La prime d’activité est un complément de ressources relativement récent. Destinée aux travailleurs ayant de faibles revenus, elle permet de maintenir un certain pouvoir d’achat. Que vous soyez étudiant, salarié, fonctionnaire, en couple ou non vous pouvez faire valoir vos droits. Mes Allocs vous dit tout sur le calcul et les conditions d’attribution de la prime d’activité pour un couple.
Contrairement à l’administration fiscale, la CAF prend la notion du couple au sens large. Donc que vous soyez marié ou en union libre, la CAF considère que vous êtes en couple. Vous devez donc déposer un seul dossier pour le “couple” pour bénéficier de la prime.
Que vous ayez des enfants ou non, la CAF prend en compte les revenus professionnels du foyer et autres ressources, autrement dit une seule demande doit être faite sur le site de la CAF.
Les deux revenus des deux personnes composant le couple sont pris en compte, 3 cas de figure :
À noter : Ces exemples sont également valables pour les couples pacsés.
Marié ou en union libre, la CAF étudie vos droits de la même façon.
À partir du moment que vous partagez un même logement que les dépenses liées à votre vie de couple sont partagées, vous êtes considéré par la CAF comme vivant en concubinage. Cela ouvre droit à plusieurs prestations sociales versées par la CAF, dont la prime d’activité.
Attention : le centre des impôts ne fonctionne pas de la même manière que la CAF. Ainsi vous devrez faire deux déclarations d’impôt distinctes.
Pour pouvoir bénéficier de la prime d’activité, votre conjoint et vous ne devez pas dépasser un certain montant de revenu. Le montant des plafonds varie selon votre situation :
Si vous êtes travailleur indépendant, vous pouvez également prétendre à la prime d’activité. Pour ce faire, votre revenu net imposable (annuel) ne doit pas dépasser certains plafonds :
Rappelons que la prime d’activité n’est pas attribuée automatiquement, vous devez en faire la demande pour percevoir les versements. Le montant varie selon les situations familiales, et les éventuelles aides sociales perçues. Ainsi, plusieurs informations comptent dans le calcul de vos droits :
Que vous soyez en couple ou non, la méthode de calcul reste la même pour tous les demandeurs. Ainsi, 5 éléments composent la formule de calcul de la prime d’activité :
Prime d’activité = (montant forfaitaire + 61 % des revenus professionnels + bonification) – ressources du foyer – forfait logement
La formule de calcul est relativement complexe. C’est pourquoi il est conseillé de faire une simulation pour avoir une estimation fiable de vos droits. Essayez avec Mes Allocs !
La prime d’activité est un complément de ressources pour les travailleurs ayant des revenus modestes. Entrée en vigueur le 1er janvier 2016, la prime d’activité remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi.
Pour faire valoir vos droits à la prime d’activité vous devez justifier de revenus professionnels. Peuvent en bénéficier :
À noter : vous devez justifier de 3 mois de revenus consécutifs les mois précédent votre demande de prime d’activité
Pour bénéficier de la prime d’activité, vous et votre conjoint devez respecter l’ensemble des conditions en vigueur, à savoir :
Pour faire votre demande de prime d’activité vous devez vous rendre sur le site de la CAF, si vous êtes déjà allocataire votre demande est simplifiée, car certaines de vos informations sont connues.
Pour les non-allocataires, vous devez obligatoirement créer un espace personnel. Une personne non-allocataire ne peut pas faire valoir ses droits auprès de la CAF.
Vous pouvez également souscrire au service d’accompagnement Mes Allocs. Grâce à ce service unique, un expert de l’équipe se charge à votre place d’entreprendre toutes les démarches administratives pour faire valoir vos droits.
Si elle vous est accordée, la prime d’activité vous est versée le 5 de chaque mois. Par exemple, si vous faites une demande avant le 25 septembre, vous aurez le premier versement le 5 octobre.
Notez que la prime d’activité n’est plus rétroactive, donc tant que vous n’avez pas fait votre demande et que celle-ci est validée, vous ne recevrez pas le montant de la prime pour les mois ou vous étiez éligible.
Dès que les 3 mois sont écoulés, vous devez faire votre déclaration trimestrielle, la CAF vous le rappellera quelques jours avant la date convenue.
Votre déclaration consiste à vérifier vos informations sur votre déclaration pré-remplie et indiquer vos revenus actuels. En cas de changement de situation, vous devez obligatoirement en infirmer la CAF.
À noter : un changement de situation entraine une réévaluation de vos droits. Selon sa nature le montant que vous percevez est susceptible de changer.
Pour avoir droit à la prime d'activité, vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes : avoir une activité professionnelle (salariée ou non) et percevoir des revenus modestes, résider en France de manière stable et effective, être en séjour régulier.
Pour demander la prime d'activité, vous devez constituer un dossier auprès de la CAF ou de la MSA. Sinon Mes Allocs se charge de faire toutes les démarches administratives à votre place.
Le montant de base de la prime est de 553,16 euros par mois pour une personne seule. Il varie selon les revenus de l'ensemble du foyer du bénéficiaire.
Pour avoir droit à la prime d'activité, les étudiants salariés ainsi que les apprentis doivent toucher pendant au moins trois mois, un salaire minimum de 943,44 euros net mensuel.
Une personne seule sans enfant et percevant jusqu'à 1.806 euros nets est éligible à la prime d'activité. Un parent célibataire percevant jusqu'à 2.000 euros peut percevoir 100 euros de plus chaque mois.
Pour calculer la prime d'activité, la CAF et la MSA utilisent la méthode suivante : Prime d'activité = (montant forfaitaire + 61 % des revenus professionnels + bonification) - ressources du foyer - forfait logement Vous pouvez aussi utiliser le simulateur gratuit Mes Allocs !