et s’occupe de faire les démarches administratives à votre place !

 

Simulez votre Prime d’Activité en 2 min.
Simulation gratuite

Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
Voir notre ligne éditoriale ici.

Autres questions fréquentes
Marylou
Marylou est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialiste des sujets de société en général. Diplômée de l'Institut Supérieur de Formation au Journalisme, elle rejoint Mes Allocs après créé son premier blog personnel.


Vos questions
  • Sandrine FLYPO

    Bonjour, ma fille a fait sa déclaration trimestrielle de revenus à la CAF en Avril pour la prime d’activité pour les mois de Janvier, Février et Mars. A cette époque elle ne vivait pas en couple. Elle est en concubinage depuis le 1er Avril. Doit elle déclarer les revenus de son compagnon de Janvier à Mars alors qu’elle ne vivait pas avec lui ?

    • Cassandre Vanseveren

      Bonjour, si votre fille ne vivait pas à en couple avant le 1er Avril, elle n’aura pas à déclarer les revenus de son compagnon. Notez qu’il faut bien qu’elle déclare que la composition de son foyer a changé : cela changera les plafonds de ressources à ne pas excéder.
      En cas de difficultés dans vos démarches administratives, n’hésitez pas à souscrire à notre service d’accompagnement administratif.

  • Kader slimane

    Bonjour, je suis marié, pas d’enfants. Mon épouse est étrangère et est installée en France depuis 6ans, elle n’a jamais travaillé. Nos seuls revenus sont mon salaire de 1800€ par mois, nous n’avons pas d’apl. J’ai fait une simulation sur le site de la caf qui m’indique que nous avons droit a la prime d’activite. La caf me signale que mes ressources sont superieures au plafond fixé par décret, dans mon cas le plafond est fixé à 1797€.
    Puis je pretendre a la prime d’activité couple?
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Cordialement

    • Cassandre Vanseveren

      Bonjour, l’un des critères pour attribuer la prime d’activité est la composition du foyer. Si votre CAF vous a signalé que le plafond de ressources que vous ne pouvez dépasser est de 1797€, vous êtes en effet considéré comme vivant seul. Il faut que vous notifiez que vous vivez en couple. Dès lors, le plafond de ressources à ne pas dépasser pour recevoir la prime d’activité sera de 2 794€.
      En cas de difficultés dans vos démarches administratives, n’hésitez pas à souscrire à notre service d’accompagnement administratif.

  • Sandrine ODELOT

    Mon fils est salarié, il gagne 1450 euros/mois et souhaiterait se pacser avec son amie qui est étudiante et touche les bourses.
    Mes questions :
    Les bourses sont elles à déclarer dans le calcul de la prime d’activité du couple ?
    S’ils se pacsent, son amie peut elle continuer à percevoir l’Apl pour le studio qu’elle loue dans 1 autre ville, pour ses études ?
    Où toucheront ils l’Apl pour le logement qu’ils occuperont en semble le week-end ?
    Bien cordialement

    • Cassandre Vanseveren

      Bonjour, si l’amie de votre fils touche une bourse CROUS, cette dernière ne sera pas à déclarer pour la prime d’activité. Le montant de la prestation APL qui lui sera versée dépend de nombreux critères, tels que leurs conditions de ressources, la zone géographique du logement et le loyer, il est donc difficile de dire si elle pourra continuer à toucher l’APL. Je vous invite toutefois à utiliser notre simulateur gratuit correspondant pour déterminer quels seraient leurs droits.

  • Alisson

    Bonjour , on a plus le droit a la prime d’activité on et un couple pas mariée sans enfant lol conjoint se fait à peux pres 1120 € et mois 928 euro ecec normal merci?

    • Cassandre Vanseveren

      Bonjour, le versement de la prime d’activité dépend de nombreuses conditions, telles que la composition de votre foyer, vos revenus perçus, l’ensemble de vos ressources, et des aides sociales que vous pourriez percevoir (notamment les aides au logement).
      Je vous invite à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer si vos droits à la prime d’activité sont toujours ouverts ou non, selon vos ressources.


Consultez nos autres guides récents
Quel est le prix d’un divorce ?
Divorce
Divorce en ligne : conditions, montants, démarches
Divorce
Quel est le délai d’un divorce ?
Divorce
Fiche métier informatique : missions, études et salaire
Aide recherche emploi
Quels sont les différents types de divorce ?
Divorce
Quelles études pour travailler dans le management ?
Aide recherche emploi
Quel est le salaire d’un manager ?
Aide recherche emploi
Fiche métier manager : missions, études, salaires
Aide recherche emploi
Comment faire la demande pour Ma Prime Logement Décent ?
Aide rénovation

Explorez d’autres thématiques
Tout savoir sur le divorce
Qu'est-ce que la retraite ?
Ticket restaurant 2024 : conditions, montants, utilisations
ticket restaurant
Ameli : aides, démarches, fonctionnement
Ameli
Smic 2024 : montant mensuel et horaire, net et brut
Aide alimentaire 2024 : aides, montants, démarches
aide alimentaire
Assurance animaux : comment ça marche ?
Assurance animaux
Tout savoir sur l'assurance auto en 2024
assurance auto
Tout savoir sur l'assurance santé en 2023
assurance santé
Grâce à notre simulateur, ne passez plus à côté de vos aides !Simuler gratuitement toutes mes aides